Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1893-06-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 09 juin 1893 09 juin 1893
Description : 1893/06/09. 1893/06/09.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6340698t
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
JOurnal of.
hurnai flClel du 10 Juin 1893 SÉNAT — SEANCE DU 9 JUIN Session ordinaire de 1893 79f
e SÉNAT
—,^^J-CSs'0n ordinaire de 1833.
^MPxe
RENDU in EXTENSO. - 6ie SÉANCE
Séance du vendredi 9 juin.
W, sommaire
Se rbal
Excuse. par M - irappo."t sur un
-ï'utég1 de lûi^adoM^11' â'iUn raPPort sur un
Cfet rp^ncernant tapaA la 1 Chambre des dé-
Cret te ncernant la régularisation du dé-
l'ex6pp?» &u nnink+^C^rn re 18U2, portant ou-
'Ert re ., lu illi$tre des travaux publics, sur
h ^tïlin»fl'- an ^tC j'1 supplémentaire do
*Mt * de fer dp titre du budget annexe des
vêpôt h e fer de l'Etat.
sur M Ï ^t&t. de quatre rapports
Proietca^ier,' de quatre rapports
Par la
le let es députés, tendant:
S' autoriser le département de la
francs à emprunter une somme de 22,000
» Villp À la caisse des chemins vicinaux;
t ville d'OûpprouYèr un enrragement de la
~,ille d,o ri~ari S (Loiret); 0
à Clllp autorIser l9, ville du Mans (Sartbe)
t et il Pruliter UIIO somme de 1,078,272 fr.
• Prum autûrkle,xtra.0rdinairement ;
: prunteautoriser la ville de Belfort à em-
h. S~ Koe de 400,000 fr. et à
bre riI0Q du w aordlnairement.
d re des dé U proJ et de loi, Mopté par laCham-
breS~Sl' or, du P"'!OtdO loi adopté par la Cham-
ïi^Ojfi^sne) à a autoriser la ville
'Im ^0Miket s'im^?runter une somme de
i A.doPtion à. S ImPoser extraordinairement.
~~USSinh -
d° loi, adopté Par la
^Putés Vt^11ant à autoriser la
lu ^eiU '^fr. et (Isère) à emprunter 3 mil-
4J6p , - Ado f'
Adoption slmP°ser extraordinai-
)tl l' d'un rapport sur les
etat!°ris à ?ntrn??^re dans la législa-
des divers ser-
11 ices de 8éfie- (Offl divers ser-
n.s ministériels.)
l«. îélil)6ritîi 11 sur la ni 0]^*1!?11 de loi, adoptée
ûfe k np>. bPe ddese députés tendant à af-
des sOIllme de 3 minions à l'achève-
^e6lUe ^1)éclarat1imm1? ?^0 ndissemeut de la
,tiûh l8ucce&- de l'urgence. - Adop-
V®1* Pr0 ve des
la SltlOU de loi et de l'ensemble
lil élibêrar IOn de loi.
Itt d~lib~ ratio,,'Ur le Projet de loi, adopté par
ii^Ch^L^ec d? ^s' modifié par le Sé-
Bar la. ayer de nouvelles modiflcations
des d^ n lté&s
'l(jh^ de iarmêe cn?n ,' portant organi-
fret es> ra modincations
S~'sa~ireeu~r-cn~, i' : MM. Victor
l'amiral de Mai-
\st ai loi^Ssaire du Gouvernement; le gê-
l ,0ri> mini de la guerre. -
'C> t - M-te ST± t d« *a guerre. -
es. rai~D Orteur 1 IB général Billot prési-
lLS artin^ a compteur ; le général Billot, Victor
~l,e4t la Ussion. Rejet au scrutin, de
Ar t, 2le au scrutin, de
(\ '.ler Ill' Orties rapporteur. amlra
toit^0urties 'hrm' eporteur ; amiral
aph de la marine. - Adoption
Wrf^l-de l'art^? •"" Rejot de l'a-
M. ie coin n Pa-
slire »M? M. liègre, l'amiral de Malgret,
^e^'ssaj Gouverr^i amiral de Maigret,
?WM riôu !aris: Mm n?®en^:
l* Gn, eUt • i dé vi}afls' yict- orALomuerntidees-,
commissaire
d0Dtinn^i a;® Rejet de l'a-
■^ï ^'- T. î1, fe génér^r?sraphe-~ Pa-
ragraphe 4 : MM. le général Loizillon, mi-
; Margaine Isaac, l'amiral
I. a général Loizillon, mi-
Cl0 4 rnr»^-fiP
ti Dl' le e 4 rnodifié. - Article ad-
jlf^. Dropo - Par M nù Gharles Moinet:
s Ctiarles Moinet:
Vicin^. ^ourtios, T rappor-
troi de article additionnel.-Adop-
h ûq loi en 1 délibération.
