Année 1935. — N° 57. Le Numéro : 25 centimes. Dimanche 9 Juin 1935.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Í
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES' DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
Abonnements à l'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES :
FRANCS, COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT FRANÇAIS: 30 fr.
ÉTRANGER : 00 fr. (pour les pays accordant une réduction de 50 °/0 sur les tarifs postaux) ET 14 5 fr. (pour les autres pays).
(Compte chèque postal: 100.97, Paris.)
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N* 31, PARIS 7e
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50
Ce numéro comprend également le compte rendu de la séance du même jour de la Chambre des députés.
s Ei illt A. r-r
SESSION ORDINAIRE DE 1935 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 37e SÉANCE
le
Séance du Samedi 8 Juin 1935.
SOMMAIRE
1. — Procès-verbal.
2. — Excuse et congés.
3. — Décès de M. Amiard, sénateur de Seine-
et-Oise. — Allocution de M. le président.
4. — Dépôt, par M. Pierre Laval, président du
conseil, ministre des affaires étrangères, au
nom de M. le ministre des finances et au
sien, d'un projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à accorder au
Gouvernement de3 pouvoirs exceptionnels
Pour assurer la défense du franc et la lutte
contre la spéculation. — Renvoi à la com-
mission des finances. — o -iffl.
6. - Renvoi à la commission des douanes,
Pour examen au fond — la commission des
colonies restant saisie pour avis — du pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des dé-
putés, tendant à ratifier deux délibérations
(lu 26 août 1933 du Conseil privé des établis-
sements français de l'Océanie. — (No 426,
i\nllée 1935.)
lremière délibération sur le projet de
,01, adopté par la Chambre des dépuLés,
Portant ratification- des décrets des G juil-
itet 933 et 18 février 1934 qui ont contingenté
ta.tltre exceptionnel et temporaire l'impor-
IOn des truites et autres salmonidés.
, déclaration de l'urgence.
Adoption des articles et de l'ensemble du
J. Pl°iet de loi.
1; Première délibération sur le projet de
> adopté par la Chambre des députés,
tendant à permettre de placer en entrepôt,
sous réserve qu'ils ne seront pas versés
tllltérieuremlnt à la consommation inté-
rieure, les biscuits présentés à la décharge
des comptes d'admission temporaire du blé.
Déclaration de l'urgence.
Adoption des articles et de l'ensemble du
projet de loi.
8. — Dépôt et lecture, par M. Abel Gardey,
d'un rapport, au nom do la commission
des finances, sur le projet de loi, adoplé
par la Chambre des dépUlés, tendant lt ac-
corder au Gouvernement des pouvoirs excep-
tionnels pour assurer la défense du franc
et la tulle contre la spéculation.
Déclaration de l'urgence.
Discussion immédiate ordonnée.
Désignation de commissaires du Gouverne-
ment.
Discussion générale: MM. François-Saint-
Maur, Joseph^Faure, François Mitan, Louis
Tissier, James flcnnessy, Pierre Laval, pré-
sident du conseil, ministre des affaires étran-
gères.
Article unique: M. Pierre Laval, président
du conseil, ministre des affaires étrangères.
Explications de vote: MM. le comte Louis
de II loi?. Edmond Cavilion, Maurice Viol-
leite.
Question de confiance.
Adoption, au scrutin, de l'article unique
du projet de loi.
9. - HtJglcrnent de l'ordre du jour.
Fixation.de la prochaine séance au jeudi
13 juin.
PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY
La séance est ouverte à onze heures.
— t —
PROCES-VERBAL
M. Farjon, l'un des secrétaires, donne
lecture du 'procès-verbal de la précédente
séance.
Le procès-verbal est adopté.
— 2 —
EXCUSE ET CONGES
M. le président. M. lémery s'excuse tle
ne pouvoir assister à la séance.
MM. Louis Linyer et faugere demandent
un congé.
Conformément à l'article 104 du règle-
ment. le bureau est d'avis d'accorder ces
congés.
Il n'y a pas d'opposition ?.
Les congés sont accordés.
* — IN IXTENSQ (2 f.1 43
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le
Séance du Samedi 8 Juin 1935.
SOMMAIRE
1. — Procès-verbal.
2. — Excuse et congés.
3. — Décès de M. Amiard, sénateur de Seine-
et-Oise. — Allocution de M. le président.
4. — Dépôt, par M. Pierre Laval, président du
conseil, ministre des affaires étrangères, au
nom de M. le ministre des finances et au
sien, d'un projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à accorder au
Gouvernement de3 pouvoirs exceptionnels
Pour assurer la défense du franc et la lutte
contre la spéculation. — Renvoi à la com-
mission des finances. — o -iffl.
6. - Renvoi à la commission des douanes,
Pour examen au fond — la commission des
colonies restant saisie pour avis — du pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des dé-
putés, tendant à ratifier deux délibérations
(lu 26 août 1933 du Conseil privé des établis-
sements français de l'Océanie. — (No 426,
i\nllée 1935.)
lremière délibération sur le projet de
,01, adopté par la Chambre des dépuLés,
Portant ratification- des décrets des G juil-
itet 933 et 18 février 1934 qui ont contingenté
ta.tltre exceptionnel et temporaire l'impor-
IOn des truites et autres salmonidés.
, déclaration de l'urgence.
Adoption des articles et de l'ensemble du
J. Pl°iet de loi.
1; Première délibération sur le projet de
> adopté par la Chambre des députés,
tendant à permettre de placer en entrepôt,
sous réserve qu'ils ne seront pas versés
tllltérieuremlnt à la consommation inté-
rieure, les biscuits présentés à la décharge
des comptes d'admission temporaire du blé.
Déclaration de l'urgence.
Adoption des articles et de l'ensemble du
projet de loi.
8. — Dépôt et lecture, par M. Abel Gardey,
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des finances, sur le projet de loi, adoplé
par la Chambre des dépUlés, tendant lt ac-
corder au Gouvernement des pouvoirs excep-
tionnels pour assurer la défense du franc
et la tulle contre la spéculation.
Déclaration de l'urgence.
Discussion immédiate ordonnée.
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Maur, Joseph^Faure, François Mitan, Louis
Tissier, James flcnnessy, Pierre Laval, pré-
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gères.
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du conseil, ministre des affaires étrangères.
Explications de vote: MM. le comte Louis
de II loi?. Edmond Cavilion, Maurice Viol-
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Adoption, au scrutin, de l'article unique
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Fixation.de la prochaine séance au jeudi
13 juin.
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— t —
PROCES-VERBAL
M. Farjon, l'un des secrétaires, donne
lecture du 'procès-verbal de la précédente
séance.
Le procès-verbal est adopté.
— 2 —
EXCUSE ET CONGES
M. le président. M. lémery s'excuse tle
ne pouvoir assister à la séance.
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