Journal officiel de Madagascar et dépendances

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24 pages

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas (Nouvelle fenêtre)

Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances

Auteur : Madagascar. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)

Date d'édition : 1917-12-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Langue : malgache

Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347

Description : 22 décembre 1917 22 décembre 1917

Description : 1917/12/22 (A33,N1656). 1917/12/22 (A33,N1656).

Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien

Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie

Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien

Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6484661c

Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/08/2013

Aller à la page de la table des matières1061
SOMMAIRE
- Partie officielle
  - Administration générale
    .......... Page(s) .......... 1062
    ARRÊTÉ accordant provisoirement au personnel indigène, en service sur les hauts plateaux, une indemnité de cherté de vivres
    .......... Page(s) .......... 1062
  - Administration provinciale et communale
    .......... Page(s) .......... 1062
    ARRÊTÉ fixant les droits à percevoir par la commune de Diego-Suarez pour la location ou l'occupation temporaire d'emplacements sur le quai aux bois
    .......... Page(s) .......... 1062
    ARRÊTÉ portant règlement sur les inhumations et concessions de terrains du cimetière de la ville de Vatomandry
    .......... Page(s) .......... 1062
    ARRÊTÉ modifiant celui du 10 août 1911, réglementant la police de la rade et des embarcations effectuant les opérations de batelage à Tulear
    .......... Page(s) .......... 1063
    ADDENDUM à l'arrêté du 12 octobre 1917, désignant les villages et marchés de certaines provinces dans lesquels l'abatage des porcs est autorisé
    .......... Page(s) .......... 1063
    ARRÊTÉ (extrait) créant un service de fourrière au chef-lieu du poste administratif de Mitsamiouli (Grande-Comore)
    .......... Page(s) .......... 1063
    ARRÊTÉ (extrait) nommant les membres de la commission permanente de surveillance des bâtiments à vapeur à Dzaoudzi, Nosy-Be, Morondava, Tulear, Fort-Dauphin et Mananjary
    .......... Page(s) .......... 1063
    ARRÊTÉ (extrait) créant une fourrière à Fenoarivo (district du Mamolakazo, province de l'Itasy)
    .......... Page(s) .......... 1063
    DÉCISION (extrait) nommant deux délégués supplémentaires pour être adjoints aux membres présents de la chambre consultative de Majunga
    .......... Page(s) .......... 1063
    DÉCISION PROVINCIALE (extrait) réglementant te vente du riz dans la province du Vakinankaratra
    .......... Page(s) .......... 1063
    DÉCISION PROVINCIALE (extrait) relative aux feux de brousse dans la province de Tamatave
    .......... Page(s) .......... 1063
    DÉCISION PROVINCIALE (extrait) infligeant une amende collective de 140 francs, calculée à raison de 2 francs par contribuable, aux fokonolona d'Ankarokaro, de Kaleka et de Marojao (secteur d'Ambato-Boéni, province de Maevatanana)
    .......... Page(s) .......... 1063
    DÉCISION PROVINCIALE (extrait) infligeant des amendes collectives aux habitants de divers fokonolona de la province de Tananarive
    .......... Page(s) .......... 1063
  - Direction des finances et de la comptabilité
    .......... Page(s) .......... 1064
    CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative au paiements des traitements arriérés des fonctionnaires rapatriés d'Allemagne ou des régions envahies
    .......... Page(s) .......... 1064
    ARRÊTÉ rendant applicables à la province des Comores les lois, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur à Madagascar et concernant le service des contributions indirectes
    .......... Page(s) .......... 1064
    ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 22 mai 1907, réglementant la vérification des poids et mesures dans la colonie de Madagascar et Dépendances
    .......... Page(s) .......... 1065
    ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe personnelle à percevoir en 1918 dans les districts de Soalala et Besalampy (province de Majunga)
    .......... Page(s) .......... 1065
    ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe d'assistance médicale indigène à percevoir, à partir du 1^er janvier 1918, dans les districts de Soalala et de Besalampy (province de Majunga)
    .......... Page(s) .......... 1065
    ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs au titre du chapitre XVI, article 2: " Dépenses imprévues " du budget de l'exercice 1917
    .......... Page(s) .......... 1065
    ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 65.000 francs au titre du chapitre VIII, article unique: " Dégrèvements " du budget annexe de l'assistance médicale indigène
    .......... Page(s) .......... 1065
    ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 60.000 francs au titre du chapitre V, article 5: " Service des prisons " du budget de l'exercice 1917
    .......... Page(s) .......... 1066
    ARRÊTÉ fixant le taux de remboursement du loyer des locaux spéciaux mis à la disposition de certains indigènes aliénés internés à l'asile d'Anjanamasina
    .......... Page(s) .......... 1066
    ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 21 mars 1915, relatif à l'éclairage des hôtels des chefs d'administration, des administrateurs-maires, des chefs de province, de district autonome, de district et de poste administratif
    .......... Page(s) .......... 1066
    ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture de crédits supplémentaires au budget communal de Tananarive (exercice 1917)
