Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1894-04-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 avril 1894 05 avril 1894

Description : 1894/04/05 (A26,N92). 1894/04/05 (A26,N92).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441299d

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières1581
SOMMAIRE DU 5 AVRIL
- PARTIE OFFICIELLE
  - Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la guerre, suivi d'un décret relatif au fractionnement du commandement de l'artillerie dans le 6^e corps d'armée (page
    .......... Page(s) .......... 1581
  - Décret convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs), à l'effet d'élire un député (page
    .......... Page(s) .......... 1582
  - Décret convoquant les électeurs des cantons de Rétiers (Ille-et-Vilaine), d'Aigurande (Indre), du Mêle-sur-Sarthe (Orne), de Lautrec (Tarn) et de Lussac-les-Châteaux (Vienne) à l'effet de nommer un conseiller général, et les électeurs des cantons de Neuilly-Saint-Front (Aisne), d'Amboise (Indre-et-Loire), d'Octeville (Manche), de Campagne (Pas-de-Calais), de Roquecourbe (Tarn) et de Saulxures (Vosges) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement (page
    .......... Page(s) .......... 1582
  - Décret fixant les alignements de la rue Chalgrin dans le 16^e arrondissement de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 1582
  - Décret nommant un membre du comité consultatif des chemins de fer (page
    .......... Page(s) .......... 1582
  - Arrêté instituant une commission chargée d'émettre un avis sur la répartition des crédits destinés aux associations ouvrières et aux sociétés coopératives qui prendraient part à l'exposition de Lyon et sur la désignation des délégations ouvrières aux expositions de Lyon et d'Anvers (page
    .......... Page(s) .......... 1582
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret conférant la médaille militaire (page
    .......... Page(s) .......... 1583
  - Décisions portant mutations dans la cavalerie, le personnel des remontes et la service de la justice (page
    .......... Page(s) .......... 1583
  - Emplacement des troupes (page
    .......... Page(s) .......... 1583
- Documents du ministère de la marine:
- Avis d'ouverture d'une période d'engagements volontaires dans les équipages de la flotte (page
  .......... Page(s) .......... 1583
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Nouvelles et correspondances étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 1583
  - Avis et communications. - Opérations de la caisse des retraites pour la vieillesse du 16 au 31 mars (page
    .......... Page(s) .......... 1584
  - Avis et communications. - Programme des conditions d'admission à l'école centrale des arts et manufactures (page
    .......... Page(s) .......... 1584
  - Académies et corps et savants. - Société nationale d'agriculture (page
    .......... Page(s) .......... 1589
  - Informations (page
    .......... Page(s) .......... 1590
  - Avis d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 1596
  - Bourses et marchés (page
    .......... Page(s) .......... 1591

'{r' e,
Vingt-sixième année. - N* 92. Le numéro : 15 centimes. Jeudi 5 Avril 1894.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec
spéciale. — 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances dIt 'Parleme¡¡t
Comptes rendus des Académies et Corps sarants Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
20 Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissiods. V Compte
rendu in extenso des séances de la Chambre. — 50 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissious.

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Cette publication comprend l'ensemble des docu-
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Chambre des députés, soit au Sénat, ont précédé
a loi de douanes, promulguée le 11 janvier 1892;
les projets de loi du Gouvernement, les rapports
généraux, les rapports spéciaux, les tableaux, an-
nexes, etc. ; les comptes rendus in extenso des débats
a la Ch:imbre et au Sénat, le texte de la loi, et entia
vue table générale alphabétique et analytique.

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Oiinislration des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.

SOMMAIRE DU 5 AVRIL

PARTIE OFFICIELLE
Rapport adressé au Président de la République
par le ministre de la guerre, suivi d un
décret relatif au fractionnement du com-
mandement de l'artillerie dans le 6e corps
d'armée (page 1581).

Décret convoquant le collège électoral de l'ar-
rondissement de Montbéliard (Doubs), à
l'effet d'élire un député (page 1582).

