Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1893-06-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 12 juin 1893 12 juin 1893
Description : 1893/06/12. 1893/06/12.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63406997
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
Officiel du 13 Juin 1893 SENAT - SÉANCE DU 12 JUIN Session ordinaire de 1893 811
SÉNAT
~rdinaire de 1893.
IN EXTENSO. - 65. SÉANCE
Séance du lundi 12 juin.
SOMMAIRE
nos] *®rbal ♦ vm
èpôtUl" Emile Labiche, Emile Le-
Par
is de trois rapports
sur tdrois loiets d®trois la Cham-
Le terPutés, tendant à autoriser:
jer , dépatP'+ à Aautoriser :
te 20 Tposer extraordinairement;
le > UnV® 2» départpmt Jurement ;
Cr. à la caisse des
Upï?Dn,(I!ll6',e> h Wever le
Le 3e, la ville de Lyon (Rhône) iL élever le
16t Pilr ilnt d un emprunt.
6 ion de surtaxes ;
non 0ctroi de Landrecies (Nord).
to v 0ctroi dft o
ïlftnV°l à i f c°mmissinn°^è (Finistère).
"IJInrnUnic d'intérâtiocal.
lI.u déCès iltl0n, Par M. le président, relative
s le c"lnte de Tréveneue, 56na-
fotcuse. eS-du-Nord.
op4a4d e de ton
\uÏÏn^°n^ »
éla pté )a^ Ia Cham"
qre des dé U Projet de loi, adopté par la sectioa
o la Jde Nogaro section
2ttl>eiïieQt'rt jr°QdisS?m ^ent .de Condom, dé-
Oro, arrondissement de Condom, dé-
j ^di,( tilt u Ger
lia'iiClC^êrah»ll- 0Q sur i?®i60ni1 é,n8,er en commune
1 délibérat. J- otrr'8[nent de la discussion.
iet de loi, adopté par
H*68 dénuitts' a?aat pour objet
2i cbelQin ddans le réseau d'intérêt général
dis de f 0' d'intérêt local de uarbe-
2ieh»6(Hia ? 4 ^fer ri'î ?; local de Barbe-
N , 011-
l'. lo
Chlar
sur le Projet de loi, adopté par
té - ayant pour objet de
ô'iSSute^rternemhUe1 établissement,
tartern(",ts de la Charente et de
A localn ^rieuîe e'ddun chemin de fer
14t~rt lu ç a , 'Vo1*(3 de i mètre de largallr
lac 61esbor ~voiQ de 1 mètre de largeur
Sk lQtérieurc k desraUs, de Rouil-
sioh Matha AjoSnQnient de la discus-
p
Par làdra £ port sur le pro-
cha0 des députés,
J LUlHet iRq
jftef *e 3i htl0Q de laonvention, signée
tiOQ sjr PConr asier 1892, entre la France et la
111 3 Co itio s de l'exécu-
et télé 'D i ub entre les deux
Par 1 a la dise
~~rlQ.~ déplié1®1 de lot, adopté
tQd d es députés, relatif A la ré-
ee rit
l¡¡~Uil Ritne des boissons. = Art. 2
rrtnéopol<1 Paye- -
Ulta4 - MM 'v d?, mm Griffe, Garrisson et
? --ri,
î1fNir^ld iffe. Pevtpi ministre des
'filfPPorteur; Garris-
& l" O*» ^°Posé n» - lt de l'amende-
eét~1t , b kt uttils auteurs Rejet, au scrutin,
!~ !~L~ S Dru Osé au scrutin,
l alballt nâr la commission. -
ô>%h»ïadl, e ^lUlstre Je* finances. - Amen-
çÏiC L^rt ^tU rt' Lesou«f ?Qances. — Amen-
: Mm ue MM Lesouëf. -
4,4d8r4 tnt 8 M. Thévenet et Edouard
*L[* tT Hei^ytrai' mTShllT, ®Mn" et et Edouard
SHN&Usg-' au scrutin 5 des rédaction
Hr, V li Ad an h' la rédaction
~M~s f-~. - Adopt , on des amende-
A SiKe Pl5n^dPaîï' Peytral, ministre
des finances, Iss oult. - Arnendement de
6urs - mendement de
h usse V^ommide ^c»Q collègues : MM.
