Presse et revues
18 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1893-06-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 13 juin 1893 13 juin 1893
Description : 1893/06/13. 1893/06/13.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6340700f
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
loîH'lIal f
o flclel du 14 Juin 1893 SÉNAT - SEANCE DU 13 JUIN Session ordinaire de 1893 %3l
SÉNAT
«•^Jession ordinaire de 1813.
^Ojjjk'rp IŒ..II{DU IN FXTENSO. - 66. SÉANCE
Seance du mardi 13 juin.
JlrOCè SOMMAIRE rapports sur
US' deux rapports sur
des djrojets de lais adoptés par la Chambre
le relatifs : tion d'un hôtel des pos-
tes et d'un hôteldes pos-
U ^^-înférieurtf-ap à Saint-Nazaire
tes' e-t d es d'un hôtel des pos-
d'un hôtel des pos-
P à Fontainebleau et
* ï»arn emprunt de 170000 fr. à contracter
Dar cette ville,
sju'.Par M_ ,
èdùt par 'barbot, NI.d'tin rapport sommaire
®ieUrs JpPositioL^dAloide M- darbot et plu-
0 col
aUt lOisodses COllègues portant modification
îielativpa u si iuiiffu 1881 et du 4 août 1884,
gorq e ti
a^on ^Ues* ventes et échanges d'animaux
104 lqUas,
i Prochain de la date de l'in-
T1r a M- le ministre des
ISCllSSio 1 sur la Crédit foncier.
?cUs0r> du Drn.
bre du Pc i et de 1 01, adopté par la Cham-
fi loi adopte par la Cham-
re arteétés es tendant à autoriser le dé-
de à contracter un emprunt
h6 2Î5>(°00 fr la lsse des chemins vici-
ISCUSSlon
Dise a caisse des chemins vici-
es dêplftéot daQt à autoriser la
du ^ot'a à autoriser le
aireOlent du Lot à s'imposer extraordi-
naUt de gPOur l'entretien des chemins vici-
bi ^Un -
de l'aude communication et d'intérêt
ChUssion* 7 Adopu, et d'intérêt
Discussion du projet de loi, adoPt6 Par la
i S~s~ adopté par la
com^d6 l'Allfpp ? nt à autoriser le
départe ent e l'Allier à contracter un em-
ruqt Co ri meDtairp de 60,000 fr. pour le
Arf dfio ClleirÛQs i'e1^05 d'exploitation du
do tion-s de fer d'intérêt local. -
bl' uSsion du
hJ. -SCUS lion '(l j 6tt de 101, adopté par la Cham-
des é Utés "Iidant à autoriser la ville
Çar laGhaî?"
^frUQteSe"B'gorrefl t (Hautes-Pyrénées) à
?' '000 fr r et à s'imposer extraor-
AdOPtion * s."»P»sor estraor-
« adopté par la
{)r~~rl~Oleot tendant à autoriser le
e t. Adoption.
la llbératio AdoPtiOn.
es
ir6m de loi, adopté par
L~~s S'S~. ~ay.~t pour objet
tej h fer d'infe" d'intérêt général
, ^oD't.BUfïetâteauoeUf .6 £ ô1 local de Barbe-
et. f : Niàl. Cuvinot, rappor-
h. dél' IOn du'p-;. éClaration de l'urgence. -
la Ptio du er °Jet de 101.
ibU de loi adopté par
1, enles dêpaWt6 PUblique l'établis:;ement,
chambre des députés, ayant Pour objet de
}îc ,6t &férieure de la Charente et de
1\1l\tll r"t lOCal neure, d'un chemin de fer
îpt, 4 W* voie de 1 lllètre de largeur
Sî iSs ho™^' 1^égrieurra«des rnils, de Rouil-
Vi rilils de Roull-
96 AI UV 1 t,
1 OL rapporteur; Buf-
SS> «01 dès t traJaux publics. -
^CUU°eô a f urgence - Adoption du projet
to* lje la dis ~option du projet
%UI4 de a discussion du projbt de loi, adopté
J,Q4 t de? dépu?ÏÏ64 de 101, adopté
relatif à la ré-
§5f il W,?111» es bUissons: MM. Monis,
>. ,^®ytral sya ministre des tlmm-
r» Mvr^Aiet aà « cruèn' de l'alnendemeut
de MM. Morel et Bardoux. - Adoption de
Art. 5. - Adoption de
tOQnel 6t, de V' ,- AdoPtion. = Art. 6:
d dé - Paragraphe addi-
d ^itiai S' peytrai : MM. Gui-
elet rt r.eytral, ministre des fiiian-
& - R des Hnau-
>bS SUptl ri^LSnS? - aSS"6^ de M. Gui-
qat krit
de M. Mo-
0Ptlûi, c°%tïae"ïïuvcle fô.
