Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-08-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 août 1904 16 août 1904
Description : 1904/08/16 (A7,N338)-1904/08/31. 1904/08/16 (A7,N338)-1904/08/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132449h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
1073
ployés peuvent être appelés au bureau à toute
heure, même les jours fériés. (cArt. 5).
Lorsqu'un bureau est momentanément sur-
chargé de travail, le secrétaire en chef peut
répartir une partie de ce travail sur d'autres
bureaux.
Les employés de la mairie doivent, pendant
les heures réglementaires, s'occuper de travaux
ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion
de tous travaux particuliers étrangers à leurs
services respectifs.
Les lettres et dépêches apportées par le cour-
rier sont remises au secrétaire en chef qui les
mentionne au registre des entrées. [cArt. 6).
L'article 7 rend les chefs de bureau respon-
sables des services qui leur sont confiés. En
conséquence les erreurs de leurs subordonnés,
dans le service, peuvent leur être imputées
comme leur étant personnelles.
Ils traitent les affaires avec la plus grande
vigilance, les expédient avec rapidité, sans tou-
tefois que cela puisse nuire à l'étude conscien-
cieuse dont, avant tout, elles doivent être l'ob-
jet de leur part.
Toutes les pièces soumises à la signature du
maire ou des adjoints sont préalablement'revê-
tues du paraphe du secrétaire en chef.
La limite d'âge pour la liquidation de la re-
traite des employés et agents municipaux est
fixée à 60 ans.
Néanmoins peuvent être maintenus jusqu'à
65 ans les sous-chefs de bureaux et les commis
principaux, et jusqu'à 70 ans les chefs de ser-
vices.
BelfoPt. — Interdiction des jeux de hasard. —
Al. Charles Schneider, député, maire de Bel-
fort, a pris un arrêté interdisant les jeux de
hasard, tels que la roulette, le chemin de fer, le
rodet, le tour du monde, les petits chevaux, la
barraque, les quillettes, le bonneteau, les tour-
nants et autres jeux de même nature, tant sur
les champs de fêtes que clans les cafés, restau-
rants, concerts et généralement sur toutes les
places, voies et lieux publics de la Ville.
Béthune. — Caisse de retraites en faveur des
employés et agents municipaux. — Nous avons
plusieurs fois parlé des efforts de la municipalité
en vue de doter d'une caisse de retraites auto-
nome tous ses agents. La section des finances
du Conseil d'Etat n'a pas cru devoir approuver
le projet de décret concernant la création de
cette caisse de retraites. Il lui a paru que l'équi-
libre financier de la caisse projetée, étant donné
ses ressources minimes et le petit nombre de
participants qui doivent en faire partie, n'était
pas assuré et elle a cru dangereux, confor-
mément à la jurisprudence, d'en autoriser l'éta-
blissement.
L'avis porte que la solution la plus sage paraît
celle préconisée par le Ministère de l'Intérieur
c'est-à-dire de faire participer les employés
municipaux à la Caisse nationale des retraites
Lyon. — Cours municipaux de langues vi-
vantes. — Bourses de voyage à l'étranger. —
Pour encourager l'enseignement municipal de
langues vivantes, le Conseil municipal de
Lyon a décidé, lors de la discussion du projet
de budget de 1904, qu'il serait créé des bourses
de voyage à l'étranger pour les élèves les plus
méritants de ces cours.
Sur le rapport de M. le Dr Augagneur, maire,
les dispositions suivantes ont été adoptées :
Il sera établi pour chaque enseignement
(anglais, allemand, italien) deux bourses de
voyage : une pour les garçons et une autre pour
les filles, ce qui portera à six leur nombre
total.
En principe, ces bourses seront données au
concours, et ne seront admis à prendre part à
ce concours que les élèves ayant suivi, pendant
un an au moins, et avec une grande assiduité,
les cours municipaux; mais l'obtention de ces
bourses ne dépendra pas uniquement du con-
cours. Après avoir pris connaissance des
demandes explicitement motivées des candidats
et des résultats du concours, le Conseil munici-
pal décidera, en dernier lieu, à quel postulant il
est le plus juste et le plus utile d'accorder une
bourse.
Les bénéficiaires choisiront l'époque de l'an-
née qui leur plaira le mieux pour accomplir
leur voyage, qui durera deux mois. Ce voyage
aura lieu dans l'année qui suivra l'attribution
de la bourse.
L'itinéraire en sera tracé après entente entre
le boursier et le professeur du cours. Ce der-
nier indiquera au titulaire de la bourse les
villes qu'il lui serait le plus utile de visiter,
selon sa profession, afin de développer, en
même temps que l'étude de la langue, son ins-
truction professionnelle.
En vue de rendre réellement profitable l'ins-
titution de ces bourses, les bénéficiaires seront
recommandés, comme boursiers de la ville de
Lyon, aux municipalités et aux consuls français
des villes qu'ils visiteront, ce qui facilitera leur
entrée dans les musées, les bibliothèques, les
établissements commerciaux, industriels, agri-
coles, etc.
