Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1899-01-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 07 janvier 1899 07 janvier 1899
Description : 1899/01/07 (A31,N6). 1899/01/07 (A31,N6).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62565561
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
- Aller à la page de la table des matières129
- SOMMAIRE DU 7 JANVIER
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 143
- Documents du ministère de la guerre:
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 143
- Documents du ministère de la marine:
- .......... Page(s) .......... 143
- Documents du ministère des colonies:
- .......... Page(s) .......... 143
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 145
- Informations. - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
- Informations. - Tirages financiers: Crédit foncier de France.
^nte-et-unième année. — N° 6. Le numéro : Cinq centimes. Samedi 7 Janvier 1899.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE^glNÇAISE
Pa i ÉDITION COMPLÈTE
s et Dé t
p r 8 et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
tillioll postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.
Pam%t IA ) ÉDITION PARTIELLE
Pa raparte&ients. : Un an, 18 fr. ; 6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr.
Union"postale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.
TV "'v
re~M in extenso ~~Mc~ ~ML'ÉDITION COMPLÈTE comprend : /° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° lé Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les
déli::r:;s du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
déli"rées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte
re/u in extenso des séances du Sénat; 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
--- Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
aux fen E LA DERNIÈRE BANDE
anx ""Illvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N- 51
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE DU 7 JANVIER
PARTIE OFFICIELLE
t
et s Portant nominations dans la magistra-
le des cours d'appel et des tribunaux
8 Première instance (page i29).
°Bimant des juges de paix (page 130).
Portant nominations dans le personnel des
secteurs de l'enregistrement, des do-
et ailles et du timbre (page 130).
t'arrêté portant promotions et nomina-
tions dans l'ordre du Mérite agricole
(page 130).
e es décernant des médailles d'honneur
aul agents inférieurs et aux cantonniers
des routes nationales (page 142).
^i°ns à des emplois civils. — Loi du
** Juillet 1897 (page 143).
Û^Ul«îixents du ministère de la guerre :
cr(ept Portant nominations dans la cavalerie
Déc' .age 4«i-
iJ?» ^î°ns portant mutations dans la cavalerie
et le service des poudres et salpêtres
1) (page 143).
ents du ministère de la marine:
Dé Xon* portant mutations dans le corps
es ofïiciers de marine, le corps des offi-
,ers mécaniciens, l'artillerie et le com-
znissariat de la marine (page 143).
Portant admission à la retraite (infanterie
h e marine) (page 143).
Dé ents du ministère des colonies:
't,)n admettant à la retraite un sous-
sent comptable des matières des colo-
es (page i43).
PARTIE NON OFFICIELLE
sramnies et correspondances (page 144).
ellat *" ~ur (page 144).
Ch - Ordre du jour (page 144).
~~re des députés. - Ordre du jour. —
invocation de commission (page 144).
et.«•communications.— Laïcisation d'école
4. (page 144),
Oadéln
eta" des sciences (page 144).
étions. - Statistique de la ville de Paris
~dJ (Page 145).
^obu^P1?8 administratives et insertions
An gatOlres. - Bourses et marchés. —
Tira ces'
Tira Ses financiers: Crédit foncier de France.
-
PARTIE OFFICIELLE'
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel
de Douai, M. Bosquet, conseiller à la même
cour, en remplacement de M. Lemaire, ad-
mis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite (loi du 9 juin 1853,
art. 5, § 1er) et nommé président de cham-
bre honoraire.
Conseiller à Douai, M. Lemaire, juge
d'instruction à Lille.
Juge à Lille, M. Villette, vice-président à
Avesnes.
Vice-président à Avesnes, M. Foucard,
juge au même siège.
Juge à Avesnes, M. Fosset, juge de paix
du canton nord de la même ville.
Président de chambre à la cour d'appel
de Poitiers, M. Brunet, procureur général à
Saint-Louis, chef du service judiciaire au
Sénégal, en remplacement de M. Espierre,
décédé.
