Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-03-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 mars 1904 16 mars 1904
Description : 1904/03/16 (A7,N328)-1904/03/31. 1904/03/16 (A7,N328)-1904/03/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132428b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
913
indirectement, de n'importe quelle entreprise
commerciale.
Lyon. — Paiement des indemnités dues aux
sapeurs-pompiers, victimes d'accidents occasion-
nant une incapacité temporaire de travail. —
Au cours de l'année 1903, neuf sapeurs-pom-
piers, dont sept faisant partie de la section ac-
tive, ont été victimes d'accidents, soit au cours
d'incendies, soit à l'occasion du service.
En conformité de la loi du 13 avril 1898, du
décret du 14 juillet 1899 et de la circulaire mi-
nistérielle du 31 décembre de la même année,
ces sapeurs ont droit à une allocation journa-
lière pour chômage et à des indemnités pour
frais médicaux et pharmaceutiques.
Le Conseil municipal a pris, à cette occasion,
une délibération de principe et décidé que l'al-
location pour chômage sera fixée à raison de
4 fr. 50 c. par jour.
Cette allocation sera payée aux sapeurs des
Compagnies sur la production des pièces éta-
blissant que, pendant la durée de leur incapacité
de travail, ils ont effectivement cessé de tou-
cher leurs salaires habituels.
Elle ne sera pas accordée aux sapeurs de la
section active, ceux-ci continuant à recevoir,
en cas de cessation de travail, leur traitement
intégral.
Quant aux frais médicaux et pharmaceuti-
ques, ils seront remboursés indistinctement aux
sapeurs de la section active et à ceux des Com-
pagnies, sur la production des quittances du
médecin et du pharmacien, et à la condition
que ces frais se rapportent à des blessures
reçues ou à des maladies contractées en ser-
vice commandé.
Ces diverses dispositions ont trait exclusive-
ment aux accidents donnant lieu aune incapa-
cité temporaire de travail.
Lorsqu'il s'agira d'accidents devant entraîner
une incapacité permanente de travail, des pro-
positions spéciales seront soumises au Conseil
municipal, pour régler la quotité des secours à
accorder à la victime.
Il sera, d'ailleurs, fait face à toutes les dé-
penses de cette nature au moyen de la subven-
tion spéciale accordée chaque année par l'Etat,
en conformité de la loi du 13 avril 1898.
Marseille. — Proposition de créer un
garde-meuble municipal pour y entreposer les
meubles des locataires expulsés., — Le Conseil
a renvoyé à l'examen de sa Commission des
Travaux une proposition de M. Bores, tendant
à établir dans un immeuble de la Ville un garde-
meuble municipal où seraient entreposés tem-
porairement les meubles des pauvres gens,
expulsés pour non-paiement de leur loyer.
Les locaux actuellement occupés pour les
différents services ci-dessus pourront être loués
ou vendus et constituer ainsi à la Ville un revenu
annuel d'environ 18.000 francs. En déduisant
l'intérêt à 4 0/0 des 200.000 francs de la cons-
truction, la Ville réalisera un bénéfice annuel
de 10.000 francs, sans parler de l'économie
effectuée sur les fournitures dont le contrôle,
par l'effet de la centralisation des services, sera
rendu beaucoup plus effectif et de la dimi-
nution des frais de personnel, celui-ci pouvant
être notablement réduit.
Reims. — Indemnités accordées aux Reli-
gieuses de l'Hôtel-Dieu à la suite de la laïci-
sation des hospices. — La Commission admi-
nistrative des Hospices, à la suite de la laïcisation
des services, a voté des allocations montant
ensemble à 8.642 francs à 18 soeurs delà congré-
gation de l'Hôtel-Dieu qui ont préféré une
indemnité pécuniaire à l'hospitalisation.
En outre, pendant un délai de six mois, l'hos-
pitalisation à la Maison de Retraite pourra être
réclamée par toute ancienne religieuse de
l'Hôtel-Dieu ayant plus de 25 ans de services
et 50 ans d'âge, à charge de rembourser l'in-
demnité forfaitaire qu'elle aurait reçue.
Une soeur ayant demandé l'hospitalisation,
la Commission Administrative a prononcé l'ad-
mission gratuite de cette religieuse à la Maison
de Retraite, dans la catégorie des pensionnaires
à 600 francs par an, les Hospices devant d'ail-
leurs lui fournir l'ameublement réglementaire
de sa chambre et une allocation annuelle
de cent francs.
Toulouse. — Prise en charge par la Ville
et pavage des rues privées. — Le Conseil, pro-
fitant de l'entrée en possession de la Ville du
legs Pujol fait « pour l'amélioration de la
voirie », legs s'élevant approximativement
à 262.000 francs, vient de décider, sur la propo-
sition du Maire, d'exécuter les travaux de pavage
de toutes les rues privées Une première
dépense de 145.000 francs est inscrite pour
cet objet. De nouvelles améliorations de voirie
seront proposées au Conseil au fur et à mesure
des besoins et des demandes justifiées.
