Rapports et délibérations / Conseil général, Saône-et-Loire

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Presse et revues

283 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général, Saône-et-Loire

Auteur : Saône-et-Loire. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de Saône-et-Loire (Mâcon)

Date d'édition : 1875-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344585259

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1875 01 avril 1875

Description : 1875/04/01-1875/04/30. 1875/04/01-1875/04/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bourgogne Collection numérique : Fonds régional : Bourgogne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5849853q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-451

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières83
TABLE DES MATIERES
- CHEMINS DE FER.
  .......... Page(s) .......... 4
  - Ligne d'Avallon à Dracy-Saint-Loup
    .......... Page(s) .......... 4
  - Ligne de Dijon à Bourg
    .......... Page(s) .......... 4
  - Ligne de Cercy-la-Tour à Gilly-sur-Loire
    .......... Page(s) .......... 5
  - Ligne de Roanne à Paray
    .......... Page(s) .......... 5
  - Ligne de Givors à Paray
    .......... Page(s) .......... 7
  - Ligne de Chalon à Roanne
    .......... Page(s) .......... 10
  - Ligne de Chalon à Bourg
    .......... Page(s) .......... 17
- ROUTES DEPARTEMENTALES.
  .......... Page(s) .......... 19
  - Reconstruction du pont du Solnan
    .......... Page(s) .......... 19
  - Construction de banquettes aux abords du pont du Pontin, à Toulon-sur-Arroux
    .......... Page(s) .......... 20
- CHEMINS VICINAUX.
  .......... Page(s) .......... 22
  - Répartition de la septième annuité des subventions de l'Etat et du département
    .......... Page(s) .......... 22
  - Chemin d'intérêt commun n° 51. - Tracé dans le hameau de Muse
    .......... Page(s) .......... 34
  - Tracé du chemin d'intérêt commun n° 52, de Cluny à Buffières
    .......... Page(s) .......... 34
  - Chemin de grande communication n° 15. - Projet de rectification de la rampe du Grand-Molard, sur Vérizet
    .......... Page(s) .......... 35
  - Chemin de grande communication n° 45. - Projet d'élargissement dans le bourg de Tramayes
    .......... Page(s) .......... 35
  - Construction d'un pont sur l'Arroux, à Charbonnat
    .......... Page(s) .......... 36
  - Construction de gares de dépôt pour les matériaux d'entretien
    .......... Page(s) .......... 37
  - Traitement de l'agent voyer comptable
    .......... Page(s) .......... 37
- AFFAIRES COMMUNALES ET HOSPITALIERES.
  .......... Page(s) .......... 38
  - Gratuité des écoles en 1875
    .......... Page(s) .......... 38
  - Secours aux communes pour maisons d'école
    .......... Page(s) .......... 40
  - Secours aux communes pour maison d'école de filles de Buffières
    .......... Page(s) .......... 41
  - Secours aux communes mixte à Collonge-la-Madeleine
    .......... Page(s) .......... 41
  - Secours aux communes de garçons à Etang
    .......... Page(s) .......... 42
  - Secours aux communes de garçons à Saint-Léger-sous-Beuvray
    .......... Page(s) .......... 43
  - Secours pour maison d'école mixte à Massy
    .......... Page(s) .......... 44
  - Secours pour maison d'école mixte- à Varenne-Reuillon
    .......... Page(s) .......... 45
  - Secours pour maison d'école mixte de garçons à Saint-Yan
    .......... Page(s) .......... 47
  - Secours pour églises et presbytères
    .......... Page(s) .......... 48
  - Secours pour le clocher de Chambilly
    .......... Page(s) .......... 49
  - Secours pour réparations de l'église du Fay
    .......... Page(s) .......... 50
  - Secours pour l'agrandissement de l'église de Gilly-sur-Loire
    .......... Page(s) .......... 50
  - Secours pour le presbytère des Guerreaux
    .......... Page(s) .......... 51
  - Secours pour le presbytère de Saint-Léger-sur-Dheune
    .......... Page(s) .......... 51
  - Secours pour l'église de Saint-Prix
    .......... Page(s) .......... 52
  - Secours pour le presbytère de Sevrey
    .......... Page(s) .......... 53
  - Secours pour l'église de la Madeleine à Tournus
    .......... Page(s) .......... 53
