Presse et revues
70 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-12-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 17 décembre 1876 17 décembre 1876
Description : 1876/12/17 (A8,N346). 1876/12/17 (A8,N346).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6393231k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
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1 fîaitfème année — N° 346. Le N8 : 40 G. avec les suppléments. Dimanche 17 Décembre 1870
¡ '! "'-'.
JOURNAL OFFMEC
'-- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.,
? 4pit et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — A franchir
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A ABONNEMENTS — ANNONCES
À Pi)r¡s, quai- Voltaire, no 31
RÉDACTION A VERSAILLES
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de rdimpression.,
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me seront - considérées comme nulles et
aVenues
,"\ SOMMAIRE
, l'JE OFFICIELLE. - Décret nommant un
l)Vocat général.
l)%ret nommant un maire et deux adjoints.
cret nommant un administrateur titulaire
d 1re classe dans le service des affaires in-
A. Igènes de Cochinchine.
'& jfêtés du président du conseil, ministre de
IIltérieur nommant le chef du cabinet, le
l, dhef du secrétariat particulier, le chef-adjoint
dU cabinet du président du conseil, ministre
A. e l'intérieur.
• A roté nommant le chef du service de la presse
a11 Ministère deJ'intérieur.
JU ernent3 préparatoires et définitifs à fin de
S claration d'absence.
fessions en déshérence.
, .\1'1E NON OFFICIELLE. -- Nouvelles et
orrespondances étrangères.
"jt des recettes de l'exploitation des chemins
t fer français pendant les trois premiers
rimestres des années 1876 et 1875. v
I)f;.\T. - Ordre du jour. — Annexes.
.BIŒ DES nÉPUTES. — Compte rendu
11 extenso. — Dépôt de pétitions. - Ordre
t Qu jour. — Annexes.
NPOllMATIONS ET PAITS. M
QlCES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS :
BIBLIOGRAPHIE.— Emile Bergeral.
Urses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Ver tailles,, 16 décembre 1876..•
te Président de la République française,
1l11itu.r la rapport du garde des sceaux, mi-
re do la justice et des cultes ;
Décrète: f
ïeil — M. Huard, substitut du procu-
eSt n 8cnéral près la cour d'appel de Besançon,
6st 0QlIïié avocat général près la même cour,
I I ®n eInplacement de M. Bailleul.
?
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, est chargé -de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 16 décembre 1876.
.MA1 DE MAC MAHON,
due DE MAGENTA.
Par le Président de la République
Le garde des sceaux, ministre de la justice
et dæs. cultes, -
L. MARTEL..
.- -.----
Par décret du Président de la République, en
date du 11 décembre 1876, et rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur ont été
nommés :
f' Drôme.
ARRONDISSEMENT DE NYONS
Nyons. — Maire : M. Richard (Camille). -
Adjoints: MM, Laurens (Paul); Thiers (Au-
guste).
— ------
Par décret du- Président de la République,
en date du 8 décembre 1876, rendu sur la pro-
position du ministre de la marine et des colo-
nies, M. Blanchard (Fernand-Albert-Louis),
administrateur de 2e classe dans le service des
affaires indigènes en Cochinchine, a été nommé
administrateur titulaire de lre classe dans le
même service, pour prendre ran.g à compter du
15 septembre 1876..
--- -.-
Par arrêté en date du 15 décembre, M. Char-
les Simon, secrétaire-rédacteur des comptes
rendus du Sénat, a été nommé chef du cabinet
du président du conseil, ministre de l'inté-
rieur.
Par arrêté en date du 15 décembre, M. Cohn
a été nommé chef du secrétariat particulier du
président du. conseil, ministre de l'intérieur.
Par arrêté en date du 15 décembre, M.
Gauwain, auditeur au conseil d'Etat, ancien
chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat au
ministère de l'intérieur, a été nommé chef-
i adjoint du cabinet du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur.
'l' Par arrêté en date du 15 décembre, M. Mas-
sicault a été nommé chef du service de la
presse au ministère de l'intérieur.
Ministère de la justice et des cultes.
f' ABSENTS CIVILS.
JUGEMENTS VRHPXYRATOIRES
Par jugement en date du 8 juillet 1874, le tri-
bunal de première instance de Barcelonette
(Basses-Alpes) a ordonné une enquête à l'effet de.
constater l'absence de l'abbé Reynaud (Jean-
André-Valentin), disparu en 1869.
Par jugement en data du 25 octobre 1876,
le tribunal de première instance de la Seine a
ordonné une enquête à l'effet de constater l'ab-
sence du sieur Brou ( Pierre-Jean-Jacques),
disparu de son domicile, à Paris, le 26 mai
1871.
