Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
Tirages financiers.
Jrcnte-cinquicme année. — N. 331. Le numéro : Cinq centimes.
Dimanche 6 Décembre 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRAMggg '\, /:",' - <~<-\' \,
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Lois.
Loi relative à l'extension des privilèges et im- munités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage (page 7325).
Ministère de l'intérieur et des cultel.
décret nommant le contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'intérieur (pago 7325).
.-- agréant des nominations à des cures va- cantes et approuvant l'élection d'ua pas- teur protestant (page 7325).
Ministère des finances.
^crets nommant un trésorier-payeur général et des receveurs particuliers des finances (Page 7326).
Finistère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
aPProuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Montpellier (Hérault) (page 7326).
Ministère de la guerre.
Rapport au Président de la République suivi d'un décret relatif à l'organisation du ser- vice de la justice militaire dans les trou- pes coloniales (page 7:326).
Décret portant nominations dans le corps du contrôle de l'administration de l'armée (page 7328).
Liste des sous-officiers admis à subir les épreu- ves orales du concours d'admission à l'école militaire d'infanterie (page 7328).
Ministère de la marine.
Décisions portant admission à la retraite, ac- ceptation de démission, congés et muta- tions (officiers de marine, officiers méca- nicicns. commissariat, corps de santé) (pago 7329).
Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 7329).
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. - Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7329).
Chambre des députés. — Ordre du jour. - Convocation de commissions (page 7330).
Avis et communications. — Société étran- ycre : Avis de désabonnement au timbre (page 7330). Avis relatif à un examen pour l'emploi d'ad-
joint à l'inspection générale des finances (page 7330).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. —
Annonces.
Tirages financiers.
CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : feuilles 80 et 81 (pour Védition complète).
PARTIE OFFICIELLE
LOI relative à Vextension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage.
Le Sénat et h Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit. 1 Article unique. — Les membres non fran- çais d'un tribunal arbitral, siégeant en France par application de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à la Haye le 29 juil- let 1899, jouiront, dans l'exercice de leurs- fonctions, des privilèges et immunités di- plomatiques.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 décembre 1903.
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, E. VALLÉ.
Le ministre des finances, ROUVIER.
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1903, rendu sur le rapport du ministre des finances et du mi- nistre de l'intérieur, M. Ogier (Jean-Baptiste- Emile), inspecteur général des services ad- ministratifs du ministère de l'intérieur, a été nommé contrôleur des dépenses enga- gées du même ministère.
Par décrets du Président de la République en date du 4 décembre 1903, rendus sur la propo- sition du président du conseil, ministre de l'in- térieur et des cultes, ont été agréées : La nomination faite par l'évêque de Blois de M. Marié (Dominique), desservant de Coulanges, à la cure d'Herbault vacante par la démission de M. Girard.
La nomination faite par l'évêque de Digne de M. Ayza (Ferdinand), desservant de Niozelles, à la cure G Castcllane vacante par la démission de M. Rossi.
La nomination faite par l'évêque de Digne de M. Tortal (Louis), desservant des Sièyes, à U
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