Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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47 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-01-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 janvier 1932 05 janvier 1932

Description : 1932/01/05-1932/01/20. 1932/01/05-1932/01/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5568434h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières291
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 1931
- SERVICE DES EAUX. - INNONDATION DE L'ENTREPOT DE M. COHEN JONATHAN. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 291
- URBANISME. - TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - Avenant à la convention A des 30 avril et 13 mai 1931. - Approbation des statuts de la future régie foncière de la Ville d'Alger
  .......... Page(s) .......... 292
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR. - DEMANDE DE BOURSE AUDIBERT. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 296
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - INSTRUCTION PAR L'ESPECE. - Acquisition d'appareils de projection. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 296
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UN APPARTEMENT DANS L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 6 DE LA RUE PORTALIS
  .......... Page(s) .......... 297
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - COMPTES ET BUDGET
  .......... Page(s) .......... 297
- VOIRIE. - CLASSEMENT DES RUES DU LOTISSEMENT DE LA SOCIETE "LE FOYER DES CHEMINOTS ALGERIENS DE L'ETAT", situé au Télemly
  .......... Page(s) .......... 297
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURES DIVERSES NECESSAIRES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1932. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 298
- HALLES CENTRALES. - POSE DE PANNEAUX DESTINES A PROTEGER DE LA PLUIE LES USAGERS DU GRAND HALL
  .......... Page(s) .......... 298
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS EN FAVEUR DE MME BAMBINO PASCAL, veuve d'un matelot du Service de la Fourniture de l'eau douce aux navires
  .......... Page(s) .......... 299
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT D'UNE ALLOCATION EN FAVEUR DE MME FONTAA, veuve d'un fontainier
  .......... Page(s) .......... 299
- FETES DU CENTENAIRE DE JULES FERRY. - DECLARATION DE M. BRUNEL, MAIRE
  .......... Page(s) .......... 299
- FETES ET RECEPTIONS. - FETE DU 11 NOVEMBRE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 299
- BAUX ET LOCATIONS. - TRANSFERT AU PROFIT DE M. VOLLENWEIDER DE LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT COMMUNAL SITUE SUR LE TROTTOIR BORDANT LE SQUARE DE LA REPUBLIQUE, FACE A L'OPERA
  .......... Page(s) .......... 300
- SERVICE DES EAUX. - ALIMENTATION DES NAVIRES A QUAI (2^e tranche). - Règlement à l'adjudicataire d'un dépassement de 1.885 fr. 77
  .......... Page(s) .......... 300
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DES DENREES NECESSAIRES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNICIPAUX PENDANT LE PREMIER SEMESTRE 1932. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 300
- HALLES CENTRALES. - VENTE SUR VOITURES. - Additif au règlement organique du 17 avril 1931
  .......... Page(s) .......... 300
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A USAGE DE SALLE DE CLASSE AUXILIAIRE D'UN MAGASIN DANS LE GROUPE D'H.B.M. DE LA CITE DE PICARDIE
  .......... Page(s) .......... 301
- SPORTS. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Déclaration de M Dominique
  .......... Page(s) .......... 301
- SPORTS. - AMENAGEMENTS A APPORTER AU STADE MUNICIPAL. - Voeu de M. Sarramégna
  .......... Page(s) .......... 301
- CIRCULATION. - FONCTIONNEMENT DES T.A. - Voeu de M. Guiauchain
  .......... Page(s) .......... 302
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 1931
- SAPEURS-POMPIERS. - TRANSFORMATION DU GARAGE DE LA RUE BRUCE. - Abandon du projet. - Exécution d'aménagements divers
  .......... Page(s) .......... 304
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE AUX ABORDS DES NOUVEAUX HANGARS-ABRIS DU VIEUX PORT. - Insuccès de l'adjudication. - Exécution des travaux en régie.
  .......... Page(s) .......... 304
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES D'ARROSAGE POUR LE LAVAGE DE DIVERS ESCALIERS DE LA VILLE. - Insuccès de l'adjudication. - Exécution des travaux en régie
  .......... Page(s) .......... 305
- SERVICE DES EAUX. - RUPTURE D'UNE CONDUITE. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 305
- SERVICE DES EAUX. - RACCORDEMENT DU COLLECTEUR DE 600 M/M DE L'USINE DE REFOULEMENT DE L'HARRACH A LA CANALISATION DE 500 M/M. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 305
