Finances publiques et fiscalité

Cette 6e éd. du "Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française" d’Edgar Allix (1874-1938) constitue surtout une réflexion générale des finances publiques et de l’impôt. On y trouve aussi des développements sur les grandes règles budgétaires et fiscales. Il constitue avec ceux de Gaston Jèze (1869-1953) et Paul Leroy Beaulieu (1843-1916) un des trois principaux ouvrages de finances publiques.

Charles-Louis-Gaston d'Audiffret (1787-1878) est l'un des  grands serviteurs de l'Etat qui, au début du XIXe siècle, ont construit l'administration fiscale française. A partir de 1840, il publie le « Système financier de la France », en six volumes, considéré comme le meilleur ouvrage sur la matière en son temps, plusieurs fois réédité et augmenté de son vivant jusqu’en 1876. L'édition ici numérisée est la troisième, revue et augmentée.

Ce traité technique des impôts en France en deux volumes (Vol 1 : Contributions directes. Vol. 2 : Contributions indirectes) est composé à l'intention des professionnels, économistes, politiques, administrateurs. L'un des trois auteurs, Joseph Caillaux (1863-1944) devint ministre des finances du gouvernement Clémenceau en 1906 et fut l'instigateur de l'impôt sur le revenu.

Cette importante Histoire de l'impôt en France, de Jean-Jules Clamageran (1827-1902), publiée entre 1867 et 1876, est découpée en trois volumes. Le premier volume présente l'époque romaine, l'époque barbare et l'époque féodale, précédées d'une introduction sur la méthode historique appliquée à l'étude de l'impôt. Le second volume présente l'époque monarchique depuis l'établissement de la taille permanente (1439) jusqu'à la mort de Colbert (1683). Enfin, le troisième volume couvre la période depuis la mort de Colbert jusqu'à la mort de Louis XV (1774). Le second volume n'est pas encore numérisé.
 

Etudiant la « cause du déficit, [les] moyens de l'anéantir en pourvoyant aux dépenses de l'Etat, sans accroissement d'impôts, en délivrant la Nation de ceux qui sont les plus onéreux, tels que les gabelles, les traites, douanes intérieures du royaume, & autres »,  Guillaume-François de Mahy, baron de Cormeré , entend poursuivre les travaux déjà menés par son frère Thomas de Mahy, marquis de Favras  ,  et suivre les principes de l’économiste François de Forbonnais, en vue de rétablir les finances publiques et de favoriser l’expansion économique. L’ouvrage est  précédé d’une lettre à Necker.

La Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants de Provinces de la France et tous les agents supérieurs de l'administration financière, débute avec Jean-Baptiste Colbert. Elle se développe en trois volumes (T.1. 1683 à 1699. ; T. 2. 1699 à 1708. ; T. 3. 1708 à 1715). Cet inventaire détaillé est l'oeuvre d'Arthur-André Gabriel Michel de Boislisle (1835-1908) archiviste et historien.

Cet ouvrage publié par autorisation du roi Louis XVI en 1774, première année de son règne, propose un plan de réforme de l'impôt soumis au Ministre et Contrôleur général des finances Turgot. Il s'agit pour Richard Des Glanières, sans remettre en cause sa structuration financière, notamment à travers les fermiers généraux, de parvenir à équilibrer les dépenses du royaume et à encourager la production des richesses par une répartition juste des prélèvements. Son plan d'imposition repose sur deux objets d'impôt : « la Taille réelle et un Droit de franchise ».

Favorable au principe de l’impôt en nature, l’auteur, député aux Etats-Généraux, à la Constituante et à la Convention, entend démontrer que le paiement en nature n’est pas la dîme de l’Ancien Régime, qu’il peut être plus avantageux que le paiement en argent si une terre a un mauvais rendement, et que sa collecte peut être assurée par le système de l’adjudication et de la ferme. Il présente ensuite un projet de contribution foncière sur la base  d’une quotité fixée au douzième du produit brut des récoltes de toute espèce de denrées.

Dans cet ouvrage, Charles-Louis Ducrest, ancien membre des grenadiers royaux, ancien chancelier du duc d’Orléans, livre ses réflexions en matière fiscale. Dans un but de stabilité constitutionnelle, recherchant ce qui lui semble une fiscalité juste, il écarte dans cet ouvrage les contributions foncière, mobilière, et personnelle comme modes d’imposition, et défend le principe d’un impôt indirect unique, au taux d’un douzième, appliqué à toutes les consommations.

