l'Aérophile, Mai 1932 151
bulletin des textes officiels de l'aéronautique
RATTACHEMENT AU MINISTÈRE DES TRA-
VAUX PUBLICS ET DE LA MARINE MAR-
CHANDE, DES SERVICES DE L'AÉRONAU-
TIQUE CIVILE.
Un décret du 29 mars 1923, inséré au Journal
Officiel du 30 mars, stipule :
Article premier. — Sont rattachés au ministère
des Travaux publics et de la Marine marchande les
services dépendant de l'Aéronautique civile.
Art. 2. — Les attachés de l'air relèvent, pour
leurs attributions, du ministère de la Défense
nationale et du ministère des Travaux publics et
de la Marine marchande.
Ils correspondront directement avec ces deux
départements.
Art. 3. — Des arrêtés interministériels fixeront
'es modalités d'application du présent décret, ainsi
que la représentation des deux ministres dans les
commissions chargées des affaires qui sont com-
munes aux deux départements.
Art. 4. — Le Président du Conseil, ministre des
Affaires étrangères, le ministre de la Défense natio-
nale, le ministre des Travaux publics et de la
Marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret.
*
: *
Un arrêté de la même date, inséré également à
l'Officiel du 30 mars 1932, ajoute :
Article premier. — Le ministre des Travaux pu-
blics et de la Marine marchande (Direction de
Aéronautique civile) a l'initiative du programme
des travaux et installations concernant l'Aéronau-
tique civile. Il en précise l'ordre d'urgence. Il en
arrête avec le ministre de la Défense nationale le
projet définitif.
Art. 2. — Le ministre de la Défense nationale
(Service des Bases) chargé d'assurer, en matière
d infrastructure, les besoins des différents services
utilisateurs, exécute les travaux convenus sur les
crdits qui lui sont délégués, à cet effet, par le
ministre des Travaux publics et de la Marine
marchande.
Celui-ci vise les engagements de dépenses affé-
l't'nts à l'achat des terrains et aux travaux susmen
tionnés.
Art. 3. — Les installations, une fois terminées,
sont remises au Ministre des Travaux publics et
de la Marine marchande, qui les gère et en admi-
nistre le personnel, ou en concède s'il y a lieu, la
gestion aux collectivités locales.
Art. 4. — Le ministre des Travaux publics et de
la Marine marchande a l'initiative des programmes
de prototypes d'avions et de matériel divers con-
cernant l'Aéronautique civile.
Les projets ou réalisations présentés sont sou-
mis à la fois à l'examen du ministre de la Défense
nationale (Direction générale technique) pour les
calculs et les essais et du ministre des Travaux
publics et de la Marine marchande pour les carac-
téristiques d'utilisation.
Le ministre des Travaux publics et de la Ma-
rine marchande accepte ou rejette les projets ou
les réalisations. Aucune modification ne peut être
apportée au matériel sans son agrément.
Art. 5. -- Des ingénieurs de la Direction géné-
rale technique seront mis à la disposition du mi-
nistre des Travaux publics et de la Marine mar-
chande pour procéder aux études définies ci-dessus.
Art. 6. — Le ministre des Travaux publics et de
la Marine marchande a la gestion des crédits mis
à sa disposition pour la réalisation des prototypes
d'avions et de matériel divers intéressant son dé-
parlement.
Art. 7. — Les crédits afférents à l'aviation de
tourisme, à l'Aviation sanitaire et à la propa-
gande sont transférés au ministère des Travaux
publics et de la Marine marchande. Une partie
à déterminer, d'accord avec les ministres intéres-
sés sera déléguée au ministère de la Défense natio-
nale.
PROMOTIONS DANS LES SERVICES TECH-
NIQUES DE L'AÉRONAUTIQUE.
Par décret du 24 mars 1932 ont été nommé :
Ingénieurs en chef hors classe : MM. Lapresle,
Suffrin-Héhert, Blanchet, Le Roux.
Ingénieurs en chef de première classe : MM. Barès
Moutte, Philippe, Verneuil, Mazer.
Ingénieur de première classe : M. de Valroger.
Ingénieurs de deuxième classe : MM. Warnier,
Giqueaux, Poiret.
LÉON BATHIAT (Suite de la page 130)
Une des belles créations de Bathiat avec qui col-
aborent Paul Schneider, J.-C. Bernard et Frantz,
fut, incontestablement, l'association des « Vieilles
TIges », centre de ralliement des pilotes brevetés
ayant 1914 qui contribuèrent à lancer le sport et
industrie aérienne.
La société, comprenant 500 membres, était en
mesure d'organiser, en mai 1922, un magnifique
meeting d'aviation qui consacra la prospérité du
club. En outre, des galas cinématographiques de
Propagande eurent lieu dans plus de cent villes
^'n France, qui, avec conférences, résumèrent l'his-
toire de l'aviation depuis Ader jusqu'au raid de
Costes. Bathiat, le premier, fonda une coupe des-
tinée aux aviateurs militaires pilotant leur avion
g arme, dont Rabatel fut le premier tenant.
Le président des « Vieilles Tiges » qui ne cesse
de s'occuper de sa société, demeure l'industriel
qu'il fut toujours. Depuis 1926, il est l'agent géné-
ral et l'associé de la maison A. M. (Martin, Moulet
et Cie) qui, avec un rare bonheur, en courses et
en records, équipe en pompes d'alimentation la
majorité des avions français et étrangers.
L'Aéro-club de France, la Ligue aéronautique, la
Caisse de secours de l'aéronautique, la Chambre
syndicale des hydravions et la Maison des Ailes
s'honorent de le compter parmi leur conseil d'ad-
ministration ou leur comité. Médaillé militaire et
officier de la Légion d'Honneur, le président est
encore officier de la Couronne d'Italie, chevalier
Saint-Maurice et Lazare et chevalier de Saint-Sta-
nislas de Russie.
Georges BLANCHET.
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