Presse et revues
86 pages
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- TABLE DES MATIÈRES
- Table Alphabétique et Analytique
- I. - ÉTUDES DOCTRINALES
- II. - REVUE DE JURISPRUDENCE
- III. - DOCUMENTS
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 130
- Les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé,.......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 328
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 524
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- TABLE CHRONOLOGIQUE des Décisions publiées
- 1919
- 1920
- Sommaire des Nos de Février-Mars 1920 (Nos 2-3)
- .......... Page(s) .......... 49
- II. Revue de Jurisprudence
- I. - COUR DE CASSATION.
- Comparution. - V. Témoins.
- Défense. - Défenseur. - Droits de la défense. Débats. - Procès-verbal. - Formalités prescrites. - Langue judiciaire. - Art. 187, code d'organisation judiciaire. - Arrêté du 2 février 1919. - Langue française. - Ignorance du prévenu. - Interprète. - Défaut d'assistance - Procès-verbal. - Enonciations contraires. Personne ayant fait fonctions d'interprète. - Défense complète. - Prévenu interrogé. - Défenseur entendu. - Absence de réclamation. - Avec note de M. E. Ropers, secrétaire du Parquet général de la Cour de cassation (Cassation, Chamb-crim. 11 juillet (2 arrêts), 18 juillet, 11 septembre, 28 août 1919.)
- Sommaire du N° de Juin 1920 (N° 6)
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 256
de banque. - Exportation. - V. Effets publics.- pénal. - V. Législation.
- .......... Page(s) .......... 256
- slation. - V. Lois locales.
- .......... Page(s) .......... 258
- - Loi 26 mars 1891. - V. Peines.
- .......... Page(s) .......... 265
- publics. - v. Valorisation des marks.
- - Arrêté du 6 nov. 1919. - V. Contrats.
- - V. Nationalité.
- .......... Page(s) .......... 273
- Allemande. - V. Valorisation des marks.
- .......... Page(s) .......... 265
- Sommaire des N°s d'Avril-Mai 1920 (N°s 4-5)
- I. Etudes Doctrinales
- Le changement du régime des Pharmacies en Alsace et en Lorraine et l'indemnité à accorder aux pharmaciens par Eugène Wilhelm, docteur en droit, avocat-avoué à Strasbourg.
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- Amnistie. - Faits amnistiés. - Qualification de la loi allemande. (Cass. crim. 7 février 1920).
- Avocat. - V. Instruction criminelle.
- Avocat-avoué. - V. Cassation.
- Cassation. - Pourvoi. - Mémoire. - Avocat-avoué. - Assistance du prévenu. - Moyens non recevables. (Cass. ch. crim., 21 juin 1919).
- Cassation criminelle. - Pourvoi. - Délai. - Manifestation d'intention. Déclaration au greffe après délais. - Recevabilité. (Cass. ch. crim., 18 juillet 1919).
- Complicité par assistance. - Objets mobiliers séquestrés. - Aliénation. - Acquisition d'une partie importante. - Connaissance du caractère délictueux. - Constatations insuffisantes. (Cass. ch. crim., 27 novembre 1919).
- Défense (Droits de la). - V. Instruction criminelle.
- - Faux et usage. - Fausse quittance de loyer. - Comptabilité du séquestre. (Cass ch. crim., 27 novembre 1919).
- Instruction criminelle. - Droits de la défense. - 1° Demande de renvoi. - Assistance d'un avocat. - Constatations du jugement. - Délibéré. - 2° Prévenu. - Observations non terminées. - Constatations implicites. - Moyens manquant en fait (Cass. ch. crim., 30 octobre 1919).
- Instruction criminelle. - Droit de la défense. - Avocat. - Débat principal. - Commission d'office. - Prévenu. - Impossibilité de conférer. - Aucune réclamation. - Moyen non fondé. (Cass. ch. crim., 4 décembre 1919).
- Lois antérieures. - V. Période d'occupation.
- Organisation judiciaire. - Magistrat non gradué en droit local. (Cass. ch. crim., 6 mars 1920).
