Trente-cinquième année. — N° 299. Le numéro : Cinq centimes. - Mercredi 4 Novembre 1903
JOURNAL OI'IH'.IKI.
DE LA RÉPUBLIQUE FBANÇfejS&>^fà * Vfty- W ,
ÉDITION COMPLÈTE
Paris et Départements : Un an, 40 fr.; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr.
Union postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.
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Union postale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1" le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° les
Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : le le JOURNAL OFFICIEL
proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre.
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aux renouvelienumts et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS 76
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixaltte CENTIMES
( - AVIS
AUX FABRICANTS ET MARCHANDS DK PAPIERS
Le mercredi 25 novembre 1903, à deux heures,
11. sera procédé, à la direction des JOURNAUX
OFFICIELS, quai Voltaire, m 31, par le fonction-
naire délégué à cet effet, à l'adjudication des
pàpiers nécessaires à l'administration pour l'im-
pression des JOURNAUX OFFICIELS et des
ANNALES' PARLEMENTAIRES du 1" janvier
1904 au 31 décembre 1900.
Cette fourniture peut être évaluée, par an, &
environ 750,000 kilogrammes pour les JOUR-
NAUX OFFICIELS ét à environ 25,000 kilogram-
mes pour les ANNALES PARLEMENTAIRES.
Lés marchands et fabricants pourront prendre
connaissance des échantillons servant de type
et du cahier des charges, en s'adressant à la di-
rection des JOURNAUX OFFICIELS, quai Vol-
taire, n° 31, tous les jours non fériés, de deux
heures à quatre heures du soir.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Décret portant remise d'amende à un trésorier
de fabrique d'église (page 6689).
- approuvant, des nominations à des cures
vacantes et des élections de pasteurs pro-
testants (page 6689).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Arrêté relatif -à l'élection d'un membre. de
l'académie des beaux-arts au conseil su-
périeur de l'instruction publique (page
(6689). -
Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.
Arrêté. portant réduction du droit de péage
perçu au port de là Rocbelle-la Pallice en
faveur de certaines catégories de navires
, (page 6690).
— transférant" de Tours à Angers le siège
de la résidence du vérificateur en chef de
la 2e circonscription régiônale des poids
et mesures (page 6690;.
Ministère de la guerre.
Décrets et décisions portant promotions, nomi-
nations et mutationo dans la réserve (in-
fanterie, cavalerie, vétérinaires militaires)
(page 6600). -
Décisions portant mutations et nominations (in-
fanterie, service du recrutement, corps des
comptables, artillerie coloniale) (page 6690).
Ministère de la marine.
Décisions portant mutations et promotions (offi-
ciers de marine, corps des armuriers)
(page 6693).
Liste des apprentis admis dans le service des
constructions navales (page 6693).
Ministère des colonies.
Rapport au Président de la République, suivi
d'un décret modifiant l'article 8 du décret
du 25 décembre 1897 relatif à l'organisa-
tion du personnel des gardes stagiaires
de l'artillerie coloniale (page 6695).
Nominations à des emplois civils. — Loi du
23 juillet 1897 (page 6695).
PARTIE NON OFFICIELLE
Audience solennelle de la cour des comptes
du 31 octobre 1903 (page 6695).
Télégrammes et correspondances (page 6695).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commission (page 6696).
Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du mardi 3 novembre. — Ordre du jour, -
Convocation de commissions (page 6696).
Académie française (page 6697).
— des beaux-arts (page 6697).
— dos inscriptions et belles-lettres (page 6697).
Informations (page 6698).
Adjudications administratives et Insertions
obligatoires. — Bourse& et marchés. -
Annonces.
Il CHAMBRES
Chambre des députés: — Compte rendu in
extenso des débats (pages 2441 à 2472).
PARTIE OFFICIELLE
-
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Par décret du Président de la République
en date :du 30 octobre 1903, rendu sur la
proposition du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur et des cultes, le conseil
d'Etat entendu, il a été fait remise à
M. Hardy, trésorier de la fabrique de l'église
succursale de Signy-Montlibert (Ardennes),
d'une somme de 160 fr., montant de l'amende
à laquelle 11 a été condamné définitivement
par arrêté du conseil de préfecture'des Ar-
dennes en date du 28 février 1903.
: : —
Par décrets du Président de la République
en date du 30 octobre 1903, rendus sur la pro-
position du président du conseil, ministre de
l'intérieur et des cultes, ont été agréées :
La nomination faite par l'archevêque d'Avi-
gnon de M. Paysan (Jean-Paul), desservant de
Mondragon, à la cure de Vaison, vacante par la
démission de M. Rivarel.
La nomination faite par l'archevêque de Be-
sançon de M. Fitsch (Marie-Joseph-Christian-
Henri), desservant de Bussiéres (Haute-Saône),
à la cure de Clerval (Doubs), vacante par la dé-
mission de M. Grésard.
La nomination faite par l'évêque de Nîmes de
M. Etienne (Ferdinand-Henri), curé de Notre-
Dame à Beaucaire, à la cure de Saint-Charles &
Nîmes, vacante par suite du décès de M. Bada-
roux.
Par décrets du Président de la République
en date du 30 octobre 1903, rendus sur la propo-
sition du président du conseil, ministre de l'in-
térieur et des cultes, ont été approuvées :
L'élection, faite le 23 septembre i903 par la
consistoire de l'église réformée de Castelmoroll
L'élection, de l'église réformée de Castelmoron
(Lot-et-Garonne), de M. Bastide (Louis-Georges-
Frédéric), ancien pasteur de Patay, circonscrip-
tion consistoriale d'Orléans (Loiret), aux fonc-
tions de pasteur de la paroisse de Laparade, ea
remplacement de M. Ver, démissionnaire.
, L'élection, faite le 29 septembre 1903 par le
consistoire de l'église réformée du Vigan (Gard),
de M. Delpuech (Georges-Alexis-Jean), bachelier
en théologie, aux fonctions de pasteur de la
Saroisse d'Aulas, en remplacement de M. Ar-
bousse-Bastide, nommé à Hargicourt (Aisne).
-————— ———— —- ——————— —
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Par arrêté du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts -' en date du 3 no-
vembre 1903, l'Institut de France est appelé h
élire au conseil supérieur de l'instruction pu-
blique un représentant choisi parmi les mem-
bres de l'académie des beaux-arts; en rempla-
cement de M. Larroumet,. décéde.
Un délai de quinze jours' est; obligatoire
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