Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 septembre 1904 01 septembre 1904
Description : 1904/09/01 (A7,N339)-1904/09/14. 1904/09/01 (A7,N339)-1904/09/14.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132451k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
1090 REVUE MUNICIPALE
émit le voeu, au moment des dernières élections
municipales, que la franchise postale soit ac-
cordée à la carte d'électeur expédiée avant le
vote et, subsidiairement, que la carte d'élec-
teur soit dispensée de la mise sous bande et
taxée à o fr. o i. »
Ce voeu a été communiqué à un certain nom-
bre de municipalités. Le Conseil municipal de
Limoges en a émis un semblable.
Reims. — Subvention aux Caisses de chô-
mage. — Avant sa séparation, à la fin d'avril
dernier, le Conseil municipal avait inscrit aux
chapitres additionnels de l'exercice 1904 un
crédit de 5.000 francs en faveur des Caisses de
chômage. La distribution de cette somme, des-
tinée à favoriser et à. développer l'assurance
contre le chômage involontaire, sera faite'
comme suit : Il sera alloué à chaque chômeur
affilié à une Caisse de chômage syndicale, une
majoration de l'indemnité journalière touchée
à sa propre Caisse,
Cette majoration ne pourra dépasser o fr. 75
par jour, ni être plus élevée que l'indemnité ver-
sée par la Caisse syndicale.
Le même chômeur pourra recevoir de la
Ville, à titre de majoration, pendant une année,
une somme maximum de 25 francs.
Au cas où, pour une raison quelconque, la
Caisse syndicale de chômage ne paierait pas
l'indemnité à ses Membres, la majoration ne
pourra également être perçue.
Les Syndicats d'ouvriers ou employés qui
possèdent dans leur sein une Caisse» de chô-
mage ayant au moins six mois d'existence, ad-
ministrée spécialement, et dont les fonds ne
peuvent recevoir d'autre affectation que pour
le chômage, et qui en feront la demande à
l'Administration municipale, déclarant con-
naître et consentir aux dispositions du Règle-
ment élaboré par le Conseil, auront droit à la
majoration communale.
Les Membres participants à une Caisse de
chômage syndicale ne recevront la majoration
que s'ils ont six mois de résidence à Reims.
Les Syndicats devront, pour être admis à bé-
néficier de la subvention, déposer à la Mairie
les Statuts et Règlements actuellement en vi-
gueur de leur Caisse de chômage, faire con-
naître le nombre exact des participants, tenir
un registre constamment à jour, sur lequel se-
ront régulièrement inscrits :
i° Les nom, prénoms, domicile, profession
et numéro matricule de tous les Membres rece-
vant les secours de chômage ;
20 Le montant de l'indemnité allouée par la
Caisse de chômage syndicale, conformément i,
ses Statuts ;
3° Le montant de la majoration allouée pa
la Ville, par journée et par chômeur;
4° Le nombre de jours de chômage et de jour-,
donnant droit à majoration, ainsi que les dates
et années.
Auront droit à obtenir une majoration :
i° Les indemnités de chômage involontaire,
total ou partiel;
20 Les indemnités en cas de bris ou d'incen-
die dans les fabriques et ateliers, ou de cessa-
tion d'exploitation. ;
Ne pourront donner lieu à majoration :
i° Les indemnités en cas de maladie ou d'ac-
cident ;
20 Les indemnités de grève;
30 Les indemnités de voyage.
Les Trésoriers de chaque Caisse syndicale
ieront, s'ils le veulent, l'avance de la majora-
tion aux ayants-droit.
Dans la première quinzaine de chaque mois,
ils devront dresser un bordereau indiquant :
i° les sommes qu'ils ont payées à leurs Membres
chômeurs: 20 les majorations avancées clans le
mois écoulé.
Ce bordereau sera remis au Secrétaire-Géné-
ral de la Bourse du Travail qui touchera men-
suellement la totalité des majorations à la
Caisse municipale et les répartira à chaque
Caisse.
A défaut de présentation du bordereau dans
la première quinzaine du mois, la majoration
ne sera payable que le mois suivant.
Le chômeur qui refuserait un emploi de sa
profession, dans la ville, rétribué au taux nor-
. mal, qui lui serait indiqué par le Comité de
son Syndicat sera exclu du bénéfice des majo-
rations.
Tous les ans, les Syndicats ayant participé
à la subvention de chômage devront faire par-
venir, pour la fin de Janvier, une copie de leurs
comptes annuels.
Il sera nommé une Commission de vérifica-
tion, composée de trois conseillers municipaux,
nommés par le Conseil, et de trois délégués
ouvriers, choisis par les Syndicats participants.
Cette Commission se réunira au moins une
fois par mois et toutes les fois que cela sera
nécessaire pour s'assurer du bon emploi de la
subvention et de l'observation des dispositions
du règlement. Elle sera présidée par le Maire
ou son délégué.
Deux membres de la Commission auront le
rôle de contrôleurs.
