Législation et réglementation

Disponible de 1789 à 1931.
Divisé en douze séries, soit autant de régimes politiques, le Bulletin des Lois rassemble les actes officiels, les textes d'intérêt public ou d'application générale, ainsi que les textes d'intérêt particulier ou local à partir du 15 novembre 1795. Chaque tome est pourvu d'une double entrée : table chronologique et table des matières. La numérisation de ce titre est en cours.

Disponible de 1882 à 1945

Collection numérisée à partir des documents de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville.

Bonaparte, Premier consul, prend l’initiative de regrouper et ordonner les normes juridiques, dans ce qui va devenir le Code civil. Cette codification a deux grands objectifs : l’unification du droit français et la coexistence de principes anciens avec les conquêtes révolutionnaires. Si le texte connaît des évolutions à partir de 1880, plus de la moitié des articles d’origine sont encore en application depuis sa promulgation en 1804 (An XII). Il a également conservé sa numérotation. Le texte présenté est « l’édition originale et seule officielle » publiée par l’imprimerie de la République.

Cette édition de 1810 est conforme à l’édition originale de 1808 du Bulletin des lois. Composé de deux livres précédés de dispositions préliminaires, ce code comporte 643 articles. Il est enrichi d’une table alphabétique raisonnée des matières et de l’exposé des motifs des conseillers d’Etat. Il fait la synthèse entre les principes révolutionnaires et les usages codifiés de l’Ancien régime et restera en vigueur jusqu’en 1958.

Empruntant de nombreuses dispositions à l'ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1667 mais aussi à la législation de la Révolution, le code de procédure civile est promugué en 1806, deux ans après le Code civil des Français, et entre en vigueur le 1er janvier 1807. L'édition proposée ici est celle de l'imprimeur Rondonneau de 1806, conforme à l'édition officielle. Le code de procédure civile contient les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'éxécution des décisions de justice des juridictions civiles de l'ordre judiciaire.

Le Code pénal est publié le 12 février 1810 et entre en vigueur le 1er janvier 1811. A la Révolution, en 1791, se met en place une première législation codifiée qui tranche avec l’arbitraire de la justice royale et les abus de l’Ancien Régime. Tout en gardant certains principes révolutionnaires, la codification impériale de 1810 se propose d’assurer l’unité et la pérennité de l’Empire par un retour partiel aux institutions autoritaires de l’absolutisme. Le texte ici présenté est la première édition de 1810, conforme à celle de l'Imprimerie impériale.
 

 

 

Disponible de 1788 à 1938
Dit recueil Duvergier. Avocat et secrétaire de Jean-Baptiste Sirey, Duvergier commence en 1824 la publication de la Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'Etat. Ce recueil présente un ensemble de sources législatives et réglementaires depuis la Révolution française, à partir de 1788, jusqu’au début de la IVe République (1948), à raison d’un nouveau volume édité chaque année. Les différents actes juridiques sont classés par ordre chronologique et selon l’autorité dont ils émanent. Le recueil, dont la publication prend fin en 1949, compte au total 156 volumes comprenant des tables des matières analytiques (numérisation en cours).

Disponible de 1869 à 1946.
Héritier de la Gazette nationale fondée en 1789 (ou Moniteur Universel), l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel contient les lois, décrêts, arrêtés, informations parlementaires et constitue la principale publication officielle de la République française.

Dit Recueil Isambert. Avocat à la cour de cassation, François-André Isambert codirige avec Anathase Jourdan, Decrusy et Alphonse-Honoré Taillandier la publication de ce recueil général des anciennes lois françaises (1822-1833) en 29 volumes. Cette compilation de textes de lois allant de l’époque mérovingienne (capitulaires) en passant par le Moyen-âge (Etablissements) jusqu’aux édits et ordonnances de l’époque moderne permet une connaissance de la législation royale des origines à la Révolution française.

>

Ce corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction. Ce programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d'universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence (ouvrages catalogués sous la cote F), ainsi qu'en droit de la nature et des gens et en droit international (cote E*). Certaines des collections signalées peuvent comporter des lacunes : le titre est en cours de numérisation ou le document original ne peut faire l'objet d'un traitement de numérisation.