Informations détaillées

Titre : 
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles
Auteur : 
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715). Auteur du texte
Auteur : 
France. Auteur du texte
Éditeur : 
A Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances. M. DC. LXX.
Date d'édition : 
1670
Sujet : 
Justice criminelle (Actes royaux)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Langue : 
français
Format : 
[6]-[1 bl.]-165-[1 bl.]-[50] p. ; in-4
Format : 
application/pdf
Format : 
Nombre total de vues : 232
Description : 
[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k9602565z
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-12143
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338221261
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/06/2015


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