Par jugement en date du 21 octobre 1876, la
tribunal de première instance de la Seine a or-
donné une enquête à l'effet de constater l'absence
du sieur Qjraveline (Léopold-Joseph), disparu do
son domicile, à Paris, dans le courant du mois
d.e mai 1871.
Par jugement en date du 21 juillet 1875, le
tribunal de première instance de Saint-Dié
(Vosges) a ordonné une enquête à l'effet de cons-
tater l'absence du sieur Antoine (Jean-Baptiste),
né.,à la Grande-Fosse, où il habita, jusquo vers
1851.
Par jugement en date du 10 novembre 1876, le
tribunal de première instance d'Espalion (Avey-
ron) a ordonné une enquête à l'effet de consta-
ter l'absence du sieur Pagès (Jean-Julien), dit
Mezeyrat, propriétaire, domicilié à Mur-de - Bar-
rez.
Par jugement en date du 4 novembre 1876, le
tribunal de première instance de la Seine a
ordonné une enquête à l'cffet de constater l'ab-
sence des sieurs -
Gruet (Henri-Germain), parti de Paris pour 'le
Havre, d'où il devait so rendre en Amérique
le 9 juillet 1848 ;
Gruet (Louis-Auguste-Alfred), disparu de son
dernier domicile à Paris, pendant le siège de
1870-1871;
Gruet (Alphonse-Hippolyte), disparu de son der-
nier domicile à Paris,pendant le siège
Par jugement en date du 10 novembre 1876, le
tribunal de première instance de Saint-Lô (Man-
che) a ordonné une enquête à l'effet de consta-
ter l'absence du sieur Leboucher (Honoré), ayant
demeuré, en dernier lieu, à Saint-Martin-de-
Bonfossé, qu'il a quitté en l'année 1852.
Par jugement en date du li novembre 1876,
le tribunal de première instance de la Seine, a
ordonné une enquête à l'effet de constater l'ab-
sente du sieur Heurtzler (Joseph) , disparu de
son derni. r domicile à Paris, le 15 décembre
1868.
Par jugement en date du 23 novembre 1876, le
tribunal de première instance d'Espalion
(Aveyron), a ordonné une enquête à l'effet de
(Aveyron ) , l'absence du sieur Granier (Jean-
constater l'absence du sieur Granier (.Jean-
Antoine), propriétaire à Albignac, y domicilié,
maire de Brommat; canton do Mur-de-Barrez,
arrondissement d'Espalion.
1 fîaitfème année — N° 346. Le N8 : 40 G. avec les suppléments. Dimanche 17 Décembre 1870
¡ '! "'-'.
JOURNAL OFFMEC
'-- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.,
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, l'JE OFFICIELLE. - Décret nommant un
l)Vocat général.
l)%ret nommant un maire et deux adjoints.
cret nommant un administrateur titulaire
d 1re classe dans le service des affaires in-
A. Igènes de Cochinchine.
'& jfêtés du président du conseil, ministre de
IIltérieur nommant le chef du cabinet, le
l, dhef du secrétariat particulier, le chef-adjoint
dU cabinet du président du conseil, ministre
A. e l'intérieur.
• A roté nommant le chef du service de la presse
a11 Ministère deJ'intérieur.
JU ernent3 préparatoires et définitifs à fin de
S claration d'absence.
fessions en déshérence.
, .\1'1E NON OFFICIELLE. -- Nouvelles et
orrespondances étrangères.
"jt des recettes de l'exploitation des chemins
t fer français pendant les trois premiers
rimestres des années 1876 et 1875. v
I)f;.\T. - Ordre du jour. — Annexes.
.BIŒ DES nÉPUTES. — Compte rendu
11 extenso. — Dépôt de pétitions. - Ordre
t Qu jour. — Annexes.
NPOllMATIONS ET PAITS. M
QlCES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS :
BIBLIOGRAPHIE.— Emile Bergeral.
Urses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Ver tailles,, 16 décembre 1876..•
te Président de la République française,
1l11itu.r la rapport du garde des sceaux, mi-
re do la justice et des cultes ;
Décrète: f
ïeil — M. Huard, substitut du procu-
eSt n 8cnéral près la cour d'appel de Besançon,
6st 0QlIïié avocat général près la même cour,
I I ®n eInplacement de M. Bailleul.
?
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, est chargé -de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 16 décembre 1876.
.MA1 DE MAC MAHON,
due DE MAGENTA.