l4 M \e l gênéra^r° ll' de
rio de M le IIlinistre de l'a-
it It re, d, tlll projet de inimin la
de Fa-
.~4ta prel "drû Putês1 cSnl concernant les me-
sures à prendre contre les incendies dans
~SN~
région des Maures et do l'Esterel (départe-
ments du Var et des Alpes-Maritimes). —
Itenvoi aux bureaux.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au lundi
12 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CHA.LLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à deux heures dix
minutes.
M. Isaac, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la piécédente
séance. 1
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSE
M. le président. M. Roger s'excuse de ne
pouvoir assister à la séance.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Char-
don.
M. Chardon. J'ai l'honneur de déposer
sur le bureau du Sénat un rapport fait au
nom de la commission des finances, char-
gée d'examiner le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, concernant la ré-
gularisation du décret rendu le 24 décem-
bre 1892, portant ouverture au ministre des
travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un
crédit supplémentaire de 1,324,820 fr. 24 au
titre du budget annexe des chemins de fer
de l'Etat.
M. le président. Le rapport sera imprimé
et distribué.
La parole est à M. Le Monnier.
M. Le M onnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat quatre rapports
faits au nom de la 5e commission d'intérêt
local, chargée d'examiner quatre'projets de
lois, adoptés par la Chambre des députés :
Le 1er, tendant à autoriser le départe-
ment de la Corse à emprunter une somme
de 22,000 fr. à la caisse des chemins vici-
naux;
Le 2e, tendant à approuver un engage-
ment de la ville d'Orléans (Loiret);
Le 3°, tendant à autoriser la ville du
Mans (Sartlie) à emprunter une somme de
1,078,272 fr. et à s'imposer extraordinaire-
ment ;
Le 4e, tendant à autoriser la ville de Bel-
fort à emprunter une somme de 400,000 fr.
et à s'imposer extraordinairement.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT
LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser
la ville do Laon (Aisne) à emprunter une
somme de 110,000 fr. et à s'imposer extra-
ordinairement.
Personne ne demande la parole pour la
discussion générale?.
Je consulte le Sénat sur la question de
savoir s'il entend passer à la discussion des
articles.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion
des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l'ar-
ticle 1er.
« Art. 1". — La ville de Laon (Aisne) est
autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt
n'excédant pas 4 fr. 10 p. 100, une somme
de 110,000 fr., remboursable en quarante
ans et destinée à pourvoir aux frais d'ins-
tallation d'un collège de jeunes filles.
« Cet emprunt pourra être réalisé, soit
avec publicité et concurrence, soit de gré à
gré, soit par voie de souscription publique,
avec faculté d'émettre des obligations au
porteur ou transmissibles par endossement,
soit directement auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, de la Caisse natio-
nale des retraites pour la vieillesse ou du
Crédit foncier de France, aux conditions de
ces établissements.
Les conditions des souscriptions à ouvrir
ou des traités à passer seront préalable-
ment soumises à 1 approbation du ministre
de l'intérieur.
Personne ne demande la parole?.
Je le mets aux voix.
(L'article 1erest adopté.)
M. le président. « Art. 2. — La même
ville est autorisée à s'imposer extraordi-
nairement pendant quarante ans, à partir
de 1894, 2 centimes additionnels au princi-
pal de ses quatre contributions directes.
« Le produit de cette imposition, évalué
en totalité à somme de 112,000 fr. environ,
servira à rembourser l'emprunt en capital
et intérêts, concurremment avec une sub-
vention de l'Etat. »
(L'article 2, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je consulte le Sénat sur
l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Le Sénat adopte ensuite, dans la même
forme et sans discussion, le projet de loi
dont la teneur suit :
« Art. lor. — La ville de Vienne (Isère) est
autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt
n'excédant pas 4 fr. p. 100, une somme de
3,198,500 fr. remboursable, savoir : 823,500
francs en quinze ans et 2,375,000 fr. en
trente-cinq ans.