Dans cet ouvrage paru en 1745 et réédité en deux volumes en 1913, le fermier général Claude Dupin (1686-1769) a rassemblé divers mémoires nourris de sa vaste culture et de son expérience dans l’administration des finances. Ce premier tome (actuellement seul disponible sur Gallica) porte notamment sur le domaine public, le commerce vers les Indes Orientales, les droits d’entrée et de sortie du royaume, les péages, le prix du blé, la régie du tabac, l’impôt sur le vin et la gabelle. L’auteur développe une réflexion pragmatique et prudente, encore influencée par le mercantilisme mais ouverte à une certaine libéralisation des échanges.

Ce rapport, publié en 1790 et imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, traite des impositions et des droits sur les boissons et les vins. Il a été rédigé sous la conduite de Monsieur du Pont de Nemours (1739-1817), philosophe et économiste promoteur  des théories physiocratiques.  Au moment de la publication de ce rapport, il est président de l’Assemblée Constituante. Messieurs La Rochefoucauld, d’Auchy et Fermont ont également participé à la rédaction de l’ouvrage.

Économiste disciple de Quesnay, élu député du Tiers Etat aux Etats généraux de 1789, Dupont de Nemours (1739-1817) étudie dans ce rapport fait au nom du Comité des finances de l'Assemblée constituante les moyens d'établir un revenu public conformes aux idées de la Révolution, de rétablir l'équilibre des recettes et des dépenses malgré les difficultés rencontrées dans cette période et de combler le vide que laisse dans les finances publiques la suppression de la gabelle et d'autres impôts tels que définis sous  l'Ancien Régime. Sont présentés ensuite plusieurs projets de décrets créant de nouvelles contributions.

Cet ouvrage de Jean-Baptiste Durban (1732-1809), directeur de la Régie et collaborateur de Turgot au plan général des finances, paru en 1769 chez Prault père (Londres), est une présentation pratique du système financier public et des règles qui l’encadrent. Il traite des contributions et de l’impôt, de l’administration des finances, du crédit public, et des rapports entre l’administration des finances et les autres administrations.

Ecrit par Ernest Fournier de Flaix (1824-1904), économiste et journaliste français, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, cet ouvrage est une étude historique des systèmes d’imposition dans les différentes civilisations. Elle est divisée en quatre parties, la première se penchant sur les anciennes civilisations d’Orient, la deuxième sur la Grèce antique,  la troisième sur les Romains et la quatrième sur le moyen-âge en Europe.  Considérant l’impôt comme un « élément essentiel de l’histoire de tous les peuples » et « un des facteurs de la civilisation », l’auteur cherche à mettre en exergue les points communs et les dissemblances de la construction et de l’application de celui-ci dans les diverses civilisations afin de tenter d’en donner une définition globale la plus précise et complète possible. 

Ecrit par Ernest Fournier de Flaix (1824-1904), économiste et journaliste français, membre de l'Académie des sciences morales et politiques La réforme de l'impôt en France : les théories fiscales et les impôts en France et en Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles, est  une étude comparées des diverses conceptions fiscales européennes et de leurs applications. Il analyse notamment comment la montée en puissance de l’influence des classes laborieuses pèse sur l’évolution des régimes fiscaux. Une première partie est consacrée aux régimes fiscaux avant 1789, une seconde se penche sur les théories fiscales au 18e siècle (en Angleterre, Hollande, Italie, Allemagne, Espagne…) et une troisième analyse l’influence de ces théories sur le système d’impôts en France au 18e siècle.

Cette instruction générale détaille les impôts directs perçus au profit de l’État (à l’exception de la contribution foncière), les revenus et les personnes imposables ainsi que les modalités de recouvrement. Les impôts sont de deux types : une série d’impôts portant séparément sur chaque sorte de revenus (impôts cédulaires) ; un impôt général sur le revenu. On trouve également en Annexe : 1.Textes législatifs et réglementaires ;  2. Liste des professions artisanales ;  3. Règles applicables pour le calcul des impôts des années 1922 à 1926.
 

Cette instruction du 10 mai 1916 précise les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu, les personnes imposables, le calcul de l’impôt et son mode d’établissement. Un chapitre détaille toutes les mesures de service à respecter par les agents préposés au  recouvrement de l’impôt. On trouve également en Annexe : 1. Les textes législatifs et réglementaires ;  2. Des modèles : formule de déclaration, dossier de renseignements, feuillet relatif à l’établissement des impositions.
 

