Factums - Affaires commerciales

Cette banque catholique, fondée en 1878, croît très rapidement, en multipliant les rachats et les investissements risqués, notamment à l'international, dans les régions d'Europe centrale et danubienne. Cette croissance est brusquement stoppée dès 1882, puisque la banque fait faillite, du fait de valeurs boursières devenues excessives et d'une mauvaise gestion financière. Les Bourses de Lyon et Paris sont ébranlées et une crise de plusieurs années s'ensuit, qui affecte le secteur minier, la métallurgie et le bâtiment.

Créée en août 1850 par autorisation du préfet de police Carlier, cette loterie, dotée comme gros lot d’un lingot d’or de 400 000 francs, vise à récolter 7 millions de francs pour financer le transport gratuit vers la Californie de 5 000 émigrants, ouvriers sans travail choisis par l’Administration sur des listes d’inscrits. Carlier déclare la loterie close et mise en liquidation en septembre 1851 en raison de la gestion par son fondateur et directeur Langlois, qui attaque cette décision et rassemble ici des documents justificatifs. 

Dans ce factum, la veuve, les frères et la soeur de Pierre Chicaneau , entrepreneurs de la manufacture de faïence et de porcelaine établie à Saint-Cloud, sollicitent pour leur manufacture un privilège exclusif, pour tout le royaume et pour une période de cinquante années, avec exemption de tailles et de toutes autres impositions et charges publiques

Martin Marcara Avachintz, marchand arménien, avait des fonctions importantes au sein de la Compagnie française des Indes orientales. En septembre 1670, accusé d’avoir détourné des fonds de la compagnie, il est arrêté, avec son fils et un neveu de 4 ans. Ils sont détenus dans des conditions médiocres durant 4 ans. Le 2 janvier 1675, le roi ordonne la libération de Marcara. Il entame alors une longue procédure contre la compagnie, pour être indemnisé. Outre plusieurs factums, la BnF conserve des « Lettres de naturalité pour le sieur Martin Marcara Avachins, gentilhomme persan », datant de mai 1691. L'ensemble présenté ici se compose de 12 documents : insctuction, contestation, requête, etc.

En 1812, Reynier, en affaires avec le banquier Marc-Antoine-Grégoire  Michel (1771-1852), réclame l’exécution d’un marché sous seing privé de 1806, portant sur 200 000 francs de rentes sur l’Etat. Michel accuse Reynier (et deux complices) d’avoir fabriqué ce contrat et imité sa signature. Acquitté (ainsi que ses collaborateurs),  Reynier porte plainte pour calomnie, demandant des dommages et intérêts. Il sera débouté. En 1817 la justice civile considèrera que l’acquittement sur le plan pénal n’a pas pour effet de valider le contrat, jugé nul pour cause de fraude et de dol (Cass.,19 mars 1817)