« Lesdites sommes serviront à la con-
version du reliquat des emprunts contrac-
tés en vertu des lois des 26 décembre 1878
et 23 juillet 1887, ainsi qu'au payement des
dépenses d'utilité communale énumérées
dans la délibération municipale du 18 fé-
vrier 1893, et ayant pour objet, notam-
ment : le transfert du champ do manœu-
vres, la construction d'un abattoir et l'amé-
nagement des bâtiments désaffectés de
l'abattoir actuel en vue d'un casernement,
la restauration des aqueducs et l'établisse-
ment de conduites d'eau, l'achèvement du
musée et le dégagement de la basilique de
Saint-Pierre, le prolongement de la rue
Denfert-Rochereau et du passage Milleret,
la création d'un jardin public, la réfection
du pavage des rues, la construction d'un
groupe scolaire et d'une école de garçons.
« Cet emprunt pourra être contracté, soit
avec publicité et concurrence, soit de gré à
gré, soit par voie de souscription publique,
avec faculté d'émettre des obligations au
porteur ou transmissibles par endossement,
soit directement auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, de la Caisse natio-
nale des retraites pour la vieillesse ou du
Crédit foncier de France, aux conditions de
ces établissements.
« Les conditions des souscriptions a ou-
vrir ou des traités à passer seront préala-
blement soumises à l'approbation du mi-
nistre de l'intériem,
« Aucune partie de l'emprunt, en denors
de celle qui est affectée à la conversion, ne
pourra être réalisée, et aucun des travaux
compris dans-l'opération ne pourra être
entrepris qu'en vertu d'une autorisation
préalable du ministre de l'intérieur.
« Art. 2. — La même ville est autorisée a
s'imposer extraordinairement, par addition
au principal de ses quatre contributions
directes, savoir :
« Pendant quinze ans, à partir de 1894,
31 centimes, et pendant vingt ans, à partir
de 1909, 27 centimes,
cc Le produit de ces impositions, prévu
cri
hurnai flClel du 10 Juin 1893 SÉNAT — SEANCE DU 9 JUIN Session ordinaire de 1893 79f
e SÉNAT
—,^^J-CSs'0n ordinaire de 1833.
^MPxe
RENDU in EXTENSO. - 6ie SÉANCE
Séance du vendredi 9 juin.
W, sommaire
Se rbal
Excuse. par M - irappo."t sur un
-ï'utég1 de lûi^adoM^11' â'iUn raPPort sur un
Cfet rp^ncernant tapaA la 1 Chambre des dé-
Cret te ncernant la régularisation du dé-
l'ex6pp?» &u nnink+^C^rn re 18U2, portant ou-
'Ert re ., lu illi$tre des travaux publics, sur
h ^tïlin»fl'- an ^tC j'1 supplémentaire do
*Mt * de fer dp titre du budget annexe des
vêpôt h e fer de l'Etat.
sur M Ï ^t&t. de quatre rapports
Proietca^ier,' de quatre rapports
Par la
le let es députés, tendant:
S' autoriser le département de la
francs à emprunter une somme de 22,000
» Villp À la caisse des chemins vicinaux;
t ville d'OûpprouYèr un enrragement de la
~,ille d,o ri~ari S (Loiret); 0
à Clllp autorIser l9, ville du Mans (Sartbe)
t et il Pruliter UIIO somme de 1,078,272 fr.
• Prum autûrkle,xtra.0rdinairement ;
: prunteautoriser la ville de Belfort à em-
h. S~ Koe de 400,000 fr. et à
bre riI0Q du w aordlnairement.
d re des dé U proJ et de loi, Mopté par laCham-
breS~Sl' or, du P"'!OtdO loi adopté par la Cham-
ïi^Ojfi^sne) à a autoriser la ville
'Im ^0Miket s'im^?runter une somme de
i A.doPtion à. S ImPoser extraordinairement.