Le registre des chômeurs devra être tenu à la
disposition des contrôleurs aux heures, et jours
émit le voeu, au moment des dernières élections
municipales, que la franchise postale soit ac-
cordée à la carte d'électeur expédiée avant le
vote et, subsidiairement, que la carte d'élec-
teur soit dispensée de la mise sous bande et
taxée à o fr. o i. »
Ce voeu a été communiqué à un certain nom-
bre de municipalités. Le Conseil municipal de
Limoges en a émis un semblable.
Reims. — Subvention aux Caisses de chô-
mage. — Avant sa séparation, à la fin d'avril
dernier, le Conseil municipal avait inscrit aux
chapitres additionnels de l'exercice 1904 un
crédit de 5.000 francs en faveur des Caisses de
chômage. La distribution de cette somme, des-
tinée à favoriser et à. développer l'assurance
contre le chômage involontaire, sera faite'
comme suit : Il sera alloué à chaque chômeur
affilié à une Caisse de chômage syndicale, une
majoration de l'indemnité journalière touchée
à sa propre Caisse,
Cette majoration ne pourra dépasser o fr. 75
par jour, ni être plus élevée que l'indemnité ver-
sée par la Caisse syndicale.
Le même chômeur pourra recevoir de la
Ville, à titre de majoration, pendant une année,
une somme maximum de 25 francs.
Au cas où, pour une raison quelconque, la
Caisse syndicale de chômage ne paierait pas
l'indemnité à ses Membres, la majoration ne
pourra également être perçue.
Les Syndicats d'ouvriers ou employés qui
possèdent dans leur sein une Caisse» de chô-
mage ayant au moins six mois d'existence, ad-
ministrée spécialement, et dont les fonds ne
peuvent recevoir d'autre affectation que pour
le chômage, et qui en feront la demande à
l'Administration municipale, déclarant con-
naître et consentir aux dispositions du Règle-
ment élaboré par le Conseil, auront droit à la
majoration communale.
Les Membres participants à une Caisse de
chômage syndicale ne recevront la majoration
que s'ils ont six mois de résidence à Reims.
Les Syndicats devront, pour être admis à bé-
néficier de la subvention, déposer à la Mairie
les Statuts et Règlements actuellement en vi-
gueur de leur Caisse de chômage, faire con-
naître le nombre exact des participants, tenir
un registre constamment à jour, sur lequel se-
ront régulièrement inscrits :
i° Les nom, prénoms, domicile, profession
et numéro matricule de tous les Membres rece-
vant les secours de chômage ;
20 Le montant de l'indemnité allouée par la
Caisse de chômage syndicale, conformément i,
ses Statuts ;
3° Le montant de la majoration allouée pa
la Ville, par journée et par chômeur;
4° Le nombre de jours de chômage et de jour-,
donnant droit à majoration, ainsi que les dates
et années.
Auront droit à obtenir une majoration :
i° Les indemnités de chômage involontaire,
total ou partiel;
20 Les indemnités en cas de bris ou d'incen-
die dans les fabriques et ateliers, ou de cessa-
tion d'exploitation. ;
Ne pourront donner lieu à majoration :
i° Les indemnités en cas de maladie ou d'ac-
cident ;
20 Les indemnités de grève;
30 Les indemnités de voyage.
Les Trésoriers de chaque Caisse syndicale
ieront, s'ils le veulent, l'avance de la majora-
tion aux ayants-droit.
Dans la première quinzaine de chaque mois,
ils devront dresser un bordereau indiquant :
i° les sommes qu'ils ont payées à leurs Membres
chômeurs: 20 les majorations avancées clans le
mois écoulé.
Ce bordereau sera remis au Secrétaire-Géné-
ral de la Bourse du Travail qui touchera men-
suellement la totalité des majorations à la
Caisse municipale et les répartira à chaque
Caisse.
A défaut de présentation du bordereau dans
la première quinzaine du mois, la majoration
ne sera payable que le mois suivant.
Le chômeur qui refuserait un emploi de sa
profession, dans la ville, rétribué au taux nor-
. mal, qui lui serait indiqué par le Comité de
son Syndicat sera exclu du bénéfice des majo-
rations.
Tous les ans, les Syndicats ayant participé
à la subvention de chômage devront faire par-
venir, pour la fin de Janvier, une copie de leurs
comptes annuels.
Il sera nommé une Commission de vérifica-
tion, composée de trois conseillers municipaux,
nommés par le Conseil, et de trois délégués
ouvriers, choisis par les Syndicats participants.
Cette Commission se réunira au moins une
fois par mois et toutes les fois que cela sera
nécessaire pour s'assurer du bon emploi de la
subvention et de l'observation des dispositions
du règlement. Elle sera présidée par le Maire
ou son délégué.
Deux membres de la Commission auront le
rôle de contrôleurs.
Le registre des chômeurs devra être tenu à la
disposition des contrôleurs aux heures, et jours
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