Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

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311 pages

Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

Auteur : Association communale de France. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1904-12-16

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 16 décembre 1904 16 décembre 1904

Description : 1904/12/16 (A7,N346)-1904/12/31. 1904/12/16 (A7,N346)-1904/12/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k61324698

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/12/2011

Aller à la page de la table des matières1
TABLE DES MATIERES
- Affichage, publicité. - Suppression des affiches-réclames apposées sur les tramways électriques, Caen,
  .......... Page(s) .......... 835
- Affichage, publicité. - Municipalisation de l'affichage public, Vigevano,
  .......... Page(s) .......... 865
- Affichage, publicité. - Proposition pour l'interdiction de certaines affiches dans les vespasiennes, châlets de nécessité, etc., Paris,
  .......... Page(s) .......... 882
- Affichage, publicité. - L'affichage des délibérations des Conseils municipaux, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1014
- Assainissement. - Convention intercommunale pour l'entretien de collecteurs, Agglomération bruxelloise,
  .......... Page(s) .......... 850
- Assainissement. - Etablissement de "Septic tanks" pour un hôpital, Anvers,
  .......... Page(s) .......... 864
- Assainissement. - Epuration des eaux potables; adoption par la Ville du système de la double filtration, Pau,
  .......... Page(s) .......... 897
- Assistance. - Bons de logement pour les personnes momentanément sans asile, Paris,
  .......... Page(s) .......... 849
- Assistance. - Logement temporaire en hiver, d'indigents sans domicile, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 864
- Assistance. - Proposition de créer un garde-meuble municipal pour y entreposer les meubles des locataires expulsés, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 913
- Assistance. - Une curieuse utilisation des terrains vagues dans les grandes villes, Daniel Bellet,
  .......... Page(s) .......... 921
- Assistance. - Le service médical de nuit transféré au bureau de bienfaisance, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 928
- Assistance. - Le service médical l'Assistance scolaire à Mont-de-Marsan,
  .......... Page(s) .......... 944
- Assistance. - Modification de la nature des secours d'alimentation aux enfants du premier âge, Viande allouée aux nourrices, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 946
- Assistance. - L'Assistance par le travail aux champs, organisée par la "Cité". Le secours donné surtout aux familles de ces colons agricoles, Londres,
  .......... Page(s) .......... 947
- Assistance. - Moyens de transport accordés aux indigents,
  .......... Page(s) .......... 1011
- Assurances. - L'assurance contre l'incendie par la Province et la Ville en Autriche-Hongrie et Russie, Paul Aglave, Chargé de conférences à la Faculté de Droit de Paris,
  .......... Page(s) .......... 873, 893, 924, 957
- Assurances. - L'assurance du personnel ouvrier de l'Administration communale, Mons,
  .......... Page(s) .......... 899
- Assurances. - Assurance municipale pour les sapeurs-pompiers, Pau,
  .......... Page(s) .......... 962
- Automobiles, Motocycles, etc. - Réglementation en Angleterre,
  .......... Page(s) .......... 846
- Automobiles, Motocycles, etc. - Circulation, règlementation, St-Gilles-les-Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 851
- Automobiles, Motocycles, etc. - Règlement de circulation, Chantenay-sur-Loire,
  .......... Page(s) .......... 863
- Automobiles, Motocycles, etc. - Taxe imposée aux automobiles circulant dans la Ville, Francfort-sur-Mein,
  .......... Page(s) .......... 947
- Automobiles, Motocycles, etc. - Circulation, réglementation, Lille,
  .......... Page(s) .......... 977
- Bains et Lavoirs. - Projet de création de bains populaires, Roumanie,
  .......... Page(s) .......... 963
- Bains et Lavoirs. - Bains-douches pour les pompiers et leurs familles, Le Havre,
  .......... Page(s) .......... 993
- Balayage. - Revision du tarif de balayage, Alger,
  .......... Page(s) .......... 994
- Bateaux (Voir Transports en commun ).
- Bibliothèques. - Modifications des heures d'ouverture de la Bibliothèque Communale, Béthune,
  .......... Page(s) .......... 945
- Bibliothèques. - Bibliothèque municipale populaire, règlement, Bourges,
  .......... Page(s) .......... 993
- Bourses du Travail. - Augmentation de la subvention municipale, Limoges,
  .......... Page(s) .......... 881
- Budget. (Voir Finances Communales). - Pour 1904, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 849
- Budget. de 1904-1905, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 928
- Budget. Subvention municipale sous forme de prêt à la Maison du Peuple, Berne,
  .......... Page(s) .......... 929
- Budget. Le budget du Conseil de Comté pour l'an dernier et pour 1904-1905; La dette du dit Conseil, Londres,
  .......... Page(s) .......... 1010
- Bureaux de Bienfaisance. - Les maisons ouvrières du Bureau de bienfaisance, Mons,
  .......... Page(s) .......... 962
- Bureaux de placement. - Loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions,
  .......... Page(s) .......... 916
- Bureaux de placement. - Bureau municipal, Bourges,
  .......... Page(s) .......... 927
- Bureaux de placement. - Bureau municipal, Valenciennes.
  .......... Page(s) .......... 928
- Bureaux de placement. - Arrêté de police, Bourges,
  .......... Page(s) .......... 960
- Bureaux de placement. - La nouvelle législation, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1001
- Bureaux de placement. - Ordonnance concernant les bureaux payants et gratuits à Paris,
  .......... Page(s) .......... 1003
- Cahier des charges. - De la location des chaises dans les endroits publics, Boulogne-sur-Mer,
  .......... Page(s) .......... 945
- Cantines. - Les cantines scolaires; Résolution des Conseillers socialistes, Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 899
- Chiens. - Circulation, Dijon,
  .......... Page(s) .......... 896
- Chiens. - La Fourrière de Paris,
  .......... Page(s) .......... 1012
- Chômage. - Travaux communaux pouvant venir en aide aux ouvriers chômant, Reims,
  .......... Page(s) .......... 946
- Chômage. - L'organisation du fonds de chômage, Saint-Gilles-lez-Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 963
- Chômage. - Caisse de prévoyance contre le chômage, modifications diverses, Anvers,
  .......... Page(s) .......... 978
- Cimetières. - La règlementation des vacations de police à l'occasion des exhumations, réinhumations et transports de corps, A. B,
  .......... Page(s) .......... 908
- Circulation. - Edit municipal pour assurer la commodité du passage dans les voies publiques, Mons,
  .......... Page(s) .......... 914
- Circulation. - Ordonnance concernant la circulation des haquets dans le département de la Seine,
  .......... Page(s) .......... 963
- Circulation. - Ordonnance concernant la circulation des automobiles, règlementation, Lille,
  .......... Page(s) .......... 977
- Colporteurs, déballeurs, marchands des quatre-saisons, etc. - Patentes,
  .......... Page(s) .......... 847
- Colporteurs, déballeurs, marchands des quatre-saisons, etc. - Règlementation de la profession de marchand ambulant à Boulogne-sur-Seine,
  .......... Page(s) .......... 930
- Congrès. - Congrès municipal socialiste,
  .......... Page(s) .......... 854
- Congrès. - Le Congrès des chalutiers à vapeur,
  .......... Page(s) .......... 901
- Conseils municipaux. - L'affichage des délibérations des Conseils municipaux, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1014
- Constructions. - Règlement-taxe sur les constructions, reconstructions, etc., Saint-Gilles.
  .......... Page(s) .......... 837
- Denrées alimentaires. - L'interdiction de la mise en vente des comestibles, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 997
- Désinfection. - des immeubles contaminés, rétribution dûe à la Caisse municipale, Mons,
  .......... Page(s) .......... 899
- Divers. - A nos abonnés,
  .......... Page(s) .......... 825
- Divers. - Obligations pour les maires d'établir les dossiers de demandes de dispense des réservistes et territoriaux,
  .......... Page(s) .......... 867
- Divers. - La Commune vécue (Bibliographie),
  .......... Page(s) .......... 869
- Divers. - La tâche sociale des Villes; Conférence du bourgmestre de Francfort-sur-Mein au Congrès des villes allemandes,
  .......... Page(s) .......... 878
- Divers. - Le nouveau groupe "Social progressiste" au Conseil, son programme, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 882
- Divers. - Circulaire du Ministre de la Guerre modifiant provisoirement certaines dispositions de l'instruction du 1^er Mai 1897, portant règlement pour le paiement des dommages causés aux propriétés privées pendant les manoeuvres et exercices spéciaux des corps de troupes,
  .......... Page(s) .......... 887
- Divers. - Les édifices "gratteurs de nuages" et les maisons "enfouies", New-York,
  .......... Page(s) .......... 899
- Divers. - Bureaux auxiliaires des postes, invitation aux Communes d'en assurer la création par un sacrifice momentané,
  .......... Page(s) .......... 915
- Divers. - Bibliographie, la Commune vécue, tome II,
  .......... Page(s) .......... 918
