Conditions d’utilisation des contenus de Gallica

 

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.
Dès lors :

 - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».

 - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence.

- Les chercheurs sont exonérés de toute redevance d’utilisation commerciale dans le cadre de leurs publications à caractère scientifique et académique.

- Les métadonnées sont soumises à la licence EtaLab, laquelle autorise un usage libre et gratuit sous réserve de mentionner la source (BnF / Gallica). L’utilisateur peut consulter les  modalités relatives à cette licence ouverte de l’Etat à l’adresse suivante : https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf .

2/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :
 - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés (reproduits et/ou diffusés) sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée.

 - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires de la BnF. Ceux-ci sont signalés par la mention : « Source gallica.bnf.fr / Nom du partenaire de la BnF ». L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques ou institutions de leurs conditions de réutilisation.

3/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

4/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.

5/ Une API gratuite permet aux usagers de récupérer eux-mêmes, à partir de Gallica, les images en haute définition : http://api.bnf.fr/api-iiif-de-recuperation-des-images-de-gallica.

Toute personne qui préfère recevoir directement les fichiers HD d’images numérisées, sans passer par l’API, peut utiliser le système de vente en ligne de Gallica ou passer commande auprès du département Images et prestations numériques de la BnF : reproduction@bnf.fr. 6/ Pour utiliser un document de Gallica sur un support de publication commercial, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr

Conditions générales d'utilisation du site Gallica

Dernière mise à jour : 13/12/2021

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Gallica, dont l’adresse est  http://gallica.bnf.fr/  et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.

 

En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »).

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes,  en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

 

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.

Les présentes CGU sont complétées par les Conditions d’utilisation des contenus du site Gallica, qui définissent et encadrent les modalités de réutilisation par les internautes des documents figurant sur Gallica.

 

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections de la BnF ou d’institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.

 

L’internaute a en outre la possibilité de :

 

- télécharger certains documents ou extraits de documents,

- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,

- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques,

- être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF,

- contacter les administrateurs du site.

Le Site offre également à l’internaute un accès à divers services spécifiques.

Ces services sont les suivants :

 

• Un Service « Mon espace personnel » :

Ce service permet aux internautes de commander des reproductions des documents du Site et de marquer ces documents ou des pages de ces documents.

Ce service est lui-même encadré par des conditions d’utilisation particulières que l’internaute doit respecter s’il souhaite en bénéficier.

 

• Une version mobile du Site

 

• Un Service de mise à disposition d’interfaces de programmation applicatives (API), destiné à faciliter l’accès aux contenus du Site.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

 

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.

L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

 

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par la BnF.

Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement ayant une finalité administrative, de statistiques et d’études d’usages, dont le responsable de traitement est la BnF.

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par la BnF.

L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés par l’internaute en contactant le délégué à la protection des données de la BnF à l’adresse dpd@bnf.fr en lui précisant expressément qu’il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site Gallica et en justifiant de son identité par tout moyen.

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément RGPD.

5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.

Les cookies utilisés par la BnF permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs ayant pour seule finalité la réalisation de statistiques et d’études d’usages.

Par ailleurs, le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font également appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes et ils sont déposés directement par les réseaux sociaux.

5.2.1 Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur :

Lorsqu’il accède au Site, l’utilisateur est informé de l’existence et de la finalité de ces cookies par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. Le bandeau permet à l’utilisateur de s’opposer à l’usage  des cookies à des fins de statistiques et d'études d'usages. L’utilisateur a par ailleurs la possibilité de configurer son navigateur en suivant les indications qui lui sont communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

Le site de la BnF utilise le cookie Xiti pour mesurer et analyser le comportement de navigation des visiteurs. Il est entendu que seule l'adresse IP des postes informatiques est collectée par le cookie Xiti d'At Internet, prestataire de la BnF, à des fins de mesure d'audience et de performance du Site dans le respect des préconisations de la CNIL en la matière.  Les données ainsi recueillies permettent à la BnF d’optimiser et d’améliorer le site pour ses utilisateurs et ne sont pas cédés à des tiers ou utilisés à d’autres fins.

Conformément à la législation applicable en matière de cookies et autres traceurs, le consentement préalable au dépôt de l’utilisateur n’est pas requis pour ce cookie Xiti. Il peut toutefois s’y opposer en modifiant le paramétrage des cookies du navigateur des postes informatiques.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.

Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

 

Sur Internet explorer : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
 

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
 
Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
 

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
 
Sur Safari : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
 

Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
 

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
 

Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

5.2.2 Gestion du dépôt des cookies provenant des plateformes de réseaux sociaux ou d’autres tiers :

Il est possible d’utiliser les options des divers services tiers ou réseaux sociaux pour maîtriser les informations qui leur sont fournies :

• Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
• Twitter : https://support.twitter.com/articles/20172847
• AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

La réutilisation des contenus du Site est encadrée par les conditions d’utilisation des contenus de Gallica, accessibles à l’adresse : http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

 

L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.

 

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

 

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et « Gallica » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.            

 

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.

 

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains documents numérisés diffusés sur le Site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits ainsi qu’aux conditions d’utilisation des contenus de Gallica.

8. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : gallica@bnf.fr