    .......... Page(s) .......... 1066
    ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 250 francs au budget communal de Fianarantsoa (exercice 1917)
    .......... Page(s) .......... 1066
    ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture de crédits supplémentaires au budget communal de Tamatave (exercice 1917)
    .......... Page(s) .......... 1066
    CIRCULAIRE au sujet de la taxe de séjour
    .......... Page(s) .......... 1066
  - Domaines
    .......... Page(s) .......... 1067
    ARRÊTÉ (extrait) autorisant Amode Khan Amir Khan, négociant à Tamatave, à occuper à titre temporaire et révocable une parcelle de terrain de la contenance de 4 ares 32 centiares environ dépendant de la propriété dite " Chantiers d'Ampasimanolotra ", titre foncier n° 1144 T, affectée au domaine public du chemin de fer T. C. E
    .......... Page(s) .......... 1067
    ARRÊTÉS (extraits) annulant un procès-verbal de vente aux enchères et des baux amiables
    .......... Page(s) .......... 1067
    ETAT DES CONCESSIONS DOMANIALES
    .......... Page(s) .......... 1067
  - Douanes
    .......... Page(s) .......... 1068
    ARRÊTÉ portant modifications à l'arrêté du 10 février 1912, fixant les conditions dans lesquelles les marchandises peuvent être déposées sous les hangars de l'administration à Tamatave
    .......... Page(s) .......... 1068
  - Enseignement
    .......... Page(s) .......... 1068
    ARRÊTÉ modifiant, en ce qui concerne les professeurs assistants, l'arrêté du 25 octobre 1911, portant réorganisation du personnel indigène du service de l'enseignement
    .......... Page(s) .......... 1068
    ARRÊTÉ complétant l'article 1^er de l'arrêté du 6 janvier 1910, fixant les frais d'études et de pension au collège de Tananarive
    .......... Page(s) .......... 1069
  - Postes et télégraphes
    .......... Page(s) .......... 1069
    DÉCISIONS (extrait) portant modifications à la marche des courriers
    .......... Page(s) .......... 1069
  - Sûreté générale
    .......... Page(s) .......... 1069
    ARRÊTÉ abrogeant les arrêtés des 4 décembre 1912 et 18 janvier 1915 et portant modifications de l'arrêté du 14 octobre 1911, réorganisant le personnel européen de la police administrative et judiciaire
    .......... Page(s) .......... 1069
    DÉCISION fixant la répartition du personnel indigène de la police administrative et judiciaire
    .......... Page(s) .......... 1069
  - Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 1070
    ARRÊTÉ portant: 1° homologation des plans d'alignement des rues à tracer dans le quartier de la station thermale et de la gare d'Antsirabe; 2° déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter dans cette partie de la ville en vue de l'ouverture des rues et améliorations projetées
    .......... Page(s) .......... 1070
    ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouvertes à la circulation les routes de l'Ivolina et de Melville, dans la province de Tamatave
    .......... Page(s) .......... 1070
    ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouverte à la circulation la route de Tulear à Miary
    .......... Page(s) .......... 1070
    ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouverte à la circulation la route du Sud, de Fianarantsoa à Ambalavao
    .......... Page(s) .......... 1070
    ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouverte à la circulation des véhicules la route de Sambaina à Faratsiho
    .......... Page(s) .......... 1070
    ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouvertes à la circulation des véhicules les routes de Marovoay à Amparihilava et de Majunga à Amborovy
    .......... Page(s) .......... 1070
    NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc
    .......... Page(s) .......... 1070
    NOMINATIONS dans le personnel des administrateurs coloniaux
    .......... Page(s) .......... 1071
    LIVRE D'OR de Madagascar
    .......... Page(s) .......... 1072
    LISTE des dons effectués au profit des diverses oeuvres de guerre
    .......... Page(s) .......... 1072
- Avis officiels
  - AVIS relatif à l'emballage des marchandises à destination de la Métropole
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS aux patentables
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS relatif au service gratuit du Journal Officiel
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS de foires
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS relatif aux bons de la Défense Nationale
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS de vente aux enchères publiques du droit d'occuper un terrain domanial sis dans la province de Moramanga
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS d'adjudication publique de la fourniture, en deux lots, de paille de riz, du foin, du sucre et du sel nécessaires au haras d'Anosimasina
    .......... Page(s) .......... 1072
  - AVIS d'adjudications publiques du droit d'exploiter deux terrains forestiers sis dans la province de Tamatave
    .......... Page(s) .......... 1073
  - AVIS d'adjudication publique de la fourniture du bois de chauffage nécessaire aux ordinaires du bataillon d'infanterie coloniale de l'Emyrne pendant l'année 1918
    .......... Page(s) .......... 1073
  - AVIS d'adjudications et d'appels d'offres divers
    .......... Page(s) .......... 1073
- Partie non officielles
  - CABLOGRAMMES DE PARIS
    .......... Page(s) .......... 1073
  - NÉCROLOGIE
    .......... Page(s) .......... 1074
  - NOUVELLES ET INFORMATIONS
    .......... Page(s) .......... 1074
  - SOUSCRIPTIONS REÇUES PAR LE COMITÉ CENTRAL D'EXÉCUTION DU MONUMENT GALLIENI
    .......... Page(s) .......... 1075

