Factums - Imprimeurs libraires de Paris

Dans ce factum de 1696, on trouvera une défense des privilèges accordés aux Libraires/Imprimeurs et un appel à la prolongation de ceux-ci. S'appuyant sur un éloge de la profession et de son rôle social de « dépositaire des Lois et de la Religion », l'auteur, Antoine Vitrey, estime qu'il faut la protéger aux maximum de toute dérive en consolidant et même en étendant les privilèges accordés par le Roi à certains Libraires/Imprimeurs de son choix. C'est pour lui le moyen le plus efficace de lutter contre la contrefaçon et d'assurer une production de qualité à des prix raisonnables.

Ce factum, datant des années 1680, est une analyse de l'ouvrage « Le Nouveau Praticien », de M. Claude De Ferrière, accusé ne pas respecter les règles de la profession des Libraires/Imprimeurs et d'être une copie de divers autres livres. On y affirme que l'auteur, non content de s'être attribué le travail d'autrui, induit le public en erreur par des interprétations hasardeuses et contestables des nouvelles réglementations. Selon cet « avertissement des libraires », seule la préface de l'ouvrage est véritablement l'oeuvre de l'auteur.

Ce factum de 1681 est constitué du mémoire d'accusation d'une affaire de contrefaçon, dans laquelle ledit Thierry est mis en cause pour n'avoir pas tenu compte du privilège dont bénéficiait le Maréchal Duc de la Feuillade pour choisir des Librairies afin de faire imprimer un ouvrage « des Formules, stiles et modèles de pratique ». On reproche à l'imprimeur Thierry d'avoir publié un ouvrage « Nouveau praticien suivant les nouvelles ordonnances » qui ne serait en réalité que la copie non autorisée du livre précédemment cité. Il est également accusé d'avoir menacé et chercher à intimider la partie adverse.

Ce factum est constitué d'un mémoire, publié en 1725, qui dénonce la dégradation de la profession des imprimeurs parisiens. Pour ses auteurs, cette profession autrefois consacrée à la grandeur des Lettres, des Sciences et du Savoir est désormais largement tombée entre les mains de commerçants, ignorants, souvent indélicats, qui ne cherchent qu'à amasser de l'argent. Ils font ainsi la liste des vexations qui, selon eux, sont exercées par les libraires/imprimeurs parisiens, que ce soit envers les auteurs, le public ou les Compagnons Imprimeurs (productions médiocres, tarifs excessifs, non versement des droits d'auteurs, contournement des réglementations...)

On trouvera dans ce factum de 1777, un plaidoyer pour la limitation de la durée des privilèges en matière de librairie. Il a pour but de rétablir la «confraternité» dans l'ensemble  de  la profession, en luttant notamment contre l'extension de la contrefaçon, situation causée, selon l'auteur, par les privilèges «illimités et éternels» de la Libraire de Paris. Tout en défendant les droits de propriété des libraires de Paris, il appelle à la limitation temporelle de leurs privilèges, seul moyen de rétablir une concurrence équitable entre la capitale et la province.

Ce factum de 1778 prend la forme d'une longue missive et s'inscrit dans le débat sur les droits de propriété et les privilèges en matière de librairie. L'auteur y critique les nouveaux arrêts qui réglementent et limitent ceux-ci. C'est une réponse à «Lettre à un magistrat», qui, à contrario, en fait l'éloge. Il conteste l'opposition entre les Libraires de Paris et ceux de province, substituant à cette dichotomie celle des Libraires honnêtes et de ceux qui ne le sont pas. C'est une défense farouche des anciens privilèges des libraires de Paris.

Ce factum de contient un «mémoire sur le rétablissement de la communauté des imprimeurs de Paris»,  suivi de «Réflexions sur les contrefaçons en librairie, et sur le stéréotypage». Leur auteur, M. Stoupe, imprimeur et ancien juge au tribunal de commerce,  vise à une «réhabilitation» d'une profession (les Libraires/imprimeurs) «déshonorée» par des affaires de contrefaçons et nombre de faillites, parfois frauduleuses. Cette réhabilitation passe selon lui par la restauration de l'ancienne corporation des imprimeurs de Paris, abolie par la Révolution, les règles internes et la surveillance mutuelle des membres de celle-ci assurant la probité de tous.