- Divers. - Construction d'un Casino soumis au vote populaire, Berne,
  .......... Page(s) .......... 930
- Divers. - Vieilles cloches municipales,
  .......... Page(s) .......... 948
- Divers. - Fondation municipale d'une maison de la Mutualité, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 961
- Divers. - Transmissions des frais de pensions, frais de timbres des mémoires,
  .......... Page(s) .......... 980
- Divers. - Terrain municipal concédé gratuitement pour l'édification d'une maison des artisans, Metz,
  .......... Page(s) .......... 994
- Droits. - (Voir Taxes. )
- Eaux. - Les entreprises industrielles de la ville de Zurich: le service des Eaux, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 841
- Eaux. - Municipalisation du service des Eaux de Lyon, ses résultats, A. Bertin,
  .......... Page(s) .......... 843
- Eaux. - La surveillance des eaux destinées à l'alimentation des villes, Félix Marboutin, sous-chef du service chimique de la Ville de Paris,
  .......... Page(s) .......... 860
- Eaux. - Municipalisation du service, Catane,
  .......... Page(s) .......... 884
- Eaux. - Epuration des eaux potables; adoption par la Ville du système de la double filtration, Pau,
  .......... Page(s) .......... 897
- Eaux. - Constitution d'une zone de protection médicale des sources alimentant la Ville, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 898
- Eaux. - Tableau statistique de l'alimentation en eau des villes de France, d'Algérie et Tunisie (au-dessus de 5.000 habitants) au 1^er Janvier 1903, par le D^rEd. Imbeaux et V. Thiéry,
  .......... Page(s) .......... 939
- Eaux. - La question de l'eau potable, études pour l'adduction d'eau de source, Magdebourg,
  .......... Page(s) .......... 994
- Eaux. - La nouvelle distribution d'eau, Turnhout,
  .......... Page(s) .......... 1010
- Eclairage. - L'Eclairage à Valence, gaz et électricité, une nouvelle convention,
  .......... Page(s) .......... 828
- Eclairage. - Conditions de transformation de l'éclairage public dans diverses villes,
  .......... Page(s) .......... 845
- Eclairage. - Transformation par becs à incandescence de l'éclairage public, Asnières,
  .......... Page(s) .......... 863
- Elections. - Montant des jetons de présence à allouer aux membres des bureaux, Saint-Gilles-lez-Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 851
- Electricité. - Valence, une nouvelle convention,
  .......... Page(s) .......... 828
- Electricité. - Municipalisation du service d'électricité, Milan,
  .......... Page(s) .......... 865
- Electricité. - Conditions d'établissement de canalisations souterraines à Saint-Etienne pour la distribution de l'énergie électrique,
  .......... Page(s) .......... 885
- Electricité. - Popularisation de l'emploi de l'électricité de l'Usine Municipale, Woolwich,
  .......... Page(s) .......... 913
- Electricité. - nstallation municipale d'une usine d'électricité et de tramways électriques, Phillippopoli,
  .......... Page(s) .......... 929
- Electricité. - Le service de l'électricité à Zurich, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 937
- Electricité. - L'électricité et la vie familiale: Une tentative heureuse d'un maire de village allemand,
  .......... Page(s) .......... 1011
- Employés Communaux. - Leur licenciement (J.) Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 868
- Employés Communaux. - Caisse de retraites, observations de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 896
- Employés Communaux. - Interdiction aux employés de la Ville de s'occuper d'entreprises commerciales, Alger,
  .......... Page(s) .......... 912
- Enseignement. - L'Ecole de physique et de chimie industrielles de Paris. A. Houillon,
  .......... Page(s) .......... 905
- Enseignement. - L'Ecole au village, l'enseignement agricole, conciliation des intérêts des enfants et de ceux des parents, Roumanie,
  .......... Page(s) .......... 914
- Enseignement. - L'Assistance scolaire à Mont-de-Marsan,
  .......... Page(s) .......... 944
- Enseignement. - Gratuité des fournitures scolaires, Coire,
  .......... Page(s) .......... 980
- Enseignement Professionnel. - Création d'un ouvroir à une école de filles, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 849
- Enseignement Professionnel. - Règlement pour l'organisation et le fonctionnement des écoles pratiques d'agriculture,
  .......... Page(s) .......... 868
- Enseignement Professionnel. - Cours d'adultes pour les télégraphistes, établissement de ce cours à titre définitif, Liège,
  .......... Page(s) .......... 929
- Enseignement Professionnel. - Enseignement ménager pour les jeunes filles des Ecoles Communales, Paris,
  .......... Page(s) .......... 946
- Enseignement Professionnel. - L'éducation domestique introduite dans les écoles de jeunes filles, Roumanie,
  .......... Page(s) .......... 963
- Enseignement Professionnel. - Ecole industrielle de la Ville de Liège; écoles industrielles d'autres villes belges, G. A.,
  .......... Page(s) .......... 1004
- Epuration. - (Voir Eaux. )
- Etalages. - Edit municipal pour assurer la commodité du passage dans les voies publiques, Mons,
  .......... Page(s) .......... 914
- Féminisme. - Une doctoresse nommée médecin des Ecoles du Bureau de Bienfaisance, Lambeth,
  .......... Page(s) .......... 864
- Finances Communales(Budget.) - Le Fonds communal en Belgique, Louis Bertrand, député de Bruxelles, échevin de Schaerbeck,
  .......... Page(s) .......... 857
- Finances Communales(Budget.) - Exonération de la cote mobilière pour les petits loyers, Montluçon,
  .......... Page(s) .......... 881
- Finances Communales(Budget.) - La Caisse de la Ville se faisant Banque de dépôts, Stoke-sur-Trent,
  .......... Page(s) .......... 898
- Forains. - Marchands forains, colporteurs, livreurs, patentes,
  .......... Page(s) .......... 847
- Fourrière. - (Voir Chiens. )
- Fumées. - La lutte contre la fumée,
  .......... Page(s) .......... 859
- Gaz. - Valence, nouvelle convention,
  .......... Page(s) .......... 828
- Gaz. - Valence, nouvelle installation du gaz à incandescence dans les écoles communales; prix, Béthune,
  .......... Page(s) .......... 849
- Gaz. - A propos de nouveaux traités de gaz,
  .......... Page(s) .......... 853, 865
- Gaz. - La question du gaz à l'eau, banlieue parisienne.
  .......... Page(s) .......... 881
- Gaz. - Syndicat intercommunal pour la distribution du gaz, Seine et Seine-et-Oise,
  .......... Page(s) .......... 882
- Gaz. - Substitution de becs à incandescence aux becs papillons pour l'éclairage public, Saint-Quentin,
  .......... Page(s) .......... 898
- Gaz. - Le gaz à l'eau dans les usines municipales anglaises,
  .......... Page(s) .......... 915
- Gaz. - Le gaz à l'eau dans les usines américaines,
  .......... Page(s) .......... 948
- Gaz. - Convention spéciale avec la Société du gaz, au sujet des compteurs à paiement préalable, Liège,
  .......... Page(s) .......... 979
- Gaz. - L'éclairage au gaz par les becs à incandescence,
  .......... Page(s) .......... 1013
- Goudronnage, pétrolage des routes. - Le goudronnage des routes,
  .......... Page(s) .......... 980
- Habitations ouvrières (et autres). - Francfort-sur-Mein,
  .......... Page(s) .......... 837
- Habitations ouvrières (et autres). - Projet d'habitations ouvrières communales, Schaerbeck,
  .......... Page(s) .......... 864
- Habitations ouvrières (et autres). - Habitations ouvrières, Agglomération Bruxelloise,
  .......... Page(s) .......... 883
- Habitations ouvrières (et autres). - Construites par la municipalité, Prato,
  .......... Page(s) .......... 899
- Habitations ouvrières (et autres). - Les maisons ouvrières du Bureau de Bienfaisance, Mons,
  .......... Page(s) .......... 962
- Halles. (Voir Marchés. )
- Hopitaux-Hospices. - Méthode d'asepsie pratique et peu coûteuse dans les hôpitaux,
  .......... Page(s) .......... 886
- Hopitaux-Hospices. - Indemnités accordées aux religieuses de l'Hôtel-Dieu à la suite de la laïcisation des hospices, Reims,
  .......... Page(s) .......... 913
- Hygiène, Salubrité. - Police sanitaire concernant l'hygiène alimentaire, Luxembourg,
  .......... Page(s) .......... 838
- Hygiène, Salubrité. - Réglementation de la vente des viandes foraines, Alger,
  .......... Page(s) .......... 848
- Hygiène, Salubrité. - Les services sanitaires, Milan,
  .......... Page(s) .......... 884
- Hygiène, Salubrité. - Constitution d'une zone de protection médicale des sources alimentant la Ville, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 898
- Hygiène, Salubrité. - Adjudication de la fourniture de la cavalerie nécessaire au service municipal de l'hygiène, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 961
- Hygiène, Salubrité. - L'hygiène scolaire en Italie,
  .......... Page(s) .......... 981
- Hygiène, Salubrité. - L'aération d'une Salle de Fêtes,
  .......... Page(s) .......... 996
- Incendies. (Voir aussi Pompiers et Assurances.) - Arrêté du Bourgmestre de Mons édictant les mesures d'ordre et de sécurité à prendre en cas d'incendie,
  .......... Page(s) .......... 931
- Infirmiers. - Bourses pour les cours d'infirmiers et d'infirmières garde-malades, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 881
- Infirmiers. - Cours d'infirmiers et d'infirmières garde-malades; Réglement pour l'obtention des bourses créées par la Ville, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 926
- Instituteurs. - Les traitements des instituteurs et institutrices des écoles communales en Alsace-Lorraine,
