Factums - Droit de la propriété intellectuelle

Joseph Béranger (1802-1870), fabricant d’instruments de pesage, a déposé en 1845 le brevet de la balance-pendule, après celui de la bascule-romaine en 1840. Pour contrefaçon de ces deux produits il poursuit devant un tribunal arbitral  l’entreprise de mécanique de Graffenstaden (Bas-Rhin) à partir de 1854. Il entend démontrer  l’antériorité et la brevetabilité des deux procédés industriels inventés, et leur innovation même s’ils partent d’éléments déjà connus  (comme la balance de Roberval ou celle de Quintenz). Il s’appuie sur de nombreuses références de législation, de doctrine, et de jurisprudence sur les brevets, à la date de 1855.

Les pyramides vésuviennes sont des briquettes pour allumer le feu, composées de charbon pilé, de sciure de bois et de résine. Le fabricant Blondel poursuit en contrefaçon un autre fabricant, Weiskopf, ainsi que des négociants du produit, qui se défendent : c’est Benoiat qui a l’antériorité de l’idée du produit et du processus de fabrication (novembre 1845). Même si  Benoiat n’a pas pu exploiter son brevet pendant deux ans, faute de financement, il ne peut pas être considéré comme déchu des droits sur son brevet, en l’absence de décision de justice prononçant cette déchéance.

Félix Tournachon, a un petit frère, Adrien. Les deux sont photographes, mais l’aîné a pris le pseudonyme de Nadar, dont il signait déjà ses et dessins parus dans la presse et ses premières photographies. Le cadet ouvre un atelier de photographie qui périclite vite et que Félix Nadar sauve financièrement de la faillite. Mais les deux frère se fachent et se séparent. Adrien est seul à la tête de l’entreprise, qu’il exploite en signant les images « Nadar Jeune », Félix attaque en justice son frère pour qu’il abandonne ce pseudonyme et pour  obtenir l'exclusivité du nom Nadar. Ensemble de 3 documents : mémoire, exposé des motifs, jugement.

Publié en 1864, ce factum relate le procès relatif à la publication du catalogue intitulé « Livres du boudoir de la Reine Marie-Antoinette ». Les éditeurs de cet opus sont accusés de contrefaçon par M. J. Taschereau, directeur de la Bibliothèque Impériale. Ce dernier leur reproche d’avoir publié, sans autorisation du gouvernement, un catalogue correspondant à un manuscrit déposé à la Bibliothèque Impériale et donc, de ce fait, propriété de l’Etat. M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publication, seront finalement relaxés  par le tribunal retenant notamment leur bonne foi.