Gallica, fenêtre sur la coutume

La bibliothèque de la Cour de cassation a été fondée en 1796 à l’initiative du ministre de la Justice Merlin de Douai, à partir de confiscations révolutionnaires. Certains documents patrimoniaux remarquables qu’elle conserve étaient déjà numérisés dans Gallica, à l‘instar du brouillon de la lettre adressée au président de la République Emile Loubet par Emile Zola, au sujet de l’affaire Dreyfus. Depuis le mois de juin 2017, est également présent dans Gallica un fonds de droit coutumier, parisien principalement, du XVIe au XVIIIe siècle.
 

La coutume est « un droit non écrit introduit par les usages. Elle naît de la répétition, par les membres d’une même communauté, d’actes publics et paisibles pendant un délai suffisamment long pour la fixer et pour emporter la conviction de sa force obligatoire sur un territoire défini » (Philippe Sueur, Paris, 2007)

Ces usages font l’objet, dans certaines provinces, de rédactions à titre privé par des jurisconsultes avant le XVIe siècle, mais ce n’est qu’après l’Ordonnance de Montils-lès-Tours d’avril 1454 par laquelle Charles VII ordonne la rédaction des coutumes (voir : Albert Rigaudière, Portail Archives nationales, 2004), et la procédure du 15 mars 1499 organisant cette rédaction, que les coutumes les plus importantes du royaume sont effectivement écrites. La coutume perd dès lors un des avantages de l’oralité : figée, elle risque de se scléroser. Une réformation des coutumes dut être opérée dès la seconde moitié du XVIe siècle, sous la houlette notamment de Christofle de Thou, premier président du parlement de Paris. Les coutumiers sont les fruits de cette histoire…

 

 

Par le biais de cette rédaction des coutumes, le droit coutumier devenait intangible. Elle a facilité le travail judiciaire, mais aussi le travail doctrinal des juristes. Ils pouvaient ainsi comparer les coutumes et dégager des solutions générales, fondement du droit commun coutumier. De grands auteurs ont ainsi analysé le droit coutumier, de Charles Dumoulin au XVIe siècle à Henri Klimrath au XIXe siècle. Ont été édités des études, des commentaires des coutumes, mais aussi des recueils de jurisprudence, soit des publications de sélections de décisions de justice. Le corpus conservé par la Bibliothèque de la Cour de cassation, numérisé dans Gallica, retrace cette histoire du droit coutumier.

 

Un nouvel onglet consacré au droit coutumier et au droit local dans les Essentiels du droit, sur Gallica