Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1903-12-04

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 04 décembre 1903 04 décembre 1903

Description : 1903/12/04 (A35,N329). 1903/12/04 (A35,N329).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62492164

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/11/2013

Aller à la page de la table des matières7285
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de l'intérieur et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 7285
    Décret prononçant la dissolution du conseil municipal de Chaume (Côte-d Or)
    .......... Page(s) .......... 7285
    Décret fixant, à partir du 1^er janvier 1904, le droit de consommation des alcools fabriqués ou introduits en Algérie
    .......... Page(s) .......... 7285
    Décret déclarant exécutoires en Algérie l'article 4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres et le décret du 26 juin 1903 déterminant le mode d'application des L'dispositions de cet article
    .......... Page(s) .......... 7286
    Arrêté accordant des médailles d'honneur et des récompenses aux sapeurs-pompiers pour actes de dévouement
    .......... Page(s) .......... 7286
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 7291
    Décret autorisant la Banque de France à transformer en-succursale le bureau auxiliaire de Roanne (Loire)
    .......... Page(s) .......... 7291
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 7291
    Décret concernant la concession de l'exploitation des formes de radoub du bassin de Penhouët au port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) suivant les conditions du cahier des charges annexé
    .......... Page(s) .......... 7291
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 7294
    Arrêté nommant des membres de la commission centrale des travaux géographiques
    .......... Page(s) .......... 7294
    Décision portant mutations dans l'infanterie
    .......... Page(s) .......... 7294
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 7294
    Décision nommant un membre adjoint du comité d'examen des comptes des travaux de la marine
    .......... Page(s) .......... 7294
    Décision portant mutations (officiers de marine, officiers mécaniciens corps de santé)
    .......... Page(s) .......... 7294
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 7294
    Rapport au Président de la République, suivi d'un décret modifiant l'article 22 du dé cret du 20 novembre 1867 relatif à l'orga nisation du corps militaire des surveil lants des établissements pénitentiaires aux colonies
    .......... Page(s) .......... 7294
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 7295
- Nominations à des emplois civils. - Loi du 23 juillet 1897
  .......... Page(s) .......... 7295
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Télégrammes et correspondances
    .......... Page(s) .......... 7296
  - Sénat. - Bulletin de la séance du jeudi 3 décembre. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 7296
  - Chambre des députés. Bulletin des séances du jeudi 3 décembre. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 7297
  - Avis et communications. - Laïcisation d'écoles
    .......... Page(s) .......... 7298
  - Avis commerciaux
    .......... Page(s) .......... 7298
- Académie des sciences
  .......... Page(s) .......... 7299
- Société d'ethnographie
  .......... Page(s) .......... 7299
- Informations
  .......... Page(s) .......... 7299
- Situation de la Banque de France et de ses succursales
  .......... Page(s) .......... 7300
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 7301
- Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
- Tirages financiers

Jreate-cinauKme année. - N» 329. Le numéro : Cinq centimes. Vendredi 4 Décembre 1903.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -,

PD. EDITION COMPLÈTE
aris et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr.
--- Union postale : Un an, 76 fr,; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.

'C-'- :r
t* * %■ ÉDITION PARTIELLE
Pa' rfs et Ô^pattéipjjïTits : Un an, 18 fr.^6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr.
~î~ Un an, 54 fr.; ôjmois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; - 20 le Compte rendu in extenso des séances du
Sé"al' et de la Chambre; - 3o les Annexes du Sénat et. de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; - 4» le*
Table annuelles delivrées gratuitement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITTON PARTIELLE comprend 16 le JOURSAL omcri.
Proprement dit; - 2° le Compte rendit in extenso dts séances du Sénat et de la Chambre.
; Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. - Envoyer le montant net en un mai -pqste à l'Administration. 1

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AJOUTER soixante CENTIMES I

SOMMAIRE ,

; PARTIE OFFICIELLE
re dé l'intérieur et des cultes
décret prononçant la dissolution du conseil
municipâl de Chaume (Côte-d Or} (page
•\ <285).

, P^ant, à partir du 1er janvier 1904, le droit
:' "e consommation des alcools fabriqués
; ou introduits en Algérie (page 7285).

