Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 avril 1904 01 avril 1904
Description : 1904/04/01 (A7,N329)-1904/04/14. 1904/04/01 (A7,N329)-1904/04/14.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132430d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
930
REVUE MUNICIPALE
communale. — Le Conseil a adopté une propo-
sition de la municipalité tendant à l'octroi d'une
subvention à la Maison du peuple sous la forme
d'un prêt de 50.000 fr. sans intérêts. Cette pro-
position n'a été combattue en principe par
aucun conseiller ; mais la majorité de la Com-
mission chargée d'étudier cette question, a pro-
posé qu'elle fût soumise à une " votation
communale ", bien que la somme dont il s'agit
ne soit que la moitié du chiffre qui rentre dans
les compétences du Conseil municipal. Après
une discussion qui a duré trois heures, il a été
décidé par 48 voix contre 22, que le Conseil
municipal liquiderait lui-même cette question ;
puis le projet de la municipalité a été adopté
par 62 voix contre une.
La construction d'un Casino soumise au vote
populaire. - Le Conseil municipal a ratifié à
l'unanimité la convention avec la " Commune
bourgeoise " pour la construction d'un casino.
Cette convention doit être soumise à la " vota-
tion communale" et, pour être adoptée, obtenir
une majorité des deux tiers des votants.
DOCUMENTS & INFORMATIONS
Réglementation de la profession de marchand
ambulant à Boulogne-sur-Seine.
A l'intérieur de Paris, une municipalité su-
burbaine vient de réglementer l'exercice de la
profession de « Crainquebille », marchand des
quatre-saisons, marchand au panier, colporteur
ou camelot.
A partir du ier mars dernier, suivant un ar-
rêté du Maire de Boulogne-sur-Seine, il est
interdit à quiconque de circuler sur la voie pu-
blique, en quête d'acheteurs, avec des marchan-
dises ou denrées de quelque fiature que ce soit,
exposées en vente sur des voitures à bras ou
autres, ou transportées dans des pai.iers, hottes
ou brouettes, à moins d'avoir obtenu une per-
mission de la Mairie pour exercer la profession
de marchand ambulant.
Cette permission est délivrée sur la pro-
duction des pièces suivantes :
i° Patente, pour ceux non compris dans les
exemptions déterminées par l'article 17 de la
lot du 8 août 1890 sur la contribution des pa-
tentes ;
20 Carte électorale, d'une date récente;
30 Certificat du Maire ou du Commissaire de
Police constatant que le pétitionnaire est de
bonne vie et moeurs et, s'il vient de l'extérieur,
un certificat constatant qu'il est de nationalité
française.
La permission n'est valable que pour l'année
courante, elle se marque ostensiblement pour
les agents de l'administration municipale par le
port d'une médaille d'ordre, en cuivre, délivrée
par la Mairie et qui est gravée au nom du titu-
laire.
Le prix de la médaille est fixé à 2 francs;
toutefois remise de ce droit peut être faite aux
habitants de la Commune dont l'indigence aura
été dûment constatée.
Il est expressément défendu aux marchands
ambulants de prêter, céder, louer ou vendre
leur permission ou médaille. Lorsqu'ils renon-
cent à exercer ladite profession, ils doivent dé-
poser permission et médaille à la Mairie. Ils
sont tenus de notifiera la Mairie tout change-
ment de domicile.
Les voitures à bras, ou attelées, des marchands
ambulants doivent être pourvues d'une plaque
indiquant les nom, prénoms et domicile du
propriétaire. Ces voitures ne peuvent recevoir
ni annonces, ni réclames.
Les marchands ambulants ne peuvent circuler
sur la voie publique que de 6 heures du matin
à 9 heures du soir. Il leur est formellement in-
terdit de vendre aux abords des marchés publics
et, sauf autorisation spéciale, de stationner sur
aucun point de la voie publique. Ils ne doivent
s'arrêter que pendant le temps strictement né-
cessaire pour la vente et la livraison de leurs
marchandises ; lorsqu'ils s'arrêtent pour ces
opérations, ils doivent ranger leurs charrettes
de manière à ne gêner aucunement la circulation
soit des voitures, soit des piétons.
Les contraventions aux dispositions qui pré-
cèdent seront constatées par des procès-verbaux
ou rapports qui seront déférés au tribunal com-
pétent, sans préjudice des mesures administra
tives qui pourraient être prises à l'égard des
contrevenants, et notamment du retrait tempo-
raire ou définitif de leur permission.
Messieurs les agents ne soyez pas trop durs
aux pauvres Crainquebille !
Projet d'une voie moderne à Londres
On sait que les tramways de la Métropole
ne pénètrent pas dans le coeur de Londres
dont les rues ne sont desservies que par des
omnibus.
