Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1937-04-21

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 21 avril 1937 21 avril 1937

Description : 1937/04/21 (A69,N93). 1937/04/21 (A69,N93).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6550311m

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/10/2013

Aller à la page de la table des matières4481
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 4482
    Arrêté instituant une commission chargée de rechercher, d'étudier et de soumettre au Gouvernement les modifications susceptibles d'être apportées au régime local des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine (p.
    .......... Page(s) .......... 4482
  - Ministère de la justice.
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 4483
    Décret autorisant des avances en excédent des crédits ouverts (p.
    .......... Page(s) .......... 4483
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 4483
    Décrets autorisant des changements de noms de communes (p.
    .......... Page(s) .......... 4483
    Décret modifiant l'organisation de l'administration centrale et des services actifs centraux de la direction générale de la sûreté nationale (p.
    .......... Page(s) .......... 4483
    Décret et arrêté portant délégation dans les fonctions de contrôleur général d'un commissaire divisionnaire (p.
    .......... Page(s) .......... 4483
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 4484
    Décrets conférant l'honorariat (administration centrale et direction de l'enregistrement) (p.
    .......... Page(s) .......... 4484
    Décret nommant un conseiller référendaire à la cour des comptes (p.
    .......... Page(s) .......... 4484
    Arrêté relatif aux élections au conseil de discipline du personnel du service départemental des contributions directes (p.
    .......... Page(s) .......... 4484
    Arrêté portant promotions (direction générale des douanes) (p.
    .......... Page(s) .......... 4484
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 4485
    Décret portant nomination du directeur de l'institut de météorologie et de physique du globe de l'Algérie (p.
    .......... Page(s) .......... 4485
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 4485
    Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un parc de dépôt d'hydrocarbures (p.
    .......... Page(s) .......... 4485
    Décret portant dissolution du syndicat des Mielles de Cherbourg et de Tourlaville (p.
    .......... Page(s) .......... 4487
    Arrêté portant rattachement d'une subdivision minéralogique (p.
    .......... Page(s) .......... 4487
    Nominations, mutations et classement (administration centrale et personnel des travaux publics) (p.
    .......... Page(s) .......... 4487
    Médaille d'honneur des chemins de fer (p.
    .......... Page(s) .......... 4487
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 4485
    Décret modifiant la répartition d'autorisations d'engagement de dépenses (p.
    .......... Page(s) .......... 4485
    Arrêté portant nominations (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 4485
  - Ministère du travail.
    Décrets déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail:
    1° Dans les magasins et salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants, manucure, pédicure, massage, instituts de beauté, salons de démonstration, ateliers d'apprêt de cheveux, de confection de postiches et perruques (p.
    .......... Page(s) .......... 4487
    2° Dans l'industrie du gaz dans le département de la Seine, à l'exception des usines de Champigny et Villemonble (p.
    .......... Page(s) .......... 4489
    3° Dans l'industrie du gaz dans les départements autres que la Seine et dans les usines de Champigny et de Villemonble situées dans ce département (p.
    .......... Page(s) .......... 4492
    4° Dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique dans les départements de Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (p.
    .......... Page(s) .......... 4495
    5° Dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique des départements autres que ceux de Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (p.
    .......... Page(s) .......... 4498
  - Liste d'admissibilité à l'emploi de dame sténodactylographe à l'administration centrale (p.
    .......... Page(s) .......... 4501
  - Arrêté portant nominations (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 4501
  - Circulaire relative au calcul des allocations familiales dans la semaine de quarante heures (p.
    .......... Page(s) .......... 4501
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 4502
    Arrêté nommant un médecin adjoint de sanatorium public (p.
    .......... Page(s) .......... 4502
    Circulaire relative à l'agrément des préventoriums privés (p.
    .......... Page(s) .......... 4502
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 4503
    Décret modifiant les décrets des 27 mai et 29 août 1936 réglant l'organisation et les attributions de la commission militaire supérieure des routes et des transports routiers (p.
    .......... Page(s) .......... 4503
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations:
    Etat-major (p.
    .......... Page(s) .......... 4503
    Infanterie (p.
    .......... Page(s) .......... 4503
    Troupes coloniales (p.
    .......... Page(s) .......... 4504
    Service des poudres (p.
    .......... Page(s) .......... 4504
  - Tableau d'avancement de 1937 (additif) et nomination (infanterie coloniale: sous-officiers) (p.
    .......... Page(s) .......... 4504
  - Liste des officiers d'artillerie désignés pour suivre le cours supérieur des munitions organisé au parc régional de réparation et d'entretien du matériel de Bourges (p.
    .......... Page(s) .......... 4504
  - Liste des candidats élèves officiers de réserve ayant obtenu le titre d'élève officier de réserve d'artillerie (p.
    .......... Page(s) .......... 4504
  - Liste supplémentaire de classement pour l'emploi d'ingénieur de 3 classe des travaux de poudrerie (p.
    .......... Page(s) .......... 4505
  - Ministère de la marine.
    Arrêté et décisions portant concession de certificat, (promotions, nominations, affectations:
    Officiers de marine (p.
    .......... Page(s) .......... 4505
    Artillerie navale (p.
    .......... Page(s) .......... 4505
    Service de santé (p.
    .......... Page(s) .......... 4505
    Constructions navales (p.
    .......... Page(s) .......... 4505
    Justice maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 4505
  - Arrêté fixant la composition de la commission d'examen pour le concours d'admission des lieutenants et enseignes de vaisseau dans le corps des ingénieurs de l'artillerie navale (p.
    .......... Page(s) .......... 4506
  - Liste des officiers reconnus admissibles aux épreuves orales du concours pour le grade de contrôleur adjoint de la marine (p
    .......... Page(s) .......... 4506
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 4506
    Décret fixant les conditions d'accès à l'emploi de dame sténodactylographie dans les services extérieurs du ministère des postes, télégraphes et téléphones (p.
    .......... Page(s) .......... 4506
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 4506
    Décret approuvant divers arrêtés du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936) (p.
    .......... Page(s) .......... 4506
    Décret fixant le contingent de conserves d'ananas originaires de Pondichéry à admettre en franchise en France et en Algérie pendant l'année 1937 (p.
    .......... Page(s) .......... 4506
    Décret accordant la franchise des droits de douane à l'importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 4507
    Décret prononçant la déchéance d'une société (îles Kerguelen, Saint-Paul et d'Amsterdam) (p.
    .......... Page(s) .......... 4507
    Décret réglementant les conditions de travail dans les établissements français dans l'Inde (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4507
    Arrêté fixant l'effectif du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (p.
    .......... Page(s) .......... 4507
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 4507
- Nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 4509
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 4510
    Avis relatif au tirage de la cinquième tranche de la loterie nationale 1937 (p.
    .......... Page(s) .......... 4510
    Commerce extérieur de la France (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 4510
    Relevé des importations de blés effectuées pendant le mois de mars 1937 (p.
    .......... Page(s) .......... 4510
    Situation des blés importés (p.
    .......... Page(s) .......... 4510
  - MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
    .......... Page(s) .......... 4511
    Avis d'examen pour le classement des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service des mines) en vue de leur nomination directe au grade d'ingénieur ordinaire des mines (p.
    .......... Page(s) .......... 4511
  - MINISTÈRE DE. L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 4511
    Relevé des déclarations de stocks de beurre et oeufs en coquille conservés dans les entrepôts frigorifiques au 3 avril 1937 (p.
    .......... Page(s) .......... 4511
  - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    .......... Page(s) .......... 4511
    Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les agences de voyages de la Seine (p.
    .......... Page(s) .......... 4511
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 4515

