Factums - Histoire des lieux et des transports

Dans cet exemple d'expropriation pour cause d'utilité publique, un litige oppose les propriétaires d'une maison de campagne (située à Saint-Chéron, dans l'actuel département de l'Essonne) et l'administration du chemin de fer au sujet du montant de l'indemnité compensatoire. Les propriétaires soulignent dans ce factum datant de 1863 la valeur de leur bien et le coût des agrandissements et aménagements qu'ils ont réalisés. Ils détaillent et déplorent le préjudice subi par leur propriété en raison de la construction de la ligne de chemin de fer Paris-Orléans et de la gare de Saint-Chéron.

Adrien Grison, "fabricant de mèches, veilleuses, allumettes chimiques, bougies, articles brevetés, etc."  fait l'estimation du préjudice subi du fait de son expropriation pour cause d'utilité publique. Il apporte ainsi un témoignage précis sur une entreprise de ce secteur sous le Second Empire,  grâce aux éléments pris en compte pour le calcul de l'indemnisation qu'il demande (effectifs de l'entreprise, chiffre d'affaires,  charges et bénéfice, valeur de l'emplacement de son commerce dans Paris, coût d'un nouveau bail, de l'installation et des travaux dans de nouveaux locaux, perte de la clientèle de proximité)

En 1833 la rue de la Bourse est ouverte, entre la place de la Bourse et la rue de Richelieu. Dans ce factum, Henri de Vatimesnil défend la demande de M. Batton, fleuriste locataire d'une boutique au n°76 rue de Richelieu : que la Ville de Paris soit tenue de reconstruire un mur, afin qu'il puisse occuper la boutique jusqu'à la fin du bail, seule une portion  de la maison étant nécessaire pour le percement et l'alignement de la rue. Trois architectes, dont Auguste Caristie et Achille Leclère confirment la faisabilité des travaux demandés.

Maire d’Appietto, près d’Ajaccio, ce propriétaire s’oppose à l’administration des Ponts et Chaussées qui, pour le tracé d’une route, ne lui propose aucune indemnité d’expropriation : son moulin à eau  est construit sans autorisation royale, mais c’est  l’usage local, et sans suivre le projet de tracé, mais celui-ci a varié. Il souligne que la loi du 7 juillet 1833 n’a pas été respectée en matière d’information et de consultation des habitants expropriés. Il demande une indemnisation pour son moulin, et son four à briques,  en rapport avec leur emplacement très favorable et leur valeur commerciale.

L’achèvement du Palais du Louvre sous la Deuxième République, mais aussi le projet de réunion du Louvre et des Tuileries, ainsi que le prolongement de la rue de Rivoli (menés à bien sous le Second Empire) rendent nécessaires le dégagement des abords des deux palais. Dans ce factum trois architectes étudient, à la demande des propriétaires expropriés par la Ville de Paris, la valeur en 1850 de deux immeubles (terrains, constructions, et valeur locative) situés dans deux rues aujourd’hui disparues (la rue Saint Thomas du Louvre et la rue du Musée).

En 1861 Million et Guiet (célèbres carrossiers) demandent en justice à la Ville de Paris réparation du dommage causé par l’abaissement du boulevard du roi de Rome (actuelle avenue Kléber) : le sol de leur usine se retrouve plusieurs mètres au-dessus de la chaussée. La Ville objecte qu’ils ont construit l’usine en connaissant le projet d’abaissement. L’entreprise répond qu’elle ne pouvait pas attendre les travaux. Photographies et plans à l’appui, plusieurs expertises judiciaires, dont l’une par Adolphe Alphand (1817-1891), puis une étude approfondie par Anselme Batbie (1828-1887), divergent pour estimer préjudices, dommages-intérêts, et travaux nécessaires pour remédier à la situation.

A Nantes, un terrain en bord de Loire est exploité comme carrière de « terre à mouler » vendue à des fondeurs. En 1836, l’administration des Ponts et Chaussées en détruit une partie pour cause d’utilité publique (route, aménagement du lit de la Loire), rendant difficile voire impossible l’exploitation du terrain restant. Trouvant dérisoire l’estimation du préjudice, les propriétaires (membres d’une famille nantaise célèbre, les Peccot) saisissent la justice. Ils contestent notamment la servitude de halage, jamais pratiqué à cet endroit, et réclament une indemnité tenant compte de la valeur marchande du produit d’exploitation du sous-sol.

Le tracé du chemin de fer de Bourg-en-Bresse à Châlon-sur-Saône traverse la propriété de La Chambrière à Viriat (Ain). Le préfet du département offrant une indemnisation de 3 300 francs, le propriétaire réclame la somme de 47 000 francs et présente ses arguments très détaillés dans ce factum de 1875, rédigé par un géomètre-expert : conséquences sur l’exploitation agricole, sur les déplacements entre les parcelles séparées, perte de valeur. Il réduit sa demande à 33 000 francs en cas de construction d’un pont franchissant la voie ferrée.

En 1786 un colon de Saint-Domingue (aujourd’hui Haïti), financièrement aux abois, cherche à vendre son exploitation. Un acquéreur lui propose d’en acheter la moitié et de constituer avec lui une société gérant l’ensemble et ses esclaves. Mais le contrat est rédigé de  telle sorte que l’acquéreur contrôle la société et prive le vendeur de sa part. Celui-ci est débouté de son action en rescision du contrat, puis de sa requête civile, qui lui fait dépasser le délai du pourvoi en cassation. L’administration rejetant un recours gracieux pour ce délai, il s’adresse en 1791 à l’Assemblée législative pour que la justice réexamine sa situation.