Art7.
= Art. 8 : MM. Vilar, Blavier, de Verninac,
Griffe, Catusse, commissaire du Gouverne-
ment; Martell. — Adoption de l'article 8. =
Art. 9 à 12. — Adoption. = Art. 13. — Amen-
dement de M. Griffe : MM. Griffe, Catusse,
commissaire du Gouvernement ; Peytral, mi-
nistre de finances; de Verninac, rapporteur.
— Rejet, au scrutin, de l'amendement de
M. Griffe. — Renvoi de la suite de la discus-
sion à la prochaine séance.
Dépôt, par M. Alexandre Lofevre, d'un rapport
sur la proposition de loi, adoptée par la
Chambre des députés, ayant pour objet l'ad-
mission d'associations ouvrières françaises
aux marchés de travaux et de fournitures à
passer pour le compte des communes.
Communication d'un décret de M. le Président
de la République, portant retrait du projet
de loi, adopté par la Chambre des députés,
tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône)
à élever le montant d'un emprunt. — Acte
du décret.
Règlement de l'ordre du jour. — Nomination
de la commission des finances portée à l'or-
dre du jour des bureaux de jeudi prochain.
Fixation de la prochaine séance au jeudi
15 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUll
La séance est ouverte à deux heures cinq
minutes.
M. Morel, l'un des secrétaires, donne lec-
ture du procès - verbal de la précédente
séance.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Bau-
dens.
M. Baudens. J'ai l'honneur de déposer
sur le bureau du Sénat deux rapports faits
au nom de la commission chargée d'exami-
ner les projets de lois, adoptés parla Cham-
bre des députés, et relatifs :
Le 1er à la construction d'un hôtel des
postes et , télégraphes à Saint Nazaire (Loire-
Inférieure) ;
Le 2e, à la construction d'un hôtel des
postes et télégraphes à Fontainebleau et à
un emprunt de 170,000 fr. à contracter par
cette ville.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
La parole est à M. Darbot.
M. Darbot. J'ai l'honneur de déposer sur
le bureau du Sénat un rapport sommaire
fait au nom de la 8e commission d'initiative
parlementaire (1892), chargée d'examiner la
proposition de M. Darbot et plusieurs de ses
collègues, portant modification aux lois du
21 juillet 1881 et 4 août 1884 relatives aux
ventes et échanges d'animaux domestiques.
M. le président. Le rapport sera imprimé
et distribué.
FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPELLATION
M. Blavier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bla-
vier.
M. Blavier. Messieurs, j'ai eu l'honneur
de déposer sur le bureau du Sénat, le 18 mai
dernier, une demande d'interpellation adres-
sée à M. le ministre des finances, sur les
dangers que fait courir au Crédit foncier de
France la violation des statuts de cette ins-
titution d'Etat par le gouverneur chargé
d'assurer la stricte observation de ces sta-
tuts.
Je me suis entendu a plusieurs reprises
avec M. le ministre des tinances pour dé-
terminer les points sur lesquels devait por-
ter le débat. - -
D'accord avise lui, je prie iô Sénat de
vouloir bien fixer à mardi prochain la dis-
cussion de cette interpellation, étant en-
tendu que si les débats sur le projet de loi
relatif à la réforme des boissons n'étaient
pas terminés, la discussion de l'interpella-
tion serait reportée à une date ultérieure.
M. le président. Il n'y a pas d'opposi.
tion?.
La discussion de l'interpellation figurera
à l'ordre du jour de mardi, sous la réserve
que M. Blavier vient d'indiquer au Sénat
ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'iNTÉRKT
LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par ls
Chambre des députés, tendant à autorise!
le département de l'Aude à contracter un
emprunt de 275,000 fr. à la caisse dee
chemins vicinaux.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale ?.
