Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-05-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 mai 1904 16 mai 1904
Description : 1904/05/16 (A7,N332)-1904/05/31. 1904/05/16 (A7,N332)-1904/05/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132436w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
979
midi ou dans la soirée, à convenir, pour fixer,
etc.
Nouveau texte
Art. 5. — Le Comité se réunit obligatoire-
ment le 4e dimanche de chaque mois, avant
midi, afin de fixer, etc.
ORGANISATION D'UN CONTRÔLE DU CHÔMAGE.
Comme suite au voyage d'étude fait en Alle-
magne et en Suisse par M. Willem Schepmans,
secrétaire-trésorier, et à ses propositions ten-
dant à l'amélioration du service de l'Institution
le Comité a décidé de s'entendre avec la direc-
tion de la Bourse communale du Travail afin de
pouvoir contrôler les chômeurs, pour lesquels
la Ville paye des majorations, et ce au local de
la Bourse du Travail, tous les jours, entre 10
heures et midi.
La direction de la Bourse communale du
Travail a approuvé ces propositions, ainsi que
le Collège des Bourgmestre et Echevins.
De commun accord avec les syndicats affiliés
le contrôle se fait depuis le 5 avril 1904. Les
syndicats eux-mêmes ne paient d'indemnités
que pour les jours estampillés sur une carte
spéciale ; cet estampillage se fait en même temps
que le contrôle.
Un article supplémentaire du règlement a
donc été voté qui oblige les chômeurs à venir
signer, tous les jours, avant midi, à des heures
stipulées, au local de la Bourse communale du
Travail, un borderau spécial afin de prouver
que réellement ils chôment.
Le secrétaire-trésorier n'alloue des indemni-
tés que pour les jours contresignés sur le bor-
dereau susdit.
Ces dispositions sont aussi applicables aux
chômeurs du fonds spécial d'épargne.
Disons, pour compléter ces renseignements
que le montant de la majoration pendant le
mois d'avril était fixé à 100 0/0 (sur le premier
franc et par jour).
Bruxelles. —les nouvellesvoitures 'detram-
ways. — Dès les premiers beaux jours, circule-
ront, sur le réseau des Tramways bruxellois les
nouvelles voitures ouvertes que la Compagnie
a fait construire, à seule fin d'assurer la sécurité
des voyageurs et des receveurs. Le recolement
des coupons se fera sur ces voitures par un cou-
loir central, et une barre mobile empêchera de
monter ou de descendre du côté del'entre-voie.
La vitre centrale de la cloison des plates-formes
s abaissera, de façon à permetiie au receveur
de distribuer des coupons et d'en percevoir le
prix. Le dispositif de ces nouveaux trams fait
perdre plusieurs places, mais la Compagnie n'a
pas cru devoir tenir compte de cette considéra-
tion, que la sécurité du public et de ses agents
lui a paru, avec raison, dominer de haut.
Les nouvelles voitures ouvertes sont, au sur-
plus, très coquettes et très confortables.
Liège. — Convention spéciale avec la So-
ciété du gair, au sujet des compteurs à paiement
préalable. — La Société anonyme du Gaz à
Liège, avait demandé à être autorisée à vendre
le gaz au moyen de compteurs à paiement
préalable.
Ce système comporte la vente du gaz pour
chauffage et éclairage par un compteur unique,
avec installation, par la Société elle-même,
sans frais pour l'abonné, du raccordement, du
compteur, de la tuyauterie intérieure, évaluée
à vingt mètres environ, ainsi que de deux becs
Auer, trois becs papillons, et un réchaud chez
chaque abonné.
Pour 10 centimes, ces derniers pourraient
se procurer 600 litres de gaz et ce prix de
10 centimes comprend :
i° le coût réel, redevance de fr. 0-025 Par
mètre cube comprise, des 600 litres de gaz à
fr. 0,125 (Pr'x moyen des prix actuels du gaz
de chauffage et d'éclairage), soit fr. 0,075.
20 les frais d'entretien, de réparation et l'a-
mortissement évalués à fr. 0,025.
Sur la proposition du Collège des Bourg-
mestre et Echevins, et l'avis conforme de la
Commission des travaux publics, le Conseil
communal a approuvé la convention suivante
conformé à l'esprit de la demande de la Société
anonyme du gaz :
Art. 1. — La vente du gaz est autorisée dans
les conditions précitées.
Art. 2. — Par mètre cube de gaz ainsi vendu,
la redevance à payer à la Ville par la Société
est fixée à fr. 0,025 seulement.
Art. 3. — Les frais d'acquisition et de place-
ment des compteurs, des raccordements et des
installations intérieures complètes, y compris
becs et réchaud, dont il s'agit, seront inscrits
au compte des immobilisations à amortir,
immobilisations à autoriser par le Conseil com-
munal.
L'amortissement se fera conformément à
l'article 43 du cahier des charges du 15 mai
1886.