Am ac rarm ? du Gouverne-
R«i<" de
qb 1, &ttlèà tt ::::: A t Adol>tion de t i ensemble
3
t Born 3 : m Léopold Faye. =
apdfuX, Pevt., ministre dès
ta '1\ rtl4 de "VIll,rnlSsaire du Gou verne-
6, touat iaissairo du Gouverne-
~-~ o-,
par M. Peytral,
ES2Î
de deux projets de lois, adoptés par la Cham-
bre des députés :
Le 1er, concernant : 1* l'ouverture et l'an-
nulation de crédits sur l'exercice 1892;
20 l'ouverture de crédits au titre des
budgets annexes rattachés pour ordre au
budget général (Exercice 1892) ;
Le 26, concernant : 1° l'ouverture de Cré-
dits sur les exercices 1892 et 1893 ; 2° l'ou-
verture de crédits spéciaux d'exercices
clos et périmés : 80 l'ouverture et l'an-
nulation de crédits au titre des budgets
annexes.
Renvoi, à la commission des finances, des
deux projets de lois.
Dépôt, par M le ministre des finances, au nom
de M. le président du conseil, ministre de
l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à modifier le
tableau des circonscriptions électorales et
les dispositions relatives aux incompatibili-
tés. — Renvoi aux bureaux.
Dépôt, par M. le ministre des finances, an nom
de M. le président du conseil, ministre de
l'intérieur, de sept projets de lois, adoptés par
la Chambre des députés, tendant :
Le 1er, à autoriser la ville de Nantes (Loire-
Inférieure) à emprunter une somme de
1,523,500 fr. et à s'imposer extraordinaire-
ment;
Le 2e, à distraire de la commune de Gua,
canton et arrondissement de Maronnes
(département de la Charente-Inférieure),
te hameau de Lilatte qui serait rattaché
à la commune de Saujon (canton de Sau-
ion, arrondissement de Saintes, départe-
ment de la Charente-Inférieure) ;
Le 3S, A. autoriser le département de Lot-et-
Garonne à contracter un emprunt à la
caisse des chemins vicinaux pour le ra-
chat des ponts à péage ;
Le 4°, à autoriser le département de l'Isère
à contracter un emprunt de 224,300 fr. à
la caisse des chemins vicinaux ;
Le 5°, à autoriser le département de la
Loire-Inférieure à participer au rembour-
sement des emprunts à contracter par
les communes pour leurs édifices sco-
laires;
Le 6e, à autoriser la ville de Grenoble
(Isère) à emprunter une somme de 54,305
trancs ;
Le 7°, à autoriser le département d'Ille-et-
Vilaine à contracter un emprunt pour
les travaux du chemin de fer d'intérêt
général.
Renvoi à la commission d'intérêt local
Dépôt, par M. Le Monnier, d'un rapport sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, tendant à autoriser la ville de Nantes
(Loire-Inférieure), à emprunter une somme
de 1,523,500 fr., et à s'imposer extraordinal-
rement.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance & demain mardi,
13 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à deux heures dix
minutes.
M. Morel, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la séance du
vendredi 9 juin.
M. le président. Quelqu'un demande-
t-il la parole sur le procès-verbal ?
M. Emile Labiche. Je demande la pa-
role.
M. le président. La parole est à M. La-
biche.
M. Emile Labiche. J'ai été porté par er-
reur au Journal officiel comme m'étant ab-
stenu dans le scrutin sur la loi relative à
l'armée coloniale. Je déclare avoir mis moi-
même un bulletin bleu dans l'urne.
M. le président. La rectification sera
faite au Journal officiel.
M. Emile Lenoël. Je demande la parole.
M. président. La parole est à M. Le-
noël, - - - ., ,
M Emile Lenoël. J'ai été aussi porté au
Journal officiel comme m'étant abstenu
dans le vote sur l'amendement de M. le co-
lonel Tézenas : j'ai voté blanc, c'est-à-dire
contre l'amendement.
M. le président. La rectification sera
faite au Journal officiel.
il n'y a pas d'autres observations sur le
procès-verbal ?
Le procès-verbal ést adopté.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Le
Monnier.
M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat trois rapports
faits au nom de la 4e commission d'intérêt
local, chargée d'examiner les projets de lois,
adoptés par la Chambre des députés, ton,
dant à autoriser :
Le 1er, le département des Côtes-du-Nord
à s'imposer extraordinairement;
Le 2e, le département du Cher à contrac-
ter un emprunt de 16,000 fr. à la caisse des
chemins vicinaux;
Le 3", la ville de Lyon (Rhône) à élever
le montant d'un emprunt.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS
M. le président. La parole est à M. le
ministre des finances.