  .......... Page(s) .......... 900
- Inhumations. - (Voir Pompes funèbres.) - Service des inhumations, Saint-Gilles-lez-Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 851
- Inhumations. - Gratuité des inhumations, Coire,
  .......... Page(s) .......... 980
- Jurisprudence. - Poursuites exercées par la Municipalité contre un journal au sujet d'un article attaquant le Service des eaux, Le Havre,
  .......... Page(s) .......... 835
- Jurisprudence. - La règlementation des phonographes, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 855
- Jurisprudence. - Les intérêts privés des communes, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 888
- Jurisprudence. - La règlementation de la vente du poisson par l'autorité municipale, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 889
- Jurisprudence. - La responsabilité des Communes pour les délits forestiers, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 949
- Lait. - Vente, règlementation, Dijon, 1.007.
- Maires, Mairies. - Les "outrages" aux maires dans l'exercice de leurs fonctions, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 982
- Marchés et Foires. - La réglementation de la vente du poisson par l'autorité municipale, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 889
- Marchés et Foires. - Location des cases et caveaux du Marché-Couvert de Reims,
  .......... Page(s) .......... 986
- Marchés et Foires. - Marché aux bestiaux, règlement, modification, Lille,
  .......... Page(s) .......... 1008
- Métropolitains. - Le Métropolitain souterrain, les édifices "gratteurs de nuages" et les maisons "enfouies", New-York,
  .......... Page(s) .......... 899
- Métropolitains. - La nouvelle voiture du Chemin de fer Métropolitain de Paris,
  .......... Page(s) .......... 922
- Métropolitains. - Pour l'Incombustibilité du Métropolitain souterrain de New-York,
  .......... Page(s) .......... 949
- Mortalité. - Les différents taux de mortalité dans les bourgs métropolitains, Londres,
  .......... Page(s) .......... 849
- Municipalisation. - Les entreprises industrielles de la ville de Zurich: le Service des Eaux, G. Avréde,
  .......... Page(s) .......... 841
- Municipalisation. - Municipalisation du Service des Eaux de la ville de Lyon, ses résultats, A. Bertin,
  .......... Page(s) .......... 843
- Municipalisation. - La municipalisation du service d'électricité, Milan,
  .......... Page(s) .......... 865
- Municipalisation. - Municipalisation de l'affichage public, Vigevano,
  .......... Page(s) .......... 865
- Municipalisation. - La Régie des théâtres municipaux à Lyon,
  .......... Page(s) .......... 876
- Municipalisation. - Régie de la pêche sur les canaux de la Ville, Paris,
  .......... Page(s) .......... 882
- Municipalisation. - Du Service des eaux, Catane,
  .......... Page(s) .......... 884
- Municipalisation. - Popularisation de l'emploi de l'électricité de l'Usine Municipale, Woolwich,
  .......... Page(s) .......... 913
- Municipalisation. - Pour la régie directe du service des bateaux publics sur les canaux, essai de bateaux à traction électrique, Venise,
  .......... Page(s) .......... 914
- Municipalisation. - Les entreprises industrielles de la ville, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 928
- Municipalisation. - Installation municipale d'une usine d'électricité et de tramways électriques, Phillippopoli,
  .......... Page(s) .......... 929
- Municipalisation. - Les entreprises industrielles de Zurich; Le service de l'électricité, les tramways, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 937
- Municipalisation. - Adjudication de la fourniture de la cavalerie nécessaire au Service municipal de l'hygiène, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 961
- Municipalisation. - Les entreprises municipales, Catane,
  .......... Page(s) .......... 994
- Musées. - Fixation d'un prix d'entrée au Musée, Dijon,
  .......... Page(s) .......... 976
- Octroi. - Insuffisance de rendement, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 849
- Octroi. - La suppression repoussée, le nouveau tarif des droits, Strasbourg,
  .......... Page(s) .......... 929
- Octroi. - Les résultats de la suppression totale de l'octroi à Lyon, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 953, 969
- Octroi. - Projet d'un syndicat de communes d'une province italienne pour la régie directe en commun de leurs octrois,
  .......... Page(s) .......... 963
- Octroi. - Refus d'approbation par l'autorité supérieure d'une imposition de huit centimes additionnels pour parer aux insuffisances de recettes de l'octroi, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 978
- Octroi. - Projet d'abolition, Lucques.
  .......... Page(s) .......... 994
- Octroi. - L'abolition de l'octroi soumise au referendum populaire, Marsala,
  .......... Page(s) .......... 994
- Octroi. - Projet de création d'une médaille d'honneur pour les employés d'octroi, rejet, Pau,
  .......... Page(s) .......... 1008
- Ordures ménagères. - L'enlèvement des immondices; mise en régie autorisée, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 849
- Ordures ménagères. - Visite de quelques installations d'incinération d'immondices en Angleterre et en Ecosse,
  .......... Page(s) .......... 973, 988
- Ordures ménagères. - L'incinération des ordures ménagères décidèe, Brunn,
  .......... Page(s) .......... 1010
- Police. - La médaille d'honneur des agents de la police municipale et rurale,
  .......... Page(s) .......... 853
- Police. - Le coût d'entretien des canots de la brigade fluviale, Paris,
  .......... Page(s) .......... 863
- Police. - Les chiens policiers, ce qu'ils coûtent, Saint-Gilles-lez-Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 864
- Police. - Crimes, délits et contraventions en 1902, Anvers,
  .......... Page(s) .......... 883
- Police. - La réglementation des vacations de police à l'occasion des exhumations, réinhumations et transports de corps, A. B.
  .......... Page(s) .......... 908
- Police. - Les vacations des commissaires de police et des gardes-champêtres dans les opérations d'exhumation, réinhumation et translation des corps, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 932
- Police. - La police communale, L. R.,
  .......... Page(s) .......... 956
- Police. - Police des "cabarets", formalités de "commodo" et "incommodo", Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 1010
- Police sanitaire. - Fièvre aphteuse, mesures à prendre,
  .......... Page(s) .......... 847
- Police sanitaire. - Indemnités pour saisies de viandes ou abatage d'animaux pour cause de tuberculose, Obligations des maires,
  .......... Page(s) .......... 901
- Police sanitaire. - La sanction des arrêtés municipaux contre la Rage, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 965
- Police sanitaire. - Surveillance des viandes foraines, Pau,
  .......... Page(s) .......... 977
- Police sanitaire. - L'interdiction de la mise en vente des comestibles, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 997
- Pompes funèbres(inhumations, exhumations.)- Les fournitures du service intérieur et du service extérieur des Pompes funèbres, L. R.,
  .......... Page(s) .......... 875
- Pompes funèbres(inhumations, exhumations.) - Le transport des corps, voeu de la population et du Conseil en faveur de la confrérie laïque des Charitables, Béthune,
  .......... Page(s) .......... 927
- Pompes funèbres(inhumations, exhumations.) - Les vacations des commissaires de police et des gardes-champêtres dans les opérations d'exhumation, réinhumation et translation des corps (J.) L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 932
- Pompes funèbres(inhumations, exhumations.) - La loi sur les accidents du travail et les entreprises de pompes funèbres, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 985
- Pompiers. - (Voir Incendie.) - Création d'un service de sauveteurs au régiment des sapeurs-pompiers de Paris, Adrien Mithouard, conseiller municipal de Paris,
  .......... Page(s) .......... 825
- Pompiers. - Paiement des indemnités dues aux sapeurs-pompiers victimes d'accidents occasionnant une incapacité temporaire de travail, Lyon,
  .......... Page(s) .......... 913
- Pompiers. - Le service des pompiers dans les théâtres de Paris (J.), L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 917
- Pompiers. - Assurance municipale pour les sapeurs-pompiers, Pau,
  .......... Page(s) .......... 962
- Pompiers. - Bains-douches pour les pompiers et leurs familles, le Havre,
  .......... Page(s) .......... 993
- Pompiers. - Assurance complémentaire contre les accidents du personnel de la section casernée, St-Etienne,
  .......... Page(s) .......... 1009
- Population, dénombrement. - Les frais du recensement de la population en 1901; fin du litige entre la Ville et la Préfecture, Toulouse,
  .......... Page(s) .......... 864
- Population, dénombrement. - Anvers,
  .......... Page(s) .......... 883
- Promenades et plantations. - Service des plantations, mesures contre les insectes ravageurs, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 1008
- Publicité. - (Voir Affiches. )
- Rage. - La sanction des arrêtés municipaux contre la Rage, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 965
- Salaires. - Les travaux communaux à l'entreprise, fixation dans les cahiers des charges d'un minimum de salaires, Pau,
  .......... Page(s) .......... 927
