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Le Journal officiel dans Gallica (1869-1946)

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19 janvier 2016

L'édition "Lois et décrets" (1869-1946) du Journal officiel est disponible dans Gallica. Héritière du Moniteur Universel (1789-1868) et du Bulletin des lois (1789-1931), elle contient les lois, décrets, arrêtés et informations parlementaires.

Loi sur la liberté de la presse, fascicule du 30 juillet 1881

Principale publication officielle de la République française, le Journal officiel est à la fois un organe de promulgation lorsqu’il publie les lois et décrets, un organe parlementaire via la publication des débats, et un organe administratif à travers la série des Documents administratifs.

Sa publication évolue au gré du contexte historique. Pendant la Commune de Paris, deux éditions ont coexisté du 20 mars au 24 mai 1871, à Paris et à Versailles. Jusqu’en 1880, une série unique rassemble les lois, décrets et débats, puis ces derniers font l’objet de deux éditions distinctes, respectivement pour la Chambre des députés et pour le Sénat. Sous l’Occupation, le Journal officiel est publié successivement à Tours et à Pau, puis à Vichy (du 1er juillet 1940 au 21 août 1944) sous le titre de Journal officiel de l’État français. Des éditions concurrentes sont imprimées à Londres (janvier 1941-septembre 1943) et à Alger (juin 1943-août 1944). Le Journal officiel reparaît en une édition unique à Paris à partir du 8 septembre 1944.

Le Journal officiel ne se limite pas à un contenu parlementaire et juridique : c’est un outil précieux pour les généalogistes, en raison notamment des nombreuses listes de noms de personnes qu’il contient. Incluses dans la série Lois et décrets, généralement à la fin de la « Partie officielle » et avant la « Partie non officielle », ou publiées à part, ces listes portent sur des domaines très divers : le « classement des candidats emplois réservés » du ministère des Anciens combattants, les nominations, promotions, affectations professionnelles, les titulaires de la « Médaille d’honneur aux ouvriers et employés »  ou de la « Médaille militaire », les promotions et nominations dans les ordres nationaux de la Légion d’honneur, ou encore l’attribution de pensions aux veuves et orphelins de la Grande Guerre. Enfin, le Journal officiel permet également de retrouver la trace de ses ancêtres si ceux-ci ont été naturalisés français à partir de 1924.

Le Journal officiel étant numérisé en mode texte, la recherche par patronyme est possible. Des outils bibliographiques disponibles dans nos salles de lecture – notamment des listes alphabétique de noms de personnes – peuvent également faire avancer votre recherche le cas échéant. Le Journal officiel pour la partie Lois et décrets, ainsi que les débats parlementaires sont rapidement accessibles sur la page des sources réglementaires et législatives des Essentiels du droit dans Gallica.

Commentaires

Soumis par Herodius le 31/01/2016

Superbe nouvelle pour les chercheurs, historiens du droit et historiens tout court. Et sacré travail. Merci à la BNF, ses sous-traitants et l'équipe de Gallica.

Mais nous avons été plusieurs à relever une imprécision sur la date de début de la collection semble t-il : si on suite le lien suivant http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date la collection démarre en 1880, pas en 1869.

Ou bien les années 1869-1879 se cachent-elles quelque part dans le site ? Si c'est le cas, il faudrait vite ramener ces vilains garnements à la maison ...

Soumis par DUBOIS-CHOULIK Alain le 23/04/2016

Bonjour,

Vous savez certainement que beaucoup de recherches concernant les citations et médailles de la Grande-Guerre se font dans le Journal Officiel .
Nombre de passionnés par cette période (certains-dont moi-même- avons fait l'objet d'interview par Mme Beauduin) utilisent couramment les exemplaires mis en ligne sur Gallica, d'autant que la reconnaissance de texte permet une recherche aisée.
Cependant, il y a numéros manquants, dont parmi les plus important ceux rassemblant les pages spéciales, et de ce fait beaucoup de nos requêtes restent sans réponse
Ces n°s sont les Volumes 1 de 1921 et de 1922 qui, au vu des autres publications contiennent certainement beaucoup de réponses attendues et  qui sont essentielles à nos recherches, alors que l'on trouve bien les Volumes 2 de 1921, 2 & 3 de 1922 et les volumes uniques de 1923,1924 & 1925 publiés depuis longtemps.