M. Peytral, ministre des finances. J'ai
l'honneur de déposer sur le bureau du Sé-
nat deux projets de lois, adoptés par la
Chambre des députés, portant création de
surtaxes :
Let-r, à l'octroi de Landrectes (Nord);
Le 211, , à l'octroi de Ploaré (Finistère).
M. le président. Les projets de lois sont
renvoyés à la commission d'intérêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
COMMUNICATION RELATIVE AU DÉCÈS
D'UN SÉNATEUR
M. le président. Messieurs, le Sénat
vient de faire une nouvelle perte dans la
personne d'un de ses membres les plus res-
pectés, et la Bretagne est encore frappée
d'un nouveau deuil.
Le comte Henri de Tréveneuc, sénateur
des Côtes-du-Nord, est décédé avant-hier
matin : il était entré dans sa soixante-dix- *
huitième année. Le sage que nous avons eu
si longtemps pour collègue avait connu
toutes les ardeurs de la jeunesse, et, quoi-
que issu d'une vieille famille noble dont le
nom figure dans le r6. it de quelques-uns
des événements les pli* s fameux de notre
histoire, il avait partagé un instant les opi-
nions du parti libéral. Il eut le malheur,
étant élève à Saint-Cyr, en 1833, de les pro-
fesser avec un éclat qui le fit exclure do
l'école ainsi qu'une vingtaine de ses cama-
rades. Il n'y rentra pas ; il servit quelque
temps comme soldat au 56 de ligne et
comme sous-officier au 118 léger, puis
quitta définitivement l'armée pour entrer
à l'école des beaux-arts et pour faire son
droit. ,
La trace de ces premières opinions n était
pas entièrement elfacée de son esprit lors-
que la République reparut en 1848. Aussi
fut-elle loia de trouver d'abord en lui tm
adversaire. A l'Assemblée constituante il
marcha quelque temps avec le parti qui,
choisit le général Cavaignac pour candidat
à la présidence, et il approuva hautement
ta conduite de ce dernier lors de l'expédition,
de Givita-Vecchiâ. Il avait repoussé la pre-
mière demandé de poursuite* contre Loala*
- - pp - le
SÉNAT
~rdinaire de 1893.
IN EXTENSO. - 65. SÉANCE
Séance du lundi 12 juin.
SOMMAIRE
nos] *®rbal ♦ vm
èpôtUl" Emile Labiche, Emile Le-
Par
is de trois rapports
sur tdrois loiets d®trois la Cham-
Le terPutés, tendant à autoriser:
jer , dépatP'+ à Aautoriser :
te 20 Tposer extraordinairement;
le > UnV® 2» départpmt Jurement ;
Cr. à la caisse des
Upï?Dn,(I!ll6',e> h Wever le
Le 3e, la ville de Lyon (Rhône) iL élever le
16t Pilr ilnt d un emprunt.
6 ion de surtaxes ;
non 0ctroi de Landrecies (Nord).
to v 0ctroi dft o
ïlftnV°l à i f c°mmissinn°^è (Finistère).
"IJInrnUnic d'intérâtiocal.
lI.u déCès iltl0n, Par M. le président, relative
s le c"lnte de Tréveneue, 56na-
fotcuse. eS-du-Nord.
op4a4d e de ton
\uÏÏn^°n^ »
éla pté )a^ Ia Cham"
qre des dé U Projet de loi, adopté par la sectioa
o la Jde Nogaro section
2ttl>eiïieQt'rt jr°QdisS?m ^ent .de Condom, dé-
Oro, arrondissement de Condom, dé-
j ^di,( tilt u Ger
lia'iiClC^êrah»ll- 0Q sur i?®i60ni1 é,n8,er en commune
1 délibérat. J- otrr'8[nent de la discussion.