Je consulte le Sénat sur la question dE
savoir s'il entend passer à la discussion
des articles.
(Le Sénat décide qu'il passe a la discus-
sion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de
l'article lt-r :
«Art. 1er. —Le département du l'Aude est
autorisé, conformément à la demande que
le conseil général en a faite, à emprunter à
la caisse des chemins vicinaux, aux condi-
tions de cet établissement, une somme de
275,000 fr., remboursable en trente ans et
exclusivement applicable aux travaux des
lignes vicinales à subventionner en vertu
de la loi du 12 mars 1880.
« La réalisation de cet emprunt, qui sera
imputé sur le nouveau fonds d'avances re-
constitué par application de la loi du 30 dé.
cembro 1890, ne pourra être effectuée qu'en
vertu d'une décision du ministre de l'inté-
rieur. »
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.,
M. le président. « Art. 2. — Le départe-
ment de l'Aude est également autorisé,
conformément à la demande que le con-
seil général en a faite, à s'imposer extra
ordinairement, pendant trente ans à partii
de 1894, 613 millièmes de centime addi-
tionnels au principal des quatre contribu-
tions directes, pour en affecter le produit
tant au service des intérêts et au rem-
boursement de l'emprunt de 275,000 fr. au-
torisé par l'article 1" ci-dessus, qu'à l'en-
tretien des lignes vicinales nouvellemeni
construites.
« Cette imposition sera recouvrée indé-
pendamment des centimes extraordinaires
dont le maximum est fixé chaque année
par la loi de finances, en vertu de la loi du
10 août 1871. » - (Adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de
loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Le Sénat adopte ensuite, dans la même
forme et sans discussion, les projets de lois
dont la teneur suit :
28 PROJET
« Article unique. — Le département do
Lot est autorisé, conformément à la de-
mande que le conseil général en a faite,
à s'imposer extraordinairement, en 1894 et
1895, 12 centimes 25 centièmes additionnels
au principal des quatre contributions direc-
tes, pour en affecter le produit à l'entretien
des chemins vicinaux de grande communi.
cation et d'intérêt commun.
« Cette imposition sera recouvrée indé-
nendamment des centimes extraordinaires
dont le maximum est fixé, chaque année,
par la loi de finances, en vertu de la, loi 4a
10 août 1871. » r v - -
Il,%
o flclel du 14 Juin 1893 SÉNAT - SEANCE DU 13 JUIN Session ordinaire de 1893 %3l
SÉNAT
«•^Jession ordinaire de 1813.
^Ojjjk'rp IŒ..II{DU IN FXTENSO. - 66. SÉANCE
Seance du mardi 13 juin.
JlrOCè SOMMAIRE rapports sur
US' deux rapports sur
des djrojets de lais adoptés par la Chambre
le relatifs : tion d'un hôtel des pos-
tes et d'un hôteldes pos-
U ^^-înférieurtf-ap à Saint-Nazaire
tes' e-t d es d'un hôtel des pos-
d'un hôtel des pos-
P à Fontainebleau et
* ï»arn emprunt de 170000 fr. à contracter
Dar cette ville,
sju'.Par M_ ,
èdùt par 'barbot, NI.d'tin rapport sommaire
®ieUrs JpPositioL^dAloide M- darbot et plu-
0 col
aUt lOisodses COllègues portant modification
îielativpa u si iuiiffu 1881 et du 4 août 1884,
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104 lqUas,
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ISCllSSio 1 sur la Crédit foncier.
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bre du Pc i et de 1 01, adopté par la Cham-
fi loi adopte par la Cham-
re arteétés es tendant à autoriser le dé-
de à contracter un emprunt
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ISCUSSlon
Dise a caisse des chemins vici-
es dêplftéot daQt à autoriser la
du ^ot'a à autoriser le
aireOlent du Lot à s'imposer extraordi-
naUt de gPOur l'entretien des chemins vici-
bi ^Un -
de l'aude communication et d'intérêt
ChUssion* 7 Adopu, et d'intérêt
Discussion du projet de loi, adoPt6 Par la
i S~s~ adopté par la
com^d6 l'Allfpp ? nt à autoriser le
départe ent e l'Allier à contracter un em-
ruqt Co ri meDtairp de 60,000 fr. pour le
Arf dfio ClleirÛQs i'e1^05 d'exploitation du
do tion-s de fer d'intérêt local. -
bl' uSsion du
hJ. -SCUS lion '(l j 6tt de 101, adopté par la Cham-
des é Utés "Iidant à autoriser la ville
Çar laGhaî?"
