Factums - Histoire des moeurs et des mentalités

Pour Pierre de Sorel et Simon de La Fons contre Claude-Paul de Richouffz, appelant d'une sentence qui le déclare convaincu d'un crime de rapt commis sur la personne de Claude de La Fons des Essarts, leur pupille, alors qu’elle était encore mineure et ce, même, si à sa majorité, elle se reconnait consentante et mariée. Ce mariage est considéré comme non valable conformément à l’article 3 de l‘ordonnance de 1639.

Jean de Ruellé, est accusé du crime de rapt par les parents de la Demoiselle Louise Adam. En effet, celle-ci a quitté la maison parentale. La cour démontre que la jeune fille, mineur, était déjà fiancée à l’accusé et priait en vain, ses parents, de consentir à leur mariage. Aussi dès sa majorité, elle fait actes « de prières réquisition & sommation respectueuses » devant 2 notaires pour notifier à ses parents son projet de mariage, conformément aux ordonnances et 1556 et de 1639. La cour acquitte l’accusé et condamne les accusateurs a des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé au fiancé.

La Demoiselle d’Allian élevée dans la religion catholique, s’en écarte et veut se convertir à la Religion [reformée]. Sa mère refuse, la maltraite, et veut l’envoyer dans un couvent. La jeune fille s’enfuit à Orange où elle embrasse officiellement la religion réformée. Elle est aidée dans sa fuite par des proches qui veulent la protéger des violences de sa mère. Cette dernière les accuse d’avoir enlevé sa fille. La justice ne reconnait pas ce rapt fondé sur l’article 18 de l’Edit de Nantes, mais considère au contraire que la demoiselle Flotte, veut ôter à sa fille sa « liberté de corps, de l’âme et de conscience.