Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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20 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1908-10-14

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 14 octobre 1908 14 octobre 1908

Description : 1908/10/14 (A40,N280). 1908/10/14 (A40,N280).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64791430

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières7013
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 7013
    Décret portant promulgation de la convention conclue à Rome, le 18 juillet 1907, entre la France et l'Italie, pour régler le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays
    .......... Page(s) .......... 7013
    Exequatur accordé à un consul
    .......... Page(s) .......... 7014
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 7014
    Décret ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1908, en addition aux crédits alloués par la loi du 31 décembre 1907 et par des lois spéciales des crédits supplémentaires de 701,285 fr. (chap. 55) et de 66,028 fr. (chap. 58)
    .......... Page(s) .......... 7014
    Décret portant nominations dans le corps des sapeurs-pompiers
    .......... Page(s) .......... 7014
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 7014
    Arrêté nommant un élève de l'école normale supérieure (section des sciences)
    .......... Page(s) .......... 7014
  - Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 7014
    Décret ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1908, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 31 décembre 1907 et par des lois spéciales, un crédit suplémentaire s'élevant à la somme de 1 million de francs et applicables au chapitre 12
    .......... Page(s) .......... 7014
    Décret ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1908, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 31 décembre 1907 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 8,500,000 fr. qui figurera à un chapitre particulier intitulé "Voies et moyens destinés à pourvoir aux consé quences de l'incendie du bureau central téléphonique de la rue Gutenberg"
    .......... Page(s) .......... 7014
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 7014
    Décret et décisions portant mutations, nominations, concession de bourses et de trousseaux
    .......... Page(s) .......... 7014
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 7016
    Decret portant application à la marine des dispositions contenues dans le décret du 13 juin 1906, réglementant les gratifications de réforme de la guerre
    .......... Page(s) .......... 7016
    Décret et décisions portant promotions, mutations, nominations, congés
    .......... Page(s) .......... 7017
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 7018
    Liste des candidats admis au concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
    .......... Page(s) .......... 7018
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 7018
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Bulletin de la séance du mardi 13 octobre. - Ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 7020
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du mardi 13 octobre. - Ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 7021
  - Avis et communications. - Sociétés étrangères: Avis d'abonnement au timbre
    .......... Page(s) .......... 7022
  - Liste des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées admis en 1908 à la première partie de l'examen professionnel subi en vue de leur classement pour la nomination directe au grade d'ingénieur ordinaire
    .......... Page(s) .......... 7022
  - Avis de vacance de la chaire du cours des ports maritimes à l'école nationale des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 7022
  - Avis relatif à l'ouverture du cours de géodésie et d'astronomie par le service géographique de l'armée
    .......... Page(s) .......... 7022
  - Liste des candidats autorisés à prendre part au concours pour l'emploi d'adjoint des travaux hydrauliques
    .......... Page(s) .......... 7022
- Académie française
  .......... Page(s) .......... 7023
- Académie des beaux-arts
  .......... Page(s) .......... 7023
- Académie des sciences
  .......... Page(s) .......... 7023
- Bulletin agricole et commercial
  .......... Page(s) .......... 7023
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 7032

a
ntièine année. — N° 280.. Le numéro: Cinq centimes. Mercredi 14 Octobre 1908.

JOURNAL OFFICIEL
l - .\:

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fr ÉDITION COMPLÈTE
p ance, Algérie, Tunisie : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
lon postale : Un an, 7G fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.

EDITION
France, Algérie, Tunisie : Un an, 18 fr.; 6 mhia, 3 mois, 5 fr.

Union postale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

SÉNJHÎTL0N COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
1 de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le
hlllr annexe (Sociétés financières) ; 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLB
rend: jo le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte Tendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre.
- Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.

ail RE LA DERNIÈRE BANDE
enements et réclamations

DIRECTION., RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N° ST., PARIS 7*

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSA
AJOUTER soixante CENTIMES *

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
b' Finistère des affaires étrangères.

ecret
C Portant promulgation de la convention
conclue à Rome, la 18 juillet 1907, entre
la Frane et l'Italie, pour régler le service
dS ans d'appel téléphonique entre les
eq u¡ pays (page 7013).

Sto Ur accordé à un consul (page 7014).

h.' Ministère de l'intérieur.