- Salaires. - Fixation d'un minimum de salaire pour les travaux communaux à Anvers,
  .......... Page(s) .......... 995
- Salubrité. - (Voir Hygiéne. )
- Secrétaires de Mairie. - Le délai-congé des Secrétaires de Mairie, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 973
- Stationnement (Voir Circulation.) - Règlement et tarif du stationnement des Voitures, Rochefort-sur-Mer,
  .......... Page(s) .......... 836
- Stationnement (Voir Circulation.) - Les droits de stationnement sur les concessions de tramways (Jurisp.) L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 838
- Statistique. - Des accidents causés par les véhicules de toutes sortes, New-York,
  .......... Page(s) .......... 884
- Taxes, Tarifs Droits. - Sur les spectacles, Bucarest,
  .......... Page(s) .......... 929
- Taxes, Tarifs Droits. - sur les automobiles circulant dans la Ville, Francfort-sur-Mein,
  .......... Page(s) .......... 947
- Taxes, Tarifs Droits. - Tarif du batelage dans l'arrière-port, Alger,
  .......... Page(s) .......... 959
- Taxes, Tarifs Droits. - Taxe du pain, Toulouse,
  .......... Page(s) .......... 1009
- Taxes, Tarifs Droits. - Impôt communal sur le commerce en gros, Dresde,
  .......... Page(s) .......... 1010
- Théâtres. (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.) - La régie des théâtres municipaux à Lyon,
  .......... Page(s) .......... 876
- Théâtres. (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.) - Régie indirecte du théâtre de Dijon,
  .......... Page(s) .......... 910
- Théâtres. (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.) - Taxes municipales sur les spectacles, Bucarest,
  .......... Page(s) .......... 929
- Théâtres. (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.) - Vote d'un crédit de 100.000 fr. pour assurer la sécurité des spectateurs au théâtre, Metz,
  .......... Page(s) .......... 947
- Théâtres. (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.) - Pour la sécurité des spectateurs dans les deux théâtres municipaux, Leipzic,
  .......... Page(s) .......... 978
- Théâtres. (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.) - Police des théâtres à Lille,
  .......... Page(s) .......... 990
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Suppression des affiches-réclames apposées sur les tramways électriques, Caen,
  .......... Page(s) .......... 835
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Les droits de stationnement sur les concessions de tramways, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 838
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Pour la régie directe du service des bateaux publics sur les canaux, essai de bateaux à traction électrique, Venise,
  .......... Page(s) .......... 914
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Les tramways municipaux, Zurich, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 937
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Projet de tramways municipaux, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 962
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Les omnibus automobiles électriques en Allemagne,
  .......... Page(s) .......... 964
- Transports en commun. - (Tramways, bateaux, etc.). - Les nouvelles voitures de tramways, Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 979
- Travaux. - Etudes et travaux d'améliorations agricoles; Participation financière de l'Etat,
  .......... Page(s) .......... 867
- Voirie. - Routes modernes,
  .......... Page(s) .......... 852
- Voirie. - Appareil pour prélèvement d'échantillons dans les chaussées asphaltées,
  .......... Page(s) .......... 892
- Voirie. - Prise en charge par la Ville et pavage des rues privées, Toulouse,
  .......... Page(s) .......... 913
- Voirie. - Projet d'une voie moderne à Londres,
  .......... Page(s) .......... 930
- Voitures de place. - Règlement et tarif de stationnement des voitures, Rochefort-sur-Mer,
  .......... Page(s) .......... 836
- Voitures de place. - Règlement sur leur tarif, Alger,
  .......... Page(s) .......... 862
- Voitures de place. - Le compteur horo-kilométrique, tarifs, Paris,
  .......... Page(s) .......... 882
TABLE DES MATIERES
- Abattoirs. - Tueries particulières et abattoirs publics, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1063
- Abattoirs. - L'établissement des abattoirs, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1078
- Affichage, publicité. - Publicité par pylones autour des arbres des boulevards et promenades; traité de concession, Béthune,
  .......... Page(s) .......... 1040
- Architectes. - Les architectes des villes, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1111
- Assainissement. - Le système d'égouts de Zurich, George Avréde,
  .......... Page(s) .......... 1082
- Assainissement. - L'Assainissement des Villes et des habitations par l'évacuation individuelle,
  .......... Page(s) .......... 1111
- Assainissement. - Introduction du tout à l'égout, Kiel,
  .......... Page(s) .......... 1139
- Assainissement. - Le premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation,
  .......... Page(s) .......... 1173
- Assainissement. - L'épuration biologique des eaux résiduaires, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1194
- Assistance. - Le service médical dans quelques villes,
  .......... Page(s) .......... 1028
- Assistance. - Assistance médicale et pharmaceutique pendant la nuit à Rouen,
  .......... Page(s) .......... 1049
- Assistance. - Création d'un Office municipal des orphelins, Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1121
- Assistance. - Bazars et bric-à-brac de charité,
  .......... Page(s) .......... 1140
- Assurances. - Fonds municipal d'assurance des employés et ouvriers de la Ville, Leipzic,
  .......... Page(s) .......... 1042
- Assurances. - Minimum de salaire et assurance des ouvriers des entreprises municipales contre les risques et accidents professionnels à Mons,
  .......... Page(s) .......... 1043
- Assurances. - Diminution du tarif de la police d'assurance du Grand Théâtre, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 1120
- Assurances. - Assurance du personnel enseignant des cours de vacances, Reims,
  .......... Page(s) .......... 1169
- Automobiles, motocycles, etc. - Tarif horo-kilométrique des voitures de place automobiles, Paris,
  .......... Page(s) .......... 1041
- Automobiles, motocycles, etc. - Circulation des automobiles et motocycles, modification du règlement, Anvers,
  .......... Page(s) .......... 1185
- Automobiles, motocycles, etc. - Les omnibus automobiles à Londres,
  .......... Page(s) .......... 1188
- Automobiles, motocycles, etc. - Règlementation de leur circulation, Ixelles,
  .......... Page(s) .......... 1202
- Banques. - Municipalités anglaises faisant le service d'une Banque de Dépôts pour les habitants de la Commune,
  .......... Page(s) .......... 1171
- Bibliothèques. - Ouverture le dimanche, Anvers,
  .......... Page(s) .......... 1186
- Bouchers. - Bouchers urbains et bouchers forains, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1145
- Boues, immondices. - Enlèvement, mise en régie obligatoire, Toulouse,
  .......... Page(s) .......... 1170
- Budget. - (Voir Finances Communales ).
- Bureaux de placement. - Gratuit à Mâcon, création,
  .......... Page(s) .......... 1024
- Bureaux de placement. - Gratuit en Prusse,
  .......... Page(s) .......... 1077
- Bureaux de placement. - Les premiers résultats de l'application de la loi du 14 mars 1904, relative au placement,
  .......... Page(s) .......... 1085
- Bureaux de placement. - Office de placement coopératif entre patrons et ouvriers subventionné par la municipalité de Cologne, G. A.
  .......... Page(s) .......... 1104
- Bureaux de placement. - La suppression des bureaux de placement chez les hôteliers, logeurs, restaurateurs ou débitants de boissons, Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1113
- Bureaux de placement. - Les bureaux de placement en Allemagne, Louis Varlez,
  .......... Page(s) .......... 1132, 1148, 1165
- Bureaux de placement. - Revision d'arrêté, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 1151
- Bureaux de placement. - Arrêté du Maire, Saint-Etienne,
  .......... Page(s) .......... 1169
- Bureaux de placement. - Lettre du Ministre du Commerce sur le fonctionnement des bureaux municipaux de placement gratuit,
  .......... Page(s) .......... 1188
- Cafés-Concerts. - La police des Cafés-Concerts à Nevers,
  .......... Page(s) .......... 1118
- Cahiers des charges. - Du Théâtre municipal d'Alger.
  .......... Page(s) .......... 1102
- Cahiers des charges. - Du théâtre de Limoges,
  .......... Page(s) .......... 1184
- Caisses d'épargne. - Caisse municipale d'épargne, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 1091
- Caisses d'épargne. - Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1121
- Caisses des Ecoles, - L'attribution des fonds des caisses des Ecoles, Louis Rachou, (
  .......... Page(s) .......... 1094
- Chasses. - Communalisation, instructions complémentaires du ministre de l'Agriculture,
  .......... Page(s) .......... 1053
- Chauffage. - Une usine gouvernementale de chauffage à distance et de distribution d'électricité,
  .......... Page(s) .......... 1062
- Chiens. - Police des chiens, arrêté, Béziers,
  .......... Page(s) .......... 1137
- Chiens. - Rage, arrêté de police, Saint-Etienne,
  .......... Page(s) .......... 1153
