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- SOMMAIRE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 7316
- Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
- Tirages financiers.
^e-cinquième année. - N° 330. Le numéro : Cinq centimes. Samedi 5 Décembre 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p' ÉDITION COMPLÈTE Y*
aris et Départements : Un an, 40 fr.; G mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 ft
Union postale : Un an, 76 fr.: 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.fi",
,\ ÉDITION PARTIELLE
î*açis et Déferlements : Un an, 18 fr. ; 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
^^iÔDrpIstale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 Jr.; 3 mois, 14 fr.
L'RnTTT~ Xn le JOURNAT, OFFICIEL vrnvrpinmt ; - 2° le Compte rendu in extenso des séances du
l'abl et de la Chambre; - 3° leS Annexes du Sénat et de la et tous autres documents publiés en annexes; - - 4° les
prop es annuelles délivrées gratuitement aux abonnés 'd'un an. - L'édition - comprend : #• -le JOURNAL OFFICIEL
proprement dit; - 2° Je Compte rendu in extenso des seances du Sénat et de la Chambre.
- Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. - Envoyer le montant net en Un mandat-poste à l'Administration.
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N' 51, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Réception par le Président de la République
de la lettre par laquelle M. Candamo lui
notifie son élection à la présidence de la
république du Pérou (page 7309).
Finistère de l'intérieur et des cultes.
Secret homologuant une décision de l'assemblée
plénière des délégations financières rela-
tive à l'établissement en Algérie d'une
taxe sur les compagnies et sociétés d'as-
surances contre l'incendie (page 7309).
- relatif aux régies de perception pour le re-
couvrement de la taxe à laquelle sont
assujetties en Algérie les compagnies et
sociétés d'assurances françaises et étran-
gères contre l'incendie (page 7310).
Ministère des travaux publics.
Décret autorisant la commune de Saint-Seurin-
sur-l'Isle (Gironde) à contracter un em-
prunt remboursable au moyen de surtaxes
locales (page 7310).
Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.
Arrêté autorisant la création d'une recette
auxiliaire des postes (page 7311).
Ministère de la guerre.
Décisions portant -mutations dans le service
d'état-major (page 7311).
- annulant une mutation dans l'infanterié
(page 7311).
- portant mutation dans les troupes colonia
les (commissariat) (page 7311).
Ministère de la marine.
Décision portant nomination dans le corps de
santé (page 7311).
- accordant des médailles -d'honneur & des
marins du commerce (page 7311).
PARTIE NON OFFICIELLE
hections de conseillers généraux (page 7311).
télégrammes et correspondances (page
311).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commission (page 7312).
Chambre des députés. — Bulletin des séances
du vendredi 4 décembre. — Ordre du jôur.
— Convocation de commission (page 7312).
Avis et communications, — Autorisation de
libre circulation de plants de vignes de
toutes provenances dans le département
de la Creuse et sur le territoire de la
commune de Soignolles (Seine-et-Marne)
(page 7315).
Avis relatif au départ du courrier pour le Sé-
négal, le Brésil et la Plata (page 7315).
Répartition des subventions accordées par le
ministre de la marine sur le fonds de
2 p. 100 prélevé sur les primes à la ma-
rine marchande, aux œuvres reconnues
d'utilité publique ou patronnées par les
chambres de commerce (page 7315).
Tableau des opérations effectuées par la caisse
nationale d'épargne pendant le mois d'oc-
tobre 1903 (page 7316).
Informations. — Statistique de la ville de Paris
(page 7310).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. -
Annonces.
Tirages financiers.
CHAMBRES
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 3161 à 3208).
- PARTIE OFFICIELLE
Le Président de la République a reçu la
lettre par laquelle S.Exc.M. Manuel Candamo
lui notifie son élection à la présidence de la
république du Pérou.
— :— ♦
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur
et des cultes et du ministre des finances,
Vu la décision de l'assemblée plénière des
délégations financières algériennes en date
du 15 juin 1903;
La délibération du conseil supérieur de
gouvernement en date du 23 juin 1903;
Là loi du 19 décembre 1900;
La loi du 13 avril 1898, articles 17 et 18;
Le décret du 12 juillet 1898 ;
Les Sections réunies- de l'intérieur, des
cultes, de l'instruction publique et des
beaux-arts et des finances, de la guerre, de
la' marine et des colonies, du conseil d'Etat
entendues, ,
Décrète :
Art. 1er. — Est homologuée la décision de
l'assemblée plénière des délégations finan-
cières, en date du 15 juin 1903, relative à
l'établissement d'une taxe sur les compa-
gnies et sociétés d'assurances pourries ca-
pitaux qu'elles assurent en Algérie dans les
dispositions suivantes :
- Décision.
- « Art. 1er. — Les compagnies et société
d'assurances françaises et étrangères contre
l'incendie à l'exception des caisses départe-
mentales organisées par les conseils géné-
raux, sont assujetties à une taxe fixe an-
nuelle de 6 fr. par million sur le capital
qu'elles assurent en Algérie.
« Art. 2. — Cette taxe est établie sur l'in-
tégralité des capitaux assurés, constatés
dans les écritures des compagnies, sociétés
ou autres assujettis.