Les rues de la vieille ville ont, en effet, un
mouvement de véhicules trop intense et sont
en général trop étroites pour qu'on y puisse
permettre sans danger la circulation des tram-
ways. Beaucoup de projets ont déjà été sug-
gérés pour remédier à cette « congestion » du
REVUE MUNICIPALE
communale. — Le Conseil a adopté une propo-
sition de la municipalité tendant à l'octroi d'une
subvention à la Maison du peuple sous la forme
d'un prêt de 50.000 fr. sans intérêts. Cette pro-
position n'a été combattue en principe par
aucun conseiller ; mais la majorité de la Com-
mission chargée d'étudier cette question, a pro-
posé qu'elle fût soumise à une " votation
communale ", bien que la somme dont il s'agit
ne soit que la moitié du chiffre qui rentre dans
les compétences du Conseil municipal. Après
une discussion qui a duré trois heures, il a été
décidé par 48 voix contre 22, que le Conseil
municipal liquiderait lui-même cette question ;
puis le projet de la municipalité a été adopté
par 62 voix contre une.
La construction d'un Casino soumise au vote
populaire. - Le Conseil municipal a ratifié à
l'unanimité la convention avec la " Commune
bourgeoise " pour la construction d'un casino.
Cette convention doit être soumise à la " vota-
tion communale" et, pour être adoptée, obtenir
une majorité des deux tiers des votants.
DOCUMENTS & INFORMATIONS
Réglementation de la profession de marchand
ambulant à Boulogne-sur-Seine.
A l'intérieur de Paris, une municipalité su-
burbaine vient de réglementer l'exercice de la
profession de « Crainquebille », marchand des
quatre-saisons, marchand au panier, colporteur
ou camelot.
A partir du ier mars dernier, suivant un ar-
rêté du Maire de Boulogne-sur-Seine, il est
interdit à quiconque de circuler sur la voie pu-
blique, en quête d'acheteurs, avec des marchan-
dises ou denrées de quelque fiature que ce soit,
exposées en vente sur des voitures à bras ou
autres, ou transportées dans des pai.iers, hottes
ou brouettes, à moins d'avoir obtenu une per-
mission de la Mairie pour exercer la profession
de marchand ambulant.
Cette permission est délivrée sur la pro-
duction des pièces suivantes :
i° Patente, pour ceux non compris dans les
exemptions déterminées par l'article 17 de la
lot du 8 août 1890 sur la contribution des pa-
tentes ;
20 Carte électorale, d'une date récente;
30 Certificat du Maire ou du Commissaire de
Police constatant que le pétitionnaire est de
bonne vie et moeurs et, s'il vient de l'extérieur,
un certificat constatant qu'il est de nationalité
française.
La permission n'est valable que pour l'année
courante, elle se marque ostensiblement pour
les agents de l'administration municipale par le
port d'une médaille d'ordre, en cuivre, délivrée
par la Mairie et qui est gravée au nom du titu-
laire.
Le prix de la médaille est fixé à 2 francs;
toutefois remise de ce droit peut être faite aux
habitants de la Commune dont l'indigence aura
été dûment constatée.
Il est expressément défendu aux marchands
ambulants de prêter, céder, louer ou vendre
leur permission ou médaille. Lorsqu'ils renon-
cent à exercer ladite profession, ils doivent dé-
poser permission et médaille à la Mairie. Ils
sont tenus de notifiera la Mairie tout change-
ment de domicile.
Les voitures à bras, ou attelées, des marchands
ambulants doivent être pourvues d'une plaque
indiquant les nom, prénoms et domicile du
propriétaire. Ces voitures ne peuvent recevoir
ni annonces, ni réclames.
Les marchands ambulants ne peuvent circuler
sur la voie publique que de 6 heures du matin
à 9 heures du soir. Il leur est formellement in-
terdit de vendre aux abords des marchés publics
et, sauf autorisation spéciale, de stationner sur
aucun point de la voie publique. Ils ne doivent
s'arrêter que pendant le temps strictement né-
cessaire pour la vente et la livraison de leurs
marchandises ; lorsqu'ils s'arrêtent pour ces
opérations, ils doivent ranger leurs charrettes
de manière à ne gêner aucunement la circulation
soit des voitures, soit des piétons.
Les contraventions aux dispositions qui pré-
cèdent seront constatées par des procès-verbaux
ou rapports qui seront déférés au tribunal com-
pétent, sans préjudice des mesures administra
tives qui pourraient être prises à l'égard des
contrevenants, et notamment du retrait tempo-
raire ou définitif de leur permission.
Messieurs les agents ne soyez pas trop durs
aux pauvres Crainquebille !
Projet d'une voie moderne à Londres
On sait que les tramways de la Métropole
ne pénètrent pas dans le coeur de Londres
dont les rues ne sont desservies que par des
omnibus.
Les rues de la vieille ville ont, en effet, un
mouvement de véhicules trop intense et sont
en général trop étroites pour qu'on y puisse
permettre sans danger la circulation des tram-
ways. Beaucoup de projets ont déjà été sug-
gérés pour remédier à cette « congestion » du
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