21 Avril 1937

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

4483

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Avances.

le Président de la République française,
Ur la Proposition du ministre des af-
Ïab- étlangcres et du ministre des fi-
ances,
Vu l'article 43 de la loi de finances du
aVril 1921 ;
1 article 4 du décret du 25 juin 1934;
19311; l'article 5 du décret du 29 novembre
>
1934 la loi de finances du 31 décembre
Ï9361 la loi de finances du 31 décembre
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Est autorisée, à titre d'avan-
ces, f11 Excédent des crédits ouverts tant
par a loi de finances du 31 décembre
taUo que par des lois spéciales, l'impu-
Frann au chapitre 39: « Participation de la
du bceù à des dépenses internationales »
eu budget du ministère des affaires étran-
S'éle. pour l'exercice 1937 d'une dépense
C ant à la somme de 2.202.400 Ir.

CéeS dépenses seront engagées, ordorman-
dépe et acquittées comme en matière de
nseS budgétaires.

1, Art* 2..- Les dispositions relatives à
l'air! kation du présent décret seront sou-
toisp * la sanction des Chambres dans
les d-i fixés par les articles 4 du décret
du 2 - °J.us iri et 5 du décret du 29 novem-
bre ly34. et 5 du décret du 29 nove~i-
le A." 3. - Le ministre des finances et
Chargnlstre des affaires étrangères sont
l'ex^ chacun en ce qui le concerne, de
PUblié Ion du présent décret, qui sera
Fa' au Journal officiel.

lt à Paris, le 20 avril 1937.

}la. ALBERT LEBRUN.

I !e Président de la République:
te nlstre des finances,
NCENT AURIOL.

Le ministre des affaires étrangères,
YVON DELBOS.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Changement de noms de communes.

ar décrets en date du 11 avril 1937:
La niUne d'Asnières (canton de
tneIlX, arrondissement de Niort, départe-
le Il des Deux-Sèvres) portera à l'avenir
le Gm d'Asnières-en-Poitou.

feJornmune de Villaines (canton d'Azay-
Parte eaui arrondissement de Chinon, dé-
Partea d'Indre-et-Loire) portera à l'ave-
Hir j nom de Villaines-Ies-Rochers.

haise-Dmune de Laval (canton de la
départ leu, arrondissement de Brioude,
?éPartèm1 de la Haute-Loire) portera à
- e nom de Laval-sur-Doulon.

