Droit pénal

La 7^e édition du Traité des matières criminelles suivant l’ordonnance du mois d’août 1670 de Guy Du Rousseaud de La Combe, publiée en 1768, est une refonte effectuée par l'éditeur. L’ouvrage est divisé en quatre parties respectivement consacrées aux crimes et aux peines, à la compétence des juges, à l’instruction des procès et enfin à l’évolution de la réglementation depuis l’ordonnance de 1670. Une table des matières détaillée vient compléter l’ensemble.

Issu d'un mémoire récompensé par le Prix Bordier, cet ouvrage en 3 parties présente les origines, les développements et les influences de l'Ordonnance criminelle de 1670 depuis le XIIIe siècle. Cette analyse historique permet ainsi d'étudier le passage de la procédure inquisitoire à la procédure accusatoire, les fondements et les modifications du Code d’instruction criminelle de 1808.

Le Traité de l'instruction criminelle de Faustin Hélie a fait l’objet d’une première publication en 9 volumes parus de 1845 à 1860. Cette seconde édition, en 8 volumes, date de 1866-1867. L'ouvrage couvre les différents aspects de l’instruction criminelle, c’est-à-dire de la procédure pénale, avec un exposé approfondi de son histoire, des explications détaillées des articles du Code d’instruction criminelle, nourries de réflexions théoriques, de droit comparé, et de nombreuses citations de jurisprudence illustrant la pratique judiciaire. Il a fortement marqué la doctrine pénale du XIXe siècle.

Ce Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 présente la particularité d’être de petit format, in-12, facilitant le transport. Il connaît plusieurs rééditions enrichies au XIXe siècle. L’introduction propose une présentation générale de la justice criminelle, elle est suivie du commentaire proprement dit sur l’ordonnance de 1670, en particulier sur la compétence des juges en matières criminelles. Pour donner une vision exhaustive de son sujet l’auteur joint en fin d’ouvrage un exposé des nouveaux règlements parus depuis 1670, ainsi qu’une présentation des anciens règlements restant en usage.

Dans cette œuvre en quatre volumes, Daniel Jousse (1704-1781) aborde le droit criminel avec méthode et clarté. Une table générale présentant les différentes parties de son propos figure en début d’ouvrage. Une préface dresse l’état des lieux de la doctrine criminelle. La première partie traite des crimes et des peines. La seconde partie détaille la compétence des juges. La troisième partie porte sur l’ordre judiciaire, elle se développe en trois livres en fin du premier tome, sur l’ensemble du second et début du troisième. La quatrième partie propose une taxinomie des crimes.

Principal ouvrage de Pierre-François Muyart de Vouglans (1713-1781), éminent criminaliste, Les lois criminelles de France dans leur ordre naturel (Paris, 1780) se veulent le pendant de ce que Jean Domat avait fait pour les Lois civiles. Il s'agit d'une codification précise du crime et de ses peines (première partie) et de l'instruction de la preuve en matière criminelle (deuxième partie).

Initiée par Louis XIV, l’Ordonnance criminelle de 1670 se veut une synthèse des règles de procédure pénale de la France d’Ancien Régime. La procédure de type inquisitoire y est décomposée en 5 étapes : la mise en mouvement de l’action publique résulte d’une plainte ou dénonciation, l’instruction préparatoire est secrète et ne repose que sur des pièces écrites, l’instruction dite définitive débute par le récolement et se poursuit par la lecture des pièces du procès et du dernier interrogatoire, le procès est enfin clos par les jugements définitifs, qui n’ont pas à être motivés par les magistrats.