Art. 4. — Les clients qui voudront acheter
l'installation en location, la paieront à la valeur
restante pour laquelle elle figurera au compte
des immobilisations à amortir ; seuls, les comp-
teurs à paiement préalable ne seront pas repris,
ces appareils ne pouvant être ni vendus, ni
979
midi ou dans la soirée, à convenir, pour fixer,
etc.
Nouveau texte
Art. 5. — Le Comité se réunit obligatoire-
ment le 4e dimanche de chaque mois, avant
midi, afin de fixer, etc.
ORGANISATION D'UN CONTRÔLE DU CHÔMAGE.
Comme suite au voyage d'étude fait en Alle-
magne et en Suisse par M. Willem Schepmans,
secrétaire-trésorier, et à ses propositions ten-
dant à l'amélioration du service de l'Institution
le Comité a décidé de s'entendre avec la direc-
tion de la Bourse communale du Travail afin de
pouvoir contrôler les chômeurs, pour lesquels
la Ville paye des majorations, et ce au local de
la Bourse du Travail, tous les jours, entre 10
heures et midi.
La direction de la Bourse communale du
Travail a approuvé ces propositions, ainsi que
le Collège des Bourgmestre et Echevins.
De commun accord avec les syndicats affiliés
le contrôle se fait depuis le 5 avril 1904. Les
syndicats eux-mêmes ne paient d'indemnités
que pour les jours estampillés sur une carte
spéciale ; cet estampillage se fait en même temps
que le contrôle.
Un article supplémentaire du règlement a
donc été voté qui oblige les chômeurs à venir
signer, tous les jours, avant midi, à des heures
stipulées, au local de la Bourse communale du
Travail, un borderau spécial afin de prouver
que réellement ils chôment.
Le secrétaire-trésorier n'alloue des indemni-
tés que pour les jours contresignés sur le bor-
dereau susdit.
Ces dispositions sont aussi applicables aux
chômeurs du fonds spécial d'épargne.
Disons, pour compléter ces renseignements
que le montant de la majoration pendant le
mois d'avril était fixé à 100 0/0 (sur le premier
franc et par jour).
Bruxelles. —les nouvellesvoitures 'detram-
ways. — Dès les premiers beaux jours, circule-
ront, sur le réseau des Tramways bruxellois les
nouvelles voitures ouvertes que la Compagnie
a fait construire, à seule fin d'assurer la sécurité
des voyageurs et des receveurs. Le recolement
des coupons se fera sur ces voitures par un cou-
loir central, et une barre mobile empêchera de
monter ou de descendre du côté del'entre-voie.
La vitre centrale de la cloison des plates-formes
s abaissera, de façon à permetiie au receveur
de distribuer des coupons et d'en percevoir le
prix. Le dispositif de ces nouveaux trams fait
perdre plusieurs places, mais la Compagnie n'a
pas cru devoir tenir compte de cette considéra-
tion, que la sécurité du public et de ses agents
lui a paru, avec raison, dominer de haut.
Les nouvelles voitures ouvertes sont, au sur-
plus, très coquettes et très confortables.
Liège. — Convention spéciale avec la So-
ciété du gair, au sujet des compteurs à paiement
préalable. — La Société anonyme du Gaz à
Liège, avait demandé à être autorisée à vendre
le gaz au moyen de compteurs à paiement
préalable.
Ce système comporte la vente du gaz pour
chauffage et éclairage par un compteur unique,
avec installation, par la Société elle-même,
sans frais pour l'abonné, du raccordement, du
compteur, de la tuyauterie intérieure, évaluée
à vingt mètres environ, ainsi que de deux becs
Auer, trois becs papillons, et un réchaud chez
chaque abonné.
Pour 10 centimes, ces derniers pourraient
se procurer 600 litres de gaz et ce prix de
10 centimes comprend :
i° le coût réel, redevance de fr. 0-025 Par
mètre cube comprise, des 600 litres de gaz à
fr. 0,125 (Pr'x moyen des prix actuels du gaz
de chauffage et d'éclairage), soit fr. 0,075.
20 les frais d'entretien, de réparation et l'a-
mortissement évalués à fr. 0,025.
Sur la proposition du Collège des Bourg-
mestre et Echevins, et l'avis conforme de la
Commission des travaux publics, le Conseil
communal a approuvé la convention suivante
conformé à l'esprit de la demande de la Société
anonyme du gaz :
Art. 1. — La vente du gaz est autorisée dans
les conditions précitées.
Art. 2. — Par mètre cube de gaz ainsi vendu,
la redevance à payer à la Ville par la Société
est fixée à fr. 0,025 seulement.
Art. 3. — Les frais d'acquisition et de place-
ment des compteurs, des raccordements et des
installations intérieures complètes, y compris
becs et réchaud, dont il s'agit, seront inscrits
au compte des immobilisations à amortir,
immobilisations à autoriser par le Conseil com-
munal.
L'amortissement se fera conformément à
l'article 43 du cahier des charges du 15 mai
1886.
Art. 4. — Les clients qui voudront acheter
l'installation en location, la paieront à la valeur
restante pour laquelle elle figurera au compte
des immobilisations à amortir ; seuls, les comp-
teurs à paiement préalable ne seront pas repris,
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