Publié en 1595, ce guide général des finances rédigé en français moyen par Jean Hennequin est introduit par un Epitre dédié au maître de la chambre des comptes de Normandie, suivi d’un Avertissement aux lecteurs. Il se développe en cinq parties : le Domaine ; les Règles générales des finances ; l'Epargne ; le Ban et arrièreban ; le Conseil privé du roi et intendants des finances. Il est complété par le recensement des Mémoires, avertissements, maximes et règles des chambres des comptes du royaume. En fin de volume, il comporte une Table des sujets traités.

Publié à la veille de la Révolution française, ce plan que l'auteur place sous l'augure des ministères passés de Sully et de Colbert repose, en une période déjà fortement troublée, sur la conviction que la bonne administration des finances est le « foyer du bonheur public ». Il en appelle à un roi « juste et citoyen » en proposant de faire porter la plus grande partie des impositions sur les terres, de détruire tous les impôts indirects et de libérer, dans tout le royaume, le commerce et l'industrie, liés à la bonne santé de la production agricole.

Il s'agit de la troisième édition, revue et augmentée, de « L'Etat moderne », dont la première publication remonte à 1890. Issu d'une série de cours donnés par Paul Leroy-Beaulieu au Collège de France, cet ouvrage veut examiner et caractériser la « force motrice » de cette forme moderne de gouvernement qui apparaît à l'auteur comme un impensé, à l'époque même de son avènement. Sa visée est essentiellement critique, et de dévoilement de ce qu’il décrit comme les « envahissements de l’Etat [qui], en restreignant la liberté individuelle et la responsabilité personnelle, énervent la volonté. »

Il s'agit de la septième édition du "Traité de la science des finances", publiée Il s'agit de la septième édition, publiée en 1906, de cet ouvrage en deux volumes : « Des revenus publics » et « Le budget et le crédit public ». L'auteur revient en introduction sur les évolutions économiques, politiques et sociales qui, depuis la première édition de 1880, en ont appelé les refontes et augmentations successives. Il insiste notamment, pour la présente édition, sur les prémices d'une décentralisation de l'impôt par l'accroissement des taxes locales. Il note aussi la forte tendance à l'endettement de l'Etat pour les politiques sociales et, dans une période dont il souligne la tension, pour des dépenses d'armement.

Des Droits et des devoirs du citoyen, œuvre posthume, retrace les conversations entre deux amis, l’un français, selon lequel chaque citoyen doit obéir au pouvoir légitime, l’autre anglais, qui défend le droit de désobéir aux lois injustes. Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) prône, contre les lois injustes, un maintien de la monarchie avec une limitation des pouvoirs du monarque, et la séparation du pouvoir exécutif du législatif. Un rôle important est reconnu à sa pensée dans la Révolution : elle a contribué à la prise de conscience à l’origine des événements révolutionnaires.

Ces Mémoires, sous-titrés « Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des Aides depuis 1756, jusqu'au mois de juin 1775 », ont été publiés à Bruxelles en 1779. Le volume est pourvu d'un sommaire, et d'une table alphabétique des matières. Il est complété par un supplément de 10 pages comblant quelques lacunes laissées dans le texte des Remontrances relatives aux impôts du 6 mai 1775.

Emile-Justin Menier (1826-1881), industriel ayant fait fortune dans le commerce du chocolat, se lance en politique en 1870, dans le camp républicain. Au cœur de son projet politique, il préconise, à la suite d’Émile de Girardin, de substituer aux impôts sur la consommation et aux « quatre vieilles » (contributions directes créées sous la Révolution), un impôt sur le capital. Celui-ci permettrait de « faire renaître la prospérité en réalisant le principe de l’égalité devant l’impôt ». Menier est élu maire de Noisiel en 1871 et député de Meaux en 1876.

Après la rencontre de Quesnay vers 1758, le marquis Victor Riqueti de Mirabeau se fait adepte du système physiocratique (sytème dont le but est de centrer l’économie sur les entreprises agricoles). En 1760, il publie La Théorie de l’impôt qui développe les théories fiscales des physiocrates : liberté totale du commerce, un impôt foncier unique prélevé sur les propriétaires et la suppression des fermes générales. L’ouvrage qui pose le principe d’une véritable révolution fiscale recueille le plus grand succès dès sa parution. Il vaut, cependant, à l’auteur d’être emprisonné huit jours à Vincennes et exilé dans sa terre de Bignon.
 

Jean-Baptiste Nadeau (1716-1762) fermier des devoirs de Bretagne développe dans cet ouvrage sa vision de l’économie, de l’administration des finances et de la fiscalité. Il adopte les principes autrefois appliqués par Sully pour en faire le fondement du système qu’il propose. Soulignant la nécessité de soulager le peuple des impôts qui l’écrase en ce que « les hommes sont les premiers biens du Roi », il propose de favoriser l’agriculture et le commerce, et expose les avantages d’un commerce florissant, fondement de la puissance d’un État. Seule, la première partie de l’ouvrage est disponible sur Gallica.
 

