J comme Journal officiel

Une de fascicule du Journal officiel, incluant des listes nominatives

Héritier du Moniteur Universel (1789-1868) et du Bulletin des lois (1789-1931), l'édition « Lois et décrets » du Journal officiel contient les lois, décrets, arrêtés et informations parlementaires. Principale publication officielle de la République française, elle est à la fois un organe de promulgation lorsqu’il publie les lois et décrets, un organe parlementaire via la publication des débats, et un organe administratif à travers la série des Documents administratifs.

Sa publication évolue au gré du contexte historique. Pendant la Commune de Paris, deux éditions ont coexisté du 20 mars au 24 mai 1871, à Paris et à Versailles. Jusqu’en 1880, une série unique rassemble les lois, décrets et débats, puis ces derniers font l’objet de deux éditions distinctes, respectivement pour la Chambre des députés et pour le Sénat. Sous l’Occupation, le Journal officiel est publié successivement à Tours et à Pau, puis à Vichy (du 1er juillet 1940 au 21 août 1944) sous le titre de Journal officiel de l’État français. Des éditions concurrentes sont imprimées à Londres (janvier 1941-septembre 1943) et à Alger (juin 1943-août 1944). Le Journal officiel reparaît en une édition unique à Paris à partir du 8 septembre 1944.

Le Journal officiel ne se limite pas à un contenu parlementaire et juridique : c'est un outil précieux pour les généalogistes, en raison notamment des nombreuses listes de noms de personnes qu’il contient. Incluses dans la série Lois et décrets, généralement à la fin de la « Partie officielle » et avant la « Partie non officielle », ou publiées à part, ces listes portent sur des domaines très divers : le « classement des candidats emplois réservés » du ministère des Anciens combattants, les nominations, promotions, affectations professionnelles, les titulaires de la « Médaille d’honneur aux ouvriers et employés »  ou de la « Médaille militaire », les promotions et nominations dans les ordres nationaux de la Légion d’honneur, ou encore l’attribution de pensions aux veuves et orphelins de la Grande Guerre. Enfin, le Journal officiel permet également de retrouver la trace de ses ancêtres si ceux-ci ont été naturalisés français à partir de 1924.

Le Journal officiel étant numérisé en mode texte, la recherche par patronyme est possible. Des outils bibliographiques disponibles dans nos salles de lecture – notamment des listes alphabétique de noms de personnes – peuvent également faire avancer votre recherche le cas échéant. Le Journal officiel pour la partie Lois et décrets, ainsi que les débats parlementaires sont rapidement accessibles sur la page des sources réglementaires et législatives des Essentiels du droit dans Gallica.

Pour consulter la série Lois et décrets du Journal officiel, voir ici.
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Catherine Blum - département Droit, économie, politique