  - Secours pour l'église de Varenne-l'Arconce
    .......... Page(s) .......... 54
  - Secours pour l'église et le presbytère de Saint-Vincent-les-Bragny
    .......... Page(s) .......... 55
  - Secours aux établissements de bienfaisance
    .......... Page(s) .......... 56
  - Défrichement et aménagement des bois de l'hospice d'Autun
    .......... Page(s) .......... 56
  - Aménagement des bois de Beaumont-sur-Grosne
    .......... Page(s) .......... 57
  - Aménagement de bois de Saint-Maurice-des-Champs
    .......... Page(s) .......... 57
  - Aménagement de bois de Saint-Marcelin-de-Cray
    .......... Page(s) .......... 58
  - Aménagement de bois de Sailly
    .......... Page(s) .......... 58
  - Aménagement de bois de Savigny-en-Revermont
    .......... Page(s) .......... 58
  - Création de la commune de Châtenay
    .......... Page(s) .......... 59
  - Secours pour la maison d'école de filles de Montpont
    .......... Page(s) .......... 59
  - Octroi du Creusot. - Règlement
    .......... Page(s) .......... 60
- BATIMENTS DEPARTEMENTAUX.
  .......... Page(s) .......... 61
  - Prison de Chalon. - Travaux d'assainissement et construction de fosses
    .......... Page(s) .......... 61
  - Baux des casernes de gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 63
  - Ecole normale d'institutrices. - Construction d'une école annexe
    .......... Page(s) .......... 64
- AFFAIRES DIVERSES.
  .......... Page(s) .......... 65
  - Pension de retraite de Mme Saley, veuve d'un agent voyer
    .......... Page(s) .......... 65
  - Pension de M. Chatelain, agent voyer
    .......... Page(s) .......... 66
  - Pension de M. Bonnamour, agent voyer
    .......... Page(s) .......... 66
  - Pension de M. Delaye, secrétaire-greffier du Conseil de préfecture
    .......... Page(s) .......... 67
  - Reliure des registres de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux
    .......... Page(s) .......... 69
  - Foires
    .......... Page(s) .......... 69
  - Foires de Cousance (Jura)
    .......... Page(s) .......... 70
  - Suite donnée aux voeux émis en octobre 1874
    .......... Page(s) .......... 70
  - Concours de la race charollaise pure
    .......... Page(s) .......... 71
  - Concours régional d'animaux gras à Mâcon
    .......... Page(s) .......... 72
  - Asile de Rambuteau et Orphelinat de Rocca
    .......... Page(s) .......... 75
  - Acte complémentaire de la donation de Mme de Rocca
    .......... Page(s) .......... 77
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES.
- A
  .......... Page(s) .......... 20
  - AGENTS VOYERS. Traitement de l'agent voyer comptable
    .......... Page(s) .......... 20
  - ALLOCUTION de M. le Président à l'ouverture de la session
    .......... Page(s) .......... 4
  - AMELIORATION de la navigation du Rhône
    .......... Page(s) .......... 73
  - AMENAGEMENT des bois de Beaumont-sur-Grosne
    .......... Page(s) .......... 17
  - AMENAGEMENT des bois de Saint-Marcelin-de-Cray
    .......... Page(s) .......... 18
  - AMENAGEMENT des bois de Saint-Maurice-des-Champs
    .......... Page(s) .......... 18
  - AMENAGEMENT des bois de Sailly
    .......... Page(s) .......... 18
  - AMENAGEMENT des bois de Savigny-en-Revermont
    .......... Page(s) .......... 34
  - AMENAGEMENT des bois de l'hospice d'Autun
    .......... Page(s) .......... 49
  - ASILE Rambuteau et Orphelinat de Rocca
    .......... Page(s) .......... 98
  - ASILE 2^e donation de Mme de Rocca
    .......... Page(s) .......... 100
- B
  .......... Page(s) .......... 70
  - BUSTE de Prud'hon
    .......... Page(s) .......... 70
- C
  .......... Page(s) .......... 91
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Admission du secrétaire de la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 91
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Liquidation de la pension de M^me veuve Saley
    .......... Page(s) .......... 54
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Liquidation de pension de M. Delaye
    .......... Page(s) .......... 58
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Liquidation de pension de M. Chatelain
    .......... Page(s) .......... 59
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Liquidation de pension de M. Bonnamour