33' Année. — N. S. — N° 1656 Samedi 22 Décembre 1917.

JOURNAL OFFICIEL
DE

MADAGASCAR ET DEPENDANCES

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Le Gouverneur Général a l'honneur de
- porter à la connaissance de MM. les officiers,
fonctionnaires et colons qu'il n'y aura pas
de réception officielle au Gouvernement
Général à l'occasion du 1er janvier 1918.

SOMMAIRE

Partie officielle

» PAGES
Administration générale
ARRÊTÉ accordant provisoirement au person-
nel indigène, en service sur les hauts pla-
teaux, une indemnité de cherté de vivres.. 1062
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ fixant les droits à percevoir par la
commune de Diego-Suarez pour la location
ou l'occupation temporaire d'emplaeements
sur le quai aux bois. 1062
ARRÊTÉ portant règlement sur les inhuma-
tions et concessions de terrains du cime-
tière de la ville de Vatomandrv. 1062
ARRÊTÉ modifiant celui du 10 août 1911, régle-
mentant la police de la rade et des embar-
cations effectuant les opérations de bate-
lage à ïulear. 1063
ADDENDUM à l'arrêté du 12 octobre 1911, dé-
signant les villages et marchés de certai-
nes provinces dans lesquels l'abatage des
porcs est autorisé 1063
ARRÊTÉ (extrait) créant un service de four-
rière au chef-lieu du poste administratif de
Mitsamiouli (Grande-Comore). 1063
ARRÊTÉ (extrait) nommant les membres de la
commission permanente de surveillance des
bâtiments à vapeur à Dzaoudzi, Nosv-Be,
Morondava, Tulear, Fort-Dauphin et' Ma-
nanjary 1063
ARRÊTÉ (extrait) créant une fourrière à Fe-
noarivo (district du Mamolakazo, province
de l'itasy) 1063
DÉCISION (extrait) nommant deux délégués
Supplémentaires pour être adjoints aux
membres présents de la chambre consùl-
tative de Majunga. 1063
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) réglementant
te vente du riz dans la province du Vaki-
nankaratra 1063
nFfCISION PROVINCIALE (extrait) relative aux
Jeux de brousse dans la province de Ta-
matave 1063
ECISION PROVINCIALE (extrait) infligeant une
eniende collective de 140 francs, calculée
™ raison de 2 francs par contribuable, aux
okonolona d'Ankarokaro, de Kaleka et de
d. arojao (secteur d'Ambato-Boéni, province
ae Maevatanana). 1063