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d° loi, adopté Par la
^Putés Vt^11ant à autoriser la
lu ^eiU '^fr. et (Isère) à emprunter 3 mil-
4J6p , - Ado f'
Adoption slmP°ser extraordinai-
)tl l' d'un rapport sur les
etat!°ris à ?ntrn??^re dans la législa-
des divers ser-
11 ices de 8éfie- (Offl divers ser-
n.s ministériels.)
l«. îélil)6ritîi 11 sur la ni 0]^*1!?11 de loi, adoptée
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des sOIllme de 3 minions à l'achève-
^e6lUe ^1)éclarat1imm1? ?^0 ndissemeut de la
,tiûh l8ucce&- de l'urgence. - Adop-
V®1* Pr0 ve des
la SltlOU de loi et de l'ensemble
lil élibêrar IOn de loi.
Itt d~lib~ ratio,,'Ur le Projet de loi, adopté par
ii^Ch^L^ec d? ^s' modifié par le Sé-
Bar la. ayer de nouvelles modiflcations
des d^ n lté&s
'l(jh^ de iarmêe cn?n ,' portant organi-
fret es> ra modincations
S~'sa~ireeu~r-cn~, i' : MM. Victor
l'amiral de Mai-
\st ai loi^Ssaire du Gouvernement; le gê-
l ,0ri> mini de la guerre. -
'C> t - M-te ST± t d« *a guerre. -
es. rai~D Orteur 1 IB général Billot prési-
lLS artin^ a compteur ; le général Billot, Victor
~l,e4t la Ussion. Rejet au scrutin, de
Ar t, 2le au scrutin, de
(\ '.ler Ill' Orties rapporteur. amlra
toit^0urties 'hrm' eporteur ; amiral
aph de la marine. - Adoption
Wrf^l-de l'art^? •"" Rejot de l'a-
M. ie coin n Pa-
slire »M? M. liègre, l'amiral de Malgret,
^e^'ssaj Gouverr^i amiral de Maigret,
?WM riôu !aris: Mm n?®en^:
l* Gn, eUt • i dé vi}afls' yict- orALomuerntidees-,
commissaire
d0Dtinn^i a;® Rejet de l'a-
■^ï ^'- T. î1, fe génér^r?sraphe-~ Pa-
ragraphe 4 : MM. le général Loizillon, mi-
; Margaine Isaac, l'amiral
I. a général Loizillon, mi-
Cl0 4 rnr»^-fiP
ti Dl' le e 4 rnodifié. - Article ad-
jlf^. Dropo - Par M nù Gharles Moinet:
s Ctiarles Moinet:
Vicin^. ^ourtios, T rappor-
troi de article additionnel.-Adop-
h ûq loi en 1 délibération.
l4 M \e l gênéra^r° ll' de
rio de M le IIlinistre de l'a-
it It re, d, tlll projet de inimin la
de Fa-
.~4ta prel "drû Putês1 cSnl concernant les me-
sures à prendre contre les incendies dans
~SN~
région des Maures et do l'Esterel (départe-
ments du Var et des Alpes-Maritimes). —
Itenvoi aux bureaux.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au lundi
12 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CHA.LLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à deux heures dix
minutes.
M. Isaac, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la piécédente
séance. 1
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSE
M. le président. M. Roger s'excuse de ne
pouvoir assister à la séance.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Char-
don.
M. Chardon. J'ai l'honneur de déposer
sur le bureau du Sénat un rapport fait au
nom de la commission des finances, char-
gée d'examiner le projet de loi, adopté par
la Chambre des députés, concernant la ré-
gularisation du décret rendu le 24 décem-
bre 1892, portant ouverture au ministre des
travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un
crédit supplémentaire de 1,324,820 fr. 24 au
titre du budget annexe des chemins de fer
de l'Etat.
M. le président. Le rapport sera imprimé
et distribué.
La parole est à M. Le Monnier.
M. Le M onnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat quatre rapports
faits au nom de la 5e commission d'intérêt
local, chargée d'examiner quatre'projets de
lois, adoptés par la Chambre des députés :
Le 1er, tendant à autoriser le départe-
ment de la Corse à emprunter une somme
de 22,000 fr. à la caisse des chemins vici-
naux;
Le 2e, tendant à approuver un engage-
ment de la ville d'Orléans (Loiret);
Le 3°, tendant à autoriser la ville du
Mans (Sartlie) à emprunter une somme de
1,078,272 fr. et à s'imposer extraordinaire-
ment ;
Le 4e, tendant à autoriser la ville de Bel-
fort à emprunter une somme de 400,000 fr.
et à s'imposer extraordinairement.
