Presse et revues
16 pages
946
REVUE MUNICIPALE
charges pour le droit de dépôt et de location de
chaises et de fauteuils sur les marchés et les
voies publiques, à l'exclusion de la Digue et du
boulevard Sainte-Beuve, pendant un bail de
9 ans. à partir du Ier janvier 1904. Ci-dessous
les clauses les plus importantes de ce cahier des
charges :
ART. 3. — La fourniture de tous les sièges à
mettre en location est à la charge du preneur.
Il devra en posséder un minimum de quinze
cents, marqués de ses initiales.
ART. 6. — Le matériel sera constamment en
bon état de solidité et de propreté pendant
toute la durée du bail.
La Ville se réserve le droit de faire visiter, à
telle époque et autant de fois qu'elle le jugera
convenable, le matériel mis à la disposition du
public. L'entrepreneur devra se conformer aux
injonctions qui lui seraient faites pour l'exécu-
tion, dans les délais fixés, des réparations recon-
nues nécessaires.
Dans le cas où le preneur ne s'exécuterait pas
dans le délai qui lui serait assigné, les répara-
tions seraient exécutées d'office à ses frais, ris-
ques et périls, et la dépense en résultant serait
imputée sur son cautionnement, lequel devrait
être reconstitué dans un délai de quinze jours
à partir de la date de l'avertissement qu'il rece-
vrait du Receveur municipal.
ART. 7. — Le preneur aura seul le droit de
louer, à ses risques et périls, des sièges sur les
voies publiques désignées. L'Administration se
réserve toutefois le droit, sans que cela puisse
donner lieu à aucune indemnité, d'accorder cer-
tains emplacements à des cafetiers ou restaura-
teurs avec faculté de placer, dans le périmètre
à l'intérieur de leurs concessions, des chaises et
tables à l'usage des consommateurs.
ART. 8. — Les jours de fêtes ou de cérémo-
nies publiques, le preneur devra, pour le place-
ment de ses sièges sur les trottoirs, ménager un-
espace libre devant les portes de sortie des
habitations, de façon à ce que les habitants
aient toujours l'entière facilité d'entrer et de
sortir de chez eux. Aussitôt les fêtes ou céré-
monies terminées, il devra enlever tous les
sièges de façon à laisser les voies publiques
entièrement libres.
Le preneur se conformera, en outre, à toutes
les mesures qui pourraient lui être prescrites,
dans l'intérêt du bon ordre, par les agents de
l'Administration municipale, ainsi qu'à tous les
règlements de police en vigueur pendant la
durée de son entreprise.
ART. 9. — Le tarif de location par chaise est
fixé comme suit :
— Cinq centimes sur les marchés ;
— Dix centimes, lors des cérémonies publi-
ques.
En aucun cas ces prix ne seront augmentés,
à moins d'une autorisation spéciale de l'Admi-
nistration, mais l'entrepreneur reste toujours
libre d'abaisser le taux de location.
Le preneur devra mettre gratuitement à la
disposition de l'Administration, toutes les fois
qu'elle lui en fera la demande, et pour quelque
endroit de la ville que ce soit sans aucune excep-
tion, tout ou partie de son matériel. Les frais
de manutention seront.bien entendu, à la charge
de la Ville ; ils sont fixés à cinq centimes par
chaise.
ART. 10. — Faute par l'entrepreneur de se
conformer aux obligations qui découlent de son
traité, il y serait contraint par toutes les voies
de droit sans préjudice des dommages-intérêts
qui pourraient être réclamés par la Ville, et au
besoin, de la résiliation du marché.
Toute infraction au présent cahier des charges
donnerait lieu à une amende de 1 à 10 francs qui
serait appliquée en dernier ressort par le Maire
et imputée sur le cautionnement de 100 francs
que l'entrepreneur est tenu de déposer a la
Caisse municipale, lequel devrait ensuite être
intégralement reconstitué.
ART. 11. — L'entrepreneur devra faire agréer
ses employés par le Maire qui pourra exiger le
renvoi immédiat de ceux dont la conduite aurait
donné lieu à des plaintes reconnues fondées
soit de la part du public, soit de la part des
agents de l'Administration.
ART. 12. — Le preneur ne pourra céder ou
transporter tout ou partie du droit résultant
pour lui de l'adjudication sans une autorisation
formelle et écrite du Maire.
Paris. — Enseignement ménager pour les
jeunes filles des Ecoles communales. — Sur la
proposition de M. Dausset, le Conseil a invité
l'Administration municipale à créer, dès le Ier
octobre prochain, à l'école delà rue des Minimes,
un enseignement ménager, analogue à celui
existant en Suisse et en Belgique, et destiné à
préparer les jeunes filles à acquérir toutes les
connaissances pratiques nécessaires pour bien
tenir un ménage et créer un foyer attrayant. Un
diplôme spécial d'enseignement ménager sera
décerné aux élèves qui auront satisfait à un
examen dont le programme devra être établi
par l'Administration.