- SERVICE DES EAUX. - RUPTURE D'UN BRANCHEMENT DE BOUCHE A INCENDIE. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 306
- HALLES ET MARCHES. - AMENAGEMENT DES HALLES CENTRALES SUR L'EMPLACEMENT DES ANCIENS ABATTOIRS. - Règlement du dixième de garantie. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 306
- PROMENADES PUBLIQUES. - CONSTRUCTION DE QUATRE KIOSQUES A FLEURS SUR LE BOULEVARD LAFERRIERE
  .......... Page(s) .......... 306
- BAUX ET LOCATIONS. - RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS D'EMPLACEMENTS COMMUNAUX COUVERTS PAR LES TERRASSES DE CAFES
  .......... Page(s) .......... 306
- VOIRIE. - PROJET DE PROLONGEMENT DU BOULEVARD GAMBETTA A TRAVERS LA PROPRIETE DE M. AZOULAY. ENTRE LA BOUCLE DE LA RUE ROVIGO. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 307
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION D'UN CAMION AUTOMOBILE LEGER POUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LES RUES ETROITES. - Résultat de l'appel d'offres. - Vote d'un crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 307
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 307
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 308
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - AMENAGEMENT D'UNE CLINIQUE DE STOMATOLOGIE AU CHAMP-DE-MANOEUVRE - Exécution de travaux d'aménagement et acquisition de matériel
  .......... Page(s) .......... 308
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - LOYERS - PRESTATIONS - CHIENS - Exercices 1929-1930-1931. - Remises gracieuses
  .......... Page(s) .......... 308
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 14 AOUT AU 30 SEPTEMBRE 1931
  .......... Page(s) .......... 309
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LE 3^e TRIMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 309
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE LOGEMENT A MME AUGE, INSPECTRICE DEPARTEMENTALE DES ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 310
- ECOLE COLONIALE DES SOURDS-MUETS. - DEMANDE DE BOURSE LANDOLFI
  .......... Page(s) .......... 310
- URBANISME. - CONSTITUTION DU COMITE DE VOIRIE PREVU PAR LE NOUVEAU REGLEMENT. - Désignation des délégués de l'Assemblée communale
  .......... Page(s) .......... 310
- BATIMENTS COMMUNAUX. - DEMANDE DE RATTACHEMENT DE CREDITS
  .......... Page(s) .......... 310
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION SALIBA
  .......... Page(s) .......... 311
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION POU EULALIE
  .......... Page(s) .......... 311
- CONTENTIEUX. - FOURNITURE D'EAU AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX. - Consultation de Me AUDIN. - Règlement d'honoraires
  .......... Page(s) .......... 311
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT AGRICOLE D'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 312
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME FORQUIGNON, veuve d'un agent de police
  .......... Page(s) .......... 312
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME BITOUNE (Estelle), VEUVE DE M. BISSAT (Georges), ex-gardien de la paix de première classe de la Police d'Etat
  .......... Page(s) .......... 312
- SECOURS. - ALLOCATION A MME ESTRABAUT (Jean), VEUVE D'UN GARDIEN DE LA PAIX PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 312
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 313
- VOEUX. - ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE D'ORIENT. - Demande de maintien de la carte de combattants aux militaires versés dans les unités territoriales.
  .......... Page(s) .......... 314
- LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE. - ACHAT DE TIMBRES ANTITUBERCULEUX
  .......... Page(s) .......... 314
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 DECEMBRE 1931
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - LES POILUS D'ORIENT
  .......... Page(s) .......... 316
- CRISE DU CHOMAGE
  .......... Page(s) .......... 316
- CRISE DE CHOMAGE. - OUVERTURE DE CHANTIERS DE SECOURS.
  .......... Page(s) .......... 316
- VOIRIE. - OUVERTURE DE RUES ET CONSTRUCTION D'EGOUTS DANS DIFFERENTES RUES OU PARTIES DE RUES DU CHAMP-DE-MANOEUVRE
  .......... Page(s) .......... 318
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DE LA RUE TOUSSENEL ET DE PARTIES DES RUES DELACROIX, ICOSIUM, GERICAULT ET FEUILLET. - Exécution des travaux en régie
  .......... Page(s) .......... 318
- METROPOLITAIN. - EXECUTION DES TRAVAUX PREPARATOIRES. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 319