^frUQteSe"B'gorrefl t (Hautes-Pyrénées) à
?' '000 fr r et à s'imposer extraor-
AdOPtion * s."»P»sor estraor-
« adopté par la
{)r~~rl~Oleot tendant à autoriser le
e t. Adoption.
la llbératio AdoPtiOn.
es
ir6m de loi, adopté par
L~~s S'S~. ~ay.~t pour objet
tej h fer d'infe" d'intérêt général
, ^oD't.BUfïetâteauoeUf .6 £ ô1 local de Barbe-
et. f : Niàl. Cuvinot, rappor-
h. dél' IOn du'p-;. éClaration de l'urgence. -
la Ptio du er °Jet de 101.
ibU de loi adopté par
1, enles dêpaWt6 PUblique l'établis:;ement,
chambre des députés, ayant Pour objet de
}îc ,6t &férieure de la Charente et de
1\1l\tll r"t lOCal neure, d'un chemin de fer
îpt, 4 W* voie de 1 lllètre de largeur
Sî iSs ho™^' 1^égrieurra«des rnils, de Rouil-
Vi rilils de Roull-
96 AI UV 1 t,
1 OL rapporteur; Buf-
SS> «01 dès t traJaux publics. -
^CUU°eô a f urgence - Adoption du projet
to* lje la dis ~option du projet
%UI4 de a discussion du projbt de loi, adopté
J,Q4 t de? dépu?ÏÏ64 de 101, adopté
relatif à la ré-
§5f il W,?111» es bUissons: MM. Monis,
>. ,^®ytral sya ministre des tlmm-
r» Mvr^Aiet aà « cruèn' de l'alnendemeut
de MM. Morel et Bardoux. - Adoption de
Art. 5. - Adoption de
tOQnel 6t, de V' ,- AdoPtion. = Art. 6:
d dé - Paragraphe addi-
d ^itiai S' peytrai : MM. Gui-
elet rt r.eytral, ministre des fiiian-
& - R des Hnau-
>bS SUptl ri^LSnS? - aSS"6^ de M. Gui-
qat krit
de M. Mo-
0Ptlûi, c°%tïae"ïïuvcle fô.
Art7.
= Art. 8 : MM. Vilar, Blavier, de Verninac,
Griffe, Catusse, commissaire du Gouverne-
ment; Martell. — Adoption de l'article 8. =
Art. 9 à 12. — Adoption. = Art. 13. — Amen-
dement de M. Griffe : MM. Griffe, Catusse,
commissaire du Gouvernement ; Peytral, mi-
nistre de finances; de Verninac, rapporteur.
— Rejet, au scrutin, de l'amendement de
M. Griffe. — Renvoi de la suite de la discus-
sion à la prochaine séance.
Dépôt, par M. Alexandre Lofevre, d'un rapport
sur la proposition de loi, adoptée par la
Chambre des députés, ayant pour objet l'ad-
mission d'associations ouvrières françaises
aux marchés de travaux et de fournitures à
passer pour le compte des communes.
Communication d'un décret de M. le Président
de la République, portant retrait du projet
de loi, adopté par la Chambre des députés,
tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône)
à élever le montant d'un emprunt. — Acte
du décret.
Règlement de l'ordre du jour. — Nomination
de la commission des finances portée à l'or-
dre du jour des bureaux de jeudi prochain.
Fixation de la prochaine séance au jeudi
15 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUll
La séance est ouverte à deux heures cinq
minutes.
M. Morel, l'un des secrétaires, donne lec-
ture du procès - verbal de la précédente
séance.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Bau-
dens.
M. Baudens. J'ai l'honneur de déposer
sur le bureau du Sénat deux rapports faits
au nom de la commission chargée d'exami-
ner les projets de lois, adoptés parla Cham-
bre des députés, et relatifs :
Le 1er à la construction d'un hôtel des
postes et , télégraphes à Saint Nazaire (Loire-
Inférieure) ;
Le 2e, à la construction d'un hôtel des
postes et télégraphes à Fontainebleau et à
un emprunt de 170,000 fr. à contracter par
cette ville.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
La parole est à M. Darbot.