;,"" déclarant exécutoires en Algérie l'article 4
'de loi du,28 janvier 1903 relative au re-
- Rime des sucres et le décret du 26 juin
IW-I> déterminant le mode d'application des
L dispositions de cet article (page 7280).
; Kfy accordant des médailles d'honneur et des
aux sapeurs-pompiers pour
j a.ctcs de dévouement (page 7286).

,J- Ministère des finances,
ùàcrcl autorisant la Banque de France à trans-
former en-succursale le bureau auxiliaire
de Roanne (Loire) (page 7291).

;, Ministère des travaux publics.

décret concernant la concession de l'exploita-
tion des formes de radoub du bassin de
; Penhouôt au port de Saint-Nazaire (Loire-
Intérieure) suivant les conditions du ca-
hier des charges annexé (page 7291).

Ministère de la guerre.

rtrrJle nommant des membres de la commis-
sion centrale des travaux géographiques
(page 7&>4).

Décision portant mutations dans l'infanterie
(page 7294}.
Ministère de la marine.

Décision, nommant un membre adjoint du co-
I mité d'examen des comptes des travaux
de la marine (page 7294).

i portant mutations (officiers do marine, ofR*
ciers mécaniciens, corps de santé) (page
7294).

* Ministère des colonies.

Rapport au Président de la République, suivi
d un décret modifiant l'article 22 du dé-
cret du 20 novembre 1867 relatif à l'orga-
! nisation du corps militaire des surveil-
'! lants des établissements pénitentiaires
j aux colonies (page 7294).

1, ————————

""lil0ns C '1

e«is,ioris, —. Concession de pensions civiles
\11\:";6 7295).

Nominations, à des emplois civils. - Loi du
23 juillet 1897 (page 7295).

,; (.1 PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes et correspondances (page
7296).

Sénat, - Bulletin de la séance du jeudi 3 dé-
cembre. — Ordre du jour. — Convocation
de commissions (page 7296).

, , ,
Chambre des députés. Bulletin des séances
du jeudi 3 décembre. - Ordre du jour.

Conv ocation de commissions (page 7297).

Avis et communications. — Laïcisation d'éço-
Avis commerciaux (page 7Î98).

Académie des sciences (page 7299). :

Société d'ethnographie (page 7299).

Informations (pago 7299).

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 7300). !

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (page 7301).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. -
Annonces.

Tirages financiers.

CHAMBRES

Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(pages 1457 à 1468).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 3127 à 3160).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de l'intérieur et des cultes.

Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur et des cultes,

Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entendue
Considérant qu'il résulte des procès-ver-
baux des séances du conseil municipal de.

la commune de Chaume (Côte-d'Or) que
toutesles tentatives faites pour la recons-
titution de la municipalité de cette com-
mune sont demeurées infructueuses ;
Considérant que le renouvellement inté-
gral du conseil municipal est le seul moylen
de mettre fin à un état de choses qui, en sa
prolongeant, serait de nature à compro-
mettre gravement les intérêts commu-
naux, f
Dureté;
Art. 1er. - Le conseil municipal de la com-
mune de Chaume (Côte-d'Or) est dissous.

Art. 2. — Le présidant du conseil, ministre
de l'intérifeur Jet des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 2 décembre 1903. »

'li" ,' EMILE LOUBET.

Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes^

- E. COMBES.

'(
- :

fI .,~~r ,"

Le Président de la République française,
Sur ^rapport du ministre de l'intérieur
et du imnistré des finances,
Vu l'article 10 de la loi du 19 décemlsn;
1900 ;

La décision de l'assemblée plénière dv
délégations financières en date du 15 juin
1903
La délibération du conseil supérieur dr
Gouvernement en date du 23 juin 1903;

Les sections réunies de. l'intérieur, de'
cultes, de l'instruction publique et des
beaux-arts et des finances, de la guerre, dr
la marine et des colonies du conseil d'Ew
entendues,

Décrète :
Art. 1% — Est homologuée la décisioi
suivante de l'assemblée plénière des dé16
gâtions financières en date du 16 juin 1903-
;:, Décision.

Art. i~— A partir.du ter janvier 1904, Il
droit de consommation sur les alcools fabri.

qués ou introduits en Algérie est Dorté
indépendamment de la surtaxe do 1 fr. pal
hectolitre prévue au décret du 8 novenibri

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