Je ne peux pas croire que la BNF ne possède pas l'intégralité des JO dont la numérisation se poursuit maintenant après 1945.
Pourriez-vous me dire à qui je dois  communiquer notre attente pour que ces volumes manquants -au moins- soient ajoutés ?
Salutations distinguées
Alain DUBOIS-CHOULIK
 

Soumis par JESTIN Véronique le 14/05/2016

Bonjour Alain,

Je ne peux pas croire qu'il vous a échappé que sur l'année 1921 ce sont 408 numéros de JORF qui sont proposés à la consultation, soit 55 exemplaires de "VOLUME 2" : du 14 mai au 6 décembre, pas moins de 1599 pages consacrées exclusivement aux décorations posthumes de 14-18. Cependant vous êtes observateur, vous allez rapidement nous dire "en juin, j'en perds mon latin". Un peu de gymnastique entre les dates, et vous débusquerez sans peine le 27 juin à la place du 27 septembre, le 6 juin à la place du 20 et le 8 à la place du 22. Je vous souhaite une agréable lecture, Alain, et un peu de patience aussi : la suite ne devrait pas tarder. Un grand merci à la BnF pour ce superbe travail. Bien cordialement, Véronique JESTIN

Soumis par ouamar karima le 20/09/2017

Je cherche des information de mon grand pere maternnelle annane belkacem né le 31 mai 1898 à ibourdjioune commune de toudja wilaya de béjaia algerie ancien combattant militaire combattant de 1918 bléssé en tunisie et à passé 2ans à l'hopital en tunisie .

Soumis par Nadia Marguerit... le 30/11/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par Menana le 02/10/2017

Bonjour, je cherche le décret du 12/07/1931 de mon grand père condamné en Guyane, quel date publier au journal officiel , j'attends la réponse merci

Soumis par Nadia Marguerit... le 30/11/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par maiza le 10/10/2017

merci gallica pour se travaille

Soumis par Souabria brik le 21/10/2017

Combattant de guerre premiere né le 24 01 1897 blesse par balle au niveau de lavant bras

Soumis par Nadia Marguerit... le 30/11/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par Z iane bouziane le 23/10/2017

Je cherche mon arrière grand père décorer de la médaille de mérite chevalier de la legion d honneur

Soumis par Nadia Marguerit... le 30/11/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par Hammoudi tawes le 05/11/2017

Bonjour
Je cherche le numiro de decret de naturalisation de mon père hammoudi ali ben ali 1900 1960
Merci

Soumis par Nadia Marguerit... le 30/11/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par BEKRADDOUMA -ABDI le 22/11/2017

je demande de renseignement relevé de vos service décret journal officiel de la repubique française du dénommé BEKRADDOUMA -ABDI prénom : Mohamed né le 13 juillet 1899 à RENAULT département ORAN admis aux citoyen français par décret du 24 octobre 1927 , pris en application du sénatus consulte du 14 juillet 1865

Soumis par Bentata Aoued le 03/12/2017

Madame ,Monsieur,
Je cherche le décret de mon défunt père le nommé Bentata Aoued né en 1915 à douar Oueld Barkat Zemmora département d'Oran Algérie
Fils Adda et Bouhalla Khira bent Larbi
Date de jugement de son acte de naissance:21 décembre 1937 par le Procureur de Mostganem
Recevez mes sincères salutations

Soumis par Nadia Marguerit... le 05/12/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par bouda esaidben amar le 06/12/2017

cherche numero de decret de naturalisation de mon pere qui est nè le/02/07/1919 a ighram departement canstantine algerie anciens combattant de la premiere et 2emes gueres mondiale servis pour la france titulaire de la carte de combattant blesè par balles a loueile guauche ateint d'une maladie durant le service sous le drapeau françaice et ne reçu ni pensions ni prime aucune source enfin veuillez mèaider a recevoire ces droits legitime cordialement MR/BOUDA

Soumis par Nadia Marguerit... le 07/12/2017

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par Layada hadjer le 23/12/2017

Je cherche le décret de notre grand père au nom de menasria hadj né le 09/12/1917 à khdara souk ahras Algérie ancien combattant dans l'armée français du 1935 au 1945 deuxième guerre mondiale libres des services militaires avec carte combattant est extrait de service il était aussi Marie avec une Française . Sachant que j'ai envoyé un mail au site indiqué gallica@bnf.fr mais aucune réponse

Soumis par Nadia Marguerit... le 02/01/2018

Bonjour,

En raison des fêtes, notre service peut mettre un peu plus de temps que d'habitude à vous répondre. Nous vous remercions de votre patience.
Bien cordialement,

 

Soumis par Djidji le 01/01/2018

Mon grand pere ne en Algérie en 1891.jai son acte de naissance et meme le numero...decede bien avant la guerre d'Algérie. .comment je pourrais savoir si.a l'époque il etait français ou pas. .merci de me repondre

Soumis par Nadia Marguerit... le 02/01/2018

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

Soumis par Dalila le 04/01/2018

Demande decret de mon grand père neggazi mohamed ben bolanwar ben tayeb né le 1916 à comun déraage wilaya média

Soumis par Nadia Marguerit... le 05/01/2018

Bonjour,

Pour entrer en contact avec un bibliothécaire qui pourra vous aider dans vos recherches, vous pouvez passer par l'adresse mail gallica@bnf.fr.
Bien cordialement,

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