Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
Trente-cinquième année. - N" 300. Le numéro Î Cinq centimes t Jeudi 5 Novembre 1903. l'
JOURNAL OEHCIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSl AJOUTER soixante CENTIMES *
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE -
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Décrets convoquant les électeurs des cantons de Bourguébus (Calvados) et de Vatan (Indre), à l'cffet d'élire un conseiller général (page 0705).
- autorisant le département de la Corse à s'imposer extraordinairement et à con- tracter un emprunt de &i,:m fr. pour des travaux aux chemins vicinaux (page 6705).
Ministère des travaux publics.
Dâcrcl autorisant l'école nationale supérieure des mines à accepter une donation faite par un particulier (page 6706).
Ministère - du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Arrêtes portant mutations et nomination dans le personnel des inspecteurs des postes et des télégraphes (page 0700).
- décernant la médaille d'honneur des postes et des télégraphes (page 0700).
Ministère de la guerre.
Décrets et décisions portant nominations et mutations dans l'armée territoriale (infan- terie, .cavalerie, cadre des vétérinaires, gendarmerie, artillerie, génie) (page 6707).
Décision portant mutations dans le service de l'intendance (page 0707).
, Ministère de la marine.
Détisions portant mutations et congés (officiers de mariné, corps de santé, géaie mari- ; time) (page G708); Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 0703;.
PARTIE NON OFFICIELLE Séance d'ouverture de la commission perma- « uente de préservation de la tuberculose (page 0709).
Sénat, - Ordre du jour. - Convocation de : - commissions (page 6711). * Chambre des députés. — Bulletin de la séance , du mercredi 4 novembre. — Ordre du jour.
- Convocation de commissions (page 0712).
Avis jet communications - N'ote relative t la remise des ouvrages destinés à l'exposi- tion de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amé- rique^ (page 6713t.
Liste des bourses .accordées à des élèves de l'école polytechnique (page 6713). Académie des beaux-arts. — Complément dû rapport sur les envois faits en 1903 par les pensionnaires du Gouvernement de l'Académie de France à Home (page 0714).
- des sciences morales et politiques (page G714).
Bulletin agricole et commercial (page 6715).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. - Annonces.
CHAMBRES Chambre des déput — Compte rendu in extenso des déb~ (pages 2473 à 2500).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Par décrets du Président de la République en date du 3 novembre 1903, rendus sur la proposition du président du conseil, mi- nistre de l'intérieur et des cultes, sont con- voqués pour le 22 novembre 1903, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Bourguébus (Calvados), en remplacement de M. Le Tour- neur d'ison, décédé ; Les électeurs du canton de Vatan (Indre), en remplacement de M. Gaudeffroy, décédé.
: «. —
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général de la Corse £ n date du 28 août 1903 ; Vu l'avis du ministre des finances en date dii 12 octobre 1903; .7 Vu les autres pièces du dossier;
Vu les lois des 10 août 1871. et 12 juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts. du conseil d'Etat entendue, ,: Décrète: -. -.
Art. Jer. — Le département de la Corse est antorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer ex- traordinairèment pendant l'année 1904, sept centimes vingt-neuf centièmes (7 c. 29) ad- ditionnels au principal des quatre contribu- tions directes, dont le produit sera et res- tera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893.
Cette imposition sera recouvrée indépen- damment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances en vertu des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre des finances sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent décret qui sera^mblié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 27 octobre 1903.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, E. COMBES.
— :— ♦ —
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général de la Corse en date du 28 août 1903; Vu l'avis du ministre des finances en date du 12 octobre 1903; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 jull let 1893; ,
, La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, ; Décrète : 1" -' Le dàp~rtement de la Corse e~' .,
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