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M. PEREZ (Baptiste), manoeuvre auxiliaire au Service du Nettoiement
  .......... Page(s) .......... 319
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DES SECOURS ALLOUES A MM. CORTES (François) ET SENTI (Barthélemy), ex-jardiniers au Service des Promenades publiques
  .......... Page(s) .......... 319
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME BOUMELIR BOUALAM, veuve d'un agent principal de la Police d'Etat
  .......... Page(s) .......... 319
- INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES. - ACQUISITION DE CHAUSSURES. - Règlement de la fourniture
  .......... Page(s) .......... 320
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - SECOURS A DOMICILE AUX VIEILLARDS ET INCURABLES
  .......... Page(s) .......... 320
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES OEUVRES
  .......... Page(s) .......... 320
- SUBVENTIONS. - GROUPES LAIQUES D'ETUDES D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 321
- SUBVENTIONS. - AMICALE RADIO-P.T.T.-A241fi DU GOUVERNEMENT GENERAL
  .......... Page(s) .......... 321
- SPORTS. - SUBVENTIONS. - Répartition du crédit
  .......... Page(s) .......... 321
- PERSONNEL. - NETTOIEMENT. - Modification de l'échelle de traitements des Chefs d'équipe
  .......... Page(s) .......... 323
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUE NORD DU BOULEVARD LAFERRIERE. - Transfert de location au profit de M. PEREZ Manuel.
  .......... Page(s) .......... 323
- PROMENADES PUBLIQUES. - EXPLOITATION EN REGIE DES CHALETS DE NECESSITE DU SQUARE DE LA REPUBLIQUE à compter du 1^er Janvier 1932
  .......... Page(s) .......... 323
- BATIMENTS COMMUNAUX. - TRANSFORMATION DE LA CONSULTATION MEDICALE GRATUITE DE LA RUE BRUCE. - Affectation du rabais d'adjudication à l'exécution de divers travaux supplémentaires
  .......... Page(s) .......... 324
- VOIRIE. - FOURNITURE DE DALLES PAR LA CIMENTERIE ATLAS, LOUIS MELEY EN 1930. - Règlement d'un mémoire
  .......... Page(s) .......... 324
- BUDGET DE L'EXERCICE 1932. - RAPPORT DE M. RAOUL MESSERSCHMITT
  .......... Page(s) .......... 324
- COMPTES ET BUDGETS. - VOTE DE CENTIMES ADDITIONNELS POUR 1932
  .......... Page(s) .......... 328
- COMPTES ET BUDGETS. - FRAIS DE PERSONNEL DE LA RECETTE MUNICIPALE. - Allocation forfaitaire au Receveur. - Art. 5 du Budget primitif de l'exercice 1931
  .......... Page(s) .......... 329
- SAPEURS-POMPIERS. - RELEVEMENT DES RETRAITES. - Vote d'une subvention
  .......... Page(s) .......... 329
- OFFICE PUBLIC D'H.B.M. - BUDGET PRIMITIF DE 1932
  .......... Page(s) .......... 330
- BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPEEN. - BUDGET PRIMITIF DE 1932
  .......... Page(s) .......... 330
- CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL. - BUDGET PRIMITIF DE 1932. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 330
- BATIMENTS COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE AU BOULEVARD GAMBETTA. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 330
- HALLES ET MARCHES. - DIFFUSION DES MERCURIALES DANS LES MARCHES PAR HAUTS PARLEURS ET AMPLIFICATEURS. - Appel d'offres. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 331
- SERVICES MUNICIPAUX. - REGLEMENT DE FRAIS DE TRANSPORTS. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 331
- VICINALITE. - BUDGET SPECIAL DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES POUR L'EXERCICE 1932
  .......... Page(s) .......... 332
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION, PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, D'UNE ARROSEUSE-LAVEUSE AUTOMOBILE.
  .......... Page(s) .......... 332
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SCOLAIRE AU JEUNE THAISSAC, élève au Lycée d'Alger
  .......... Page(s) .......... 332
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE TROISIEME CLASSE A L'ECOLE DE FILLES DE LA RUE FRANKLIN. - Demande d'autorisation de traiter. - Vote de crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 333
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SCOLAIRE AU JEUNE VILLATA, élève-maitre à l'Ecole Normale de Bouzaréa
  .......... Page(s) .......... 333
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION D'UN BATIMENT A USAGE DE LOGEMENT POUR LE GARDIEN DU CIMETIERE MUSULMAN DE BELCOURT. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 333
- DONS ET LEGS. - LEGS AZOULAY-BACRI. - Acceptation par le Bureau de Bienfaisance
  .......... Page(s) .......... 334
- THEATRE MUNICIPAL. - SAISON 1931-1932. - Subvention. - Vote d'un crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 334
- POLICE D'ETAT. - VOEU DE M. MOULIN, Adjoint au Maire
  .......... Page(s) .......... 334

