Gazette des tribunaux

Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires
Contributeur : Darmaing, Achille (1794-1836). Éditeur scientifique
Dates disponibles : 1851 à 1955 (lacunes)

Gazette du palais

La Gazette du palais
Éditeur : Gazette du Palais (Paris)
Dates disponibles : 1892 à 1913 (lacunes)

Recueil des décisions du Conseil l’Etat

Recueil des arrêts du Conseil d'État
Auteur : France. Conseil d'État (1799-....)
Éditeur : Delhomme (Paris)
Contributeur : Gauté, du Gers ; Lebon, Félix ; Hallays-Dabot, A.
Dates disponibles : 1848 à 1944

Recueil général des lois et arrêts

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public
Éditeur : Sirey (Paris)
Dates disponibles : 1791 à 1947 (lacunes)
Contributeur : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845) ; Villeneuve, Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de (1790-1859) ; Carette, Antoine-Auguste (1803-1885)... et.al.

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
Éditeur : Typographie A. Jourdan (Alger)
Auteur : Ecole de droit (Alger)
Dates disponibles : 1885 à 1912

Revue critique de législation et de jurisprudence

Revue critique de législation et de jurisprudence
Éditeur : Cotillon (Paris) ; Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
Contributeur : Wolowski, Louis (1810-1876) ; Rouland, Gustave (1806-1878)
Dates disponibles : 1854 à 1939 (lacunes)

Revue de législation et de jurisprudence

Revue de législation et de jurisprudence
Contributeur : Wolowski, Louis (1810-1876). Directeur de publication
Dates disponibles : 1834 à 1853