La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale
29 janvier 2020
À l’approche d’une séance des Rendez-vous du politique destinée à préciser qui sont nos élus locaux, revenons sur une des lois fondatrices de la République, la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale.
Dans quel contexte a-t-elle été élaborée ? Que stipule-t-elle ? Quelles ont été, enfin, ses conséquences sur le recrutement des élites locales et le fonctionnement des municipalités ?...
L’aboutissement d’un siècle de débats
Les décrets des 12 et 14 décembre 1789 de l’Assemblée nationale sont à l’origine de la création des communes, essentiellement à partir des paroisses d’Ancien régime. À l’automne 1792, le renouvellement des corps municipaux ordonné par décret du 22 septembre 1792 de la Convention nationale se déroule au suffrage quasiment universel masculin, conformément à un décret du 11 août 1792.
Président d'administration municipale, estampe de Philippe Joseph Maillart, 1796-1799.
L’élection des municipalités et maires, au suffrage quasi universel qui plus est, n’était pas acquise pour autant. À la suite de la Commune insurrectionnelle de Paris et des insurrections fédéralistes qui marquent la Convention (1792-1795), une méfiance s’installe, en effet, à l’égard des assemblées locales. Dès le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) une forte centralisation est rétablie. Le pouvoir central hésitera ensuite entre nommer lui-même municipalités et maires (voir, par exemple, la Constitution de la République du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et la loi concernant la division du territoire de la République et l’administration du 28 pluviose an VIII (17 février 1800)) et faire élire les membres des conseils municipaux, mais nommer les maires en dehors ou au sein du conseil élu (ce que prévoit la loi du 21 mars 1831 sur l'Organisation municipale, ou celle du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux). Hormis un très bref retour au suffrage universel masculin en 1848, les municipalités restent une simple courroie de transmission du pouvoir, sous l’autorité du préfet, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle.
Le contenu de la loi
- la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. Le contrôle est particulièrement évident à l’article 86 :
« Les maires et adjoints peuvent être suspendus par arrêté du préfet pour un temps qui n’excédera pas un mois… ».
Jusqu’aux lois Defferre de décentralisation de 1982-1983, la loi de 1884 fixe les bases du droit municipal français. Considérée comme un « monument législatif », elle a fait couler beaucoup d’encre, comme en atteste Gallica…
« Les maires et adjoints peuvent être suspendus par arrêté du préfet pour un temps qui n’excédera pas un mois… ».
Jusqu’aux lois Defferre de décentralisation de 1982-1983, la loi de 1884 fixe les bases du droit municipal français. Considérée comme un « monument législatif », elle a fait couler beaucoup d’encre, comme en atteste Gallica…
Une « révolution des mairies » à la fin du XIXe siècle ?
La commune représente pour les républicains un lieu privilégié de diffusion des idéaux de la République. C’est ce qui explique que la Troisième République soit reconnue comme un âge d’or des maires, qu’elle a choyés. En 1889, elle les met à l’honneur, lors du centenaire de la Révolution et de l’Exposition universelle : un banquet, réunissant 12.000 d’entre eux, est organisé sous le patronage du président Sadi Carnot. Le 22 septembre 1900, 22.000 maires, cette fois, répondent à l'invitation du président Émile Loubet, dans le jardin des Tuileries.
Les lois de 1882 et 1884 ont-elles permis un renouvellement du personnel politique ? Effectivement, les républicains progressent et une démocratisation du recrutement des élites locales a lieu peu à peu. Lors des élections municipales des 4 et 11 mai 1884, si beaucoup de conseillers municipaux sortants sont réélus, des candidats du parti ouvrier entrent aux conseils municipaux, à Paris, Roanne (voir, par exemple, Le Cri du peuple, 13 mai 1884)… En 1887, à la suite de la dissolution du conseil municipal dont il était membre, Jean Pernin, forgeron, est élu à Saint-Ouen et devient le premier maire socialiste de France (Le Cri du peuple, 14 mai 1888). En 1892, Jean-Baptiste Calvignac, mineur, socialiste, est élu maire de Carmaux. Son licenciement par son employeur, en raison des absences imposées par ses fonctions, provoque d’ailleurs d’importantes grèves de mineurs (Le Petit Parisien. Supplément littéraire illustré, 18 septembre 1892). D’autres maires socialistes, parmi lesquels Carette à Roubaix ou Flaissières à Marseille, sont élus cette année-là (La Justice, 7 décembre 1892).
Adjudication pour la reconstruction de la maison éclusière du Galon d'Eau, sous le mandat du Maire de Roubaix H. Carrette, 1894.
Conséquence de l’article 136 de la loi de 1884, de nombreuses communes se dotent, de plus, d’un hôtel de ville. À l’image de Paris, qui inaugure le sien, avant l’adoption de la loi, le 14 juillet 1882, Roubaix construit un monument à la gloire de son ascension économique, qu’elle inaugure en 1911. Des communes plus modestes en font de même, comme Pacy-sur-Eure, en Normandie, en 1892.
Commentaires
Histoire de l’organisation des communes depuis la loi de 1884
Vraiment intéressant pour connaître l’origine du fonctionnement des communes françaises à la veille des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Les femmes n’ont été autorisées à voter qu’à partir de 1945 !!! Ne l’oublions pas : bien après le droit de grève, la liberté de la presse, les congés payés....
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