- convoquant les électeurs des cantons de Re-
tiers (Ble-et-Vilaine), d'Aigurande (Indre),
du Mele-sur-Sartho (Orne), de Lautrec
(Tarn) et de Lussac-les-Châteaux (Vienne)
a. l eflet de nommer un conseiller général
et les électeurs des cantons de Neuilly-
Samt-I'ront (Aisne), d'Amboise (Indre-et-
Loire,, dOete ville (Manche), de Campagne
(Pas-de-Calais), de Roquecourbe t Tarn i et
de Saulxures (Vosges) à l'effet de nom-
mer un conseiller d'arrondissement (page
IM2).

- fixant les alignements de la rue Chalgrin
dans le 166 arrondissement de Paris (page
1582).

•— nommant un membre du comité consulta-
tif des chemins de fer (page 1582).

Arrêté instituant une commission chargée d'é-
mettre un avis sur la répartition des cré-
dits destinés aux associations ouvrières
et aux sociétés coopératives qui pren-
draient part à l'exposition de Lyon et sur
la désignation des délégations ouvrières
aux expositions de Lyon et d'Anvers (page

Documents du ministère de la guerre :
Décret conférant la médaille militaire (page
1583).

Décisions portant mutations dans la cavale-
rie, le personnel des remontes et la ser-
vice de la justice (page 1583).

Emplacement des troupes (page 1583).

Documents du ministère de la marine :
Avis d'ouverture d'une période d'engagements
volontaires dans les équipages de la flotte
(page 1583).

PARTIE NON OFFICIELLE
Nouvelles et correspondances étrangères
(page 1583).

Avis et communications. — Opérations de la
caisse des retraites pour la vieillesse du
16 au 31 mars (page 1584).

Programme des conditions d'admission à l'é-
cole centrale des arts et manufactures
(page 1584).

Académies et corps et savants. — Société
nationale d'agriculture (page 1589).

Informations (page 1590).

Avis d'adjudications des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 1596).

Bourses et marchés (page 1591).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 4 Avril 1894,

RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 24 mars 1894.

Monsieur le Président,
L'importance du commandement de l'ar-
tillerie dans le 6e corps d'armée s'est consi-
dérablement accrue pendant ces dernières
années et impose maintenaitt une tficlie
trop lourde au général de brigade qui en
est seul chargé.

Il m'a paru utile de dédoubler ce com-
mandement et, dans ce but, j'ai fait pré-
parer le projet de décret ci-joint qui mo-
difie le décret du 4 octobre 13S3 portant

réorganisation des commandements, ces
écoles et des directions d'artillerie.

Si vous en approuvez les disposition?, j'ai
l'honneur de vous prier de vouloir bien le
revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon respectueux dévoue-
ment.

Le ministre de la guerre,
A. MERCIER.

Le Président de la République française,
Vu le décret du 4 octobre 18S3, portant
réorganisation des commandements, des
écoles et des directions d'artillerie ;
Sur le rapport du ministre de la guerre,

Décrète :
Art. 1er. — Par dérogation à l'article 1er
du décret du 4 octobre 1883, le commande-
ment de l'artillerie dans le 6° corps d'armée
est partagé entre deux généraux de brigade
qui ont le titre, l'un de commandant le sec-
teur nord de l'artillerie, et l'autre de com-
mandant le secteur sud de l'artillerie du
Go corps d'armée.

Art. 2. — Le général commandant le sec-
teur nord de l'artillerie du 6e corps d'armée
a sous son commandement l'artillerie des
398 et 40e divisions d'infanterie, celle de lit
4e division de cavalerie, ainsi que les trou-
pes et les établissements de l'artillerie de
Verdun, de Reims et de Mézières.

Le général commandant le secteur sud de
l'artillerie a sous son commandement tout
le reste des établissements et des troupes
d'artillerie du 6c corps d'armée, ainsi que
les troupes du train des équipages mili-
taires.

, Provisoirement, le régiment territorial
d'artillerie et l'escadron territorial du train
des équipages seront placés sous l'autorité
du plus ancien des deux généraux de bri-
gade.

Art. 3. — Dans chaque secteur, le général
commandant l'artillerie exerce son autorité
dans les conditions déterminées par les
instructions en vigueur pour les genei^ <.ux
commandant l'artillerie des corps d armée.

Art. 4. — Le ministre de la guerre est
chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 24 mars 1894
CARNOT.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
A. MERCIEIt.

———————— 4:. - t-

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