Factums - Théâtres de Paris
La Comédie-Française fut fondée par ordonnance royale de Louis XIV le 21 octobre 1680 pour fusionner les deux seules troupes parisiennes de l'époque, la troupe de l'hôtel Guénégaud (troupe de Molière) et celle de l'hôtel de Bourgogne. L'acte royal leur accorde le monopole de jouer à Paris. Le répertoire se compose alors de l'ensemble des pièces de théâtre de Molière, de Racine, Corneille,...Au cours du XVIIIe siècle, les comédiens-français revendiqueront la conservation de ce Privilège. Ainsi, cette revendication «présentée à l'assemblée générale de la municipalité de Paris, par les Comédiens français ordinaires du Roi » en Février 1790.
Associé aux fondateurs du Théâtre de Monsieur, devenu par la suite le théâtre Feydeau, Du Chailla, considéré comme Caution solidaire de ceux-ci, a été poursuivi en remboursement d'une créance. Le cessionnaire de ses droits a formé opposition sur les appointements de Viotti, directeur de l'Académie royale de musique, mais débouté par jugement du 12 août 1823 rendu par la 3e chambre du tribunal de 1re instance de la Seine, il a interjeté appel et appelé Du Chailla en intervention dans l'instance engagée, soutenue par les héritiers de Viotti, décédé depuis.
Ce mémoire en réponse des Sieurs Gaillard et d’Orfeuille au « Mémoire & consultation pour le sieur Nicolas-Médard Audinot, propriétaire & directeur du spectacle, demandeur, contre les sieurs Gaillard et d’Orfeuille, locataires du privilège des spectacles de l’Ambigu-comique, …, (1785, Gazette des tribunaux) où il assigne ces adversaires à lui verser une indemnisation pour son éviction de ses salles, la perte des habits et décorations et de ses comédiens. S’ajoute, l’interdiction de représentation du répertoire des pièces de son théâtre. A ce mémoire s’ajoute la consultation du Conseil du Roi, en date du 10 Mai 1785, rejetant toutes les prétentions d’Audinot.
Le tribunal criminel du département de la Seine, examine une tentative d’assassinat sur Napoléon Bonaparte, alors premier consul, à sa sortie du théâtre des arts le18 vendémiaire an IX, (10 octobre 1800). Ce complot, d’après le tribunal, outre le « meurtre du 1er consul, visait à troubler l’Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l’exercice de l’autorité légitime,… ». Quatre des huit suspects de cette conjuration, sont condamnés à mort le 19 nivôse an IX (9 janvier 1801) et exécutés le 30 janvier suivant, après rejet du pourvoi en cassation.
En 1832, Gaetano Donizetti, compositeur italien, tire de l’œuvre de Victor Hugo, un opéra ; Etienne Monnier, écrivain, en a adapté en français le Livret [écrit par Romani]. Bernard Latte, éditeur de musique, l’a imprimé. Jules Baptiste, directeur, du théâtre de Metz, l’a joué. Victor Hugo porte plainte contre eux. Il interviendra lui-même à l’audience du 20 Juillet 1841 du Tribunal correctionnel de Paris, et en appel, le 5 Novembre 1842 à la Cour royale de Paris . Hugo l’emporte et condamner le traducteur et l’éditeur de la version française pour contrefaçon.
Les lettres patentes du 17 mars 1780 confient la gestion de l’Académie royale de musique à un Comité composé à la fois de membres du personnel artistique et administratif et à d’un Directeur, Papillon de la Ferté, qui président collégialement l’Académie royale de musique. La Ferté ne parviendra pas à faire disparaître les deux principales sources de tension qui minent l’Académie royale de musique : ces recettes essentiellement déficitaires et les conflits de personnes. La Ferté (La Ferté, Denis Pierre Jean Papillon de (1727-1794) ) répond aux critiques dirigées contre son administration.
Procès relatif à la salle du théâtre-français du Palais royal, 1818. Construit par le cardinal de Richelieu en 1628, le Palais-Cardinal (devenu Palais royal) est donné au roi Louis XIII en 1636, puis transmis par Louis IX en apanage à Philippe d'Orléans en 1692. Il devient le palais des Orléans… En 1818, Un procès oppose le duc d'Orléans à M. Julien, acquéreur du Théâtre-Français, salle de spectacle appartenant à l’ensemble du Palais Royal, parce que, réputé à la fois comme dépendance d'un apanage inaliénable et comme domaine national mal et irrégulièrement vendu le 22 octobre 1793.