- Chômage. - Le fonds de chômage gantois, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1017
- Chômage. - Secours aux ouvriers en chômage, Limoges,
  .......... Page(s) .......... 1024
- Chômage. - Commission de chômage, compte-rendu des opérations de l'exercice 1903, Schaerbeek,
  .......... Page(s) .......... 1026
- Chômage. - Subventions aux caisses de chômage, Reims,
  .......... Page(s) .......... 1090
- Chômage. - Service de secours aux ouvriers en chômage, Rouen,
  .......... Page(s) .......... 1153
- Chômage. - Subventions aux Caisses syndicales de chômage; Observations de M. le ministre de l'Intérieur,
  .......... Page(s) .......... 1181
- Cimetières. - Le tarif des concessions dans les cimetières, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1081
- Cimetières. - Concessions dans les cimetières,
  .......... Page(s) .......... 1122
- Circulation. - Des automobiles et motocycles; modification du règlement, Anvers
  .......... Page(s) .......... 1185
- Circulation. - La circulalation et les marchands des rues, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 1201
- Circulation. - Règlement de police sur la circulation des automobiles, Ixelles,
  .......... Page(s) .......... 1202
- Colporteurs, déballeurs, marchands des quatre-saisons, etc. - Voeu sur les trafiquants nomades dénommés déballeurs, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 1201
- Colporteurs, déballeurs, marchands des quatre-saisons, etc. - La circulation et les marchands des rues, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 1201
- Conseils municipaux. - Modification du règlement du Conseil municipal, Boulogne sur-Mer,
  .......... Page(s) .......... 1105
- Constructions. - En encorbellement (bow window). réglementation, Caen,
  .......... Page(s) .......... 1089
- Cultes. - Voeu concernant les manifestations extérieures du culte, Boulogne-sur-Mer,
  .......... Page(s) .......... 1058
- Cultes. - Le Conseil et les crédits des cultes, Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1075
- Débits de boissons. - Réglementation des cafés, cabarets et débits de boissons à Nancy,
  .......... Page(s) .......... 1022
- Débits de boissons. - Arrêté réglementant le fonctionnement des orgues, orchestrions, graphophones, etc, en usage dans les cafés et débits de boissons, Valenciennes,
  .......... Page(s) .......... 1025
- Débits de boissons. - Les tolérances particulières dans la règlementation des cafés et débits de boissons, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1033
- Denrées alimentaires. - Réglementation de la vente de la glace alimentaire. Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1029
- Désinfection. - Traité, Caen,
  .......... Page(s) .......... 1199
- Désinfection. - Nouveau tarif des désinfections à Pau,
  .......... Page(s) .......... 1203
- Divers. - Mort de M. du Bosch, fondateur de la Chronique des travaux publics de Belgique,
  .......... Page(s) .......... 1039
- Divers. - Certificats d'origine de blessures ou de malades pour les militaires isolés,
  .......... Page(s) .......... 1061
- Divers. - Voeu relatif à la franchise postale des cartes d'électeurs, Limoges.
  .......... Page(s) .......... 1089
- Divers. - Transport et escorte des prisonniers; imputations des dépenses; règles à observer en ce qui concerne les ordres de fourniture ei le libellé des mémoires,
  .......... Page(s) .......... 1110
- Divers. - Nouveau lut pour l'assemblage des tuyaux de poterie,
  .......... Page(s) .......... 1123
- Divers. - La question d'une politique foncière municipale, Turin,
  .......... Page(s) .......... 1139
- Divers. - Fourniture de charbons, prix, Clichy,
  .......... Page(s) .......... 1184
- Divers. - Critique du plan d'extension de la ville dressé par la municipalité; proposition d'une commission permanente de contrôle esthétique, Lausanne,
  .......... Page(s) .......... 1186
- Divers. - La nouvelle loi communale en Roumanie, G. A,
  .......... Page(s) .......... 1198
- Divers. - La Ville contre la spéculation des terrains, Dresde,
  .......... Page(s) .......... 1201
- Droits. - (Voir Taxes. )
- Eaux. - Les nouvelles installations pour la distribution d'eau, Londres,
  .......... Page(s) .......... 1042
- Eaux. - Vérification et poinçonnage des compteurs à eau,
  .......... Page(s) .......... 1044
- Eaux. - Achèvement du service de distribution d'eau potable, Pest,
  .......... Page(s) .......... 1058
- Eaux. - Le dégel des conduites d'eau par l'électricité,
  .......... Page(s) .......... 1062
- Eaux. - L'alimentation de Paris en eau potable; le doublement des bassins filtrants d'Ivry, Paul Brousse, conseiller municipal de Paris,
  .......... Page(s) .......... 1068
- Eaux. - Projet de transformation du service d'eau potable, New-York,
  .......... Page(s) .......... 1075
- Eaux. - L'amenée d'eau potable des monts Cambriens à Birmingham,
  .......... Page(s) .......... 1093
- Eaux. - Epuration et filtration des eaux potables, traité, Pau,
  .......... Page(s) .......... 1106
- Eaux. - Désordres dans la régie des eaux et du gaz, Saint-Gall,
  .......... Page(s) .......... 1109
- Eaux. - Projet d'adduction d'eau de source, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 1138
- Eaux. - Le système de filtration du service des eaux de Remscheid; bassins de filtration et de pré filtrant, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1146
- Eaux. - L'intercommunale des eaux du Borinage, Mons,
  .......... Page(s) .......... 1154
- Eaux. - Emprunt pour l'adduction d'eau, Ploeshti,
  .......... Page(s) .......... 1155
- Eaux. - Le service d'eau municipal, Juliers,
  .......... Page(s) .......... 1171
- Eaux. - Alimentation en eau potable dans les villes, Babinet, ingénieur en chef,
  .......... Page(s) .......... 1171, 1196
- Eaux. - L'épuration biologique des eaux résiduaires, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1194
- Eclairage. - La taxe de l'éclairage, Constantinople,
  .......... Page(s) .......... 1059
- Eclairage. - Eclairage intensif, conditions d'installation, Bruges,
  .......... Page(s) .......... 1171
- Eclairage. - Eclairage à distance par le gaz; une grande municipalité fournisseur de petites municipalités, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1182
- Egouts. - (Voir Assainissement. )
- Electricité. - Vérification et poinçonnage des compteurs à électricité,
  .......... Page(s) .......... 1044
- Electricité. - L'usine municipale d'électricité, Dortmund,
  .......... Page(s) .......... 1059
- Electricité. - Une usine gouvernementale de chauffage à distance et de distribution d'électricité,
  .......... Page(s) .......... 1062
- Electricité. - Le dégel des conduites d'eau par l'électricité,
  .......... Page(s) .......... 1062
- Electricité. - L'exploitation municipale des services de distribution du gaz et de l'énergie électrique à Grenoble, par H. Capitant, professeur à la Faculté de droit, adjoint au maire,
  .......... Page(s) .......... 1097, 1115
- Electricité. - Municipalisation du service d'électricité, Leipzic,
  .......... Page(s) .......... 1108
- Electricité. - Une usine municipale d'électricité construite en vertu d'un contrat spécial avec une société d'électricité, Harbourg sur-Elbe,
  .......... Page(s) .......... 1122
- Employés et ouvriers communaux. - Caisse de retraites en leur faveur, Béthune,
  .......... Page(s) .......... 1073
- Employés et ouvriers communaux. - Fondation de retraites pour les ouvriers municipaux, Hambourg,
  .......... Page(s) .......... 1121
- Employés et ouvriers communaux. - Proposition d'un congé annuel, avec paye, à accorder aux ouvriers municipaux, Hall-sur-Saal,
  .......... Page(s) .......... 1139
- Employés et ouvriers communaux. - Dépenses de création d'une médaille d'honneur pour les agents communaux des octrois, Reims,
  .......... Page(s) .......... 1169
- Enseignement. - Fournitures scolaires gratuites, Dijon,
  .......... Page(s) .......... 1040
- Enseignement. - Cours municipaux de langues vivantes; bourses de voyages à l'étranger, Lyon,
  .......... Page(s) .......... 1073
- Enseignement. - Ecole de santé coloniale, traité pour la construction et le fonctionnement, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 1074
- Enseignement. - Création d'un cabinet communal d'anthropologie scolaire, Sestri-Ponente,
  .......... Page(s) .......... 1092
- Enseignement. - La science de la direction des jeux des écoliers, Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1108
- Enseignement. - La Commune et l'Etat au sujet de l'usage des préaux d'écoles, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 1121
- Enseignement. - Lycée de filles, tarif des pensions, Besançon,
  .......... Page(s) .......... 1137
- Enseignement. - La municipalité et l'enseignement secondaire des jeunes filles, Hambourg,
  .......... Page(s) .......... 1139
- Enseignement. - L'instruction physique à l'école; circulaire du Ministère anglais,
  .......... Page(s) .......... 1155
- Enseignement. - Cours de vacances, assurance du personnel enseignant, Reims,
  .......... Page(s) .......... 1169
- Enseignement. - Création d'un service dentaire dans les écoles, Ltsieux,
  .......... Page(s) .......... 1185
- Enseignement. - La subvention fédérale aux écoles primaires dans le canton de Berne,
  .......... Page(s) .......... 1188
- Enseignement professionnel. - Institut commercial complémentaire à cours obligatoires, Creuznach,
  .......... Page(s) .......... 1025