Necker publie, avec l’accord de Louis XVI, un compte rendu de l’état des finances depuis sa nomination. Il imite en cela l’habitude qui existe en Angleterre de présenter chaque année au Parlement l’état des finances, puis de l’imprimer pour en assurer la diffusion. Cette transparence est le fondement même de la confiance publique. Le compte rendu est divisé en trois parties : 1. L’état actuel des finances  2. Les mesures de gestion qui ont permis des économies importantes 3. Les dispositions prises pour assurer le bonheur de ses sujets et la prospérité du royaume.

Cette oeuvre de Jacques Necker (1732-1804), banquier puis directeur général des finances sous Louis XVI, est un traité complet des finances publiques, publié en trois volumes. Il donne un état des lieux précis des impôts, du fonctionnement financier des administrations, et des réformes fiscales à mettre en oeuvre dans le royaume.

Ce recueil de 1817 (éd. Ledoux) réunit différents articles des lois applicables sur l'Enregistrement telles que celle du 22 frimaire an 7 (12 décembre 1798), les lois d'avril 1816, du 27 ventôse an 9 (18 mars 1803) etc. Il compile également les arrêts de la cour suprême et les diverses solutions du gouvernement, des tribunaux et de la direction générale de l'Enregistrement, qui les interprètent. Cette compilation contient également une "Table des droits et des matières".

Ce traité de Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu (1815-1893), grand spécialiste des questions monétaires, paru en 5 tomes entre 1862 et 1864, est une vaste thèse traitant, d’un point de vue théorique et pratique, du concept d’impôt et de son application en France comme à l’étranger. La vision internationale de ces problématiques a fait considérer son auteur comme l’un des précurseurs de l’union monétaire européenne.

La Théorie de l'impôt correspond au tome XV des oeuvres complètes (1850-1871)  de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865). Économiste, à la fois anticapitaliste et anti-étatiste, Proudhon développe dans cet ouvrage la question de l'impôt progressif consistant en un prélèvement à partir d’un certain revenu donné considéré comme le minimum vital. Publié en 1861, cet ouvrage a fait l'objet d'une nouvelle édition en 1868.

En 1860, Clémence Auguste Royer (1833-1902), anthropologue, traductrice et philosophe, remporte avec P.-J. Proudhon, le premier prix du concours organisé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud sur le thème de la réforme de l'impôt. Elle défend dans cet ouvrage un impôt direct, unique et proportionnel.

Armand Lanjalley (1836-1921) et Louis Foyot (1838-18..)  furent les auteurs principaux de ce dictionnaire publié sous la direction de Léon Say (1826-1896) par Berger-Levrault (Paris), entre 1889 et 1894. L'ouvrage conçu comme une somme, réprésente avant tout le système des impôts et l’organisation financière de la France pendant le 19e siècle. De nombreux écrivains et fonctionnaires des administrations publiques y collaborèrent.

Publié en 1886, cet ouvrage est un recueil en deux volumes des huit conférences faites à l'École des sciences politiques par Jean-Baptiste Léon Say (1826-1896), brillant économiste et homme d'État français. De 1872 à 1882 il fut nommé huit fois ministre des Finances.

Cet ouvrage, publié en 1913 par Edwin Robert Anderson Seligman (1861-1939), détaille en particulier l’histoire de l’impôt sur le revenu en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis d’Amérique. Les pays d’Europe sont également traités, de façon plus succincte l’Allemagne, la France, puis en un chapitre l’Autriche, l’Italie et la Suisse. L’auteur a voulu faire un état des lieux complet des travaux législatifs dans ce domaine. Il a porté une grande attention à l’évolution de l’opinion publique passant au cours des 18e et 19e siècles, du refus à l’adhésion au principe de l’impôt sur le revenu. En fin d'ouvrage, il propose une importante bibliographie répartie entre les différentes zones géographiques traitées.

Cet ouvrage, publié en 1848, réunit la Proposition relative à l'impôt sur le revenu de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865), qui vise à établir un « impôt du tiers » sur les revenus des propriétés, et le Rapport d'Adolphe Thiers (1797-1877), alors chef du Pouvoir exécutif, condamnant cette réforme comme étant une atteinte au droit de propriété. La proposition sera d'ailleurs rejetée par l'Assemblée nationale. Il se termine par le Discours de Proudhon prononcé à l'Assemblée le 31 juillet 1848.