    .......... Page(s) .......... 59
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Liquidation de pension de M^me veuve Coulon
    .......... Page(s) .......... 76
  - CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DEPARTEMENTAUX. Modification de l'art. 9 du décret du 18 nov. 1868
    .......... Page(s) .......... 20
  - CASERNEMENT de la brigade de gendarmerie de Couches-les-Mines
    .......... Page(s) .......... 25
  - CASERNE de la gendarmerie de Chalon. Location de la partie des écuries inutile au service
    .......... Page(s) .......... 145
  - CHEMINS VICINAUX. Construction de gares de dépot pour les matériaux d'entretien
    .......... Page(s) .......... 41
  - CHEMINS VICINAUX. Répartition de la 7^e annuité de l'Etat et du dépt
    .......... Page(s) .......... 111
  - CHEMINS VICINAUX. Subventions dues par les industriels pour dégradations extraordinaires
    .......... Page(s) .......... 51
  - CHEMIN D'INTERET COMMUN n° 51. Tracé dans le hameau des Muses, commune de Dracy-Saint-Loup
    .......... Page(s) .......... 22
  - CHEMIN D'INTERET COMMUN n° 52. Tracé sur le territoire de Buffières
    .......... Page(s) .......... 24
  - CHEMIN D'INTERET COMMUN n° 85. Tracé dans la traverse du Petit-Bussières
    .......... Page(s) .......... 24
  - CHEMIN D'INTERET COMMUN n° 46. Rectification de Prayes
    .......... Page(s) .......... 41
  - CHEMIN D'INTERET COMMUN n° 2. Projet de classement comme chemin de grande communication
    .......... Page(s) .......... 78
  - CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION n° 11. Demande de classement au rang des routes départementales
    .......... Page(s) .......... 43
  - CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION n° 15. Rectification de la rampe du Grand-Molard
    .......... Page(s) .......... 52
  - CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION n° 45. Projet d'élargissement vers le bourg de Tramayes
    .......... Page(s) .......... 80
  - CHEMIN DE FER d'Avallon à Autun
    .......... Page(s) .......... 151
  - CHEMIN DE FER de Chalon à Bourg. Acquisition de terrains
    .......... Page(s) .......... 133
  - CHEMIN DE FER de Chalon à Roanne
    .......... Page(s) .......... 146
  - CHEMIN DE FER de Dijon à Bourg
    .......... Page(s) .......... 135
  - CHEMIN DE FER de Gilly-sur-Loire à Cercy-la-Tour
    .......... Page(s) .......... 84
  - CHEMIN DE FER de Roanne à Paray-le-Monial
    .......... Page(s) .......... 124
  - CHEMIN DE FER de Mâcon à Paray-le-Monial et de Chalon à Lons-le-Saunier. (Voeu pour le rétablissement des billets d'aller et retour)
    .......... Page(s) .......... 127
  - CONCOURS des taureaux et génisses de la race charollaise
    .......... Page(s) .......... 34
  - CONCOURS régional d'animaux gras
    .......... Page(s) .......... 32
  - CONSTRUCTION d'un pont sur l'Arroux, à Charbonnat
    .......... Page(s) .......... 82
  - CREATION de la commune de Chatenay
    .......... Page(s) .......... 19
- D
  .......... Page(s) .......... 152
  - DELEGATION A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. Construction d'une école annexe à l'Ecole normale des institutrices
    .......... Page(s) .......... 152
  - DEMANDE de récompense en faveur des descendants de M. Benoît Raclet
    .......... Page(s) .......... 92
- E
  .......... Page(s) .......... 152
  - ECOLE normale des institutrices. (Construction d'une école annexe)
    .......... Page(s) .......... 152
  - ELECTION du canton de Chagny
    .......... Page(s) .......... 15
  - ELECTION du canton de Couches-les-Mines
    .......... Page(s) .......... 15
  - EGLISES ET PRESBYTERES. (Secours de l'Etat aux)
    .......... Page(s) .......... 73
- F
  .......... Page(s) .......... 87
  - FOIRES DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES. Neuilly-en-Donjon (Allier)
    .......... Page(s) .......... 87
  - FOIRES DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES. Cousance (Jura)
    .......... Page(s) .......... 88
  - FOIRES DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES. Lenax (Allier)
    .......... Page(s) .......... 89
- G
  .......... Page(s) .......... 38