« Toutefois, sont déduits pour le calcul
de la taxe à condition de faire l'objet des
comptes spéciaux dans les écritures des
assujettis:
« 1° Les capitaux se rapportant à des im-
meubles ou objets mobiliers situés hors de
l'Algérie ;
« 20 Les capitaux faisant Tobjet de réas-
surances acceptées lorsque la taxe est payée
par l'assureur primitif;
« 3° Les capitaux concernant les polices
résiliées ou annulées sans avoir donné lieu
à aucune perception de prime au profit des
compagnies.
« Art. 3. — Le recouvrement de la taxe
sera suivi et les instances seront introduites
et jugées comme en matière d'enregis-
trement. » 0
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et dei
cultes et le ministre des finances sont char-
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^^iÔDrpIstale : Un an, 54 fr.; 6 mois, 28 Jr.; 3 mois, 14 fr.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Réception par le Président de la République
de la lettre par laquelle M. Candamo lui
notifie son élection à la présidence de la
république du Pérou (page 7309).
Finistère de l'intérieur et des cultes.
Secret homologuant une décision de l'assemblée
plénière des délégations financières rela-
tive à l'établissement en Algérie d'une
taxe sur les compagnies et sociétés d'as-
surances contre l'incendie (page 7309).
- relatif aux régies de perception pour le re-
couvrement de la taxe à laquelle sont
assujetties en Algérie les compagnies et
sociétés d'assurances françaises et étran-
gères contre l'incendie (page 7310).
Ministère des travaux publics.
Décret autorisant la commune de Saint-Seurin-
sur-l'Isle (Gironde) à contracter un em-
prunt remboursable au moyen de surtaxes
locales (page 7310).
Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.
Arrêté autorisant la création d'une recette
auxiliaire des postes (page 7311).
Ministère de la guerre.
Décisions portant -mutations dans le service
d'état-major (page 7311).
- annulant une mutation dans l'infanterié
(page 7311).
- portant mutation dans les troupes colonia
les (commissariat) (page 7311).
Ministère de la marine.
Décision portant nomination dans le corps de
santé (page 7311).
- accordant des médailles -d'honneur & des
marins du commerce (page 7311).
PARTIE NON OFFICIELLE
hections de conseillers généraux (page 7311).
télégrammes et correspondances (page
311).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commission (page 7312).
Chambre des députés. — Bulletin des séances
du vendredi 4 décembre. — Ordre du jôur.
— Convocation de commission (page 7312).
Avis et communications, — Autorisation de
libre circulation de plants de vignes de
toutes provenances dans le département
de la Creuse et sur le territoire de la
commune de Soignolles (Seine-et-Marne)
(page 7315).
Avis relatif au départ du courrier pour le Sé-
négal, le Brésil et la Plata (page 7315).
Répartition des subventions accordées par le
ministre de la marine sur le fonds de
2 p. 100 prélevé sur les primes à la ma-
rine marchande, aux œuvres reconnues
d'utilité publique ou patronnées par les
chambres de commerce (page 7315).
Tableau des opérations effectuées par la caisse
nationale d'épargne pendant le mois d'oc-
tobre 1903 (page 7316).
Informations. — Statistique de la ville de Paris
(page 7310).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. -
Annonces.
Tirages financiers.
CHAMBRES
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 3161 à 3208).
- PARTIE OFFICIELLE
Le Président de la République a reçu la
lettre par laquelle S.Exc.M. Manuel Candamo
lui notifie son élection à la présidence de la
république du Pérou.
— :— ♦
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur
et des cultes et du ministre des finances,
Vu la décision de l'assemblée plénière des
délégations financières algériennes en date
du 15 juin 1903;
La délibération du conseil supérieur de
gouvernement en date du 23 juin 1903;
Là loi du 19 décembre 1900;
La loi du 13 avril 1898, articles 17 et 18;
Le décret du 12 juillet 1898 ;
Les Sections réunies- de l'intérieur, des
cultes, de l'instruction publique et des
beaux-arts et des finances, de la guerre, de
la' marine et des colonies, du conseil d'Etat
entendues, ,
Décrète :
Art. 1er. — Est homologuée la décision de
l'assemblée plénière des délégations finan-
cières, en date du 15 juin 1903, relative à
l'établissement d'une taxe sur les compa-
gnies et sociétés d'assurances pourries ca-
pitaux qu'elles assurent en Algérie dans les
dispositions suivantes :
- Décision.
- « Art. 1er. — Les compagnies et société
d'assurances françaises et étrangères contre
l'incendie à l'exception des caisses départe-
mentales organisées par les conseils géné-
raux, sont assujetties à une taxe fixe an-
nuelle de 6 fr. par million sur le capital
qu'elles assurent en Algérie.
« Art. 2. — Cette taxe est établie sur l'in-
tégralité des capitaux assurés, constatés
dans les écritures des compagnies, sociétés
ou autres assujettis.
« Toutefois, sont déduits pour le calcul
de la taxe à condition de faire l'objet des
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« 1° Les capitaux se rapportant à des im-
meubles ou objets mobiliers situés hors de
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par l'assureur primitif;
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compagnies.
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