M. Darbot. J'ai l'honneur de déposer sur
le bureau du Sénat un rapport sommaire
fait au nom de la 8e commission d'initiative
parlementaire (1892), chargée d'examiner la
proposition de M. Darbot et plusieurs de ses
collègues, portant modification aux lois du
21 juillet 1881 et 4 août 1884 relatives aux
ventes et échanges d'animaux domestiques.
M. le président. Le rapport sera imprimé
et distribué.
FIXATION DE LA DATE D'UNE INTERPELLATION
M. Blavier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bla-
vier.
M. Blavier. Messieurs, j'ai eu l'honneur
de déposer sur le bureau du Sénat, le 18 mai
dernier, une demande d'interpellation adres-
sée à M. le ministre des finances, sur les
dangers que fait courir au Crédit foncier de
France la violation des statuts de cette ins-
titution d'Etat par le gouverneur chargé
d'assurer la stricte observation de ces sta-
tuts.
Je me suis entendu a plusieurs reprises
avec M. le ministre des tinances pour dé-
terminer les points sur lesquels devait por-
ter le débat. - -
D'accord avise lui, je prie iô Sénat de
vouloir bien fixer à mardi prochain la dis-
cussion de cette interpellation, étant en-
tendu que si les débats sur le projet de loi
relatif à la réforme des boissons n'étaient
pas terminés, la discussion de l'interpella-
tion serait reportée à une date ultérieure.
M. le président. Il n'y a pas d'opposi.
tion?.
La discussion de l'interpellation figurera
à l'ordre du jour de mardi, sous la réserve
que M. Blavier vient d'indiquer au Sénat
ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'iNTÉRKT
LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par ls
Chambre des députés, tendant à autorise!
le département de l'Aude à contracter un
emprunt de 275,000 fr. à la caisse dee
chemins vicinaux.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la
discussion générale ?.
Je consulte le Sénat sur la question dE
savoir s'il entend passer à la discussion
des articles.
(Le Sénat décide qu'il passe a la discus-
sion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de
l'article lt-r :
«Art. 1er. —Le département du l'Aude est
autorisé, conformément à la demande que
le conseil général en a faite, à emprunter à
la caisse des chemins vicinaux, aux condi-
tions de cet établissement, une somme de
275,000 fr., remboursable en trente ans et
exclusivement applicable aux travaux des
lignes vicinales à subventionner en vertu
de la loi du 12 mars 1880.
« La réalisation de cet emprunt, qui sera
imputé sur le nouveau fonds d'avances re-
constitué par application de la loi du 30 dé.
cembro 1890, ne pourra être effectuée qu'en
vertu d'une décision du ministre de l'inté-
rieur. »
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.,
M. le président. « Art. 2. — Le départe-
ment de l'Aude est également autorisé,
conformément à la demande que le con-
seil général en a faite, à s'imposer extra
ordinairement, pendant trente ans à partii
de 1894, 613 millièmes de centime addi-
tionnels au principal des quatre contribu-
tions directes, pour en affecter le produit
tant au service des intérêts et au rem-
boursement de l'emprunt de 275,000 fr. au-
torisé par l'article 1" ci-dessus, qu'à l'en-
tretien des lignes vicinales nouvellemeni
construites.
« Cette imposition sera recouvrée indé-
pendamment des centimes extraordinaires
dont le maximum est fixé chaque année
par la loi de finances, en vertu de la loi du
10 août 1871. » - (Adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de
loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Le Sénat adopte ensuite, dans la même
forme et sans discussion, les projets de lois
dont la teneur suit :
28 PROJET
« Article unique. — Le département do
Lot est autorisé, conformément à la de-
mande que le conseil général en a faite,
à s'imposer extraordinairement, en 1894 et
1895, 12 centimes 25 centièmes additionnels
au principal des quatre contributions direc-
tes, pour en affecter le produit à l'entretien
des chemins vicinaux de grande communi.
cation et d'intérêt commun.
« Cette imposition sera recouvrée indé-
nendamment des centimes extraordinaires
dont le maximum est fixé, chaque année,
par la loi de finances, en vertu de la, loi 4a
10 août 1871. » r v - -
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