Factums

Sélection de factums numérisés à partir des collections de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires disponibles dans Gallica.

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À propos de cet ensemble

Un factum est une publication rédigée dans le cadre d’une action en justice par l’une ou l’autre des parties en cause (individu ou groupe d’individus ou collectivité) en vue de soutenir son bon droit ou de réfuter les prétentions de la partie adverse, et comprenant un exposé des faits. C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé par un avocat, même si le plaignant peut parfois en être le véritable auteur.

A l’origine de l’existence des factums se trouvent les ordonnances royales de Villers-Cotterêts de 1539 et de Saint-Germain-en-Laye de 1667, qui excluent peu à peu les avocats de la procédure judiciaire : des premières démarches de l’instruction jusqu’aux débats du procès, il leur est désormais interdit de représenter leur client. Les avocats se tournent alors vers la production de mémoires écrits : des « factums ». Composé essentiellement d’un compte rendu des faits, d’où son nom, le factum est destiné initialement au seul juge. Mais profitant notamment des progrès de l'imprimerie, les avocats comprennent l'intérêt de produire et diffuser plus largement les factums en vue d’influencer davantage la décision du juge, et de faire connaître auprès du public l’affaire en cause, les faits et leurs arguments.

Les factums se multiplient à partir de la seconde moitié  du XVIIIe siècle et deviennent très nombreux au XIXème siècle (même si un décret, promulgué en 1810 autorise de nouveau les avocats à plaider oralement au pénal comme au civil), puis se raréfient par la suite, en raison de l’essor de la presse écrite, devenue progressivement un vecteur plus puissant pour influencer l'opinion publique. Ils disparaissent dans la première moitié du XXe siècle.

On constate une nette différence entre les factums des XVIIe et XVIIIe siècles et ceux du XIXe siècle. Avant la Révolution, les procès étaient surtout le fait de nobles ou de religieux défendant leurs privilèges et droits seigneuriaux ou ecclésiastiques. Les factums de cette période portent aussi sur des querelles au sujet d’héritages, de dots non versées, de dettes non payées. D’autres factums témoignent d’affaires célèbres (affaire Calas, affaire du collier de la reine, …). A partir du XIXe siècle, on voit apparaître une grande variété, tant de justiciables que de motifs de procès.

De façon générale, le juriste, l’historien, le sociologue, ne peuvent qu’être intéressés par la richesse du contenu des factums. Ceux-ci peuvent en effet documenter et illustrer des recherches dans de nombreux domaines tels que, par exemple :
- L'histoire des moeurs : les conflits conjugaux et intrafamiliaux en matière de séparation de corps, filiation, naissance illégitime, nom, successions sont une source importante de procès. Le mode de vie des couples, la gestion du ménage, les rapports avec les domestiques sont révélés par les mémoires rédigés par les époux en instance de séparation. Certains factums concernant des successions peuvent  aussi apporter des renseignements utiles pour des généalogistes ;
- L’histoire économique et sociale (faillites, successions, spéculations foncières, conflits entre associés, diffamations ou conflits au sein de corporations, …). Les faillites fournissent des informations sur le chiffre d’affaires, les prix pratiqués, les approvisionnements d’une entreprise, d’un commerce. Les successions apportent des éléments intéressants sur l'état des fortunes et la valeur des biens ;
- L’histoire des sciences et des techniques, et notamment celle du progrès technique au XIXème siècle : les litiges relatifs aux brevets d’invention, aux accusations de contrefaçon, donnent de précieux renseignements d'ordre commercial et artistique, avec souvent des dessins ou des plans. La propriété du sous-sol des mines, le tracé des chemins de fer, la construction des tunnels ont suscité de nombreux procès ;
- L’histoire des lieux et localités (par exemple pour Paris : le contentieux d’expropriation dus aux travaux d’urbanisme du 19e siècle) ;
- L’histoire de la jurisprudence (par exemple : premier accident de chemin de fer, …) ; 
- L’histoire de la criminalité.

On notera  que dans les collections de  factums imprimés se trouvent un certain nombre de « canards » : récits d’affaires criminelles, de faits divers, destinés à être colportés, les canards n'ont de commun avec les factums que l'exposé des faits. Souvent illustrés, ils peuvent aussi comporter des comptes rendus et des verdicts de procès, parfois des complaintes relatant les crimes commis et  la sanction apportée par la société. 

La collection de factums français présente à la BnF constitue un fonds exceptionnel, désormais clos (les tout derniers documents datent des années 80). Ce fonds comprend des documents très divers, souvent de quelques pages, mais aussi parfois très développés. Majoritairement conservés au département Droit, économie, politique de la BnF, ils représentent plus de 70 000 documents dont environ 45 000 postérieurs à 1790, et portent une cote Fm ou une cote Fn, la cote F correspondant à la jurisprudence dans la classification de Nicolas Clément créée au XVIIe siècle. 

D’autres départements de la BnF conservent aussi des factums : 
- Le département Histoire, philosophie, sciences de l’homme conserve les factums à caractère politique classés dans la cote L concernant l’histoire de France ;
- La Réserve des livres rares conserve sous la cote [Res-Z-Thoisy] la collection de Louis-François Morel de Thoisy donnée à la bibliothèque en 1725 et constituée essentiellement de factums : 50 000 pièces manuscrites et 10 000 pièces imprimées ;
- Le département des Manuscrits conserve des factums manuscrits mais également imprimés. 

Les factums actuellement disponibles dans Gallica proviennent non seulement de la BnF mais aussi de bibliothèques partenaires telles que par exemple la Bibliothèque de Clermont Auvergne Métropole, la Bibliothèque Sainte-Geneviève à Paris, la Bibliothèque de l'université d'Aix-Marseille, la Bibliothèque de l’université de Toulouse Midi-Pyrénées, la Bibliothèque municipale de Lyon, etc.