- Période d'occupation. - Lois antérieures. - Violation. - Ouverture à cassation Magistrat rapporteur. Participation au jugement. - Nullité. (Cass. ch. crim., 21 juin 1919).
- Pourvoi. - V. Cassation.
- Rétroactivité. - V. Code pénal français.
- Sequestre. - V. Abus de confiance. - V. aussi: Faux et usage. - V. encore: Complicité.
- .......... Page(s) .......... 177
- Animal. - V. Responsabilité.
- Armistice. - V. Convention d'armistice.
- Avocat-avoué. - Erreur - V. Appel civil.
- Commis voyageur. - V. Dommages-intérêts.
- Coups et blessures. - V. Responsabilité.
- Dénonciation. - V. Responsabilité.
- Epoux survivant. - V. Succession.
- Legs. - V. Valorisation des marks.
- Legs d'usufruit. - V. Testament. - V. aussi: Succession.
- Maire. - V. Responsabilité.
- Maire de poste. - V. Responsabilité.
- .......... Page(s) .......... 208
- Servitude. - V. Enregistrement.
- Testament. - V. Responsabilité.
- Vente. - Convention d'armistice. - V. aussi: Dommages-intérêts.
- III. Documents
- Les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé........... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 236
- Interprète. - Défense. - Défenseur.
- Langue judiciaire. - V. Défense. - Défenseur.
- .......... Page(s) .......... 65
- Ministère public. - V. Instruction.
- .......... Page(s) .......... 68
- Pourvoi. - V. Lois.
- Preuve. - V. Témoins.
- Procédure pénale. - V. Lois.
- Serment. - V. Témoins.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 76
- Action en justice. - V. Société civile.
- Dénonciation. - V. Responsabilité.
- Force témoignage. - V. Restitution in integrum.
- Guerre. - V. Délais.
- Guerre. - V. Délais.
- Instituteur. - Droit de correction. - Responsabilité.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 112
- La Législation en Alsace et Lorraine depuis le 11 novembre 1918.
- I. - Législation civile. - Code civil. - Code de procédure civile. - Matières accessoires. - Organisation judiciaire. - Officiers ministériels.
- II. - Législation commerciale. - Code de commerce. - Transports. - Chemins de fer. - Assurances.
- III. - Législation pénale. - Code civil. - Code d'instruction criminelle.
- IV. - Législation financière et fiscale. - Impôts. - Douanes. - Emprunts. - Enregistrement. - Effets publics. - Boissons.
- V. - Législation administrative. - Droit administratif. - Organisation administrative. - Cultes. - Communes. - Postes. - Dommages de guerre. - Enseignement. - Travaux publics, - Pensions civiles. - Ravitaillement civil.
- VI. - Droit rural. - Code rural. - Chasse. - Agriculture.
- VII. - Droit international. - Etrangers. - Traités internationaux. - Biens des étrangers. - Mise sous séquestre.
- VIII. - Législation militaire. - Recrutement. - Solde. - Service militaire. - Organisation. - Cadres et effectifs. - Justice militaire. - Pensions.
- IX. - Législation du travail et oeuvres sociales. - Accidents du travail. - Durée du travail (Journée de huit heures). - Retraites ouvrières. - Syndicats professionnels.
- Sommaire du N° d'Octobre 1920 (N° 10)
- .......... Page(s) .......... 401
- II. Revue de Jurisprudence
- II.- TRIBUNAUX D'ALSACE ET LORRAINE.
- .......... Page(s) .......... 414
- Commune. - V. Chasse.
- Contrat de mariage. - V. Enregistrement.
- Emigration. - V. Nationalité.
- Exploit. - V. Huissier.
- Force majeure. - Chasse.
- Hypothèques. - Livre foncier.
- Hypothèques. - Valorisation du mark.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 423
- Paiement. - Somme due. - Mandat postal. - Adresse du créancier. - Femme . avec note de M. E. Wilhelm.
- Traité de paix. - Indemnité. - V. Indemnité.