- Enseignement professionnel. - L'école de menuiserie, Liège,
  .......... Page(s) .......... 1058
- Enseignement professionnel. - Institution de cours complémentaires obligatoires pour les employés du commerce et de l'industrie, Barmen,
  .......... Page(s) .......... 1075
- Epuration. - (Voir Eaux. )
- Féminisme. - Une municipalité entièrement féminine, Haddon (Kansas),
  .......... Page(s) .......... 1027
- Filtration. - (Voir Eaux. )
- Finances communales. - La situation financière des Communes françaises en 1903,
  .......... Page(s) .......... 1035
- Finances communales. - Les emprunts communaux et leur amortissement, Belgique,
  .......... Page(s) .......... 1091
- Finances communales. - Une réforme des impôts communaux à Bologne; compensation de la suppression des droits d'octroi par l'établissement d'un impôt progressif sur le revenu, G. A.,
  .......... Page(s) .......... 1114
- Finances communales. - Contribution mobilière, fixation du minimum de loyer à déduire, Châlons-sur-Marne,
  .......... Page(s) .......... 1138
- Finances communales. - Propositions du Conseil municipal pour les nominations de commissaires répartiteurs des Contributions directes,
  .......... Page(s) .......... 1141
- Fourrière. - (Voir Chiens. )
- Gaz. - Le service du gaz, Bruxelles,
  .......... Page(s) .......... 1026
- Gaz. - Vote d'un erédit de 15.000 francs, pour la Commission technique du gaz, Marseille,
  .......... Page(s) .......... 1041
- Gaz. - Vérification et poinçonnage des compteurs à gaz,
  .......... Page(s) .......... 1044
- Gaz. - Le gaz à l'eau et les municipalités, R V.,
  .......... Page(s) .......... 1060
- Gaz. - L'éclairage au gaz à Rouen; Résultats de l'introduction des becs à incandescence,
  .......... Page(s) .......... 1067
- Gaz. - L'exploitation municipale des services de distribution du gaz et de l'énergie électrique à Grenoble, par M. H. Capitant, professeur à la Faculté de droit, adjoint au maire,
  .......... Page(s) .......... 1097, 1115
- Gaz. - Le service du gaz en 1903; travaux d'extension, Gand
  .......... Page(s) .......... 1108
- Gaz. - Désordres dans la régie des eaux et du gaz, Saint-Gall,
  .......... Page(s) .......... 1109
- Gaz. - Le Conseil d'hygiène publique et de salubrité de la Seine et les gazomètres pour l'usage public,
  .......... Page(s) .......... 1124
- Gaz. - Le classement des fabriques de gaz à l'eau carburé pour l'usage public,
  .......... Page(s) .......... 1155
- Gaz. - Eclairage intensif, conditions d'installation, Bruges,
  .......... Page(s) .......... 1171
- Gaz. - Eclairage à distance par le gaz; une grande municipalité fournisseur de petites municipalités, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1182
- Gaz. - A propos du classement des fabriques de gaz pour l'usage public, R. V.,
  .......... Page(s) .......... 1186
- Goudronnage, pétrolage des routes. - Goudronnage et westrumitage des routes,
  .......... Page(s) .......... 1043
- Habitations ouvrières (et autres). - La question des logements; nécessité d'une politique foncière énergique de la part de la commune, Dresde,
  .......... Page(s) .......... 1025
- Habitations ouvrières (et autres). - Construction par la municipalité avec les fonds de la Caisse d'épargne municipale, Hanau,
  .......... Page(s) .......... 1154
- Habitations ouvrières (et autres). - Les habitations à bon marché et les municipalités, P. Jolibois, conseiller municipal de Paris,
  .......... Page(s) .......... 1162
- Halles. - (Voir Marchés. )
- Hôpitaux, Hospices - Coût de l'entretien des malades, Berlin,
  .......... Page(s) .......... 1091
- Hôpitaux, Hospices - L'hospitalisation rurale en Roumanie,
  .......... Page(s) .......... 1140
- Hygiène, Salubrité. - Réglementation de la vente de la glace alimentaire, Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1029
- Hygiène, Salubrité. - Des moyens d'arrêter le développement des moustiques, par le docteur J. Chatin, de l'Académie de médecine,
  .......... Page(s) .......... 1034
- Hygiène, Salubrité. - Les décisions de la Commission d'hygiène pour les logements insalubres, Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1046
- Hygiène, Salubrité. - Défense de cracher par terre; peines sévères en cas de contravention, Suceava (Bukovine),
  .......... Page(s) .......... 1059
- Hygiène, Salubrité. - Loi sur la santé publique; informations à fournir par les municipalités à l'autorité militaire,
  .......... Page(s) .......... 1061
- Hygiène, Salubrité. - Les huîtres et l'hygiène, d'après M. le professeur Giard, de l'Institut,
  .......... Page(s) .......... 1092
- Hygiène, Salubrité. - Cours d'hygiène pratique pour les instituteurs, Neuzelle (Brandebourg),
  .......... Page(s) .......... 1108
- Hygiène, Salubrité. - Le Conseil d'hygiène de la Seine et les gazomètres pour l'usage public,
  .......... Page(s) .......... 1124
- Hygiène, Salubrité. - Création d'un service d'inspection dentaire dans les écoles, Lisieux,
  .......... Page(s) .......... 1185
- Incendies. - Règlement pour le service d'incendie au théâtre de Lille,
  .......... Page(s) .......... 1076
- Incinération. - Refus opposé par le gouvernement à l'établissement d'un four crématoire, Dessau,
  .......... Page(s) .......... 1041
- Incinération. - Refus opposé par la crémation dans l'ancien et le nouveau monde, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1065
- Infirmiers. - Création à l'hôpital de Pau d'une école d'infirmiers et d'infirmières,
  .......... Page(s) .......... 1058
- Instituteurs. - Traitement des instituteurs communaux, Brumath.
  .......... Page(s) .......... 1025
- Instituteurs. - Traitement des cours d'hygiène pratique pour les instituteurs, Neuzelle (Brandebourg),
  .......... Page(s) .......... 1108
- Inhumations. - L'inhumation des tiers dans les concessions de sépultures, Louis Rachou.
  .......... Page(s) .......... 1021
- Inhumations. - Transport des corps des personnes décédées,
  .......... Page(s) .......... 1028
- Inhumations. - Le tarif des concessions dans les cimetières, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1081
- Impôts. - Voir Taxes.
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - L'inhumination des tiers dans les concessions de sépultures,
  .......... Page(s) .......... 1021
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Réglementation de la vente de la glace alimentaire,
  .......... Page(s) .......... 1029
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Les tolérances particulières dans la réglementation des cafés et débits de boissons,
  .......... Page(s) .......... 1033
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Les décisions de la Commission d'hygiène pour les logements insalubres,
  .......... Page(s) .......... 1046
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Tueries particulières et abattoirs publics,
  .......... Page(s) .......... 1063
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - L'établissement des abattoirs,
  .......... Page(s) .......... 1078
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Le tarif des concessions dans les cimetières,
  .......... Page(s) .......... 1081
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - L'attribution des fonds des caisses des écoles,
  .......... Page(s) .......... 1094
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Les architectes des villes,
  .......... Page(s) .......... 1111
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - La suppression des bureaux de placement chez les hôteliers, logeurs, restaurateurs et débitants de boissons,
  .......... Page(s) .......... 1113
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Les Commissions syndicales de droits indivis entre plusieurs communes
  .......... Page(s) .......... 1125
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - La taxe du pain,
  .......... Page(s) .......... 1129
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Travaux et fournitures pour le compte des corps de sapeurs-pompiers,
  .......... Page(s) .......... 1141
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Bouchers urbains et bouchers forains,
  .......... Page(s) .......... 1145
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - De la responsabilité des villes à raison de l'exécution des travaux communaux,
  .......... Page(s) .......... 1157
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Les frais de représentation du maire,
  .......... Page(s) .......... 1161
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Les arrêtés municipaux relatifs aux rassemblements sur la voie publique,
  .......... Page(s) .......... 1174
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - La prescription du sol des voies publiques,
  .......... Page(s) .......... 1188
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - La répartition des emplacements dans les halles, foires et marchés,
  .......... Page(s) .......... 1193
- Jurisprudence, par Louis Rachou. - Compétence et procédure dans les contestations relatives aux taxes municipales,
  .......... Page(s) .......... 1205
- Lait. - Vente du laii, arrêté modifiant le règlement, Dijon,
  .......... Page(s) .......... 1040
- Lait. - Le lait municipal en Angleterre: la loi du royaume contre ce service, G. Avrède,
  .......... Page(s) .......... 1052
- Lait. - Conditions de vente du lait écrémé, Nancy,
  .......... Page(s) .......... 1138
- Lait. - Construction d'une vacherie municipale et installation d'un service de stérilisation du lait, Lyon,