Conseiller à Montpellier, M. Carbara, pré-
sident à Saint-Affrique, en remplacement
de M. Meynot, admis à faire valoir ses droits
à la retraite (décret du lot mars 1852, art. 1er,
et lofrdu 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé
conseiller honoraire.
Président à Saint-Affrique, M. Nègre, juge
chargé du règlement des ordres à Bé-
ziers.
Juge à Béziers, M. Pelon, juge d'instruc-
tion à Prades.
Juge d'instruction à Prades, M. Grillières,
juge suppléant à Carcassonne.
Conseiller à Poitiers, M. Masquerier,
substitut du procureur général près la
même cour, en remplacement de M. De-
martial, admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite (loi du
9 juin 1853, art. 5, § ier).
Substitut du procureur général à Poitiers,
M. Teulet, procureur à Saint-Jean-d'Angély.
Procureur à Saint-Jean-d'Angély, M. Ci-
biel, substitut à Niort.
Substitut à Niort, M. Labraque-Borde*
nave, substitut à Châtellerault.
Substitut à Châtellerault, M. Lusser, sub
stitut à Largentière.
Substitut à Largentière, M. Luzet, juge
de paix de Brioux (Deux-Sèvres), ancien juge
suppléant.
Procureur à Lunéville, sur sa demande,
M. Stainville, procureur à Verdun, en rem-
placement de M. Barton, décédé.
Procureur à Verdun, M. Chabalet, procu-
reur à Rethel.
Procureur à Rethel, M. Dumas, substitut
à Montpellier.
Substitut du procureur de la République
à Montpellier, M. Longue, substitut à Di-
gne.
Substitut à Digne, M. Ternier, substitut
Forcalquier.
'Substitut à Forcalquier, M. Magistryjugt
suppléant au même siège.
.Juge à Lille, M. Allard, substitut du pro.
cureur général à Alger, en remplacement
de M. Labbé (décret du 1er mars 1852,
art. 1er), qui est nommé juge honoraire.
Substitut du procureur général à Alger,
M. Blavin, procureur à Cosne.
Procureur à Cosne, M. Martin, substitut
du procureur de la République à Poitiers.
Substitut du procureur de la République
à Poitiers, M. Nicod, substitut à Lure.
Substitut à Lure, M. Collas, juge sup-
pléant à Verdun.
Juge à Toulon, sur sa demande, M. Bour-
garel, procureur de la République à Aix, en
remplacement de M. Renié, admis, sur sa
demande, à faire valoir ses droits à la re-
traite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et
nommé juge honoraire.
Procureur de la République à Aix,
M. Comte, procureur à Narbonne.
Procureur à Narbonne, M. Valin, procu*
reur à Vesoul.
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DE LA RÉPUBLIQUE^glNÇAISE
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p r 8 et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
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Union"postale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.
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re~M in extenso ~~Mc~ ~M
déli::r:;s du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
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re/u in extenso des séances du Sénat; 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
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AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE DU 7 JANVIER
PARTIE OFFICIELLE
t
et s Portant nominations dans la magistra-
le des cours d'appel et des tribunaux
8 Première instance (page i29).
°Bimant des juges de paix (page 130).
Portant nominations dans le personnel des
secteurs de l'enregistrement, des do-
et ailles et du timbre (page 130).
t'arrêté portant promotions et nomina-
tions dans l'ordre du Mérite agricole
(page 130).
e es décernant des médailles d'honneur
aul agents inférieurs et aux cantonniers
des routes nationales (page 142).
^i°ns à des emplois civils. — Loi du
** Juillet 1897 (page 143).
Û^Ul«îixents du ministère de la guerre :
cr(ept Portant nominations dans la cavalerie
Déc' .age 4«i-
iJ?» ^î°ns portant mutations dans la cavalerie
et le service des poudres et salpêtres
1) (page 143).
ents du ministère de la marine:
Dé Xon* portant mutations dans le corps
es ofïiciers de marine, le corps des offi-
,ers mécaniciens, l'artillerie et le com-
znissariat de la marine (page 143).
Portant admission à la retraite (infanterie
h e marine) (page 143).