La commune de la Madeleine (canton de
Château-Landon, arrondissement de Melun,
département de Seine-et-Marne) portera à
l'avenir le nom de la Madeleine-sur-Loing.

La commune de Laval (canton de Mon-
tereau, arrondissement de Provins, dépar-
tement de Seine-et-Marne) portera à l'ave-
nir le nom de Laval-en-Brie.

La commune de Saint-Quentin (canton
d'Envermeu, arrondissement de Dieppe, dé-
partement de la Seine-Inférieure) portera à
l'avenir le nom de Saint-Quentin-au-Bosc.

La commune de Yeulettes (canton de
Cany, arrondissement de Dieppe, départe-
ment de la Seine-Inférieure) portera à
l'avenir le nom de Yeulettes-sur-Mer.

La commune de la Croix (canton de Gas-
sin, arrondissement de Draguignan, dépar-
tement du Var) portera à l'avenir le nom
de Croix-Valmer.

La commune de Laval (canton de Bruyè-
res, arrondissement d'Epinal, département
des Vosges) portera à l'avenir le nom de
Laval-sur-Yologne.

La commune de Saint-Etienne (canton de
Remiremont, arrondissement d'Epinal, dé-
partement des Vosges) portera à l'avenir
le nom de Saint-Etienne-lès-Remiremont.

~—~

Organisation de l'administration centrale
et des services actifs centraux de la direc-
tion générale de la sûreté nationale.

Le Président de la République française,
Vu le décret du 1er mars 1935, modifié
par les décrets des 27 décembre 1935 et
20 avril 1936, portant organisation de l'ad-
ministration centrale et des services actifs
centraux de la direction générale de la
sûreté nationale ;
Sur la proposition du ministre de l'in-
térieur,
Décrète :

Art. 1er. — Le tableau annexé au décret
du 1er mars 1935, complété par les décrets
des 27 décembre 1935 et 20 avril 1936 por-
tant organisation de l'administration cen-
trale et des services actifs centraux de la
direction générale de la sûroté nationale
est modifié ainsi qu'il suit :
A. — 4" BUREAU
Sécurité nationale.

Défense nationale.

Mobilisation civile.

Surveillance des frontières.

59 BUREAU

Affaires administratives et législatives con-
cernant la sécurité intérieure. — Affaires
économiques.

Sûreté de l'Etat.

Armes, poudres, explosifs.

Complots.

Affichage,
Colportage.

Attroupements.

Interdiction de séjour.

Transports de corps.

Recherches dans l'intérêt des familles.

Questions économiques. é

B. — CONTRÔLE GÉNÉRAL DES SERVICES
DE POLICE ADMINISTRATIVE
5e section. — Menées terroristes.

Art. 2. — Le service des voyages offi-
ciels précédemment rattaché à la 5e section
du contrôle général des services de police
administrative est placé sous l'autorité im-
médiate du directeur général de la sûreté
nationale et constitue la 3e section de son

cabinet.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 19 avril 1937.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
MARX DORMOY.

————————————

Délégation dans les fonctions de contrôleur
général d'un commissaire divisionnaire.

- BAPPORT *

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 19 avril 19.07.

Monsieur le Président,
La sécurité des chefs d'Etat et des
hautes personnalités rendant visite à la
France a toujours été pour le ministre
de l'intérieur l'objet de soins particuliers.

Au moment où va s'ouvrir l'exposition in-
ternationale des arts et de la technique,
qui sera honorée de la visite des représen-
tants les plus éminents des nations étran-
gères, il m'est apparu indispensable de
donner au service chargé des voyages of-
ficiels une homogénéité plus grande.

J'estime donc opportun que le fonction-
naire qui aura la responsabilité de la
bonne marche de ce service soit investi
d'une autorité accrue lui permettant d'in-
tervenir utilement en toutes circonstan-
ces. Dans ces conditions, le titre de contrô-
leur général, grade le plus élevé dans la
hiérarchie administrative de la sûreté na-
tionale, paraît être de nature à faciliter sa
tâche et tout spécialement ses rapports
avec les chefs des polices étrangères.

Je vous serais par suite reconnaissant
de vouloir bien, si vous n'y voyez pas
d'objection, contresigner le projet de dé-
cret ci- joint.

Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon respectueux dévoue-
ment.

Le ministre de l'intérieur,
MARX DORMOY.

Le Président de la République française,
Vu le décret du 1er mai 1935 fixant le
statut et les conditions de recrutement des
fonctionnaires des services actifs de la
sûreté nationale;
Sur la proposition du ministre de l'Ln.,
térieur,

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