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Gallica
La Bibliothèque numérique
de la BnF et de ses partenaires

Gallica, fenêtre sur la coutume

Le fonds de coutumiers numérisés s'enrichit
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La convention de pôle associé conclue entre la Cour de cassation et la BnF en 2012 a permis, dans le cadre du programme national de numérisation concertée en sciences juridiques, la numérisation d’un corpus de coutumiers conservé par la bibliothèque de la juridiction suprême, désormais accessible sur Gallica.

Coutumes de Toulouse, manuscrit (1295-1297)

 

Les fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de la Cour de cassation numérisés dans Gallica

La bibliothèque de la Cour de cassation a été fondée en 1796 à l’initiative du ministre de la Justice Merlin de Douai, à partir de confiscations révolutionnaires. Certains documents patrimoniaux remarquables qu’elle conserve étaient déjà numérisés dans Gallica, à l‘instar du brouillon de la lettre adressée au président de la République Emile Loubet par Emile Zola, au sujet de l’affaire Dreyfus. Depuis le mois de juin 2017, est également présent dans Gallica un fonds de droit coutumier, parisien principalement, du XVIe au XVIIIe siècle.
 

Coutume, droit coutumier, coutumiers… De quoi s’agit-il ?

La coutume est « un droit non écrit introduit par les usages. Elle naît de la répétition, par les membres d’une même communauté, d’actes publics et paisibles pendant un délai suffisamment long pour la fixer et pour emporter la conviction de sa force obligatoire sur un territoire défini » (Philippe Sueur, Paris, 2007)

Ces usages font l’objet, dans certaines provinces, de rédactions à titre privé par des jurisconsultes avant le XVIe siècle, mais ce n’est qu’après l’Ordonnance de Montils-lès-Tours d’avril 1454 par laquelle Charles VII ordonne la rédaction des coutumes (voir : Albert Rigaudière, Portail Archives nationales, 2004), et la procédure du 15 mars 1499 organisant cette rédaction, que les coutumes les plus importantes du royaume sont effectivement écrites. La coutume perd dès lors un des avantages de l’oralité : figée, elle risque de se scléroser. Une réformation des coutumes dut être opérée dès la seconde moitié du XVIe siècle, sous la houlette notamment de Christofle de Thou, premier président du parlement de Paris. Les coutumiers sont les fruits de cette histoire…

 


Coutume du bailliage de Melun, Louis-Alphonse Sevenet, 1768

 

 

Par le biais de cette rédaction des coutumes, le droit coutumier devenait intangible. Elle a facilité le travail judiciaire, mais aussi le travail doctrinal des juristes. Ils pouvaient ainsi comparer les coutumes et dégager des solutions générales, fondement du droit commun coutumier. De grands auteurs ont ainsi analysé le droit coutumier, de Charles Dumoulin au XVIe siècle à Henri Klimrath au XIXe siècle. Ont été édités des études, des commentaires des coutumes, mais aussi des recueils de jurisprudence, soit des publications de sélections de décisions de justice. Le corpus conservé par la Bibliothèque de la Cour de cassation, numérisé dans Gallica, retrace cette histoire du droit coutumier.

 

 
Nouveau commentaire, L. Charondas Le Caron, 1613
 

Un nouvel onglet consacré au droit coutumier et au droit local dans les Essentiels du droit, sur Gallica

Ces documents seront repris dans l’onglet consacré aux sources du droit coutumier et local des Essentiels du droit. Cette entrée ouverte en début d’année renvoyait jusqu’à présent, selon un classement géographique par province de l’Ancien Régime, à une sélection de cent vingt-huit titres des collections BnF. Il est appelé à s’étoffer par l’ajout de documents conservés par la BnF, comme de titres détenus par d’autres bibliothèques…

 


Entrée « Droit coutumier et local » des Essentiels du droit, Gallica

 

Les corpus de coutumiers de bibliothèques partenaires accessibles à partir de Gallica

Parallèlement au versement du corpus de la Bibliothèque de la juridiction suprême, plusieurs collections de droit coutumier ont été moissonnées dans Gallica au cours de l’année : c’est le cas de celle de la Bibliothèque de Clermont Communauté, numérisée et accessible dans la bibliothèque numérique Overnia, ou de celle des bibliothèques d’Aix-Marseille Université (corpus de sources du droit en Provence et en Outre-Mer de la bibliothèque numérique patrimoniale, Odyssée). Elles s’ajoutent aux corpus de coutumes de Babord-Num, bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux, ou encore de la Bibliothèque virtuelle des Coutumiers du Centre-Ouest réunissant les collections du Service commun de la documentation de l’Université et de la Médiathèque François-Mitterrand de Poitiers.

 
 

 

Dans le domaine juridique, Gallica évolue donc cette année au rythme de la coutume, et contient aujourd’hui une documentation riche sur cette source du droit, qui a certes perdu de son aura en métropole, dans le mouvement de codification napoléonienne, mais est toujours en vigueur dans des disciplines particulières, comme le droit commercial, et dans certains territoires ultramarins, tels que la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française.

Pour aller plus loin

- Pour en savoir plus sur le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques, voir les actes-vidéos de l'après-midi d’information et d’échanges « Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes », co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (18 novembre 2016 – BnF, Paris)
- Citons, en outre, la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, PULSAR (Patrimoine Universitaire Lorrain des Savoirs Archivés), bibliothèque numérique de l’Université de Lorraine, TOLOSANA (bibliothèque numérique patrimoniales des universités toulousaines).
D’autres bibliothèques patrimoniales numériques (celle de la Médiathèque Moulins Communauté, celle de la Bibliothèque de l’Université de Corse…) contiennent des sources du droit coutumier moissonnées dans Gallica.

Bibliographie

Gouron, André ; Terrin, Odile Bibliographie des coutumes de France : éditions antérieures à la Révolution..., Genève, Droz, 1975 (Travaux d'histoire éthico-politique)
Rez-de-jardin – Salle O - Droit [340.5 GOUR b]
Grinberg, Martine Écrire les coutumes : les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 2006 (Le noeud gordien)
Rez-de-jardin – Magasin [2006-95840]
Sueur, Philippe Histoire du droit public français : XVe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 4e éd., 2007 (Thémis. Droit)
Tome 2, Affirmation et crise de l’Etat sous l’Ancien Régime, 601 p.
Rez-de-jardin – Salle O - Droit [342.440 09 SUEU h2]
 

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