iet de loi, adopté par
H*68 dénuitts' a?aat pour objet
2i cbelQin ddans le réseau d'intérêt général
dis de f 0' d'intérêt local de uarbe-
2ieh»6(Hia ? 4 ^fer ri'î ?; local de Barbe-
N , 011-
l'. lo
Ch
sur le Projet de loi, adopté par
té - ayant pour objet de
ô'iSSute^rternemhUe1 établissement,
tartern(",ts de la Charente et de
A localn ^rieuîe e'ddun chemin de fer
14t~rt lu ç a , 'Vo1*(3 de i mètre de largallr
lac 61esbor ~voiQ de 1 mètre de largeur
Sk lQtérieurc k desraUs, de Rouil-
sioh Matha AjoSnQnient de la discus-
p
Par làdra £ port sur le pro-
cha0 des députés,
J LUlHet iRq
jftef *e 3i htl0Q de laonvention, signée
tiOQ sjr PConr asier 1892, entre la France et la
111 3 Co itio s de l'exécu-
et télé 'D i ub entre les deux
Par 1 a la dise
~~rlQ.~ déplié1®1 de lot, adopté
tQd d es députés, relatif A la ré-
ee rit
l¡¡~Uil Ritne des boissons. = Art. 2
rrtnéopol<1 Paye- -
Ulta4 - MM 'v d?, mm Griffe, Garrisson et
? --ri,
î1fNir^ld iffe. Pevtpi ministre des
'filfPPorteur; Garris-
& l" O*» ^°Posé n» - lt de l'amende-
eét~1t , b kt uttils auteurs Rejet, au scrutin,
!~ !~L~ S Dru Osé au scrutin,
l alballt nâr la commission. -
ô>%h»ïadl, e ^lUlstre Je* finances. - Amen-
çÏiC L^rt ^tU rt' Lesou«f ?Qances. — Amen-
: Mm ue MM Lesouëf. -
4,4d8r4 tnt 8 M. Thévenet et Edouard
*L[* tT Hei^ytrai' mTShllT, ®Mn" et et Edouard
SHN&Usg-' au scrutin 5 des rédaction
Hr, V li Ad an h' la rédaction
~M~s f-~. - Adopt , on des amende-
A SiKe Pl5n^dPaîï' Peytral, ministre
des finances, Iss oult. - Arnendement de
6urs - mendement de
h usse V^ommide ^c»Q collègues : MM.
Am ac rarm ? du Gouverne-
R«i<" de
qb 1, &ttlèà tt ::::: A t Adol>tion de t i ensemble
3
t Born 3 : m Léopold Faye. =
apdfuX, Pevt., ministre dès
ta '1\ rtl4 de "VIll,rnlSsaire du Gou verne-
6, touat iaissairo du Gouverne-
~-~ o-,
par M. Peytral,
ES2Î
de deux projets de lois, adoptés par la Cham-
bre des députés :
Le 1er, concernant : 1* l'ouverture et l'an-
nulation de crédits sur l'exercice 1892;
20 l'ouverture de crédits au titre des
budgets annexes rattachés pour ordre au
budget général (Exercice 1892) ;
Le 26, concernant : 1° l'ouverture de Cré-
dits sur les exercices 1892 et 1893 ; 2° l'ou-
verture de crédits spéciaux d'exercices
clos et périmés : 80 l'ouverture et l'an-
nulation de crédits au titre des budgets
annexes.
Renvoi, à la commission des finances, des
deux projets de lois.
Dépôt, par M le ministre des finances, au nom
de M. le président du conseil, ministre de
l'intérieur, d'un projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à modifier le
tableau des circonscriptions électorales et
les dispositions relatives aux incompatibili-
tés. — Renvoi aux bureaux.
Dépôt, par M. le ministre des finances, an nom
de M. le président du conseil, ministre de
l'intérieur, de sept projets de lois, adoptés par
la Chambre des députés, tendant :
Le 1er, à autoriser la ville de Nantes (Loire-
Inférieure) à emprunter une somme de
1,523,500 fr. et à s'imposer extraordinaire-
ment;
Le 2e, à distraire de la commune de Gua,
canton et arrondissement de Maronnes
(département de la Charente-Inférieure),
te hameau de Lilatte qui serait rattaché
à la commune de Saujon (canton de Sau-
ion, arrondissement de Saintes, départe-
ment de la Charente-Inférieure) ;
Le 3S, A. autoriser le département de Lot-et-
Garonne à contracter un emprunt à la
caisse des chemins vicinaux pour le ra-
chat des ponts à péage ;
Le 4°, à autoriser le département de l'Isère
à contracter un emprunt de 224,300 fr. à
la caisse des chemins vicinaux ;
Le 5°, à autoriser le département de la
Loire-Inférieure à participer au rembour-
sement des emprunts à contracter par
les communes pour leurs édifices sco-
laires;
Le 6e, à autoriser la ville de Grenoble
(Isère) à emprunter une somme de 54,305
trancs ;
Le 7°, à autoriser le département d'Ille-et-
Vilaine à contracter un emprunt pour
les travaux du chemin de fer d'intérêt
général.
