^oritc-quatrièmc année.
— N° 22. Le numéro : Cinq centimes.
Jeudi-23 Janvier 1902.
JOURNAL OgKICIEL
., ',
DE LA RÉPUBLIQUE FRAMÎSE
ÉDITION COMPLÈTE
Pari3 et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
, Union postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.
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ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les
Annexes dit Sénat; 4» le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6a les Tables annuelles
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DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* 51
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSI
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTI E OFFICIELLE
Ministère de la justice.
^crets nommant des greffiers et des officiers
.- Publics et ministériels (page 401).
^aistèra de l'intérieur et des cultes.
l)¿crct Convoquant les électeurs des cantons de
Pontorson (Manche) et Crèvecœur (Oise)
A l'effet d'élire un conseiller général
(Page 402).
Convoquait" les électeurs du canton de Co-
gnac (Charente), à l'effet d'élire un con-
seiller d'arrondissement (page 402).
- Prononçant la dissolution des conseils mu-
nicipaux de Sérignan (Hérault) et d'An-
necy (Haute-Savoie) (page 402).
Finistère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
forets et arrêtés nommant des boursiers dans
les lycées et collèges de garçons et de
flUes (page 402).
Ministère de la guerre.
, !SlO( n portant mutations dans l'infanterie
(Page 4H.
Codifiant l'effectif de brigades da gendar-
merie (page 411).
Ministère de la marine.
ceet Portant promotions dans le corps de
6 (page 4t5).
Dec Usions • portant mutations, congés et noml-
nation (officiers de marine. otticiers
jnécaniciens, commissariat, génie mari-
lie UIle, agonts techniques) (page 415;.
qt(~s pour la constatation judiciaire du
ccés de marins (page 415).
Ministère des colonies.
Président de la République, suivi
'• déeret rendant applicable aux colo-
t tes soumises au régime monétaire mé-
g^Pp^tain, la loi du 1er avril 1898 sur les
sociétés de secours mutuels (page 4151.
• un gouverneur des colonies & la
- - "îiero classe do son grade (page 415).
't°0}
Q~~ un secrétaire général des coio-
nies vPage 415).
l''Irt
ta~ PrOmotions dans te personnel des
* tees civils de l'Indo-Chine (page 415).
Arrêté renouvelant, pour les années 1902 et
1003, la comité des travaux publics des
colonies (page 416).
- nommant des professeurs à l'école colo-
niale (page 416).
- portant nomination dans le personnel de
l'administration centrale (page 416).
PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes et correspondances (page 416).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commissions (page 416).
Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du mercrerai 22 janvier. — Ordre du jour.
— Convocation de commissions (page 417).
Avis et communications. — Avis relatif au
concours pour l'obtention de bourses de
séjour à l'étranger (page 418).
Opérations de la caisse nationale des retraites
pour la vieillesse du 1er au 31 décembre
1901 (page 418).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. - Bourses et marchés. —
Annonces.
CHAMBRES
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 117 à 136).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justiaa.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
Art. i" — Sont nommés greffiers :
Des tribunaux de première instance de :
Rennes, M. Lhuillier (Georges-Elie), en
remplacement de M. Robert,, démission-
naire.. 1 -- 1
Vitré, M. Maunoir (Joseph-Yves-Marie),
en remplacement de M. Lhuillier, démis-
sionnaire. *
Des justices de paix de :
Ribemont (Aisne), M. Degardé (Joseph-
Louis), en remplacement de M. Lenfant,
démissionnaire.
Montmarault (Allier), M. Bussac (Marie-
Jules-Louis), en remplacement de M. Prost-
Fin, démissionnaire.
Nogent-sur-Seine (Aube), M. Pelletiei
(Paul-Auguste-Clovis), en remplacement de
M. Desnoyers, démissionnaire.
Marseille, 48 canton (Bouches-du-Hhône),
M. Laeare (Ludovic-Marie-François-Clément),
en remplacement de M. Outhier, démis-
sionnaire.
Graçay (Cher), M. Brion (André-Manuel),
en remplacement de M, Boutet, démission-
naire.
Châtelaudren (Côtee-du-Nord), M. Jannlo
(François-Jofieph ), en remplacement de
M. Minier, démissionnaire.
Pontrieux (Côtes-du-Nord), M. Le Guea
(Louis-Célestin), en remplacement de IL
Bellom, décédé.
Toulouse, 1er arrondissement (Haute-Ga-
ronne), M. Parenteau (Edouard), en rem-
placement de M. Parenteau, son père, dé-
cédé. -
Vavincourt (Meuse), M. Guéroult de Fla-
mesnil (Robert-Georges-Marie), en rempla-
cement de M. Olry, démissionnaire.
Le Montet (Allier), M. Robin (François-
Emile), en remplacement de M. Meillereux,
démissionnaire. ",
Art. 2. — Le garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 21 janvier 1902.
«MILS L0UBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MONIS.
■ -_.-
——————
Aux termes d'un décret en date du 18 jan-
vier 1902, sont nommés notaires :
M. Goussen, à Avesnes-le-Comte(Pas-de-
Calais), en remplacement de M. Machon,
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