  .......... Page(s) .......... 1200
- Lait. - La municipalité et la question du lait, Bucarest,
  .......... Page(s) .......... 1202
- Maires, Mairies. - Frais de représentation du Maire, Dijon,
  .......... Page(s) .......... 1040
- Maires, Mairies. - Règlement des bureaux de la mairie, Bar-le-Duc,
  .......... Page(s) .......... 1072
- Maires, Mairies. - Un juriste donné pour collaborateur au Maire, Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1075
- Maires, Mairies. - Règlement organique des bureaux, Mons,
  .......... Page(s) .......... 1091
- Maires, Mairies. - Les municipalités en Indo-Chine; représentation des indigènes,
  .......... Page(s) .......... 1109
- Maires, Mairies. - Services municipaux, ordre de service, dispositions générales, Lille,
  .......... Page(s) .......... 1119
- Maires, Mairies. - Les frais de représentation du maire, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1161
- Marchés et Foires. - Réglementation des marchés forains à Lyon,
  .......... Page(s) .......... 1130
- Marchés et Foires. - Loyer des places sur les marchés; exploitation en régie, Mons,
  .......... Page(s) .......... 1172
- Marchés et Foires. - La répartition des emplacements dans les halles, foires et marchés, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1193
- Métropolitain. - Le Métropolitain souterrain de New-York,
  .......... Page(s) .......... 1077
- Municipalisation. - Communalisation des chasses; instructions complémentaires du Ministre de l'Agriculture,
  .......... Page(s) .......... 1053
- Municipalisation. - Du service des transports funèbres, Mantoue,
  .......... Page(s) .......... 1092
- Municipalisation. - L'exploitation municipale des services de distribution du gaz et de l'énergie électrique à Grenoble, par M. H. Capitant, professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, adjoint au maire,
  .......... Page(s) .......... 1097, 1115
- Municipalisation. - Municipalisation du service d'électricité, Leipzic,
  .......... Page(s) .......... 1108
- Municipalisation. - Le service du gaz en 1903, travaux d'extension Gand,
  .......... Page(s) .......... 1108
- Municipalisation. - Désordres dans la régie des eaux et du gaz, Saint Gall,
  .......... Page(s) .......... 1109
- Municipalisation. - Les tramways municipaux, Metz,
  .......... Page(s) .......... 1121
- Municipalisation. - Une usine municipale d'électricité construite en vertu d'un contrat spécial avec une Société d'électricité, Harbourg-sur-Elbe,
  .......... Page(s) .......... 1122
- Municipalisation. - Le pain municipal, Palerme,
  .......... Page(s) .......... 1154
- Municipalisation. - Enlèvement des boues et immondices, mise en régie obligatoire, Toulouse,
  .......... Page(s) .......... 1170
- Municipalisation. - Le service d'eaux municipal, Juliers,
  .......... Page(s) .......... 1171
- Municipalisation. - Loyer des places sur les marchés, exploitation en régie, Mons,
  .......... Page(s) .......... 1172
- Municipalisation. - Construction d'une vacherie municipale et installation d'un service de stérilisation du lait, Lyon,
  .......... Page(s) .......... 1200
- Municipalisation. - Fours municipaux, Livourne, Rovigo, Spezia,
  .......... Page(s) .......... 1202
- Observatoires. - L'observatoire municipal du Prado. à Montevideo,
  .......... Page(s) .......... 1172
- Octroi. - Les nouveaux droits d'octroi sur les bois façonnés en meubles, Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1075
- Octroi. - L'octroi et la visite des personnes, Châlons-sur-Marne,
  .......... Page(s) .......... 1138
- Octroi. - Taxes de remplacement, Lyon,
  .......... Page(s) .......... 1152
- Octroi. - Dépenses de création d'une médaille d'honneur pour les agents communaux des octrois, Reims,
  .......... Page(s) .......... 1169
- Octroi. - Abolition de l'octroi, Borgo, San Donnino, Gravina,
  .......... Page(s) .......... 1202
- Ouvriers. - Voir Employés.
- Police. - Arrêté réglementant le fonctionnement des orgues, orchestrions, graphophones, phonographes, etc., en usage dans les cafés et débits de boissons, Valenciennes,
  .......... Page(s) .......... 1025
- Police. - Réglementation du commerce du celluloïd,
  .......... Page(s) .......... 1029
- Police. - Mesures contre les vagabonds et gens sans domicile certain, Belfort,
  .......... Page(s) .......... 1057
- Police. - Interdiction des jeux de hasard, Belfort,
  .......... Page(s) .......... 1073
- Police. - La police des cafés-concerts à Nevers,
  .......... Page(s) .......... 1118
- Police. - Police sanitaire des animaux, rage, Saint-Etienne,
  .......... Page(s) .......... 1153
- Police. - Les canots automobiles de la Ville de Paris pour la police de la Seine,
  .......... Page(s) .......... 1172
- Police. - Les arrêtés municipaux relatifs aux rassemblements sur la voie publique, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1174
- Police. - Agents cyclistes, armement, Le Hâvre,
  .......... Page(s) .......... 1184
- Police. - Réglementation de l'emploi des sirènes, sifflets, cloches, etc., Calais,
  .......... Page(s) .......... 1199
- Police. - Brigade de police pour le service des quais; contribution financière de la Chambre de commerce, Le Hâvre,
  .......... Page(s) .......... 1200
- Police sanitaire. - Réglementation de la vente de la glace alimentaire, Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1029
- Pompes funèbres. - (Inhumations, Exhumations). - Municipalisation du service des transports funèbres, Mantoue,
  .......... Page(s) .......... 1092
- Pompiers. - (Voir Incendie). - Travaux et fournitures pour le compte des corps de sapeurs-pompiers, Louis Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1141
- Pompiers. - Sapeurs-pompiers, subventions aux communes, statistique annuelle,
  .......... Page(s) .......... 1204
- Publicité. - (Voir Affichage ).
- Rage. - (Voir Chiens ).
- Salaires. - La ville et l'impôt sur les salaires, Mulhouse,
  .......... Page(s) .......... 1075
- Salubrité. - (Voir Hygiène ).
- Taxes, Tarifs, Droits. - Taxe sur les pianos. Bellac,
  .......... Page(s) .......... 1058
- Taxes, Tarifs, Droits. - D'éclairage, Constantinople
  .......... Page(s) .......... 1059
- Taxes, Tarifs, Droits. - Une taxe municipale sur l'excédent de chair des contribuables, G. A.,
  .......... Page(s) .......... 1076
- Taxes, Tarifs, Droits. - Le dégrèvement des pères de famille à Paris,
  .......... Page(s) .......... 1094
- Taxes, Tarifs, Droits. - Taxe du pain, Compiègne,
  .......... Page(s) .......... 1106
- Taxes, Tarifs, Droits. - Une réforme des impôts communaux à Bologne; compensation de la suppression de droits d'octroi par l'établissement d'un impôt progressif sur le revenu, G. A.,
  .......... Page(s) .......... 1114
- Taxes, Tarifs, Droits. - La taxe du pain, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1129
- Taxes, Tarifs, Droits. - Taxes sur les bâtisses, égouts et pavages. Anderlecht,
  .......... Page(s) .......... 1201
- Taxes, Tarifs, Droits. - Compétence et procédure dans les contestations relatives aux taxes municipales, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1205
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Règlement pour le service d'incendie au théâtre de Lille,
  .......... Page(s) .......... 1076
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Subvention municipale au théâtre repoussée par le vote populaire. Mantoue,
  .......... Page(s) .......... 1092
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Théâtre municipal d'Alger, révision du cahier des charges,
  .......... Page(s) .......... 1102
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Rejet de la subvention théâtrale, Limoges,
  .......... Page(s) .......... 1106
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Oeuvre du Théâtre populaire, Lisieux,
  .......... Page(s) .......... 1152
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Les débuts au théâtre municipal d'Alger,
  .......... Page(s) .......... 1156
- Théâtres. - (Concerts, Cirques, Fêtes publiques, etc.). - Adoptton du cahier des charges pour trois ans, débuts des artistes, Limoges,
  .......... Page(s) .......... 1184
- Transports en commun. - (Tramways, Bateaux, etc.). - Intéressantes observations à propos des appareils protecteurs pour tramways, Nantes,
  .......... Page(s) .......... 1024
- Transports en commun. - (Tramways, Bateaux, etc.). - Construction d'un trottoir roulant à New-York,
  .......... Page(s) .......... 1029
- Transports en commun. - (Tramways, Bateaux, etc.). - La régie indirecte des tramways communaux à Liège,
  .......... Page(s) .......... 1038
- Transports en commun. - (Tramways, Bateaux, etc.). - Les tramways municipaux, Metz,
  .......... Page(s) .......... 1121
- Transports en commun. - (Tramways, Bateaux, etc.). - Les omnibus automobiles à Londres,
  .......... Page(s) .......... 1188
- Transports en commun. - (Tramways, Bateaux, etc.). - Les transports en commun à Londres,
  .......... Page(s) .......... 1203
- Travaux. - Le barrage de la Tamise,
  .......... Page(s) .......... 1109
- Travaux. - Responsabilité des villes, L. Rachou,
  .......... Page(s) .......... 1157
- Tueries particulières. - Voir Abattoirs ).
- Voirie. - Les fondations des rues,
  .......... Page(s) .......... 1043
- Voitures de place. - Tarif boro-kilométrique des voitures de place automobiles, Paris,
  .......... Page(s) .......... 1041