Par le Président de la République
Le garde des sceaux, ministre de la justice
et dæs. cultes, -
L. MARTEL..
.- -.----
Par décret du Président de la République, en
date du 11 décembre 1876, et rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur ont été
nommés :
f' Drôme.
ARRONDISSEMENT DE NYONS
Nyons. — Maire : M. Richard (Camille). -
Adjoints: MM, Laurens (Paul); Thiers (Au-
guste).
— ------
Par décret du- Président de la République,
en date du 8 décembre 1876, rendu sur la pro-
position du ministre de la marine et des colo-
nies, M. Blanchard (Fernand-Albert-Louis),
administrateur de 2e classe dans le service des
affaires indigènes en Cochinchine, a été nommé
administrateur titulaire de lre classe dans le
même service, pour prendre ran.g à compter du
15 septembre 1876..
--- -.-
Par arrêté en date du 15 décembre, M. Char-
les Simon, secrétaire-rédacteur des comptes
rendus du Sénat, a été nommé chef du cabinet
du président du conseil, ministre de l'inté-
rieur.
Par arrêté en date du 15 décembre, M. Cohn
a été nommé chef du secrétariat particulier du
président du. conseil, ministre de l'intérieur.
Par arrêté en date du 15 décembre, M.
Gauwain, auditeur au conseil d'Etat, ancien
chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat au
ministère de l'intérieur, a été nommé chef-
i adjoint du cabinet du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur.
'l' Par arrêté en date du 15 décembre, M. Mas-
sicault a été nommé chef du service de la
presse au ministère de l'intérieur.
Ministère de la justice et des cultes.
f' ABSENTS CIVILS.
JUGEMENTS VRHPXYRATOIRES
Par jugement en date du 8 juillet 1874, le tri-
bunal de première instance de Barcelonette
(Basses-Alpes) a ordonné une enquête à l'effet de.
constater l'absence de l'abbé Reynaud (Jean-
André-Valentin), disparu en 1869.
Par jugement en data du 25 octobre 1876,
le tribunal de première instance de la Seine a
ordonné une enquête à l'effet de constater l'ab-
sence du sieur Brou ( Pierre-Jean-Jacques),
disparu de son domicile, à Paris, le 26 mai
1871.
Par jugement en date du 21 octobre 1876, la
tribunal de première instance de la Seine a or-
donné une enquête à l'effet de constater l'absence
du sieur Qjraveline (Léopold-Joseph), disparu do
son domicile, à Paris, dans le courant du mois
d.e mai 1871.
Par jugement en date du 21 juillet 1875, le
tribunal de première instance de Saint-Dié
(Vosges) a ordonné une enquête à l'effet de cons-
tater l'absence du sieur Antoine (Jean-Baptiste),
né.,à la Grande-Fosse, où il habita, jusquo vers
1851.
Par jugement en date du 10 novembre 1876, le
tribunal de première instance d'Espalion (Avey-
ron) a ordonné une enquête à l'effet de consta-
ter l'absence du sieur Pagès (Jean-Julien), dit
Mezeyrat, propriétaire, domicilié à Mur-de - Bar-
rez.
Par jugement en date du 4 novembre 1876, le
tribunal de première instance de la Seine a
ordonné une enquête à l'cffet de constater l'ab-
sence des sieurs -
Gruet (Henri-Germain), parti de Paris pour 'le
Havre, d'où il devait so rendre en Amérique
le 9 juillet 1848 ;
Gruet (Louis-Auguste-Alfred), disparu de son
dernier domicile à Paris, pendant le siège de
1870-1871;
Gruet (Alphonse-Hippolyte), disparu de son der-
nier domicile à Paris,pendant le siège
Par jugement en date du 10 novembre 1876, le
tribunal de première instance de Saint-Lô (Man-
che) a ordonné une enquête à l'effet de consta-
ter l'absence du sieur Leboucher (Honoré), ayant
demeuré, en dernier lieu, à Saint-Martin-de-
Bonfossé, qu'il a quitté en l'année 1852.
Par jugement en date du li novembre 1876,
le tribunal de première instance de la Seine, a
ordonné une enquête à l'effet de constater l'ab-
sente du sieur Heurtzler (Joseph) , disparu de
son derni. r domicile à Paris, le 15 décembre
1868.
Par jugement en date du 23 novembre 1876, le
tribunal de première instance d'Espalion
(Aveyron), a ordonné une enquête à l'effet de
(Aveyron ) , l'absence du sieur Granier (Jean-
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Antoine), propriétaire à Albignac, y domicilié,
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