Ctet

ra t au ministre de l'intérieur, sur
aiW-Clce 19 8, en addition aux crédits
Par dCS par la loi du 31 décembre 1907 et
lïinnt ? lois spéciales des crédits supplé-
6G taires de 701,285 fr. (chap. 55) et de
(Chap- 58) (page 7014).

asrnt nominations dans le corps des
sa^no,urs-pompiers (page 7014).

ldillist' d, , bl'
are de l'instruction publique
4fyg et des beaux-arts.

es n°!hant un élève de l'école normale
ÏOty Ure (section des sciences) (page
tère des travaux publics, des postes
bec "et 0 et des télégraphes.

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OS et des télégraphes, sur l'exer-
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Pléar ds lois spéciales, un crédit sup-
1 mil]? s'élevant à la somme de
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téléphon de 1 Incendie du bureau central
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téléphonique de la rue Gutenberg » (page
Nominations dans le personnel (page 7014).

s le Personnel (page 7014).

bêcret lQIstère de la guerre.

.et dec' mutations, nomina-
tions, cgn.ç ortant mutations, nomina-
tIon.ï P-on CessiOn de bourses et de trous-
(Page 7014).

Ministère de la marine.

Decret portant application à là marine des dis-
positions contenues dans le décret du
13 juin 1906, réglementant les gratifica-
tions de réforme de la guerre (page 7016).

- et décisions portant promotions, mutations,
nominations, congés (page 7017).

Ministère des colonies.

Liste des candidats admis au concours pour le
grade d'inspecteur adjoint des colonies
(page 7018).

Nominations à des emplois réservés (page 7018).

PARTIE NON OFFICIELLE

Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 13 oc-
tobre. — Ordre du jour (page 7020).,
Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du mardi 13 octobre. — Ordre du jour
(page 7021).

Avis et communications. — Sociétés étran-
gères : Avis d'abonnement au timbre
(page 7022).

Liste des sous-ingénieurs et conducteurs des
ponts et chaussées admis en 1908 à la pre-
mière partie de l'examen professionnel
subi en vue de leur classement pour la
nomination directe au grade d'ingénieur
ordinaire (page 7022).

Avis de vacance de la chaire du cours des
ports maritimes à l'école nationale des
ponts et chaussées (page 7022).

Avis relatif à l'ouverture du cours de géodésie
et d'astronomie par le service géogra-
phique de l'armée (page 7022).

Liste des candidats autorisés à prendre part
au concours pour l'emploi d'adjoint des
travaux hydrauliques (page 7022).

Académie française (page 7023).

— des beaux-arts (page 7023).

— des sciences (page (7023).

Bulletin agricole et commercial (page 7023).

Annonces (page 7032).

CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(page 1017 à 1020).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 1721 à 1728).

40

PARTIE OFFICIELLE
)

Ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des aflai'res
étrangères, du ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes et du ministre
des finances,
Décrète :
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des dé-
putés ayant approuvé la convention conclue
à Rome, le 18 juillet 1907, entre la France et
l'Italie pour régler le service des avis d'ap-
pel téléphonique et les ratifications de cet
acte ayant été échangées à Rome, le 14 sep-
tembre 1908, ladite convention dont la te.

neur suit recevra sa pleine et entière exécu-
tion :
CONVENTION
COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
DU 16 JUILLET 1899, RELATIVE A L'EX!iCUTION
DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE FRANCO-ITALIEN, ET
PORTANT CRÉATION D'AVIS D'APPEL TÉLÉPHO-
NIQUE

Article unique. — Les dispositions des arti-
cles 2 et 5 de la convention conclue à Rome, le
16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour
régler le service de la correspondance télépho-
nique entre les deux pays, sont complétées
comme il est indiqué ci-après :
« Art. 2. — Un service d'avis d'appel des cor-,
respondants demandés an téléphone fonctionne
entre réseaux français et réseaux italiens admis
à communiquer téléphoniquement entre eux, à
la condition que le réseau destinataire possèda
un service de distribution télégraphique. Il
« Art. 5. — La taxe des avis d'appel est fixée
au quart du tarif normal de jour applique dans
les relations téléphoniques entre les deux pays,
avec minimum de 30 centimes. ,. ,

« Toutefois, lorsque la taxe de 1 avis d apel
ainsi fixée comprend une fraction de décune,
cette taxe est augmentée et portee au décime
entier. »

Fait double à Rome, le 18 juillet 1907.

(L. S.) Signé : CAMILLE BARRÈRE, ambassadeur
de France.

(L. S.) Signé : TITTOï, ministre des affaires
étrangères d'Italie
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères, le ministre des travaux publics, des
postes et çles télégraphes et le ministre

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