Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 15 février 1904 15 février 1904
Description : 1904/02/15 (A7,N326)-1904/02/29. 1904/02/15 (A7,N326)-1904/02/29.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61324238
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
881
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Banlieue parisienne. — La question du gai à
F eau. — Comme suite aux informations parues à
propos du renouvellement de certains traités de
gaz, il est utile de faire connaître à nos lecteurs
comment la question de l'adjonction du gaz à
l'eau au gaz de houille a été envisagée pour la
banlieue parisienne.
C'est à la séance, tenue le 19 décembre 1903,
pai le Conseil d'arrondissement de St-Denis,
que ce sujet est venu en discussion, et voici la
déclaration qui a été faite par M. Defrance,
Directeur des affaires départementales.
« M. NOËL. — La Compagnie pourra-t-elle
fabriquer le gaz à l'eau ?
« M. DEFRANCE, Directeur des Affaires dépar-
tementales. — Jusqu'à ce jour, on n'a pas osé
autoriser l'emploi du gaz à l'eau. Cependant, à
Londres et à Bruxelles, on l'emploie mélangé
avec le gaz de houille dans la proportion de
25 à 30 0/0, et il n'a jamais déterminé un seul
accident. D'autre part, il a l'avantage de se fa-
briquer beaucoup plus rapidement que le gaz
de houille, et de permettre de parer facilement
à des besoins exceptionnels.
« Si la Compagnie demande plus tard l'auto-
risation de fabriquer du gaz à l'eau, il appar-
tiendra aux communes d'examiner si elles doi-
vent donner cette autorisation et à quelles con-
ditions ».
C'est avec raison que M. Defrance a parlé de
l'étranger à l'occasion de l'emploi du Gaz à
l'eau dans les usines à Gaz de houille, et les
renseignements dont il n'a pas donné le détail
seront publiés prochainement dans la Revue
Municipale.
Besançon. — Bourses pour les cours d'in-
firmiers et d'infirmières garde-malades. — Le
Conseil, conformément aux conclusions de la
circulaire ministérielle du 13 mars 1903, a ins-
crit au budget additionnel de l'exercice courant
une somme de 600 francs pour la création en
principe de quatre bourses d'infirmiers et d'in-
firmières garde-malades. Le directeur de
l'Ecole de Médecine est chargé d'élaborer un
projet de règlement déterminant les conditions
d'admissibilité à ces bourses.
Dégrèvement des petits contribuables. — Sur
l'avis de sa Commission de Finances, le Conseil
a émis un voeu très énergique en laveur de
l'adoption de l'impôt progressif sur le revenu
et voté une motion invitant les répartiteurs à
« examiner bien attentivement les situations de
chacun et à prendre largement en considération
les longs chômages ainsi que les lourdes charges
de famille qui pèsent sur la population ouvrière
de la ville ».
Limoges. — Augmentation de la subvention
municipale à la Bourse du Travail.— La Fédé-
ration des Syndicats ouvriers de Limoges et du
Centre, ayant voté la création d'un service de
défense ouvrière devant les juridictions des
prud'hommes, du juge de paix et du tribunal
de commerce, et ayant investi de ces nou-
velles fonctions son secrétaire-général, avait
demandé au Conseil municipal de faire inscrire
au budget de la Ville une subvention annuelle
de 600 francs comme nécessaire au fonctionne-
ment de ce service.
La Commission du budget avait, en consé-
quence, augmenté de 600 francs le crédit affecté
à Bourse du Travail. Sur les observations du
Maire, le Conseil a ratifié cette augmentation,
qui porte à 13.900 francs la subvention accordée
à la Bourse du Travail, mais en déclarant que
« ne voulant pas s'immiscer dans le fonctionne-
ment de cet établissement, il ne donne aucune
affectation à cette subvention complémentaire. »
Montluçon. - - Exonération de la cote mo-
bilière pour les petits loyers. ■.— Le Conseil a
voté l'exonération de toute contribution mobi-
lière pour 1904 des personnes habitant des
locaux d'une valeur locative réelle de 200 fr. et
au-dessous, en stipulant que cette exception ne
sera pas applicable :
i° Aux personnes ayant à Montluçon un
simple pied-à-terre ;
20 Aux propriétaires logés ou non logés
dans leur maison, imposés au rôle foncier de
Montluçon et dont l'indigence n'aura pas été
régulièrement constatée ;
30 Aux patentés dont le loyer d'habitation,
réuni au loyer industriel, dépasse 200 fr. de
valeur réelle.
La division d'un appartement ou d'un local
habité par plusieurs personnes passibles de la
contribution personnelle ne pourra avoir pour
effet de modifier la contribution pour l'ensemble
des locaux.
La somme nécessaire pour parfaire avec
le produit du rôle, le montant du contin-
gent personnel-mobilier de la ville de Montlu-
çon sera prélevée sur les produits de l'octroi.