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER m

ANNEXE AV Bulletin Mxmc'pal Offi*
o-cl du 5-20 Janvier 1932.

CONSEILJPICIPAL

Le Conseil Municipal s'est rCunl eu
séance publique par application des j
i rticlers 25 et 26 du décret du 5 No- j
vembre 1926 modifiant les articles 47 j
et 48 de la loi du 5 Avril 1884. j

Les convocations on*- été faites et j
po;tées à domicile dans un délai ds
trois jours francs. !

L'affichage réglementaire a été ef- |
fectué.

PROCES-VERBAL

DE LA

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 1931

Présidence de M. Brunel, Maire.

M. Hafiz, désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire au cours de la
présente séance, procède à l'appel des
Conseillers présents.

Ont répondu à cet appel :

MM. Pasquier-Bronde, Laffont, Le-
gendro, Murât, Billion du Plan, Filip-
pi, Lévy, Dalloni, Moulin, Laget, ad-
joints ; Sidi Boumeddine, Chekiken,
ffons d'fdjoint ; Chabassière, Breuil-
lot, Mallet, Grégcri, Dominique, Sar-
ramégna, Sage, Fouassier, Messersch-
mitt, Cossurel, Chansarel, Quilichini,
Dadon, Mantoux, Minguès, Guiau-
chain, Hadjammar Hamou, Kherrad
Khelifa, Tiar Mohamed, Hafiz Hassen.

Absents excusés :

MM. Simian, adjoint ; Milliot, Ker-
david, Lombardi, Vial, Robe, Moatti,
Tamzali Abdennour, Hocine Abderrah-
man, Amara Ahmed, Haddou Abdel-
kader, Bensmaïa Abdelhadi, Bense-
mane Elias.

SERVICE DES EAUX. — INNON-

DATION HE L'ENTREPOT DE M. CO- ;

HEN JONATHAN. — Règlement
d'indemnité 291

; URBANISME. — TRANSFORMA-
TION DU QUARTIER DE L'ANCIEN-
NE PRÉFECTURE. — Avenrnt à la

l convention A des 30 avril et 13
I mai 1931, ™ Approbation des
statuts de la future régie fon«
i cière de la Ville d'Alger 292

j ECOLE SPECIALE MILITAIRE

! DE SMNT-CYR. — DEMANDE DE
BOURSE AUDIBERT. — Avis du
Conseil 296

I

j INSTRUCTION PUBLIQUE. -

! INSTRUCTION PAR L'ESPÈCE. —
j Acquisition d'appareils de pro-
| jection. — Appel d'offres... v . 296