Dé ents du ministère des colonies:
't,)n admettant à la retraite un sous-
sent comptable des matières des colo-
es (page i43).
PARTIE NON OFFICIELLE
sramnies et correspondances (page 144).
ellat *" ~ur (page 144).
Ch - Ordre du jour (page 144).
~~re des députés. - Ordre du jour. —
invocation de commission (page 144).
et.«•communications.— Laïcisation d'école
4. (page 144),
Oadéln
eta" des sciences (page 144).
étions. - Statistique de la ville de Paris
~dJ (Page 145).
^obu^P1?8 administratives et insertions
An gatOlres. - Bourses et marchés. —
Tira ces'
Tira Ses financiers: Crédit foncier de France.
-
PARTIE OFFICIELLE'
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel
de Douai, M. Bosquet, conseiller à la même
cour, en remplacement de M. Lemaire, ad-
mis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite (loi du 9 juin 1853,
art. 5, § 1er) et nommé président de cham-
bre honoraire.
Conseiller à Douai, M. Lemaire, juge
d'instruction à Lille.
Juge à Lille, M. Villette, vice-président à
Avesnes.
Vice-président à Avesnes, M. Foucard,
juge au même siège.
Juge à Avesnes, M. Fosset, juge de paix
du canton nord de la même ville.
Président de chambre à la cour d'appel
de Poitiers, M. Brunet, procureur général à
Saint-Louis, chef du service judiciaire au
Sénégal, en remplacement de M. Espierre,
décédé.
Conseiller à Montpellier, M. Carbara, pré-
sident à Saint-Affrique, en remplacement
de M. Meynot, admis à faire valoir ses droits
à la retraite (décret du lot mars 1852, art. 1er,
et lofrdu 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé
conseiller honoraire.
Président à Saint-Affrique, M. Nègre, juge
chargé du règlement des ordres à Bé-
ziers.
Juge à Béziers, M. Pelon, juge d'instruc-
tion à Prades.
Juge d'instruction à Prades, M. Grillières,
juge suppléant à Carcassonne.
Conseiller à Poitiers, M. Masquerier,
substitut du procureur général près la
même cour, en remplacement de M. De-
martial, admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite (loi du
9 juin 1853, art. 5, § ier).
Substitut du procureur général à Poitiers,
M. Teulet, procureur à Saint-Jean-d'Angély.
Procureur à Saint-Jean-d'Angély, M. Ci-
biel, substitut à Niort.
Substitut à Niort, M. Labraque-Borde*
nave, substitut à Châtellerault.
Substitut à Châtellerault, M. Lusser, sub
stitut à Largentière.
Substitut à Largentière, M. Luzet, juge
de paix de Brioux (Deux-Sèvres), ancien juge
suppléant.
Procureur à Lunéville, sur sa demande,
M. Stainville, procureur à Verdun, en rem-
placement de M. Barton, décédé.
Procureur à Verdun, M. Chabalet, procu-
reur à Rethel.
Procureur à Rethel, M. Dumas, substitut
à Montpellier.
Substitut du procureur de la République
à Montpellier, M. Longue, substitut à Di-
gne.
Substitut à Digne, M. Ternier, substitut
Forcalquier.
'Substitut à Forcalquier, M. Magistryjugt
suppléant au même siège.
.Juge à Lille, M. Allard, substitut du pro.
cureur général à Alger, en remplacement
de M. Labbé (décret du 1er mars 1852,
art. 1er), qui est nommé juge honoraire.
Substitut du procureur général à Alger,
M. Blavin, procureur à Cosne.
Procureur à Cosne, M. Martin, substitut
du procureur de la République à Poitiers.
Substitut du procureur de la République
à Poitiers, M. Nicod, substitut à Lure.
Substitut à Lure, M. Collas, juge sup-
pléant à Verdun.
Juge à Toulon, sur sa demande, M. Bour-
garel, procureur de la République à Aix, en
remplacement de M. Renié, admis, sur sa
demande, à faire valoir ses droits à la re-
traite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et
nommé juge honoraire.
Procureur de la République à Aix,
M. Comte, procureur à Narbonne.
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