1 Vingt-sixième année. — N° 93. * Le nUlnéro: 15 centimes. Vendredi 6 Avril 1894.
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination spéciale. - 1 0 Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement, Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. — 2" Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte vendu in extenso des séances de la Chambre. — 50 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
SOMMAIRE DU 6 AYRIL PARTIE OFFICIELLE Rapport adressé au Président de la République par le ministre des colonies, suivi d un décret portant dégrèvement du droit de douane perçu à la Guyane sur le bacaliau (page 1597).
décrets convoquant les conseils municipaux des communes des départements de la Corse et de l'Indre, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection de sénateurs, et fixant la date de ces élections (page 1597).
- Portant promotions dans le corps du com- missariat colonial (page 1598).
documents du ministère de la marine : Décrets, portant promotions dans l'artillerie et l'état-major particulier de l'artillerie de la marine (page 1598).
Décisions portant nominations à des com- mandements à la mer (page 1598).
- nommant des officiers d'artillerie de la marine à la lrc classe de leur grade (page 1598).
- portant mutations dans l'artillerie, l'état- major particulier de l'artillerie de la ma- „ rine et l'infanterie de marine (page 1598).
- classant des gardes d'artillerie de 2" classe dans la première moitié de la liste d'an- cienneté de leur grade (page 1599).
Circulaires ayant pour objet : 1° l'instruction des anciens soldats et des engagés volon- taires dans les corps de troupe d'infan- terie de marine ; — 20 des modifications à l'instruction du 29 avril 1890 sur les compagnies d'instruction (page 1599).
.1\,.- PARTIE NON OFFICIELLE
(Page et correspondances étrangères s et communications (page 1600).
Formations (page 1600).
Situation , de la Banque de France et de ses sucCursales (page 1601).
Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 1602).
A. vis d'adj udications des ministères, du dépar- tement de la Seine et de la ville de Paris Bo (Page 1601).
Bourses et marchés (pago 1603).
p. CHAMBRES Sénat. - Annexes: projets de loi et rapports (pages 33 à 35 loi et rapports
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 5 Avril 1894.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 3 avril 1894.
Monsieur- le Président, Vous avez bien voulu autoriser, le 24 no- vembre 1893, l'envoi au conseil d'Etat d'un projet de décret portant dégrèvement du droit de douane perçu sur le bacaliau à la Guyane.
La haute assemblée ayant adopté ce pro- jet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies, E. BOULANGER.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant éta- blissement du tarif général des douanes ; ? Yu le décret du 29 novembre 1892, por- tant application à la Guyane du tarif doua- nier métropolitain ; Vu la délibération du conseil général de la Guyane, en date du 7 décembre 1893, émettant le vœu que le bacaliau soit exempt de droits de douane ; Yu l'avis du ministre du commerce et de l'industrie ; Le conseil d'Etat entendu,
Décrète : Art. 1er. — Le bacaliau importé à la Guyane est soumis aux droits inscrits au n° 46 du tarif annexé à la loi susvisée du 11 janvier 1892 et applicables au stockfish.
Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 3 avril 1894.
CARNOT.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, E. BOULANGER.
4,
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875 ; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 jau- vier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois ; Attendu le décès de M. Pitti-Ferrandi, sé-- nateur du département de la Corse, Décrète : Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Corse sont convoqués pour le diman- che 29 avril 1894, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.
Art. Z. — Le coiiege eieciorai, IOfIIW ucN députés, des conseillers généraux, des con- seillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de la Corse, se réunira au chef-lieu le dimanche 3 juin 1894 pour procéder à l'élection d'un sénateur.
Art. 3. — La réunion des conseils muni- cipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, au- ront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décret ci-dessus visés.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 avril 1894.
CARNOT.
Par le Président de la République: Le ministre de Vintérieur, RAYNAL.
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Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875, Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 jan- vier 1876, portant convocation dit tous les
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