  - GENDARMERIE. Approbation des baux des casernes de Givry et d'Epinac
    .......... Page(s) .......... 38
  - GENDARMERIE. Casernement de la brigade de Couches-les-Mines
    .......... Page(s) .......... 25
  - GENDARMERIE. Location de la partie des écuries de la caserne de Chalon inutile au service
    .......... Page(s) .......... 145
- H
  .......... Page(s) .......... 17
  - HOSPICE D'AUTUN. (Défrichement et aménagement des bois de l')
    .......... Page(s) .......... 17
  - HOUILLERES. (Voeu relatif à l'exploitation des)
    .......... Page(s) .......... 105
- I
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. Secours de l'Etat aux communes pour les maisons d'école de:
  - Bragny-en-Charollais
    .......... Page(s) .......... 55
  - Buffières
    .......... Page(s) .......... 62
  - Collonge-la-Madeleine
    .......... Page(s) .......... 64
  - Etang
    .......... Page(s) .......... 65
  - Massy
    .......... Page(s) .......... 63
  - Montpont
    .......... Page(s) .......... 61
  - Saint-Yan
    .......... Page(s) .......... 66
  - Varenne-Reuillon et Saint-Germain-de-Rives
    .......... Page(s) .......... 60
  - Classement des demandes de secours
    .......... Page(s) .......... 67
  - Suite donnée aux demandes examinées dans les précédentes sessions
    .......... Page(s) .......... 69
  - Subvention aux communes pour dépenses ordinaires obligatoires des écoles gratuites en 1875
    .......... Page(s) .......... 68
- N
  .......... Page(s) .......... 28
  - NOMINATION des maires et adjoints. (Voeu)
    .......... Page(s) .......... 28, 97
  - NAVIGATION DU RHONE. (Amélioration de la)
    .......... Page(s) .......... 73
- O
  .......... Page(s) .......... 53
  - OCTROI DE CHALON. (Révision du tarif et du règlement)
    .......... Page(s) .......... 53
  - OCTROI DU CREUSOT. (Règlement de l')
    .......... Page(s) .......... 52
- P
  .......... Page(s) .......... 75
  - POSTES (Service des). Courrier de Mâcon à Tramayes
    .......... Page(s) .......... 75
  - PRISON de Chalon-sur-Saône
    .......... Page(s) .......... 119, 152
- R
  .......... Page(s) .......... 16
  - RECLAMATION de MM. Romand
    .......... Page(s) .......... 16
  - RECONSTRUCTION du pont du Solnan, à Louhans
    .......... Page(s) .......... 23
  - REDRESSEMENT du Doubs
    .......... Page(s) .......... 49
  - RELIURE des registres de l'état civil déposés au greffe des tribunaux
    .......... Page(s) .......... 22
  - RIGOLE navigable de l'Arroux
    .......... Page(s) .......... 123
  - ROUTE DEPARTEMENTALE n° 9. Démolition du pont de la Briérette
    .......... Page(s) .......... 72
  - ROUTE DEPARTEMENTALE n° 10. Construction de banquettes aux abords du pont du Pontin, à Toulon-sur-Arr
    .......... Page(s) .......... 39
  - ROUTE DEPARTEMENTALE n° 18. Alignement dans la traverse de Saint-Bonnet-de-Joux
    .......... Page(s) .......... 80
  - ROUTE DEPARTEMENTALE n° 21. Rectification dans le bourg de Lugny
    .......... Page(s) .......... 79
- S
  .......... Page(s) .......... 75
  - SECOURS aux établissements de bienfaisance
    .......... Page(s) .......... 75
  - SECOURS de l'Etat aux communes pour églises et presbytères
    .......... Page(s) .......... 93
  - SUBVENTION à la Société des Régates mâconnaises
    .......... Page(s) .......... 77
  - SURVEILLANCE des enfants du premier âge
    .......... Page(s) .......... 92
- T
  .......... Page(s) .......... 20
  - TRAITEMENT de l'agent voyer comptable
    .......... Page(s) .......... 20
- V
  .......... Page(s) .......... 143
  - VOEUX: Distraction du canton de Pierre de l'arrondissement de Louhans et annexion de ce canton à l'arrondissement de Chalon
    .......... Page(s) .......... 143
  - VOEUX: Exploitation des mines de houille
    .......... Page(s) .......... 105
  - VOEUX: Nomination des maires et adjoints
    .......... Page(s) .......... 28, 97
  - VOEUX: Rétablissement des billets d'aller et retour sur les lignes de Mâcon à Paray-le-Monial et de Chalon à Lons-le-Saunier
    .......... Page(s) .......... 127

DÉPARTEMENT DE SAÔlVE-cÊ-LOIRE.

CONSEIL GÉNÉRAL.

RAPPORT DU PRÉFET.

^fflSIOH" D'AYEIL 1875.

MAÇON,

IMPRIMERIE D'EMILE PROTAT.

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