Renvoi à la commission d'intérêt local
Dépôt, par M. Le Monnier, d'un rapport sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, tendant à autoriser la ville de Nantes
(Loire-Inférieure), à emprunter une somme
de 1,523,500 fr., et à s'imposer extraordinal-
rement.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance & demain mardi,
13 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à deux heures dix
minutes.
M. Morel, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la séance du
vendredi 9 juin.
M. le président. Quelqu'un demande-
t-il la parole sur le procès-verbal ?
M. Emile Labiche. Je demande la pa-
role.
M. le président. La parole est à M. La-
biche.
M. Emile Labiche. J'ai été porté par er-
reur au Journal officiel comme m'étant ab-
stenu dans le scrutin sur la loi relative à
l'armée coloniale. Je déclare avoir mis moi-
même un bulletin bleu dans l'urne.
M. le président. La rectification sera
faite au Journal officiel.
M. Emile Lenoël. Je demande la parole.
M. président. La parole est à M. Le-
noël, - - - ., ,
M Emile Lenoël. J'ai été aussi porté au
Journal officiel comme m'étant abstenu
dans le vote sur l'amendement de M. le co-
lonel Tézenas : j'ai voté blanc, c'est-à-dire
contre l'amendement.
M. le président. La rectification sera
faite au Journal officiel.
il n'y a pas d'autres observations sur le
procès-verbal ?
Le procès-verbal ést adopté.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Le
Monnier.
M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat trois rapports
faits au nom de la 4e commission d'intérêt
local, chargée d'examiner les projets de lois,
adoptés par la Chambre des députés, ton,
dant à autoriser :
Le 1er, le département des Côtes-du-Nord
à s'imposer extraordinairement;
Le 2e, le département du Cher à contrac-
ter un emprunt de 16,000 fr. à la caisse des
chemins vicinaux;
Le 3", la ville de Lyon (Rhône) à élever
le montant d'un emprunt.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS
M. le président. La parole est à M. le
ministre des finances.
M. Peytral, ministre des finances. J'ai
l'honneur de déposer sur le bureau du Sé-
nat deux projets de lois, adoptés par la
Chambre des députés, portant création de
surtaxes :
Let-r, à l'octroi de Landrectes (Nord);
Le 211, , à l'octroi de Ploaré (Finistère).
M. le président. Les projets de lois sont
renvoyés à la commission d'intérêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
COMMUNICATION RELATIVE AU DÉCÈS
D'UN SÉNATEUR
M. le président. Messieurs, le Sénat
vient de faire une nouvelle perte dans la
personne d'un de ses membres les plus res-
pectés, et la Bretagne est encore frappée
d'un nouveau deuil.
Le comte Henri de Tréveneuc, sénateur
des Côtes-du-Nord, est décédé avant-hier
matin : il était entré dans sa soixante-dix- *
huitième année. Le sage que nous avons eu
si longtemps pour collègue avait connu
toutes les ardeurs de la jeunesse, et, quoi-
que issu d'une vieille famille noble dont le
nom figure dans le r6. it de quelques-uns
des événements les pli* s fameux de notre
histoire, il avait partagé un instant les opi-
nions du parti libéral. Il eut le malheur,
étant élève à Saint-Cyr, en 1833, de les pro-
fesser avec un éclat qui le fit exclure do
l'école ainsi qu'une vingtaine de ses cama-
rades. Il n'y rentra pas ; il servit quelque
temps comme soldat au 56 de ligne et
comme sous-officier au 118 léger, puis
quitta définitivement l'armée pour entrer
à l'école des beaux-arts et pour faire son
droit. ,
La trace de ces premières opinions n était
pas entièrement elfacée de son esprit lors-
que la République reparut en 1848. Aussi
fut-elle loia de trouver d'abord en lui tm
adversaire. A l'Assemblée constituante il
marcha quelque temps avec le parti qui,
choisit le général Cavaignac pour candidat
à la présidence, et il approuva hautement
ta conduite de ce dernier lors de l'expédition,
de Givita-Vecchiâ. Il avait repoussé la pre-
mière demandé de poursuite* contre Loala*
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