ÉTRANGER
ANGLETERRE
Woolwich. — Popularisation de l'emploi
de l'électricité de l'Usine Municipale. — Le
Conseil du Bourg métropolitain de W oolwich
913
indirectement, de n'importe quelle entreprise
commerciale.
Lyon. — Paiement des indemnités dues aux
sapeurs-pompiers, victimes d'accidents occasion-
nant une incapacité temporaire de travail. —
Au cours de l'année 1903, neuf sapeurs-pom-
piers, dont sept faisant partie de la section ac-
tive, ont été victimes d'accidents, soit au cours
d'incendies, soit à l'occasion du service.
En conformité de la loi du 13 avril 1898, du
décret du 14 juillet 1899 et de la circulaire mi-
nistérielle du 31 décembre de la même année,
ces sapeurs ont droit à une allocation journa-
lière pour chômage et à des indemnités pour
frais médicaux et pharmaceutiques.
Le Conseil municipal a pris, à cette occasion,
une délibération de principe et décidé que l'al-
location pour chômage sera fixée à raison de
4 fr. 50 c. par jour.
Cette allocation sera payée aux sapeurs des
Compagnies sur la production des pièces éta-
blissant que, pendant la durée de leur incapacité
de travail, ils ont effectivement cessé de tou-
cher leurs salaires habituels.
Elle ne sera pas accordée aux sapeurs de la
section active, ceux-ci continuant à recevoir,
en cas de cessation de travail, leur traitement
intégral.
Quant aux frais médicaux et pharmaceuti-
ques, ils seront remboursés indistinctement aux
sapeurs de la section active et à ceux des Com-
pagnies, sur la production des quittances du
médecin et du pharmacien, et à la condition
que ces frais se rapportent à des blessures
reçues ou à des maladies contractées en ser-
vice commandé.
Ces diverses dispositions ont trait exclusive-
ment aux accidents donnant lieu aune incapa-
cité temporaire de travail.
Lorsqu'il s'agira d'accidents devant entraîner
une incapacité permanente de travail, des pro-
positions spéciales seront soumises au Conseil
municipal, pour régler la quotité des secours à
accorder à la victime.
Il sera, d'ailleurs, fait face à toutes les dé-
penses de cette nature au moyen de la subven-
tion spéciale accordée chaque année par l'Etat,
en conformité de la loi du 13 avril 1898.
Marseille. — Proposition de créer un
garde-meuble municipal pour y entreposer les
meubles des locataires expulsés., — Le Conseil
a renvoyé à l'examen de sa Commission des
Travaux une proposition de M. Bores, tendant
à établir dans un immeuble de la Ville un garde-
meuble municipal où seraient entreposés tem-
porairement les meubles des pauvres gens,
expulsés pour non-paiement de leur loyer.
Les locaux actuellement occupés pour les
différents services ci-dessus pourront être loués
ou vendus et constituer ainsi à la Ville un revenu
annuel d'environ 18.000 francs. En déduisant
l'intérêt à 4 0/0 des 200.000 francs de la cons-
truction, la Ville réalisera un bénéfice annuel
de 10.000 francs, sans parler de l'économie
effectuée sur les fournitures dont le contrôle,
par l'effet de la centralisation des services, sera
rendu beaucoup plus effectif et de la dimi-
nution des frais de personnel, celui-ci pouvant
être notablement réduit.
Reims. — Indemnités accordées aux Reli-
gieuses de l'Hôtel-Dieu à la suite de la laïci-
sation des hospices. — La Commission admi-
nistrative des Hospices, à la suite de la laïcisation
des services, a voté des allocations montant
ensemble à 8.642 francs à 18 soeurs delà congré-
gation de l'Hôtel-Dieu qui ont préféré une
indemnité pécuniaire à l'hospitalisation.
En outre, pendant un délai de six mois, l'hos-
pitalisation à la Maison de Retraite pourra être
réclamée par toute ancienne religieuse de
l'Hôtel-Dieu ayant plus de 25 ans de services
et 50 ans d'âge, à charge de rembourser l'in-
demnité forfaitaire qu'elle aurait reçue.
Une soeur ayant demandé l'hospitalisation,
la Commission Administrative a prononcé l'ad-
mission gratuite de cette religieuse à la Maison
de Retraite, dans la catégorie des pensionnaires
à 600 francs par an, les Hospices devant d'ail-
leurs lui fournir l'ameublement réglementaire
de sa chambre et une allocation annuelle
de cent francs.
Toulouse. — Prise en charge par la Ville
et pavage des rues privées. — Le Conseil, pro-
fitant de l'entrée en possession de la Ville du
legs Pujol fait « pour l'amélioration de la
voirie », legs s'élevant approximativement
à 262.000 francs, vient de décider, sur la propo-
sition du Maire, d'exécuter les travaux de pavage
de toutes les rues privées Une première
dépense de 145.000 francs est inscrite pour
cet objet. De nouvelles améliorations de voirie
seront proposées au Conseil au fur et à mesure
des besoins et des demandes justifiées.
ÉTRANGER
ANGLETERRE
Woolwich. — Popularisation de l'emploi
de l'électricité de l'Usine Municipale. — Le
Conseil du Bourg métropolitain de W oolwich
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