- Valorisation des marks - Créance hypothécaire. - Titre exécutoire. - Demande
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 442
- Dictionnaire juridique et administratif, français-allemand et allemand-français par Paul Fehner , avocat-avoué au tribunal régional de Colmar, Aug. Herrmann , conseiller à l'office général des Assurances sociales à Strasbourg et Ch. Ganser, ancien principal clerc d'avoué à Strasbourg, à l'Imprimerie Strasbourgeois, 15, rue des Juifs à Strasbourg.
- Sommaire du N° Août-Septembre 1920 (N° 8-9)
- .......... Page(s) .......... 343
- II. Revue de Jurisprudence
- I - COUR DE CASSATION.
- Casation. - V. Pourvoi.
- Défense (droits de la). - V. Instruction criminelle. V. aussi: Droits de la défense.
- Interprète. - V. Droits de la défense.
- .......... Page(s) .......... 345
- Réquisitoire. - Droits de la défense.
- Témoins. - V. Droits de la défense
- II. - TRIBUNAUX D'ALSACE ET LORRAINE.
- Change. - Valorisation des marks.
- Compétence. - V. Saisie-arrêt.
- Elections. - Conseil municipal. - V. Elections.
- Hypothèques. - V. Livre foncier.
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 360
- Séquestre. - V. - Vente.
- .......... Page(s) .......... 347
- Vente d'immeuble. - V. Livre foncier.
- .......... Page(s) .......... 383
- Sommaire du N° de Juillet 1920 (N° 7)
- .......... Page(s) .......... 300
- II. Revue de Jurisprudence
- I. - COUR DE CASSATION.
- Nationalité. - V. Elections.
- II. TRIBUNAUX D'ALSACE ET LORRAINE.
- Accidents du travail. - V. Assurances ouvrières.
- Animaux. - V. Responsabilité.
- Appel. - V. Avocat-avoué.
- .......... Page(s) .......... 316
- Bail. - V. Louage.
- .......... Page(s) .......... 309
- orce majeure. - V. Délais de procédure.
- escription. - Biens communaux.
- curation. - V. Avocat-avoué.
- opriété. - V. Biens communaux.
- .......... Page(s) .......... 316
- ence arbitrale. - Exécution. - V. Arbitrage.
- été allemande. - V. Séquestre.
- dicat professionnel. - V. Assurances ouvrières.
- lorisation des marks. - V. Sequestre.
- .......... Page(s) .......... 326
- Sommaire du N° de Janvier 1921 (N°1)
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 14
- ge. - V. Forêts. - V. aussi: Nationalité.
- té d'ester en justice. - V. Débit de boissons.
- mariée. - V. Nationalité.
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 21
- moeurs. - V. Contrat.
- .......... Page(s) .......... 21
- té. - V. Mariage.
- - V. Contrats d'avant-gerre.
- V. Puissance paternelle.
- V. Vente commerciale.
- .......... Page(s) .......... 40
- Garantie. - V. Compétence civile.
- .......... Page(s) .......... 40
- V. Compétence civile.
- V. Compétence civile.
- Sommaire du N° de Décembre 1920 (N° 12)
- .......... Page(s) .......... 497
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 509
- Commune. - V. Responsabilité.
- Exécution des jugements. - V. Convention Franco-Suisse.
- Nationalité. - V. Traité de paix.
- .......... Page(s) .......... 517
- .......... Page(s) .......... 512
- Valorisation des marks. - V. Assurance-vie.
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 532
- Sommaire du N° de Novembre 1920 (N° 11)
- I. Etudes Doctrinales
- Les Alsaciens-Lorrains et la question de nationalité par Eugène WILHELM, docteur - en droit. Avocat-avoué à Strasbourg.
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 457
- 2 - Tribunal supérieur de Colmar et Tribunal régional de Strasbourg.
- Banque Allemande. - Liquidation. - V. Valorisation des marks.
- Créance hypothécaire. - V. Valorisation des marks.
- Crédit Foncier. - V. Valorisation des marks.
- Hypothèque. - V. Mandat.
- .......... Page(s) .......... 479
- Séquestre. - V. Légataire.
- .......... Page(s) .......... 468-476
- .......... Page(s) .......... 477
- Vente d'immeubles. - V. Mandat.
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