Sur l'avis conforme du préfet de l'Allier et
du Ministre des Finances, cette délibération
du Conseil municipal de Montluçon a été
approuvée par un décret du Président de la
République.
881
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Banlieue parisienne. — La question du gai à
F eau. — Comme suite aux informations parues à
propos du renouvellement de certains traités de
gaz, il est utile de faire connaître à nos lecteurs
comment la question de l'adjonction du gaz à
l'eau au gaz de houille a été envisagée pour la
banlieue parisienne.
C'est à la séance, tenue le 19 décembre 1903,
pai le Conseil d'arrondissement de St-Denis,
que ce sujet est venu en discussion, et voici la
déclaration qui a été faite par M. Defrance,
Directeur des affaires départementales.
« M. NOËL. — La Compagnie pourra-t-elle
fabriquer le gaz à l'eau ?
« M. DEFRANCE, Directeur des Affaires dépar-
tementales. — Jusqu'à ce jour, on n'a pas osé
autoriser l'emploi du gaz à l'eau. Cependant, à
Londres et à Bruxelles, on l'emploie mélangé
avec le gaz de houille dans la proportion de
25 à 30 0/0, et il n'a jamais déterminé un seul
accident. D'autre part, il a l'avantage de se fa-
briquer beaucoup plus rapidement que le gaz
de houille, et de permettre de parer facilement
à des besoins exceptionnels.
« Si la Compagnie demande plus tard l'auto-
risation de fabriquer du gaz à l'eau, il appar-
tiendra aux communes d'examiner si elles doi-
vent donner cette autorisation et à quelles con-
ditions ».
C'est avec raison que M. Defrance a parlé de
l'étranger à l'occasion de l'emploi du Gaz à
l'eau dans les usines à Gaz de houille, et les
renseignements dont il n'a pas donné le détail
seront publiés prochainement dans la Revue
Municipale.
Besançon. — Bourses pour les cours d'in-
firmiers et d'infirmières garde-malades. — Le
Conseil, conformément aux conclusions de la
circulaire ministérielle du 13 mars 1903, a ins-
crit au budget additionnel de l'exercice courant
une somme de 600 francs pour la création en
principe de quatre bourses d'infirmiers et d'in-
firmières garde-malades. Le directeur de
l'Ecole de Médecine est chargé d'élaborer un
projet de règlement déterminant les conditions
d'admissibilité à ces bourses.
Dégrèvement des petits contribuables. — Sur
l'avis de sa Commission de Finances, le Conseil
a émis un voeu très énergique en laveur de
l'adoption de l'impôt progressif sur le revenu
et voté une motion invitant les répartiteurs à
« examiner bien attentivement les situations de
chacun et à prendre largement en considération
les longs chômages ainsi que les lourdes charges
de famille qui pèsent sur la population ouvrière
de la ville ».
Limoges. — Augmentation de la subvention
municipale à la Bourse du Travail.— La Fédé-
ration des Syndicats ouvriers de Limoges et du
Centre, ayant voté la création d'un service de
défense ouvrière devant les juridictions des
prud'hommes, du juge de paix et du tribunal
de commerce, et ayant investi de ces nou-
velles fonctions son secrétaire-général, avait
demandé au Conseil municipal de faire inscrire
au budget de la Ville une subvention annuelle
de 600 francs comme nécessaire au fonctionne-
ment de ce service.
La Commission du budget avait, en consé-
quence, augmenté de 600 francs le crédit affecté
à Bourse du Travail. Sur les observations du
Maire, le Conseil a ratifié cette augmentation,
qui porte à 13.900 francs la subvention accordée
à la Bourse du Travail, mais en déclarant que
« ne voulant pas s'immiscer dans le fonctionne-
ment de cet établissement, il ne donne aucune
affectation à cette subvention complémentaire. »
Montluçon. - - Exonération de la cote mo-
bilière pour les petits loyers. ■.— Le Conseil a
voté l'exonération de toute contribution mobi-
lière pour 1904 des personnes habitant des
locaux d'une valeur locative réelle de 200 fr. et
au-dessous, en stipulant que cette exception ne
sera pas applicable :
i° Aux personnes ayant à Montluçon un
simple pied-à-terre ;
20 Aux propriétaires logés ou non logés
dans leur maison, imposés au rôle foncier de
Montluçon et dont l'indigence n'aura pas été
régulièrement constatée ;
30 Aux patentés dont le loyer d'habitation,
réuni au loyer industriel, dépasse 200 fr. de
valeur réelle.
La division d'un appartement ou d'un local
habité par plusieurs personnes passibles de la
contribution personnelle ne pourra avoir pour
effet de modifier la contribution pour l'ensemble
des locaux.
La somme nécessaire pour parfaire avec
le produit du rôle, le montant du contin-
gent personnel-mobilier de la ville de Montlu-
çon sera prélevée sur les produits de l'octroi.
Sur l'avis conforme du préfet de l'Allier et
du Ministre des Finances, cette délibération
du Conseil municipal de Montluçon a été
approuvée par un décret du Président de la
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