I BAUX ET LOCATIONS. -- Lo-

! CATION D'UN APPARTEMENT DANS

L'IMMEUBLE PORTANT LE N" 6 DE
LA RUE PORTALIS 297

BUREAU DE BIENFAISANCE
MUSULMAN. — COMPTES ET
BUDGET 297

VOIRIE. — CLASSEMENT DES RUES
DU LOTISSEMENT PE LA SOCIÉTÉ
« LE FOYER DES CHEMINOTS ALGÉ-
RIENS DE L'ETAT », situé au Té-
lemly 297

SERVICES MUNICIPAUX. —
FOURNITURES DIVERSES NÉCES-
SAIRES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE
1932. — Mise en adjudication.. 298

HALLES CENTRALES. — POSE

PE PANNEAUX DESTINÉS A PROTÉ-
GER DE LA PLUIE LES USAGERS DU
GRAND HALL 298

SECOURS. — ALLOCATION D'UN

SECOURS EN FAVEUR PE M.ME

BAMBINO PASCAL, veuve d'un
matelot du Service de la Four-
niture de l'eau douce aux navi-
res 299

SECOURS. — RENOUVELLEMENT
D'UNE ALLOCATION EN FAVEUR DE
MME FONTAA, veuve d'un fon-
tainier 299

FETES DU CENTENAIRE DE
JULES FERRY. — DÉCLARA-
TION DE M. BRUNEL, MAIRE.. 299

FETES ET RECEPTIONS. — FÊ-
TE DU 11 NOVEMBRE. — Vote de
crédit 299

BAUX ET LOCATIONS.— TRANS-
FERT AU PROFIT DE M. VOLLEN-
WEIDER DE LA LOCATION D'UN

'EMPLACEMENT COMMUNAL SITUÉ

SUR LE TROTTOIR BORDANT LE
SQUARE PE LA RÉPUBLIQUE, PACE
A L'OPÉRA. ,,., ,...,,,,,., 300

SERVICE DES EAUX, - - ALI-
MENTATION PES NAVIRES A QUAI
(2e tranche). — Règlement à
l'adjudicataire d'un dépassement
de 1.885 fr. 77..,, 300

ASSISTANCE PUBLIQUE. —
FOURNITURE DES PENRÉES NÉCES-
SAIRES AUX ÉTABLISSEMENTS HOS-
PITALIERS MUNICIPAUX PENDANT
LE PREMIER SEMESTRE 1932. —

Mise en adjudication..,., 300

HALLES CENTRALES. — VEN-
TE SUR VOITURES. — Additif au
règlement organique du 17 avril
1931 300

BAUX ET LOCATIONS. — LOCA-

TION A USAGE PE SALLE PE CLASSE
AUXILIAIRE D'UN MAGASIN PANS
LE GROUPE D'H.B.M. DE LA ClTÉ

PE PICARDIE 301

SPORTS. ~ MAINTIEN DU STADE
MINGASSON. — Déclaration de
M Dominique.. .. 301

SPORTS. — AMÉNAGEMENTS A AP-
PORTER AU STAPE MUNICIPAL, —
Voeu de M. Sarramégna 301

CIRCULATION. — FONCTIONNE-
MENT PES T.A. — Voeu de M.
Guiauchain 302

SERVICE DES EAUX. — INONDATION
PE L'ENTREPÔT DE M. COHEN JONA-
THAN. — Règlement d'indemnité.

M. DADON : •

Messieurs,

Une fuite d'eau s'est produite, le 13
juillet dernier, dans la canalisation
alimentant une bouche à incendie sise
sur le trottoir de la rue de la Lyre :
les eaux, s'infiltrant dans le sol, ont
suinté fortement au travers des murs
du sous-sol servant d'entrepôt à M.
COHEN Jonathan.

Par suite de cet accident, une nap-
pe d'eau d'un à trois centimètres d'é-
paisseur s'est formée sur le carrelage
de ce sous-sol absolument bourré de

■

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