Revues de législation

Académie de législation de Toulouse
Auteur : Académie de législation (Toulouse)
Éditeur : Gimet (Toulouse) ; E. Thorin (Paris)
Dates disponibles : 1851 à 1949 (lacunes)

Annales de législation et de jurisprudence
Éditeur : au bureau du journal (Paris)
Contributeur : Compans, Th.. Directeur de publication
Dates disponible : un seul numéro,1829-05-16

Annuaire de législation étrangère : contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers
Auteur : Société de législation comparée ; Centre français de droit comparé
Éditeur : Cotillon et fils (Paris) ; Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris) ; R. Pichon et R. Durand-Auzias (Paris)
Dates disponible : 1872 à 1937

 

Annuaire de législation française
Auteur : Société de législation comparée
Éditeur : A. Cotillon (Paris)
Dates disponible : 1882 à 1934 (lacunes)

Bulletin de l'Académie de législation
Auteur : Académie de législation (Paris)
Éditeur : C. F. Patris, imprimeur de l'Académie de législation (Paris)
Dates disponible : 1801 à 1804

Bulletin de la Société d'études législatives
Auteur : Société D'Études Législatives (Paris)
Éditeur : A. Rousseau (Paris)
Dates disponible : 1901 à 1936 (lacunes)

Recueil de législation de Toulouse
Auteur : Académie de législation (Toulouse)
Éditeur : E. Privat (Toulouse)
Dates disponibles : 1906 à 1932 (lacunes)