Gallica, fenêtre sur la coutume
La convention de pôle associé conclue entre la Cour de cassation et la BnF en 2012 a permis, dans le cadre du programme national de numérisation concertée en sciences juridiques, la numérisation d’un corpus de coutumiers conservé par la bibliothèque de la juridiction suprême, désormais accessible sur Gallica.
Les fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de la Cour de cassation numérisés dans Gallica
Coutume, droit coutumier, coutumiers… De quoi s’agit-il ?
Ces usages font l’objet, dans certaines provinces, de rédactions à titre privé par des jurisconsultes avant le XVIe siècle, mais ce n’est qu’après l’Ordonnance de Montils-lès-Tours d’avril 1454 par laquelle Charles VII ordonne la rédaction des coutumes (voir : Albert Rigaudière, Portail Archives nationales, 2004), et la procédure du 15 mars 1499 organisant cette rédaction, que les coutumes les plus importantes du royaume sont effectivement écrites. La coutume perd dès lors un des avantages de l’oralité : figée, elle risque de se scléroser. Une réformation des coutumes dut être opérée dès la seconde moitié du XVIe siècle, sous la houlette notamment de Christofle de Thou, premier président du parlement de Paris. Les coutumiers sont les fruits de cette histoire…
Par le biais de cette rédaction des coutumes, le droit coutumier devenait intangible. Elle a facilité le travail judiciaire, mais aussi le travail doctrinal des juristes. Ils pouvaient ainsi comparer les coutumes et dégager des solutions générales, fondement du droit commun coutumier. De grands auteurs ont ainsi analysé le droit coutumier, de Charles Dumoulin au XVIe siècle à Henri Klimrath au XIXe siècle. Ont été édités des études, des commentaires des coutumes, mais aussi des recueils de jurisprudence, soit des publications de sélections de décisions de justice. Le corpus conservé par la Bibliothèque de la Cour de cassation, numérisé dans Gallica, retrace cette histoire du droit coutumier.
Un nouvel onglet consacré au droit coutumier et au droit local dans les Essentiels du droit, sur Gallica
Entrée « Droit coutumier et local » des Essentiels du droit, Gallica
Les corpus de coutumiers de bibliothèques partenaires accessibles à partir de Gallica
Parallèlement au versement du corpus de la Bibliothèque de la juridiction suprême, plusieurs collections de droit coutumier ont été moissonnées dans Gallica au cours de l’année : c’est le cas de celle de la Bibliothèque de Clermont Communauté, numérisée et accessible dans la bibliothèque numérique Overnia, ou de celle des bibliothèques d’Aix-Marseille Université (corpus de sources du droit en Provence et en Outre-Mer de la bibliothèque numérique patrimoniale, Odyssée). Elles s’ajoutent aux corpus de coutumes de Babord-Num, bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux, ou encore de la Bibliothèque virtuelle des Coutumiers du Centre-Ouest réunissant les collections du Service commun de la documentation de l’Université et de la Médiathèque François-Mitterrand de Poitiers.
Pour aller plus loin
- Citons, en outre, la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, PULSAR (Patrimoine Universitaire Lorrain des Savoirs Archivés), bibliothèque numérique de l’Université de Lorraine, TOLOSANA (bibliothèque numérique patrimoniales des universités toulousaines).
Bibliographie
Rez-de-jardin – Salle O - Droit [340.5 GOUR b]
Grinberg, Martine Écrire les coutumes : les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 2006 (Le noeud gordien)
Rez-de-jardin – Magasin [2006-95840]
Sueur, Philippe Histoire du droit public français : XVe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 4e éd., 2007 (Thémis. Droit)
Tome 2, Affirmation et crise de l’Etat sous l’Ancien Régime, 601 p.
Rez-de-jardin – Salle O - Droit [342.440 09 SUEU h2]
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