PAGES
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) infligeant des
amendes collectives aux habitants de di-
vers lokonolona de la province de Tanana-
rive. 1063
Direction des finances et de la comptabilité
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative au paie-
ments des traitements arriérés des fonc-
ments des traitements arriérés des fonc-
tionnaires rapatriés d'Allemagne ou des
régions envahies. 1064
ARRÊTÉ rendant applicables à la province des
Comores les lois, décrets, arrêtés et cir-
culaires en vigueur à Madagascar et con-
cernant le service des contributions indi-
rectes 1064
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 22
mai 1907, réglementant la vérification des
poids et mesures dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances. 1065
ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe personnelle
a percevoir en 1918 dans les districts de Soa-
lala et Besalampy (province de Majunga).. 1065
ARRÊTÉ fixant le taux de la taxe d'assistance
médicale indigène à percevoir, à partir du
l"janvier 1918, dans les districts de Soalala
et de Besalampy (province de Majunga). 1065
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplé-
mentaire de 50.000 francs au titre du cha-
pitre XVI, article 2 : « Dépenses imprévues »
du budget de l'exercice i911. 1065
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de
65.000 francs au titre du chapitre VIII, ar-
ticle unique : -< Dégrèvements » du budget
annexe de l'assistance médicale indigène.. 1065
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplé-
mentaire de 60.000 francs au titre du cha-
pitre V, article 5 : « Service des prisons » du
budget de l'exercice 1911. 1066
ARRÊTÉ fixant le taux de remboursement du
loyer des locaux spéciaux mis à la dispo-
sition de certains indigènes aliénés internés
a 1 asile d'Anjanamasina. 1066
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 21
mars 1915, relatif à l'éclairage des hôtels
des chefs d'administration, des administra-
teurs-maires, des chefs de province, de
district autonome, de district et de poste
administratif. 1066
ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture de crédits
"Supplémentaires au budget communal de
Tananarive (exercice 1911). 1066
ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture d'un cré-
dit supplémentaire de 250 francs au budget
communal de Fianarantsoa (exercice 1917) 1066
ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture de crédits
supplémentaires au budget communal de
Tamatave (exercice <917). 1066
CIRCULAIRE au sujet de la taxe de séjour. 1066
Domaines
ARRÊTÉ (extrait) autorisant Amode Khan Amir
Khan, négociant à Tamatave, à occuper à
titre temporaire et révocable une parcelle
de terrain de la contenance de 4 ares 32
centiares environ dépendant de la propriété
dite « Chantiers d'Ampasimanolotra », titre

PAGES
foncier n- 1144 T, affectée au domaine pu-
blic du chemin de fer T. C. E. 1067
ARRÊTÉS (extraits) annulant un procès-verbal
de vente aux enchères et des baux amia-
bles 1067
ETAT DES CONCESSIONS DOMANIALES. 1067
Douanes
ARRÊTÉ portant modifications à l'arrêté du 10
février 1912, fixant les conditions dans les-
quelles les marchandises peuvent être dé-
posées sous les hangars de l'administration
a Tamatave 1068
- Enseignement
ARRÊTÉ modifiant, en ce qui concerne les pro-
fesseurs assistants, l'arrêté du 25 octobre
1911, portant réorganisation du personnel
indigène du service de l'enseignement. 1068
ARRÊTÉ complétant l'article 1" de l'arrêté du
6 janvier 1910, fixant les frais d'études et
de pension au collège de Tananarive 1069
Postes et télégraphes
DÉCISIONS (extrait) portant modifications à la
marche des courriers. 1069
Sûreté générale
ARRÊTÉ abrogeant les arrêtés des 4 décembre
1912 et 18 janvier 1915 et portant modifi-
cations de 1 arrêté du 14 octobre 1911, réor-
ganisant le personnel européen de la police
administrative et judiciaire 1069
DÉCISION fixant la répartition du personnel
indigène de la police administrative et ju-
diciaire 1069
Travaux publics
ARRÊTÉ portant : 1° homologation des plans
d'alignement des rues à tracer dans le quar-
tier de la station thermale et de la gare
d'Antsirabe ; 2° déclaration d'utilité publi-
que des travaux à exécuter dans cette par-
tie de la ville en vue de l'ouverture des
rues et améliorations projetées. 1010
ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouvertes à la cir-
culation les routes de l'Ivolina et de Mel-
ville, dans la province de Tamatave 1010
ARÊTÉ (extrait) déclarant ouverte à la circula-
tion la route de Tulear à Miary. 1070
ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouverte à la circu-
lation la route du Sud, de Fianarantsoa à
Ambala vao. 1070
ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouverte à la circu-
lation des véhicules la route de Sambaina
à Faratsiho.,. 1070
ARRÊTÉ (extrait) déclarant ouvertes à la circu-
lation des véhicules les routes de Maro-
voay à Amparihilava et de Majunga à Am-
borovy. 1070
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etC 1010

NOMINATIONS dans le personnel des adminis-
trateurs coloniaux. 1071

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