A leur départ de Lyon, les boursiers rece-
vront une lettre de- recommandation auprès du
principal fonctionnaire de l'enseignement pu-
1073
ployés peuvent être appelés au bureau à toute
heure, même les jours fériés. (cArt. 5).
Lorsqu'un bureau est momentanément sur-
chargé de travail, le secrétaire en chef peut
répartir une partie de ce travail sur d'autres
bureaux.
Les employés de la mairie doivent, pendant
les heures réglementaires, s'occuper de travaux
ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion
de tous travaux particuliers étrangers à leurs
services respectifs.
Les lettres et dépêches apportées par le cour-
rier sont remises au secrétaire en chef qui les
mentionne au registre des entrées. [cArt. 6).
L'article 7 rend les chefs de bureau respon-
sables des services qui leur sont confiés. En
conséquence les erreurs de leurs subordonnés,
dans le service, peuvent leur être imputées
comme leur étant personnelles.
Ils traitent les affaires avec la plus grande
vigilance, les expédient avec rapidité, sans tou-
tefois que cela puisse nuire à l'étude conscien-
cieuse dont, avant tout, elles doivent être l'ob-
jet de leur part.
Toutes les pièces soumises à la signature du
maire ou des adjoints sont préalablement'revê-
tues du paraphe du secrétaire en chef.
La limite d'âge pour la liquidation de la re-
traite des employés et agents municipaux est
fixée à 60 ans.
Néanmoins peuvent être maintenus jusqu'à
65 ans les sous-chefs de bureaux et les commis
principaux, et jusqu'à 70 ans les chefs de ser-
vices.
BelfoPt. — Interdiction des jeux de hasard. —
Al. Charles Schneider, député, maire de Bel-
fort, a pris un arrêté interdisant les jeux de
hasard, tels que la roulette, le chemin de fer, le
rodet, le tour du monde, les petits chevaux, la
barraque, les quillettes, le bonneteau, les tour-
nants et autres jeux de même nature, tant sur
les champs de fêtes que clans les cafés, restau-
rants, concerts et généralement sur toutes les
places, voies et lieux publics de la Ville.
Béthune. — Caisse de retraites en faveur des
employés et agents municipaux. — Nous avons
plusieurs fois parlé des efforts de la municipalité
en vue de doter d'une caisse de retraites auto-
nome tous ses agents. La section des finances
du Conseil d'Etat n'a pas cru devoir approuver
le projet de décret concernant la création de
cette caisse de retraites. Il lui a paru que l'équi-
libre financier de la caisse projetée, étant donné
ses ressources minimes et le petit nombre de
participants qui doivent en faire partie, n'était
pas assuré et elle a cru dangereux, confor-
mément à la jurisprudence, d'en autoriser l'éta-
blissement.
L'avis porte que la solution la plus sage paraît
celle préconisée par le Ministère de l'Intérieur
c'est-à-dire de faire participer les employés
municipaux à la Caisse nationale des retraites
Lyon. — Cours municipaux de langues vi-
vantes. — Bourses de voyage à l'étranger. —
Pour encourager l'enseignement municipal de
langues vivantes, le Conseil municipal de
Lyon a décidé, lors de la discussion du projet
de budget de 1904, qu'il serait créé des bourses
de voyage à l'étranger pour les élèves les plus
méritants de ces cours.
Sur le rapport de M. le Dr Augagneur, maire,
les dispositions suivantes ont été adoptées :
Il sera établi pour chaque enseignement
(anglais, allemand, italien) deux bourses de
voyage : une pour les garçons et une autre pour
les filles, ce qui portera à six leur nombre
total.
En principe, ces bourses seront données au
concours, et ne seront admis à prendre part à
ce concours que les élèves ayant suivi, pendant
un an au moins, et avec une grande assiduité,
les cours municipaux; mais l'obtention de ces
bourses ne dépendra pas uniquement du con-
cours. Après avoir pris connaissance des
demandes explicitement motivées des candidats
et des résultats du concours, le Conseil munici-
pal décidera, en dernier lieu, à quel postulant il
est le plus juste et le plus utile d'accorder une
bourse.
Les bénéficiaires choisiront l'époque de l'an-
née qui leur plaira le mieux pour accomplir
leur voyage, qui durera deux mois. Ce voyage
aura lieu dans l'année qui suivra l'attribution
de la bourse.
L'itinéraire en sera tracé après entente entre
le boursier et le professeur du cours. Ce der-
nier indiquera au titulaire de la bourse les
villes qu'il lui serait le plus utile de visiter,
selon sa profession, afin de développer, en
même temps que l'étude de la langue, son ins-
truction professionnelle.
En vue de rendre réellement profitable l'ins-
titution de ces bourses, les bénéficiaires seront
recommandés, comme boursiers de la ville de
Lyon, aux municipalités et aux consuls français
des villes qu'ils visiteront, ce qui facilitera leur
entrée dans les musées, les bibliothèques, les
établissements commerciaux, industriels, agri-
coles, etc.
A leur départ de Lyon, les boursiers rece-
vront une lettre de- recommandation auprès du
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