Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1903-11-06

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 06 novembre 1903 06 novembre 1903

Description : 1903/11/06 (A35,N301). 1903/11/06 (A35,N301).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62491888

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières6725
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de l'intérieur et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 6725
    Décret convoquant le collège électoral de la 1^re circonscription de Lannion (Côtes-du-Nord) à l'effet d'élire un député
    .......... Page(s) .......... 6725
    Décret convoquant les électeurs du canton de Sauxillanges (Puy-de-Dôme) à l'effet d'élire un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 6725
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 6726
    Décret nommant un agent de change honoraire prés la bourse de Lyon
    .......... Page(s) .......... 6726
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 6726
    Décret portant réduction dés taxes perçues pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Perse
    .......... Page(s) .......... 6726
    Décision autorisant la création d'un établissement de facteur receveur
    .......... Page(s) .......... 6726
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6726
    Admission d'officiers généraux dans la section de réserve
    .......... Page(s) .......... 6726
    Décisions portant mutations (cavalerie, vétérinaire, gendarmerie)
    .......... Page(s) .......... 6726
    Décisions portant mutation dans les troupes coloniales (corps de santé)
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décisions portant inscription d'office au tableau de concours pour la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décisions portant nominations d'élèves boursiers à l'école du service de santé
    .......... Page(s) .......... 6727
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décret admettant aux fonctions d'examinateur adjoint des écoles d'hydrographie, les professeurs d'hydrographie de 1^re classe ayant cinq ans de grade
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décret nommant un examinateur adjoint aux écoles d'hydrographie
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décret portant nominations dans le corps dés administrateurs de l'inscription maritime
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décret portant promotions dans Impersonnel des agents de l'inscription maritime et des services du commissariat
    .......... Page(s) .......... 6727
    Décisions portant mutations et congé (officiers de marine, armuriers)
    .......... Page(s) .......... 6727
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Elections de conseillers généraux
    .......... Page(s) .......... 6727
  - Télégrammes et correspondances
    .......... Page(s) .......... 6727
  - Sénat. - Bulletin de la séance du jeudi 5 novembre. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 6728
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du jeudi 5 novembre. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 6728
  - Avis et communications. - Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances
    .......... Page(s) .......... 6729
  - Avis de concours pour l'admissibilité à l'emploi de contrôleur du travail des agents de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 6730
  - Avis relatif aux envois recommandés à destination de Fez et de Méquinez (Maroc)
    .......... Page(s) .......... 6731
  - Avis de concours pour l'emploi de professeur d'agriculture du département de la Marne
    .......... Page(s) .......... 6731
  - Opérations de la Caisse nationale d'épargne pendant le mois de septembre 1903
    .......... Page(s) .......... 6731
  - Situation de la Banque de France et de ses succursales
    .......... Page(s) .......... 6732
  - Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 6733
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.

Trente-cinquième année. — N- 301. Le numéro : Cinq centimes.

Vendredi 6 Novembre 1900

JOURNAL OFFICIEL
1. -.

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION COMPLÈTE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr.
Union postale : Un an, 76 fr. ; & mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.

EBITFOÎÏ PARTIE-TJIIE
Paris et Départements : Un-àn, 18 fr.; 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an;54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1a le JOURNAL OFFICIEL proprement. dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° les
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proprement dit; -- 2° le Compte rendu in extenso des séanees du Sénat et de la Chambre.
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AJOUTER soixante CENTIMES

.- SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur et des cultes.

Décret convoquant le collège électoral de la
I" circonscription de Lannion (Côtes-du-
Nord; à l'effet d'élire un dépoté (page
Gï%

- convoquant les électeurs du canton de
Sauxilianges (Puy-de-Dôme) à l'effet d'élire
un conseiller général (page 6725)..
Ministère des finances.

Décret nommant un agent de change honoraire
prés la bourse de Lyon (page (6726).

Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

Décret portant réduction dés taxes perçues
pour l'allranchissement des colis postaux
à destination de la Perse (page 6726).

Décision autorisant la création d'un établisse-
ment de facteur receveur (page 6726).

Ministère de la guerre.

Admission d'officiers généraux dans la section
de réserve (page 6726).

Décisions portant mutations (cavalerie, vétéri-
- naire, gendarmerie) (page 6726)..

- portant mutation dans les troupes colo-
niales (corps de santé) (page 6727).

- portant inscription d'office au tableau de
concours pour la Légion d'honneur (page
6727).

— portant nominations d'élèves boursiers &
l'école du service de santé (page 6727).

Ministère de la marine.

Décret admettant aux fonctions d'examinateur
adjoint des écoles d'hydrographie, les pro-
fesseurs d hydrographie de lre classe ayant
cinq ans de grade (page 6727). -

— nommant un examinateur adjoint aux éco-
les d'hydrographie (page 6727).

- portant nominations dans le corps dés ad-
ministrateurs de l'inscription maritime
(page 6727).
- portant promotions dans Impersonnel des
agents de l'inscription maritime des
services du commissariat (page 6727).

Décisions portant mutations et congé (officiers
de marine, armuriers) (page 6721).

PARTIE NON OFFICIELLE
Elections de conseillers généraux (page 6727).

Télégrammes et correspondances (page 6727).

Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 5 no-
vembre. — Ordre du jour. — Convoca-
tion de commissions (page 6728).

Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du jeudi 5 novembre. — Ordre du jour. —

Convocation de commissions (page 6728).

Avis et communications. — Avis de concours
pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'ad-
ministration centrale des finances (page
6729).

Avis de concours pour l'admissibilité à l'em-
ploi de contrôleur du travail des agents
de chemins de fer (page 6730).
Avis relatif aux envois recommandés à desti-
nation de Fez et de Méquinez (Maroc)
(page 6731).

Avis de concours pour l'emploi de professeur
d'agriculture du département de la Marne
(page 6731).

Opérations de la Caisse nationale d'épargne
pendant le mois de septembre 1903 (page
6731).

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 6732).

Bulletin comparatif des recettes des chemins
, de fer (page 6733). -
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —

Annonces.

CHAMBRES
Sénat. - Compte rendu in extenso des débats
(pages 1303 à 1320).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 2501 à 2528).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de l'intérieur et des cultes.

Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
1 eeil, ministre de l'intérieur et des cultes,
-, N

Vu la loi organique du 30 novembre 1873
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889 qui a rétablî
le scrutin uninominal et fixé les circons-
criptions électorales ;
Vu les'décrets organique, et réglementaire
du 2 février 1852;
Vu la loi du 17 juillet 1889 qui interdit les
candidatures multiples ;
Vu le décret du 31 mars 1902 portant con-
vocation de tous les collèges électoraux;
Attendu le décès de M. Derrien, député de
la lre circonscription de Lannion (Côtes-du-
Nord),
Décrète:
Art. 1er. — Le collège électoral de la lre cir-
conscription de Lannion (Côtcs-du-Nord) est
convoqué pour le dimanche 29 novembre
1903, à l'effet d'élire un député.

Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ci-dessus visés.

Art. 3. —Les maires des communes où,
conformément à l'article 9 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications II la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie-
ront, cinq jours avant la réunion des élec-
teurs, un tableau desdites modifications.

Art. 4. - Le président du conseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, est chargé da
l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 4 novembre 1903.

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
E. COMBES.

+ --

Par décret du Président de la République
en date du 4 novembre 1903, rendu sur b.

proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur et des cultes, sont con-
voqués pour le .22 novembre 1903, à l'effet
d'élire un conseiller général :
Les électeurs du canton de sauxillanges
(Puy-de-Dôme), en remplacement de M. nrun,
démissionnaire.

— ——

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