REVUE MUNICIPALE

r

Recueil d'Etudes sur les Questions èdilitaires

Directeur : Albert MONTHEUIL

NUMÉRO 34fi

TOME VII

Du 16 AU 31 DÉCEMBRE 1904

LA RÉPARTITION DES EMPLACEMENTS

DANS LES HALLES, FOIRES ET MARCHÉS

En dehors de la loi du 11 juin 1896 portant
réorganisation des Halles centrales de Paris et
du décret du 23 avril 1897, rendu en exécution
de cette loi, il n'y a pas de disposition légale
qui régisse la répartition des emplacements dans
les halles, foires et marchés établis dans les
bâtiments communaux ou sur les voies publiques
communales.

C'est pourtant une question très délicate et
qui ne manque pas de donner lieu à beaucoup
de difficultés.

Tantôt, les marchands se plaignent d'avoir
reçu des emplacements mal situés ou insuffisants;
d'autres fois, ce sont les commerçants delà loca-
lité, et vendant aussi sur le marché, qui se
plaignent de la concurrence qui leur est faite par
le trop grand nombre des marchands forains.
D'une façon générale, ce sont toutes les récri-
minations et contestations que font naître inévi-
tablement les conflits d'intérêts particuliers.

Il appartient à l'autorité municipale d'agir en
pareille matière avec autant de tact que de clair-
voyance, car il rentre dans ses attributions de
police d'assigner aux marchands l'emplacement
qui leur revient dans les halles, foires et mar-
chés de la commune.

Ce point est constant en jurisprudence. (C.cass.
5 février 1859, 1e 1' juillet 1859. Sirey, 1860-1-
489.)

Plus récemment encore, et par arrêt de la
Cour de Cassation du 17 février 1899 (Sirey,
1900-1-428), il a été jugé que l'arrêté muni-
cipal, qui dispose que « nul marchand étalagiste
ne pourra occuper sur les places publiques un
emplacement autre que celui qui lui aura été
désigné par l'administration, ni avant que le
terrain et l'alignement lui aient été indiqués pat-
elle », est légal.

Il en est de même de l'arrêté qui assigne un
emplacement déterminé sur la place publique à

certaines espèces de denrées, en ordonnant
qu'elles y seront déposées « d'après les indica-
tions de la police et selon l'ordre déterminé par
elle».

Dès lors, le marchand qui s'est installé sur la
place du marché avec son étal à un endroit
assigné à un autre marchand et qui, sommé de
se déplacer, refuse de le faire, commet une con-
travention aux règlements de police et s'expose
aux peines de la loi.

Dans cette espèce, prévue par l'arrêt du
17 février 1899, il y avait une particularité inté-
ressante. Le marchand ne prétendait pas con-
tester, en principe, le droit de l'autorité
municipale. Il soutenait seulement que l'admi-
nistration, en mettant en adjudication la percep-
tion des droits de place au marché, s'était
enlevé la possibilité de priver des places, ven-
dues par l'adjudicataire, les marchands qui
avaient traité avec lui. La Cour de cassation a
repoussé cette prétention. L'adjudication des
droits de place ne peut avoir pour effet d'enlever
à l'administration le droit de police et de régle-
mentation qu'elle exerce clans un intérêt général
d'hygiène et de salubrité publiques, et d'anni-
hiler les dispositions du règlement de police en
vigueur. Au surplus, cette question ne se posait
même pas dans l'espèce dont il s'agissait, car
l'arrêté municipal sur le tarif des droits à per-
cevoir avait eu soin de réserver l'application des
règlements de police qui défendaient à tout
marchand de s'établir sur le marché avant d'en
avoir obtenu la permission de l'autorité muni-
cipale. Il devenait, dès lors, manifeste, que la
convention passée avec l'adjudicataire et les
droits consentis par lui ne pouvaient pas lier la
liberté de l'administration municipale.

D'ailleurs, l'attribution de tel ou tel empla-
cement ne donne pas au marchand qui l'a
obtenu le droit de le conserver indéfiniment.
Par arrêt du 29 février 1896 (Sirey, 1898-3-48),
le Conseil d'Etat a jugé en ce sens que le maire
agit dans les limites de ses attributions en assi-

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