Reims. — Travaux communaux pouvant
venir en aide aux ouvriers chômant. — Sur la
proposition de la Commission de Voirie, le
Conseil a voté une somme de dépenses de
REVUE MUNICIPALE
charges pour le droit de dépôt et de location de
chaises et de fauteuils sur les marchés et les
voies publiques, à l'exclusion de la Digue et du
boulevard Sainte-Beuve, pendant un bail de
9 ans. à partir du Ier janvier 1904. Ci-dessous
les clauses les plus importantes de ce cahier des
charges :
ART. 3. — La fourniture de tous les sièges à
mettre en location est à la charge du preneur.
Il devra en posséder un minimum de quinze
cents, marqués de ses initiales.
ART. 6. — Le matériel sera constamment en
bon état de solidité et de propreté pendant
toute la durée du bail.
La Ville se réserve le droit de faire visiter, à
telle époque et autant de fois qu'elle le jugera
convenable, le matériel mis à la disposition du
public. L'entrepreneur devra se conformer aux
injonctions qui lui seraient faites pour l'exécu-
tion, dans les délais fixés, des réparations recon-
nues nécessaires.
Dans le cas où le preneur ne s'exécuterait pas
dans le délai qui lui serait assigné, les répara-
tions seraient exécutées d'office à ses frais, ris-
ques et périls, et la dépense en résultant serait
imputée sur son cautionnement, lequel devrait
être reconstitué dans un délai de quinze jours
à partir de la date de l'avertissement qu'il rece-
vrait du Receveur municipal.
ART. 7. — Le preneur aura seul le droit de
louer, à ses risques et périls, des sièges sur les
voies publiques désignées. L'Administration se
réserve toutefois le droit, sans que cela puisse
donner lieu à aucune indemnité, d'accorder cer-
tains emplacements à des cafetiers ou restaura-
teurs avec faculté de placer, dans le périmètre
à l'intérieur de leurs concessions, des chaises et
tables à l'usage des consommateurs.
ART. 8. — Les jours de fêtes ou de cérémo-
nies publiques, le preneur devra, pour le place-
ment de ses sièges sur les trottoirs, ménager un-
espace libre devant les portes de sortie des
habitations, de façon à ce que les habitants
aient toujours l'entière facilité d'entrer et de
sortir de chez eux. Aussitôt les fêtes ou céré-
monies terminées, il devra enlever tous les
sièges de façon à laisser les voies publiques
entièrement libres.
Le preneur se conformera, en outre, à toutes
les mesures qui pourraient lui être prescrites,
dans l'intérêt du bon ordre, par les agents de
l'Administration municipale, ainsi qu'à tous les
règlements de police en vigueur pendant la
durée de son entreprise.
ART. 9. — Le tarif de location par chaise est
fixé comme suit :
— Cinq centimes sur les marchés ;
— Dix centimes, lors des cérémonies publi-
ques.
En aucun cas ces prix ne seront augmentés,
à moins d'une autorisation spéciale de l'Admi-
nistration, mais l'entrepreneur reste toujours
libre d'abaisser le taux de location.
Le preneur devra mettre gratuitement à la
disposition de l'Administration, toutes les fois
qu'elle lui en fera la demande, et pour quelque
endroit de la ville que ce soit sans aucune excep-
tion, tout ou partie de son matériel. Les frais
de manutention seront.bien entendu, à la charge
de la Ville ; ils sont fixés à cinq centimes par
chaise.
ART. 10. — Faute par l'entrepreneur de se
conformer aux obligations qui découlent de son
traité, il y serait contraint par toutes les voies
de droit sans préjudice des dommages-intérêts
qui pourraient être réclamés par la Ville, et au
besoin, de la résiliation du marché.
Toute infraction au présent cahier des charges
donnerait lieu à une amende de 1 à 10 francs qui
serait appliquée en dernier ressort par le Maire
et imputée sur le cautionnement de 100 francs
que l'entrepreneur est tenu de déposer a la
Caisse municipale, lequel devrait ensuite être
intégralement reconstitué.
ART. 11. — L'entrepreneur devra faire agréer
ses employés par le Maire qui pourra exiger le
renvoi immédiat de ceux dont la conduite aurait
donné lieu à des plaintes reconnues fondées
soit de la part du public, soit de la part des
agents de l'Administration.
ART. 12. — Le preneur ne pourra céder ou
transporter tout ou partie du droit résultant
pour lui de l'adjudication sans une autorisation
formelle et écrite du Maire.
Paris. — Enseignement ménager pour les
jeunes filles des Ecoles communales. — Sur la
proposition de M. Dausset, le Conseil a invité
l'Administration municipale à créer, dès le Ier
octobre prochain, à l'école delà rue des Minimes,
un enseignement ménager, analogue à celui
existant en Suisse et en Belgique, et destiné à
préparer les jeunes filles à acquérir toutes les
connaissances pratiques nécessaires pour bien
tenir un ménage et créer un foyer attrayant. Un
diplôme spécial d'enseignement ménager sera
décerné aux élèves qui auront satisfait à un
examen dont le programme devra être établi
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Reims. — Travaux communaux pouvant
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