M. le président. Les rapports seront im-
primés et distribués.
ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTÉRÊT
LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser
la ville do Laon (Aisne) à emprunter une
somme de 110,000 fr. et à s'imposer extra-
ordinairement.
Personne ne demande la parole pour la
discussion générale?.
Je consulte le Sénat sur la question de
savoir s'il entend passer à la discussion des
articles.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion
des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l'ar-
ticle 1er.
« Art. 1". — La ville de Laon (Aisne) est
autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt
n'excédant pas 4 fr. 10 p. 100, une somme
de 110,000 fr., remboursable en quarante
ans et destinée à pourvoir aux frais d'ins-
tallation d'un collège de jeunes filles.
« Cet emprunt pourra être réalisé, soit
avec publicité et concurrence, soit de gré à
gré, soit par voie de souscription publique,
avec faculté d'émettre des obligations au
porteur ou transmissibles par endossement,
soit directement auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, de la Caisse natio-
nale des retraites pour la vieillesse ou du
Crédit foncier de France, aux conditions de
ces établissements.
Les conditions des souscriptions à ouvrir
ou des traités à passer seront préalable-
ment soumises à 1 approbation du ministre
de l'intérieur.
Personne ne demande la parole?.
Je le mets aux voix.
(L'article 1erest adopté.)
M. le président. « Art. 2. — La même
ville est autorisée à s'imposer extraordi-
nairement pendant quarante ans, à partir
de 1894, 2 centimes additionnels au princi-
pal de ses quatre contributions directes.
« Le produit de cette imposition, évalué
en totalité à somme de 112,000 fr. environ,
servira à rembourser l'emprunt en capital
et intérêts, concurremment avec une sub-
vention de l'Etat. »
(L'article 2, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je consulte le Sénat sur
l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Le Sénat adopte ensuite, dans la même
forme et sans discussion, le projet de loi
dont la teneur suit :
« Art. lor. — La ville de Vienne (Isère) est
autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt
n'excédant pas 4 fr. p. 100, une somme de
3,198,500 fr. remboursable, savoir : 823,500
francs en quinze ans et 2,375,000 fr. en
trente-cinq ans.
« Lesdites sommes serviront à la con-
version du reliquat des emprunts contrac-
tés en vertu des lois des 26 décembre 1878
et 23 juillet 1887, ainsi qu'au payement des
dépenses d'utilité communale énumérées
dans la délibération municipale du 18 fé-
vrier 1893, et ayant pour objet, notam-
ment : le transfert du champ do manœu-
vres, la construction d'un abattoir et l'amé-
nagement des bâtiments désaffectés de
l'abattoir actuel en vue d'un casernement,
la restauration des aqueducs et l'établisse-
ment de conduites d'eau, l'achèvement du
musée et le dégagement de la basilique de
Saint-Pierre, le prolongement de la rue
Denfert-Rochereau et du passage Milleret,
la création d'un jardin public, la réfection
du pavage des rues, la construction d'un
groupe scolaire et d'une école de garçons.
« Cet emprunt pourra être contracté, soit
avec publicité et concurrence, soit de gré à
gré, soit par voie de souscription publique,
avec faculté d'émettre des obligations au
porteur ou transmissibles par endossement,
soit directement auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, de la Caisse natio-
nale des retraites pour la vieillesse ou du
Crédit foncier de France, aux conditions de
ces établissements.
« Les conditions des souscriptions a ou-
vrir ou des traités à passer seront préala-
blement soumises à l'approbation du mi-
nistre de l'intériem,
« Aucune partie de l'emprunt, en denors
de celle qui est affectée à la conversion, ne
pourra être réalisée, et aucun des travaux
compris dans-l'opération ne pourra être
entrepris qu'en vertu d'une autorisation
préalable du ministre de l'intérieur.
« Art. 2. — La même ville est autorisée a
s'imposer extraordinairement, par addition
au principal de ses quatre contributions
directes, savoir :
« Pendant quinze ans, à partir de 1894,
31 centimes, et pendant vingt ans, à partir
de 1909, 27 centimes,
cc Le produit de ces impositions, prévu
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